unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 034 cc 9 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe des ports de plaisance ouest 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 034 cc 9 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe des ports de plaisance ouest 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 034 cc 9 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe des ports de plaisance ouest 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250701-2025 034 CC _9-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 juin 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,

Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :38 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6

Nombre d'absents :20 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :

AFFAIRE N°2025 034 CC 9 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE -

Vote du Budget Supplémentaire 2025 : M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline budget annexe des Ports de Plaisance CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad Quest OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 juin 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/07/2025

CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime

FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025

AFFAIRE N°2025 034 CC 9: VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 : PORTS DE PLAISANCE OUEST

Le Président de séance expose :

Dans le cadre du présent Budget Supplémentaire (BS), il convient d'intégrer les excédents

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le :

BUDGET ANNEXE DES

antérieurs, les restes à réaliser 2024 et de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2025.

Les éléments proposés au titre du BS 2025 représentent un total de 1,9 M€, portant les crédits de

paiement du budget annexe des Ports de Plaisances Ouest à 6,8 M£ pour l'exercice 2025.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 0,9 M€.

A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

. . : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 ROVEAU 2025 g

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4302000,00 0,00 852 803,32 5154803,32

011 Charges à caractère général 1869 500,00 0,00 587 803,32 2457 303,32 012 Charges de personnel et frais assimilés 1755000,00 0,00 15000,00 1770000,00 65 Autres charges de gestion 56 500,00 0,00 30 000,00 86 500,00 TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 3681 000,00 0,00 632 803,32 4313803,32 66 Charges financières 41 000,00 0,00 10 000,00 51 000,00 67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 80 000,00 140 000,00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | 3782000,00 0,00 722 803,32 4504 803,32

023 Virement à la section d'investissement 160 000,00 0,00 100 000,00 260 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 360000,00 0,00 30 000,00 390 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 520 000,00 0,00 130 000,00 650 000,00

S LG

ID : 974-249740101-20250701-2025 034 CC _9-DE

Les crédits de paiement inscrits en dépense de fonctionnement intègrent principalement les

ajustements du chapitre 011 — Charges à caractère général pour 0,6 M€. Cette évolution tient

compte des augmentations liées au coût de l'énergie, ainsi que le réajustement des crédits

nécessaires en matière de sous-traitance générale.

Le virement à la section d'investissement est augmenté de 0,1 M€ au titre du présent budget

supplémentaire.B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT Publié le

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

ID : 974-249740101-20250701-2025 034 CC _9-DE

. . : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 HoUVEAU 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4302000,00 0,00 852 803,32 5154803,32

70 Produits des services 4 300 000,00 0,00 -200 000,00 4100 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1000,00 0,00 0,00 1000,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 4301 000,00 0,00 -200 000,00 4101 000,00

77 Produits exceptionnels | 1000,00 0,00 325176,00 326 176,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 4302000,00 0,00 125176,00 4427 176,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT GES B98 ss se RO02 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 0,00 0,00 727 627,32 727 627,32

En recette de fonctionnement, les crédits de paiement inscrits correspondent principalement

à l'excédent de fonctionnement de 2024 reporté pour 0,7 M€.

Par ailleurs, suite au décalage de démarrage des nouvelles Autorisations d'Occupation

Temporaire (AOT) des bâtiments de la Pointe de Galets, les recettes du chapitre 70 - Produits des

services sont réduites de 0,2 M€ pour 2025.

Enfin, l’organisation de la GLOBE 40 va générer des subventions à hauteur de 0,3 M€ qu'il

convient de prévoir au budget.

Il. SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 1 M€.

À. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

ge dE Total

Chapitre Libellé BP 2025 REPORTS Sraurs budget nouveaux 2025

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 620 000,00 352923,05 661 544,21 1634467,26

20 Immobilisations incorporelles (hors subv. d'équip) 20 000,00 49 800,00 70 000,00 139 800,00

21 Immobilisations corporelles 500 000,00 303 123,05 521 544,21 1324667,26 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses équipements 520 000,00 352923,05 591 544,21 1464467,26

26 Participation 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 70 000,00 170 000,00

TOTAL DES DÉPENSES REÉELLES D'INVESTISSEMENT 620 000,00 352923,05 661 544,21 1634467,26 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

Les crédits supplémentaires en dépense d'investissement intègrent la reprise des reports pour 0,4 M€.

Par ailleurs, les crédits nouveaux se détaillent comme suit :

- chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : + 70 K€. Cela concerne les études qui seront menées sur les aménagements des différents ports (AMO ancienne darse, préparation accueil GLOBE40, rehausse des pieux DARSE TITAN).- chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 0,5 M£, principalement prévus pour des travaux d'assainissement pour le grand port maritime et la réparation du système de traitement d'eau de l’aire de carénage.

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025 c

Publié le S'LOST

ID : 974-249740101-20250701-2025 034 CC_9-DE

| L : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 NOLNSALEE 2025 9

RECETTES D’INVESTISSEMENT 620 000,00 0,00 1014467,26 1634467,26

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

021 Virement de la sect de fonct. 160 000,00 0,00 100 000,00 260 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 000,00 0,00 30 000,00 390 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 520 000,00 0,00 130 000,00 650 000,00

ROO1 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 884467,26 884 467,26

Les crédits prévus en recette d'investissement correspondent en premier lieu, à la reprise des postes suivants :

*< le solde d'exécution 2024 reporté pour 0,9 ME ;

* le virement de la section de fonctionnement pour 0,1 M€.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/06/2025.

À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 10/06/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER le budget supplémentaire 2025 des Ports de Plaisance Ouest ;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles

inscrites au budget supplémentaire 2025 des Ports de Plaisance Ouest.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président