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Déliberation - DF SF Attribution 1 subvention exceptionnelle lAs
Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle lassociation Secours Catholique
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Attribution dune subvention exceptionnelle lassociation Secours Catholique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
EEE
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
8
décembre
2020
Date
d’affichage
8 décembre
2020
Délibération
n°
2020-104
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service finances
—
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Secours
Catholique
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
quinze
décembre
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VAZ
Hugo,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
MARINONI
Audrey
Procurations
:
Aucune. Absents
:
ROYET
Pierre.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
Secours
Catholique-Caritas
France
est
une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
reconnue
d'utilité
publique
depuis
1962.
Service
de
l'Église
Catholique,
l’association
Secours
Catholique
se
mobilise
sur
le
territoire
français
grâce
à
ses
3700
équipes
locales
réparties
en
75
bureaux
locaux
et
apporte
son
soutien
dans
plus
de
70
pays
et
territoires
en
lien
avec
le réseau
mondial
Caritas
[Internationalis.
Le
Secours
Catholique
s’attaque
à
toutes
les
causes
de
pauvreté,
d’inégalités
et
d'exclusion. En
raison
de
la
crise
sanitaire
à
laquelle
nous
sommes
confrontés,
monsieur
le
maire
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1500€
à
l’association
Secours
Catholique.
AR Prefecture
083-218301307-20201215-2020104-DE Reçu le 16/12/2020 Publié le 16/12/2020 DR 2e 2e Ok 2e
ke OR
Re OK
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
ACCEPTE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1500€
à
l’association
Secours
Catholique,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
primitif 2020.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
AR Prefecture
083-218301307-20201215-2020104-DE Reçu le 16/12/2020 Publié le 16/12/2020