Procès Verbal - pv cm 13 04 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 13 04 2022

Procès Verbal - pv 14 04 2025

Procès Verbal - pv cm 8 03 2023

Procès Verbal - pv cm 13 03 2024

Compte-Rendu - cr cm 14 04 2021

Procès Verbal - pv cm 19 03 2025

Procès Verbal - pv cm 20 09 2023

Compte-Rendu - cr cm 04 04 2022

Conseil Municipal - cm 12 04 2023

Conseil Municipal - cm 12 04 2023

Procès Verbal - pv cm 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Val de Louyre et Caudeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 04 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU JEUDI 13 AVRIL 2023 A 20 H 00

-----

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 13 avril, à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Val de Louyre et Caudeau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle culturelle de Cendrieux sous la présidence du Maire, Philippe DUCENE.

Date de la convocation du conseil municipal : le 6 avril 2023

Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, PERROT Laurence, LE ROUX Joëlle, TAULOU Patrice, AGRAFEUIL Liliane, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, ESCARMANT Cécile, DULAC Bernard, CHAUMETON Carole, PRIAT Vanessa, CAILLAUD Catherine, TABANOUX Nathalie, ORHON Damien, COLET Bastien.

Excusés : TEIXEIRA CASTRO Vitor pouvoir à LE ROUX Gilles

LANGLAIS Alain pouvoir à DUCENE Philippe

ESCUDIE Franck pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine

FRANCERIES Julie pouvoir à PRIAT Vanessa

LALOT Benjamin pouvoir à TAULOU Patrice

Absent : BIJOU Clément.

Quorum: Avec 17 présents sur 23 membres le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20 h 00.

Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.

Malgré la levée des restrictions sanitaires, la séance est transmise en audio via la page Facebook de la commune.

ORDRE DU JOUR :

- Fonctionnement

 Approbation du P.V du conseil municipal du 8 mars 2023

- Economie / Finances

 Vote des comptes de gestion

 Vote du taux des impôts communaux

 Vote des budgets :

* Budget Principal

* Budget C.C.A.S2

* Budget Cabinet dentaire

* Budget Eglise

* Budget Ecole/Cantine/Garderie

* Budget Logements aidés

* Budget Voirie

 Indemnités élus

 Compta M57 : fongibilité des crédits

 Acquisition de terrain

 Compte rendu de décision

- Développement Durable

- Logements

 Amelia2

- Foires et Marchés

 Demande d’emplacement hors jours de marché

- Cimetière

 Avenant au règlement

 Régularisation d’une concession perpétuelle

- Intercommunalité

I FONCTIONNEMENT

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2023

Les conseillers municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 8 mars 2023. Le Maire soumet ce procès-verbal au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.

Extension de la Fedd – Visite du Président Rousset

Le Maire rend compte de la visite de Monsieur Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle Aquitaine, le 22 mars dernier à la Fedd.

Cette entreprise, spécialisée dans la fabrication de composants électroniques, installée à Sainte-Alvère depuis 1982 n’a cessé de se développer. Aujourd’hui la famille DELAGE AUBURTIN l’a cédée à des repreneurs qui souhaitent poursuivre le développement. Le directeur, Monsieur PICQUART, a présenté au Président de la Région Nouvelle Aquitaine et aux élus présents leur projet « d’usine du futur ». Depuis 8 mois, le Maire accompagnait les repreneurs pour faciliter leurs démarches auprès du ministère de l’industrie, de la Région, de l’agglomération du Grand Périgueux et sur le terrain à Sainte-Alvère pour que cette entreprise si importante sur notre commune rurale y demeure. La commune a déjà l’avantage de pouvoir proposer une salle de formation adaptée et des logements pour les apprentis. Elle dispose aussi d’un terrain permettant l’extension souhaitée.

Aujourd’hui, le permis de construire pour une extension prévue sur trois ou quatre ans est accordé ; les travaux devraient démarrer en juin avec une première « livraison » en 2024. C’est une centaine d’emplois à terme qui seront créés pour arriver à un effectif de 300 salariés sur ce site. 3

La Région et l’agglomération, selon leurs compétences, vont accompagner financièrement cette nouvelle Fedd qui devient Agôn Electronics.

Vente aux enchères

Le Maire indique qu’avec l’achat de la maison SMIRNOFF, la commune avait fait l’acquisition d’une voiture de collection : une alpine Renault qui se trouvait dans le garage. Cette voiture a fait l’objet d’une vente aux enchères le 12 avril et a été adjugée à 10 600 €.

II ECONOMIE FINANCES

Vote des comptes de gestion

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion du Trésorier de la commune pour les budgets 2022 : budget principal et budgets annexes (CCAS, cabinet dentaire, école-cantine, église, logements sociaux, voirie).

Le Maire rappelle que les chiffres des comptes de gestion correspondent exactement aux chiffres des comptes administratifs votés pour le conseil municipal le 8 mars dernier dont il rappelle les chiffres.

Vote des taux 2023

Le Maire expose au conseil municipal :

* que la refonte de la fiscalité locale s’est traduit depuis 2021 par

- une suppression du vote des taux de la taxe d’habitation par les collectivités, - la modification du vote du taux de la TFB : addition de la taxe du foncier bâti, de la commune et du Département.

* que depuis cette année 2023, la commune peut de nouveau voter le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Il précise aussi que cette année les bases vont connaitre une augmentation de 7,1% ce qui va se traduire par une augmentation des impôts des ménages.

Le Maire et la commission des finances proposent de maintenir les taux 2022. A l’unanimité, le conseil municipal vote les taux suivants, sans augmentation :

Foncier bâti 51,61

Foncier non bâti 96,95

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires

13,04

Il est rappelé qu’il s’agit de taux moyens pondérés compte tenu du lissage sur douze ans. Le taux applicable à chacun des villages est calculé par les services fiscaux.

Vote du budget 2023 : budget principal et budgets annexes

La présente séance porte essentiellement sur le vote du budget de la commune : budget principal et budgets annexes ; ces derniers ayant fait déjà l’objet d’une présentation détaillée lors de la réunion du conseil municipal le 8 mars dernier.

Le Maire présente d’abord sur écran le contexte budgétaire. Il rappelle les chiffres du compte administratif 2022, les statistiques sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, de l’annuité de la dette des différents budgets.

Il explique que le budget 2023 doit tenir compte :

- des dotations de l’Etat

- de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

- du maintien du niveau des services et de la qualité des équipements

- du contexte spécifique du moment :

* la très forte augmentation des coûts de l’énergie4

* l’augmentation des tarifs des matériaux et fournitures dans tous les domaines. Puis il présente sur écran en détail par chapitre et par article, les propositions validées par la commission des finances en fonctionnement et en investissement.

Budget principal 2022

 Fonctionnement

 Investissement

2 611 148,65 €

3 056 717,47 €

Budget cabinet dentaire

 Fonctionnement

 Investissement

16 090,00 €

123 409,49 €

Budget CCAS

 Fonctionnement

Ce budget n’a pas de section

d’investissement.

6 000,00 €

Budget Ecole/Cantine/Garderie

 Fonctionnement

 Investissement

415 442,65 €

44 061,64 €

Budget église

 Fonctionnement

 Investissement

24 296,39 €

35 085,72 €

Budget logements sociaux

 Fonctionnement

 Investissement

127 315,98 €

416 223,47 €

Budget voirie

 Fonctionnement

 Investissement

58 788,00 €

85 056,80 €

Le Maire précise que les budgets tiennent compte, en investissement des projets retenus par le conseil municipal pour 2023 lors de sa séance du 14 décembre 2022.

Il présente aussi les subventions notifiées à la commune pour ses investissements depuis 2018, ainsi que le montant des travaux réalisés par le Syndicat d’Energies de la Dordogne (SDE 24) sur le territoire de Val de Louyre et Caudeau.

Les budgets de la commune sont proposés sans emprunt et sans augmentation des impôts. Les budgets sont votés à l’unanimité.

M57 Fongibilité des crédits budgétaires

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente délibération en date du 14 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

Possibilité est donnée au conseil municipal de déléguer à l’exécutif, l’autorisation de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des5

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’autorisation de procéder à ces virements de crédits doit être donnée, chaque année, lors du vote du budget.

Ces mouvements feront l’objet d’une communication au conseil municipal lors de la prochaine réunion suivant la décision.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre pour chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, pour le budget principal et les budgets annexes de la commune de Val de Louyre et Caudeau.

Compte rendu de décisions

Le Maire rend compte aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation de missions complémentaires (art. L212-22 du CGCT).

Le 24 mars 2023, le Maire a pris la décision d’accepter l’avenant en plus pour le local commercial, à l’entreprise VALIANI (lot plâtrerie isolation) pour un montant de 340,00 € HT, supplément à la déshumidification du local commercial.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Acquisition de terrains

Le Maire expose au conseil municipal qu’après plusieurs échanges avec Monsieur BAUCHET ; ce dernier a proposé de céder à la commune pour l’euro symbolique, une portion de terrain attenante au parking situé rue du Marquis (place du château).

Cette portion permettra une approche de la tour située aux abords des logements rue Catroux. Il soumet cette proposition au conseil municipal.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité acceptent d’acquérir pour l’euro symbolique cette parcelle de terrain cadastrée section AV n° 597 et mandatent le Maire pour donner suite à cette décision, signer l’acte et les documents s’y rapportant.

III DEVELOPPEMENT DURABLE

Rando Nettoyage

Madame Liliane AGRAFEUIL fait un compte rendu de la randonnée « Nettoyons la nature à Cendrieux » du 18 mars dernier : plus d’une remorque de déchets en tout genre ont été ramassés par une équipe de bénévoles dont des enfants.

Le Maire félicite cette équipe.

Association “Bergobouch”

Le Maire informe le conseil municipal que la commune est devenue partenaire de cette association et met à disposition des habitants un récupérateur des bouchons. C’est une association qui récolte des bouchons au profit de la recherche contre le cancer pour l’institut Bergonié.

Un récupérateur est pour le moment installé à la mairie de Sainte-Alvère. D’autres pourraient voir le jour à Cendrieux et à Saint-Laurent des Bâtons.

IV LOGEMENTS

Statistiques opération Amélia 2

Madame Michèle BALAINE fait un bilan de l’opération Amélia 2 sur les années 2019 à 2022 à Val de Louyre et Caudeau ainsi qu’au niveau de l’agglomération du Grand Périgueux.6

A Val de Louyre et Caudeau, ce sont 38 dossiers de propriétaires occupants sur les trois villages qui ont été étudiés et 862 761,00 € de travaux réalisés avec un taux moyen de subvention de 51,7% (essentiellement ANAH Agglomération du Grand Périgueux et commune de Val de Louyre et Caudeau).

L’opération se poursuit en 2023 avec déjà 6 dossiers en cours.

V FOIRES ET MARCHES

Demande d’emplacement

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur David HERBILLON, domicilié à Sainte-Alvère, qui sollicite l’autorisation d’installer, en dehors du jour du marché hebdomadaire, un stand pour « se désaltérer et grignoter » :

- le samedi de 10h00 à 21h00

- le dimanche de 17h00 à 21h00

Il exerce déjà cette activité de bistrot avec une licence III, chez lui à la sortie du bourg, route du Bugue.

Il va également occuper un emplacement sur le marché d’été du lundi matin à compter du 15 juin, faute de place avant cette date.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de répondre favorablement à la demande de Monsieur HERBILLON et mandate le Maire pour donner suite à cette décision, pour fixer l’emplacement.

VI CIMETIERE

Régularisation de concession - Remboursement

Le Maire expose au conseil municipal qu’un administré a retrouvé le titre d’une concession qui avait fait l’objet d’une régularisation au cimetière de Saint-Maurice. Il a transmis copie de ce titre enregistré à la Direction Générale des impôts le 11 juin 1996 pour une concession de 2m2. Il propose que le montant de la régularisation lui soit remboursé.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de rembourser à Monsieur et Madame BRAUN le montant de la régularisation de cette concession, soit 120 €.

VII INTERCOMMUNALITE

Zoom sur le Grand Périgueux

Le Maire présente au conseil municipal la plaquette « Zoom sur le Grand Périgueux » qui présente le territoire, les compétences et les chiffres du budget 2022.

Le Grand Périgueux c’est 107 362 habitants et des réalisations prévues en 2022 à hauteur de 137 millions d’euros.

Travaux à la station d’épuration

L’agglomération du Grand Périgueux qui a la compétence assainissement va bientôt investir dans la station d’épuration de Sainte-Alvère qui est vieillissante. Elle va s’adjoindre les services de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

VIII INFORMATIONS DIVERSES

Promenades poétiques

Le Maire indique avoir suivi le 1er avril un circuit de « promenades poétiques » à Sainte-Alvère organisé par Annick DANTZER, bénévole à la bibliothèque et auteure de poèmes sur le village, poèmes qui rythment le parcours.7

Ces visites auront lieu le premier samedi de chaque mois jusqu’à l’automne sur réservation. Le Maire invite les élus à y participer.

Service optique

Le Maire rappelle qu’un camion boutique d’optique vient régulièrement place du Marché aux Truffes le mercredi.

Les opticiens de Lachal Mobile ont exprimé leur satisfaction quant à l’emplacement et à l’accueil ; c’est un nouveau service qui est aussi rendu à la population.

Bibliothèque

Le Maire présente les statistiques de fonctionnement des deux bibliothèques de Sainte-Alvère et Cendrieux.

Un crédit pour l’achat de livres est réservé chaque année à leur développement. Cendrieux dispose aussi d’un rayon ludothèque dont le fonctionnement reste à développer. Chacun est invité à valoriser l’existence de ces deux structures dans son entourage. Les deux bibliothèques fonctionnent avec des bénévoles que l’on remercie.

Salle de formation et télécentre

Le Maire présente les statistiques de fonctionnement de 2020 à 2022 du télécentre (espace de travail partagé ou coworking) et de la salle de formation et réunions installés salle Jean Cirasa à Sainte-Alvère.

L’utilisation de ces lieux de services est en augmentation constante.

Brochure « C’est fait »

La distribution dans les boites aux lettres des habitants des trois villages de la brochure « C’est fait 2020-2022 » est terminée. Elle va permettre à chacun de mieux connaitre par village les dernières réalisations.

Il rappelle que chacun est invité à compléter le formulaire permettant de recevoir régulièrement les informations par mail.

***********************

La séance est levée à 22h50.

Le Maire,

Philippe DUCENE

La secrétaire,

Michèle BALAINE