Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention lassociation
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention lOffice Cultu
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention supplmentaire lassociation Le miaou
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Attribution dune subvention supplmentaire lassociation Le miaou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
K
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
10
décembre
2015
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix
décembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
:
ne
En
RE
Etaient
présents
:
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
33
33
31
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
Date
de
la
convocation
MAESTRACCI
Sylvie
2 décembre
2015
Date
d'affichage
Procurations
:
2 décembre
2015
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
:
:
.
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Objet de la délibération
BESSET
Monique donne procuration à LAKS
Joëlle.
Direction
des finances
—
Service financier —
Absérités :
Attribution
d'une
subvention |
MANDON-BONHOMME
Céline,
supplémentaire
à
LUNGERI Carine.
l'association
« Le
miaou
»
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
Vote
pour
à
l'unanimité
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
L'association
«Le
miaou
»
intervient
sur
la
commune afin,
dé
rdieiltr
es,
Chats
errants.
Elle
prend
en
charge
la
nourriture,
les stérilisations
ainsi
que
des.
soins
médicaux.
‘
‘
Cette
association
ayant
peu
de
ressources
extérieures,
il lui
a été
attibié
une première
subvention
de
300
€,
inscrite
au
budget
primitif 2015.
Suite
à
la très
forte
activité
de
l’association
depuis
le
début
de
l’annéé
et
cn
vue
de
pouvoir
poursuivre
leurs
différentes
actions,
il
est
proposé
de
lui
accorder
une
subvention
supplémentaire
de
300
€.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-7, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCORDE
une
subvention
supplémentaire
de
300
€
à l’association
« Le
miaou
» ;
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
primitif
2015.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture le
{|
4
| JE
et publication
ou notification du
L
/,