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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPFIN7 10 03)
Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Démocratie,
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Décision n° 24DPFIN-7-10-03
Service Finances
Objet : Annulation décision n° 24DPFIN -— 7 -10 - 02
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021D3-2-2-131 en date du 11 Décembre 2020,
relative à la mise en place d'une procédure de courtage aux enchères de matériels et objets
réformés,
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : nfo@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20241216-24DPFIN_7_10_03-AR
Reçu le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 DÉCIDE
- De procéder à l'annulation de la décision n° 24DPFIN-7-10-02 du 22 novembre
2024 en raison du désistement de l'acquéreur. Cette vente n'ayant fait l'objet que
d'une seule enchère, il convient de l’'annuler.
A Valence d'Agen,
le 16 décembre 2024
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
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Jean-Michel BAYLET
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20241216-24DPFIN_7_10_03-AR
Reçu le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024