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Déliberation - documents 20231221121254 613 2014 145 location du batiment industriel situe sur la zi de walincourt selvigny au profit de la sarl kameleon reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121254 613 2014 145 location du batiment industriel situe sur la zi de walincourt selvigny au profit de la sarl kameleon reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA PRCEDENTE TRANSMISSION
SOUS PRÈFE au CTURE DE CAT
ARRIVEE LE"
1 6 JUIL. 20t4
BRAï]
SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 145
Date de convocation : 1° juillet 2014
ombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis ef du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de — Bert: ur-a-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la ___— Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Didier BONIFACE
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Brigittt ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX,
Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.,
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE
WALINCOURT-SELVIGNY AU PROFIT DE LA SARL KAMELEON
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve la location du bâtiment industriel situé sur la ZI de Walincourt -Selvigny au
profit de la SARL KAMELEON,
Fixe la durée du bail précaire à 23 mois à compter du 15 juillet 2014 et le loyer annuel à
15 000€ HT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 15 juillet 2014
Le 15 juillet 2014 et de la publication
Le 15 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Géffral
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative. le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication