Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention supplmentaire
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention lassociation
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention lOffice Cultu
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle lassociation Festival International de Piano la cour
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle lassociation Festival International de Piano la cour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
ou
exercice
part
au
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
6
décembre
2018
Date
d’affichage
6
décembre
2018
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service
Finances
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Festival
International
de
Piano
à la
cour
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK.
Bernard,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du°
Code
‘général
des
‘coilectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
L’association
Festival
International
de
Piano
à
la
Cour
a
organisé
ur
festival
du
17
au
20
août
2018
dans
la
cour
intérieure
du
château.
L'association
demande
à la
commune
de
Solliès-Pont
une
subvention
exceptionnelle
en
raison
de
frais
supplémentaires
engendrés
par
le
festival
de
cette
année.
Monsieur
le
maire
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€
à
l’association
Festival
International
de
Piano
à la
Cour.
RER
ee
ER
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
art.
L.
2311-7,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants -
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€
à
l’association
Festival
International
de
Piano
à la
Cour,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
primitif 2018.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
4
8
N E L 5
2018
et publication
ou notification
du
3
DEL.
Û