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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122245 657 2014 186 location du batiment industriel situe sur la zi de walincourt selvigny au profit de la sas la menuiserie en annulation de la sarl kameleon reduit)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Délibération N°2014/186
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Laurence MONTEIRO Jean-Félix MACAREZ
Bertry Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Béthencour Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
LR Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
a Brigitte ROLAND BEC Gérard FILLION(S) Dominique LAMOURET
Se Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Carnières Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Catillon-sur-Sambre Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Cattenières Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Caudry Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
M Gilles PELLETIER Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
DES Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
EG Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Estourme) Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Fonte oups Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jacky DUMINY
Hornechy Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
PA Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
RESORT Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
La Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Ge e Membres Absents (11) :
et Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
Mazinghien DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD), Didier BLEUSE, Montay Henri QUONIOU.
Monligny-en-Cis
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Neuvilly Membre ayant donné procuration (9) :
Ors
Quiévy Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET
à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean-
Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à
Christian PACQUEUX.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT-SELVIGNY AU PROFIT DE LA SAS LA MENUISERIE EN ANNULATION DE LA SARL KAMELEON
Le Conseil Communautaire, par décision du 7 juillet 2014, a approuvé la location du
bâtiment industriel situé sur la ZI de Walincourt-Selvigny au profit de la SARL
Kaméléon.
La durée du bail précaire a été fixée à 23 mois à compter du 15 juillet 2014 et le loyer
annuel à 15 000€ HT.
Monsieur GLABECK, dirigeant de la SARL Kaméléon mais également de la SAS La
Menuiserie, souhaite modifier sa demande de location du bâtiment industriel situé sur la
ZI de Walincourt-Selvigny au profit de la SAS La Menuiserie, en annulation de la
SARL Kaméléon.
La durée du bail reste fixée à 23 mois, à compter du ler octobre 2014 et moyennant un
loyer annuel de 15 000€ HT.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire approuve la location du bâtiment industriel sur la ZI de Walincourt-Selvigny au profit de la SAS La Menuiserie, en annulation de la SARL Kaméléon,
Fixe la durée du bail à 23 mois à compter du ler octobre 2014 et le loyer annuel à 15
000€ HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014 Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUD RY IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification ev’ou de sa publication.