unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 031 cc 6 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe de leau potable 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 031 cc 6 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe de leau potable 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 031 cc 6 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe de leau potable 1)Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250701-2025 031 CC _6-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 juin 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,

Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :38 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6

Nombre d'absents :20 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :

AFFAIRE N°2025 031 CC 6 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE -

Vote du Budget Supplémentaire 2025 : | M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline budget annexe de l'Eau Potable CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 juin 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/07/2025

OMARÏJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme

Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime

FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le :

ID : 974-249740101-20250701-2025 031 CC _6-DE

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

S LG

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025

AFFAIRE N°2025 031 CC 6 : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 : BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

Le Président de séance expose :

Dans le cadre du présent Budget Supplémentaire (BS), il convient d'intégrer les excédents

antérieurs, les restes à réaliser 2024 et de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2025.

Les éléments proposés au titre du BS 2025 représentent un total de 11 M€, portant les crédits de

paiement du budget annexe eau potable à 28,3 M€ pour l'exercice 2025.

l- SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 5,4 ME.

À. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

. . : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 notés 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5030 000,00 31673,49 5355276,43 10416 949,92

011 Charges à caractère général 79 500,00 7 061,38 10000,00 96 561,38 012 Charges de personnel et frais assimilés 544 430,00 0,00 0,00 544 430,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 623 930,00 7 061,38 10 000,00 640 991,38 66 Charges financières 1215000,00 0,00 0,00 1215000,00 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 24612,11 20 000,00 94612,11

68 Dotations aux provisions, dépréciations ( 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | 1888930,00 31673,49 275000,00 2195 603,49

023 Virement à la section d'investissement 2981 070,00 0,00 5080276,43 8061 346,43 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT | 3141070,00 0,00 5080 276,43 8 221 346,43

Les crédits de paiement inscrit en dépense de fonctionnement intègrent les éléments suivants :

- les reports de réalisation de l’exercice 2024 pour 32 KE ;

- la programmation d’une dotation pour dépréciation au chapitre 68 pour 245 KE,

correspondant à la perte de valeur constatée sur les titres de participation du TO dans la

SEMOP Eaux de la Possession.

Après l'intégration des éléments susmentionnés, le virement à la section d'investissement est

augmenté de 5,1 M€ au titre du présent budget supplémentaire.B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le S LG

ID : 974-249740101-20250701-2025 031 CC _6-DE

_—. Total

Chapitre Libellé Bp 2025 | REPOR | Crédits budget TS 2024 | nouveaux 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5030 000,00 0,00 5386949,92 | 10416949,92

70 Produits des services, domaines, ventes diverses 4850 000,00 0,00 0,00 4850 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 4850 000,00 0,00 0,00 4850 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 4850 000,00 0,00 0,00 4850 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

043 nr d'ordre de transfert à l'intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

ROO2 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 0,00 0,00 5386949,92 | 5 386 949,92

à l'excédent de fonctionnement de 2024 reporté pour 5,4 M€.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 5,6 M€.

À. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

En recette de fonctionnement, les crédits de paiement inscrits correspondent principalement

: à ä REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 nouveaux 2025

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 12291 600,00 | 433746,10 | 5142673,96 | 17 868 020,06

20 Immobilisations incorporelles (hors subv. équip) 796 700,00 5 366,01 -50 000,00 752066,01 21 Immobilisations corporelles 1960000,00 | 404326,96 | 1000 000,00 3364 326,96 23 Immobilisations en cours 7275000,00 24053,13 3842673,96 | 11141727,09 Dépenses équipements 10031700,00 | 433746,10 | 4792673,96 | 15258 120,06 26 Participation 29 900,00 0,00 350 000,00 379 900,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1500 000,00 0,00 0,00 1500 000,00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 11561600,00 | 433746,10 | 5142673,96 | 17138 020,06 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 041 Opérations patrimoniales 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00 D001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

Les crédits supplémentaires en dépense d'investissement intègrent en premier lieu, la

reprise des reports 2024 pour 0,4 M€ et correspondent aux travaux engagés pour le développement

et l'exploitation des réseaux AEP.

Par ailleurs, les propositions nouvelles représentent 4,8 M€ de dépenses d'équipement

supplémentaires et correspondent notamment à l’ajustement des opérations délégués à la SEMOP

Eaux de la Possession, ainsi que les travaux de co-maîtrises d'ouvrages en cours de réalisation

avec les communes membres et la Région.B. RECETTES D’INVESTISSEMENT Publié le

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

S LG

ID : 974-249740101-20250701-2025 031 CC _6-DE

= L ; REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 NGLVEAUX 2025

RECETTES D’INVESTISSEMENT 12291 600,00 703 898,65 4872521,41 17 868 020,06

13 Subventions d'investissement 2000 000,00 703 898,65 614 150,00 3318048,65 16 Emprunts et dettes assimilées 6600 530,00 0,00 -6600 530,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 8600 530,00 703 898,65 -5986 380,00 3318048,65

10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT | 8600 530,00 703 898,65 -5986 380,00 3318048,65

021 Virement de la sect de fonct. 2981070,00 0,00 5080 276,43 8061 346,43 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00

041 Opérations patrimoniales 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3691 070,00 0,00 5080 276,43 8771346,43

ROO1 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 5778624,98 5778624,98

Les crédits prévus en recette d'investissement correspondent en premier lieu, aux postes de reprise des résultats 2024 suivants :

- Le solde d'exécution 2024 reporté pour 5,8 M€ ;

- le virement de la section de fonctionnement pour 5,1 M€.

Par ailleurs, le chapitre 13 — subventions d'investissement est ajusté à la réalisation des opérations, conformément aux inscriptions portées en dépense d'investissement.

Compte tenu de l’ensemble des éléments présenté au titre du présent budget, le recours à l'emprunt établi au chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées, est réduit de 6,6 M£.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/06/2025.

À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 10/06/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER le budget supplémentaire 2025 de l’Eau Potable ;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au budget supplémentaire 2025 de l’Eau Potable.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président