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Arrêté - recueil n° 87 2025 165 du 9 septembre 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n° 87 2025 165 du 9 septembre 2025)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-165
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-08-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la
capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine
dans le département de la Haute-Vienne (4 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-09-08-00003 - Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 8
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-08-29-00003
Arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la
capture de blaireaux à des fins de dépistage de la
tuberculose bovine dans le département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne 3
Arrêté préfectoral n° 2025/N137
ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose
bovine dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 427-1 et L. 427-6 ;
Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux, notamment l’article
L. 425-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre
la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobactérium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élévages de camélidés
et de cervidés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/N126 du 20 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 jusqu’au 31
décembre 2029 inclus ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/N39 du 26 février 2025 approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du département de la Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne 4 Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 modifié par les arrêtés préfectoraux
n° 87-2025-05-16-00001 du 16 mai 2025 et n° 87-2025-08-07-00001 du 7 août 2025 portant déclaration
d’infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 01909 du 12 juillet 2019 modifié ordonnant la capture de blaireaux à des fins
de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu les rapports d’analyses édités par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine
(ANSES – laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis
sur divers sangliers et blaireaux testés dans le cadre des dépistages Sylvatub sur plusieurs communes
du département de la Haute-Vienne et sur des élevages bovins compris dans la zone d’infection ;
Vu l’avis de la cellule d’animation nationale Sylvatub en date du 31 juillet 2025, validant une extension
de la zone à risque tuberculose à la suite de la découverte de foyers de tuberculose bovine sur la
commune de Château-Chervix, ainsi que du premier blaireau infecté sur la commune de Vicq sur
Breuilh ;
Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d’autres animaux d’espèces de
la faune sauvage vivant dans la zone géographique constituée par les territoires des communes
infectées et des communes limitrophes ;
Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et
des animaux de la faune sauvage notamment les blaireaux aux animaux domestiques ;
Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune
sauvage ;
Considérant la nécessité d’effectuer une surveillance adaptée ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des communes concernées par les dépistages
« Sylvatub » en Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article premier : L’article 2 de l’arrêté n° 01909 du 12 juillet 2019 modifié par l’arrêté du 11 juillet 2024
est rédigé comme suit :
Objectifs et zones de prélèvements :
Les zones de prélèvements sont celles définies par l’arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 du
2 octobre 2018 modifié portant déclaration d’infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et
définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne sus-cité.
2/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne 5 A cette fin, deux types de zones sont concernées par ces opérations :
La zone infectée et la zone tampon : objectif global de régulation des populations de blaireaux, avec
une priorité donnée aux terriers se trouvant dans un rayon de 1, voire 2 km selon la topographie des
lieux, soit de pâtures infectées, soit de terriers infectés.
Les terriers trouvés infectés les années précédentes et en cours de campagne, ainsi que les terriers
situés dans un rayon de 2 km autour de ces terriers infectés font l’objet d’une surveillance et de
prélèvements systématiques, jusqu’à disparition de tout signe d’activité autour de ces terriers.
Article 2 : L’annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des communes concernées par les mesures de
surveillance au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le
département de la Haute-Vienne. Elle se subsitue à l’annexe de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2019
susvisé.
Article 3 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 01909 du 12 juillet 2019 restent inchangés.
Article 4 : L’arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l’arrêté n° 01909 du 12 juillet 2019 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d’un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac, le sous-
préfet de Rochechouart, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement
de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de
la fédération départementale des chasseurs, le président de l’association départementale des
lieutenants de louveterie, le président de l’association départementale des piégeurs agréés, le
directeur du laboratoire départemental d’analyses de la Dordogne, les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont une copie leur
sera adressée.
Limoges, le 29 août 2025
Le préfet
SIGNÉ
François PESNEAU
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne 6 Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de
la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne.
Liste des communes concernées par les mesures de surveillance au sein d’une zone à risque de
tuberculose bovine pour la faune sauvage.
La liste des communes par zone est définie dans l’arrêté préfectoral n° 87-2025-08-07-00001 du 7 août
2025 modifiant l’arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 portant déclaration
d’infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Haute-Vienne
Communes situées en zone infectée Communes situées en zone tampon
BUSSIERE-GALANT
CHALUS
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
CHAMPSAC
CHATEAU-CHERVIX
CUSSAC
DOURNAZAC
FLAVIGNAC
GLANDON
GORRE
JANAILHAC
LA-CHAPELLE-MONTBRANDEIX
LADIGNAC-LE-LONG
LA MEYZE
LA ROCHE-L’ABEILLE
LE CHALARD
LES CARS
MARVAL
NEXON
ORADOUR-SUR-VAYRES
PAGEAS
PENSOL
PIERRE BUFFIERE
RILHAC-LASTOURS
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
SAINT-JEAN-LIGOURE
SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
SAINT-PRIEST-LIGOURE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
SEREILHAC
VICQ-SUR-BREUILH
AIXE-SUR-VIENNE
BEYNAC
BOISSEUIL
BOSMIE-L’AIGUILLE
BURGNAC
COGNAC-LA-FORET
CONDAT-SUR-VIENNE
COUSSAC-BONNEVAL
EYJEAUX
GLANGES
ISLE
JOURGNAC
LAVIGNAC
LE VIGEN
MAGNAC BOURG
MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
MEILHAC
MEUZAC
ROCHECHOUART
SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE
SAINT-PAUL
SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
SAINT-AUVENT
SAINT-BAZILE
SAINT-CYR
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
SAINT-MATHIEU
SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
SOLIGNAC
VAYRES
VERNEUIL-SUR-VIENNE
4/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-08-29-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/N137 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne 7 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-08-00003
Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-08-00003 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8 Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement
et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et
suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande d’autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs formulée le 8 septembre 2025 par
l’adjoint au chef de l’unité d’ordre public de la direction inter-départementale de la police
nationale de la Haute-Vienne, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le cadre de la journée d’actions à l’appel des mouvements « Indignons nous » et
« Bloquons tout » le 10 septembre 2025 dans la circonscription de police de Limoges ;
Considérant la nécessité de mener le suivi de cette journée d’actions, susceptible d’engendrer
des troubles à l’ordre public et causer des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il s’agit du moyen le plus sûr pour coordonner les opérations et prévenir les
risques d’atteinte à l’intégrité physique des agents ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire
et adapté et qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-08-00003 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9 Arrête
Article premier : le commissaire général, directeur inter-départemental de la police nationale
de la Haute-Vienne est autorisé à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, du 10 septembre 2025
à 6h00 jusqu’au 11 septembre à 6h00, dans tout le périmètre de la circonscription de police de
Limoges.
Article 2 : le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
fixés à l’article 1er est fixé à deux. Ces caméras sont installées sur des drones DJI-MATRICE 4T.
Article 3 : en vertu de l’article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger
au principe d’information du public, dans la mesure où cette information entrerait en
contradiction avec la finalité pour laquelle le dispositif est autorisé.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commissaire général, directeur
inter-départemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Limoges, le 8 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de
justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur – place Beauveau – 75 800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-08-00003 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10