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Déliberation - DF SF Attribution subvention exceptionnelle au C
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle lassociation La Sollisine
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle lassociation La Sollisine)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DU VAR
E
X
TRAIT
du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
15
décembre
2016
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
seize,
le
quinze
décembre
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des
fêtes,
sous la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
:
2
En
part
au
Etaient
présents
:
|
|
|
&
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Maric-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
33
33
33
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude,
Date
de
la convocation
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
6
décembre
2016
Date
d’affichage
Procurations
:
8 décembre
2016
BELTRA
Sandrine
donne procuration à GARRON
André,
à
,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à BIAU
Joël,
Objet
de la délibération
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MATRESSE
Aude,
Direction
des
finances
ee
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Service
Finances
—
Attribution
d’une
subvention |
Absents :
exceptionnelle à
An
l'association
La
Sollièsine
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
Vote
pour
à
l’unanimité
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
L’association
bouliste
la
Sollièsine
organise
les
17,
18
et
19
juin
2017
le
«Régional
de
la
ville
de
Solliès-Pont
- 3X3
au
jeu
provençal».
Afin
d’organiser
cette
manifestation,
l’association
demande
à
la
commune
de
Solliès-
Pont
une
snbvention
exceplivniiells.
Il
est
proposé
‘d
accoïder
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
à
l’associatien
bouliste
la
Sollièsine
dans
le
but
de
les
aider
à
la
réalisation
de
cet
évènement VU
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants -
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
à
l’association
bouliste
la
Sollièsine, - DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
primitif
2016.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
û
NFr
71
et
publication
ou
notification
du
»
2 T
DEc,
2016