Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 02 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 MARS 2023 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Déliberation - Liste et deliberations CM 18 02 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18 09 2024 1

Procès Verbal - 2024 03 20 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24 03 2025

Procès Verbal - 2024 05 22 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29 09 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04.11.2024

Compte-Rendu - 2022 02 16 COMPTE RENDU CM

Procès Verbal - 2023 12 18 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 02 2026 Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Sébazac-Concourès. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 18 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, se SÉBAZAC Ce rcourès PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FÉVRIER 2026

1

L’an deux mille vingt-six et le dix-huit février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.

Conseillers présents : 14

ARNAL Fabienne, ARNAL Michel, AYGALENC Elisabeth, BERTRAND Brice, CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, COSTECALDE Jérôme, JARRIGE Françoise, MAZARS Marie-Hélène, NAYRAC Bernard, PONS Franck, POURCEL Marie-Lou, RIVIERES Patrice, VILLEFRANQUE Nathalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillers ayant donné procuration : 6

BANYIK Franck à ARNAL Fabienne

BLANQUET Carole à VILLEFRANQUE Nathalie

BOUCHET Didier à POURCEL Marie-Lou

FORESTIER Régis à PONS Franck

MAZARS Patrick à NAYRAC Bernard

RESSEGUIER Nathalie à CHARIOT Pascale

Conseillers excusés : 2

FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès.

Conseiller absent : 1

PICASSO Alain

*****

L’article L. 2121-17 du Code Général des collectivités locales stipule qu’une séance du Conseil ne peut être valablement ouverte qu’après vérification du quorum, ce dernier étant contrôlé au moment de l’appel nominal, en début de séance.

Il est procédé à l’appel nominal de Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

Le quorum étant atteint, Mme CAYLA déclare la séance ouverte.

*****

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Mme F CAYLA

L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de Sébazac-Concourès nomme un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Mme F CAYLA: Nous allons commencer par élire le secrétaire de séance. Aujourd’hui, Monsieur BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026 a été adopté à l’unanimité.

*****

ORDRE DU JOUR

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION2

FINANCES- Rapporteur F CAYLA

1. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal

2. Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe le Colombier 3. Affectation des résultats du CFU 2025

4. Impôts ménages : vote des taux 2026

Présentation

5. Vote du budget principal 2026

URBANISME - TRAVAUX – Rapporteur M ARNAL

6. Rue des Barthètes – cession d’une partie du terrain communal AC 14

*****

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rend compte des décisions telles que mentionnées ci-après :

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Numéro Date de

l’examen

Objet Décision

2026-3 18/02/2026 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Parcelles A 3426, 3437, 3439 et 3450

Décision du Maire

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises conformément à la délibération n°9/27.05.2020 du 27 mai 2020, en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 / APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L’ANNEE 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Madame le Maire, Florence CAYLA s’étant retirée, sous la présidence de Monsieur Michel ARNAL, Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le président de séance, Michel ARNAL, s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

DEPENSES

(sans solde exécution de la

section d’investissement

reporté)

RECETTES

(sans fonctionnement et

investissement reportés) RESULTAT

FONCTIONNEMENT

(en €) 1 977 456.30 2 641 661.00 664 204.70

INVESTISSEMENT

2 201 662.99

2 176 139.45 -25 523.54

TOTAL 4 179 119.29 4 817 800.45 638 681.16

RESTES-A-REALISER 381 989.78 545 619.60 163 629.82

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.3

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Madame le Maire Florence CAYLA étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

 Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président de séance, Michel ARNAL :

 APPROUVE le CFU du budget principal pour l’année 2025

Résultat du vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (COSTECALDE J)

2 / APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L’ANNEE 2025 – BUDGET ANNEXE « LE COLOMBIER »

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Madame le Maire, Florence CAYLA s’étant retirée, sous la présidence de Monsieur Michel ARNAL,

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le président de séance, Michel ARNAL, s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

DEPENSES

(sans solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté)

RECETTES

(sans excédent de

fonctionnement reporté) RESULTAT

FONCTIONNEMENT (en €) 812 533.72 2 164.00 -810 369.72

INVESTISSEMENT 129 589.24 706 818.65 577 229.41

TOTAL 942 122.96 708 982.65 - 233 140.31

RESTES-A-REALISER 0.00 0.00 0.00

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Madame le Maire, Florence CAYLA étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

 Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report àAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= À. + B. {hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

664 204,70

470 934.04

1 135 138.74

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -456 485.52 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

ide des restes à réaliser d'investissemen ( précédé du signe + ou -) 163 629.82 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D. +E. 292 855.70

AFFECTATION =C. = G. +H. 1 135 138.74

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 292 855.70 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 842 283.04

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

4

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président de séance, Michel ARNAL :

 APPROUVE le CFU du budget annexe « Le Colombier » pour l’année 2025.

Résultat du vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (COSTECALDE J)

3 / AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : Madame Florence CAYLA

Madame Florence CAYLA, maire, expose que le Compte Financier Unique présente l’exécution du budget de l’exercice 2025 tel qu’il résulte des décisions budgétaires (budget primitif et décisions modificatives) adoptées à cet effet. Il permet tant pour la section d’investissement que pour celle de fonctionnement d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice qui peuvent faire apparaître soit un excédent soit un déficit.

Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 soit 1 135 138.74 € et de le reporter en excédent de fonctionnement pour 842 283.04 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 votes pour et 1 abstention (COSTECALDE J):

 Approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2025 dans le budget principal 2026.

4 / FIXATION DES TAUX D’MPOSITION POUR 2026

RAPPORTEUR : Madame Florence CAYLA

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,5

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame Florence CAYLA expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour et 1 abstention (COSTECALDE J) :

 De maintenir les taux d’imposition en 2026 comme suit :

TAXES TAUX

Habitation sur les résidences secondaires 9.50% Foncier bâti 40.23% Foncier non bâti 98.46%

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet,

 De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5 / VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026

RAPPORTEUR : Madame Florence CAYLA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil d’adopter le budget principal 2026.

De plus, il est précisé que le référentiel comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies, notamment en matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur maximum de 7.5% des dépenses réelles au sein d’une même section sauf pour les dépenses de personnel-chap. 012). Dans ce cas, le maire reçoit délégation du Conseil Municipal et informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 votes pour et 1 abstention (COSTECALDE J),

 Décide d’adopter le budget principal 2026 de la Commune de Sébazac-Concourès, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant les budgets.#ÿins

| e6eq 3 08'222

L6

3 C6'E6Z 3 20'9€L 3 00'002 DOZ'LLE

L

2SL'SE6

2

|D28"E29

LL

D09'ELZ 2 LO'208 + 3 Le‘986 2 p6'ope

2

3 69'LLE

28

3 pL'£0€

29

3 00'0 3 SS'98€

LEL

3 00‘0 2 €6'S2L

LS

3 09‘69€ 3 00‘0 | D 00'96€

€

3 000 3 00'0 2 90'28L

02

3 00'0 3 69205

LZ

3 000 3 S0'SLZ 602 3 8p'28€

PEL

|3 €0'8L2

02

|3 LS'899

€

2 9E'ZLE

90

| 3 96'699

€

3 87'6/0 €L 3 00'0 3 00‘0 300'GL 3 LY'902 bL 2 65'66€ 3 00‘0 3 86‘ 196 0€

EN

SSIESN

9S:ZE

-9C0Z/L0/G0

:8120

189%

| 3 00‘000 004

I884 | 3 00‘008 1894

| 2 00‘005

2L

1894

| 3 00'000

z

1884

| 3 00009

L

1894

| 3 00‘000

S

1894

| 3 00‘000

EL

189% | 3 00'000

L

1894

| 3 00‘000 S

1894 | 3 00000

9

1894

| 3 00‘000 £

1894

| 3 00‘000

56

894

| 3 00'000

901

1894

| 3 00'000

LL

1894

| 3 00000

£EL

1894

| 3 00‘000

Z

1894

| 3 00‘000

OL

1894 | 3 09'LEZ

L

1884

| 3 00‘000 S

1694

| 3 08‘0Lb 2

ECM

| 3 Op'bpO

L

l89

| 3 00‘00!

z

le9y

| 3 2€'08S

LL

1884

| 3 00'000 0€

1894 | 3 62982

0€

1884 | 3 00‘000

0

1884

| 3 00'000

004

1884 | 3 pL'969 620

L

89%

| 3 00‘000 052

1894

| 3 S5'288

02

1894 | 3 00'000 52 le9ù

| 3 6p'L2E

S

1894

| 2 2L'026

L

1894

| 3 00‘000 0pz

(894 | 3 00‘000

S

1894 | 3 00'0£2 1894

| 3 00000

0SL

1894

| 3 Z6'6LE

SE

e1plO | 3

pL'SSL

881

L

1894

| 3 29's8p 96p

SAP1O/I894

(aru)imos

3 00000

001

3 00‘005 |3 00'006

24

| 3 00‘000 Z |3 00009

L

| 3 00'000

s

3 00‘000

€L

3 00000

L

3 00000

S

3 00000

9

3 00000

€

| 3 00‘000 S6 | 3 00‘000 901 |

00'000

L

|3 00000

E£L

|3 00‘000 à | 3 00‘000 o4- |300‘0 3 00‘0 |3 00‘0 |3 00‘0 |3 00‘0 |3 00'000 04 | 3 00'000

0€

| 3 00‘000

ZZ

3 00‘000

02

3 00000

0

| 3 00‘000

006

3 00000

002

|3 00‘000 S1 [3 00‘0 | 3 00'000

&

|3 00‘0 3 00‘000 02 3 00'0 3 00‘0 3 00000

0SL

|3 00'0 |3pl'SSL

881

L

|3 zs'sep 96p

men

saueJeBpnq

suonduosul

sep

8j!

|3 00‘000 001 |3 00'006 | 3 00'006

ZL

3 00‘000 à 3 00009

|

| 3 00‘000

5

| 3 00‘000

€L

| 3 00‘000

L

| 3 00‘000

S

|3 00000

9

|3 00000

€

| 3

00'000

56

3 00‘000

90L

3 00‘000

LL

| 3 00‘000 £EL 3 00‘000

&

|3 00‘000 o1- 3 00‘0 |3 00'0 |3 00'0 3 00'0 3 00‘0 |3 00‘000 OL | 3

00‘000

0€

| 3 00‘000

22

| 3 00‘000

02

3 00‘000 0 3 00000

006

3 00‘000 002 3 00000

SL

3 00'0 | 3 00‘000 & |3 00'0 | 3 00‘000

0bz

13 00‘0 13 00'0 | 3 00000

064

3 00‘0 3pLl'SSL

88

L

3 29‘S8b 99 | (a) ssodos

13

00‘0

|3

00'0

|3

00‘0 3 00‘0

|

3 00‘0

|

|3

00'0 3 00'0

|3

00'0

|3

00‘0

|3

00‘0 3 00‘0 3 00‘0 3 00'0

|3

00'0

|3

00‘0

|3

00'0 3 00'000

02

|309'L€2

L

3 00'000

5

|3

0g'oit

2

|3

0p'PbO

L

|3

00‘00L

z

13

26'08S

L

3 00‘0 3 6198

€

3 00000

0Z

3 00000

09

|3

pL'999

621

3 00‘000

05

|3ç'288

ç

|3

00000

5

3 6b'L2€ |3 21'026

Z

|3

00‘0 3 00000

S

3 00‘0€2 3 00‘0 | 26'6LE

SE

|3

00‘0 3 00'0 (4)

uodey

ne

Su

| SROIAUIS

uopeigdo

seueo6pnq

suondu9sul

Sep

2}s17

Lg 8909 1909 +909

9€909 ze909 L€909 82909 £z909 zz909 Le909 £L909 zL909 L1909 AN] £LEz 88lz sel Lygle SE8Le LE8Lz 8z8Lz 8sLe LE/SLe îSLz LSLe LSELZ 8Lerc CLELZ LLELZ gclz Late gare

aiSI+oz

LEOZ sgt Lp9t 9z2c0+ £co LOO

eduo9

sues

31SIT

NNWWO9

81

g

Q

ga

O

a

O

q

UÜ

q

GO

a

O

g

O

q

Ü

q

O0

a

O0

a

O0

aq

Q

a

O

a

Ü

aq

E

q

Q

q

U

aq

Ü

a

O

a

O

a

QO

aq

Q

q

Û

q

Q

aq

O

aq

O

a

|

a

Q

a

Q

q

Q

a

G

(e]

O0

q

Ü

aq

O

q

O

a

ü

g a! a

U

q

Q

Ane}e21pu]

6+ ins

z aPeg 3 €c 80k

ec

EX 72227 3

82 10€

3

66

60

€S

380222

bl

|3

80 988

388

v14rc

3

96 66h

€

3

00 9/9

3

0090

|3

8022

3

59°280

Z

|3

17'06

3

S0 222

3

6599

+

3

€6

506

SL

3

LE €9r

OL

3 2092 39/0+c9 32L216€ D€9'Ligz 30€

9681

308

82€

9

3

89 86+

|

3

66

LV6

3

9£'22S

38L'€+ 3

69 06S

3

00 022

3

00'0

3

00'0

3

€£'0G6

€

3

00'002

+

EXT

ATA2>

3

£t' 92

ze

3

€c'9G+

ve

309'ELEL 3

4€ 280

3

p0'922

0€

3

000

3

LE 96h

8

3

€0'/p+

61

3

000

3

00 9/S

3

1562 EN 99 089U

1894

|3

LL'206

+8

189ù

|3

St

66h

L

1894

| 3 29'6L€

1894

| 3 LG'LZZ SG

l89H

| 3 69'Er2 96

1884

| 3 08‘899

9

1894 | 3 8L'90p + 189ÿ | 3 LZ'060 6Lb 189ÿ | 3 00‘002 189ÿ | 3 00'00€

Z

189H

3 pE'6LS

L

1894

| 3 2p'6b6

6

188ÿ

| 3 0v'z8b

l894 | 3 89'LG0 188

| 3 00‘000

LL

1894

| 3 00‘000 9L

189ÿ

| 3 00‘000

LL

1884

| 3 00‘00L

1884 | 3 00‘000 6 1894

| 3 00‘000 +

1894 | 3 00‘00S

Z

1894 | 3 00‘000 £

e1P1O/IS9Y

1894

| 3

00000

Z

1894

| 3

00000

Z

1894

| 3

00 000

OL

1894

| 300 000

L

1884

3

00001

1894 | 3

00000

+

1894 | 3

00 000

L

1884

300'0LL

1894 | 3 00 000

€

1884 |

3 00000

ÿ

1894 | 3

00 006

+

1894 |

3 00006

€

1894

| 3

00000

£Z

1884

| 3

00‘000

2€

1894

| 3

00'00S

1894

| 3

00000

81

1894 |

3

00'000

ZE

1894

| 3

00° 08ÿ

(894 | 3

00 0ZS

601

1894 |

3

00 000

0€

1884

300000

L

1884

300000

L

1894

: 300'00€

L

(a+a) 1301

3 LL'206 +8 3 Sh'66b

L

3 2S'6LE€ 3 L6'L2Z 5 3 69'E2

96

3 08859

9

3 819€ 3 LZ'060 6Lp |3 00‘002 | 3 00'00€

Z

DHE'6LS

L

3 2+'6bS

6

3 0b'z8+ 3 89150

+

3 00000

LL

3 00‘000

9L

3 00000

LL

3 00‘00L 3 00‘000

6

3 00000

+

|3 00‘005

2

3 00000

£

3 00000

Z

|3 00000

Z

| 3 00‘000 OL |3 00000

L

|3 00001 |3 00‘000 + 3 00000

L

3 00'0LL | 3 00‘000 € | 3 00‘000 + 3 00006

+

3 00005

£

3 00'000

£Z

3 00000

2€

3 00005 3 00000

8L

3 00‘000

2€

3 00‘08r 3 00‘02S

60L

3 00‘000 0€ |300‘000

L

|3 00000

L

|3 00008

L

(A) s10A

seue]epnq

suondusul

sep

ejs/7

3 LL'206

b8

3 Sb'66p

L

2 1S'6LE 3 L6'LAZ

56

3 69'E+2

96

3 08'859

9

2 81‘

9€

p

3 LZ‘060

6Lr

3 00‘00/ 3 00'00€

Z

3P£'6LS

L

3 2'6PS

6

3 0h'z8+ 3 89

LS0

+

3 00‘000

LL

3 00000

9L

3 00‘000

LL

3 00‘00k 3 00‘000

6

3 00‘000

+

3 00'00$

Z

3 00000

£

3 00‘000

2

3 00‘000

&

3 00‘000

OL

3 00000

L

3 00‘00L 3 00‘000

+

|3

00000

L

|300'OLL 3

00‘000

€

3 00‘000

+

3 00'005

+

3 00‘005

£

3 00‘000

£2

3 00000

2€

3 00005 3 00000

8L

3 00‘000

ZE

3 0008 3 00'02S

601

|3

00‘000

0€

|3

00000

L

|3

00‘000

L

3 00‘00€

L

(d)9sodoig

3000 3000 3

00'0

3

00'0

3000 3

000

3

00'0

3000 3

000

3

000

3

000

3

000

3

00'0

3000 3

00'0

3000 3000 3000 3000 3

00'0

3

00'0

3000 3

000

3 00'0 3

00'0

3

00'0

3

00'0

3

00'0

3000 3

00'0

3000 3000 3

00'0

3

00'0

3

00'0

3000 3

000

3000 3

000

3

00'0

3000 3

000

|3 00'0 3 00'0 3 00'0

00€ 00€

SA91AN3S

uope1sdo

+59 8€L+p9 TEL

+9

LEL+9 8LL1+9 £LL+y9 zLL+y9 LLLY9 ciSEg zLSE9 8£€g 9£€9 2£E9 L£€g 8829 92829 L8cg Lz9 2929 L9z9 1Sz9 1ve9 9€29 pec9 2£z9 LEZ9 8229 Leg

89229 Sezg 8Lzg 8819 +819 z81g L919 9519 8ss19 LSG1g AXATE) LEzGL9 LEZSL9 LzzsLg LasLg 8geLg ISEL9

eyduos

31SI1

NNWWO9

9

n' 4:00 © Ô © © 6 6 0 00 0 0 à 0.0.0 6 a 00.6 à: à © © 6 0 6.00 6: 0 EC © 9 6 6 p'0°0 © 6

D OS00S D © © c -—- Oo © © oO {1

7+ ins

ç

ebed

3 00‘0 |3 00'089 |35o'9ie

6

|3 008€

z

|3 00‘006 300'SL+9 3 2v'L16 + 3

SE'ELL

pIS

3 000 D0S'ELZ

821

3 00'0 | 3 00000 06 |3 00'0 3 00‘0 3 €S'669

612

|3

68 646

ps

3 85'€20

6/2

3

00'0

3

v0'p£6

02+

3 000 |3 00'0 3 S6'89E +E 2 L6'LE |3 00'829 |391'9S€

6

| 3 00'9bS

ZL

|3 00'€8e

2

3 00006

Z

3

00000

O€L

300'6+69 30S'92E

L

318" 216 S 3 6602 3 00‘0 3 96'80€ 3 00‘0 | D89'LGE

L

| 2

82'p92

0€

3 00'0€8

&L

| 300'22L

L

2€8'019 | 3 00‘892 3 £C'LEO

82

|391'L0z

2

13G8

L+0SL

1894

| 3 00‘000

OL

1884

| 3 00089

189%

|

3

00'000

0Z

84 | 3 00'000 2 1894 | 3 00005 189ÿ | 3 00'00b 9 1884

| 3

00‘000

S

1894

|3

98‘+b8

ObL

1894

|3

00000

621

188ÿ

|3

05'986

ZZ

1894

|3

00000

26

1894

|3

00'000

SZ

189ÿ

|3

00‘000

OL

1094

|3

OL'EE9

98

eiPlO

|3

0/‘GS8

262

(894

| 3

00000

0S

i89ù

| 3 00'000 062

a1p1O

| 3 pL'9GL

88L

L

l894

| 3 O'ESZ

pe

1894

| 3 00'00L

1894

| 3 00'008

1894

| 3 00‘000

0

189

| 3 00‘00L

1894

| 3 00059

1894 | 3 00'000 OL 1894

| 3 00‘000 €L

189Y | 3 00000 ZL 1894 | 3 00‘000 SL 1894

| 3

00'000

ZpL

1894

|3

00‘00Z

Z

1894

|3

00‘000

z

189

|3

00‘009

S

1894

|3

00‘00Z

1894

|3

00‘000

z

1894

|3

00'002

z

eo

|3

€S'825

2

leu

|3

p8'OLs

€

lex

|3

9p'629

L8

1894

| 3 00'000

pL

le9u

| 3 00'00€

L

189ÿ

| 3 58'669 8

1894 | 3 £0‘6/2 (894

| 3

8S'2SL

62

1894

| 3

€8'682

Z

1894

|3

2S'226

8bl

=

4plO/Iseù,

(A+)

1810

Ha

Sue

Lol

7

TS

AE

|3

00‘089

|3

00‘000

0Z

|3

00‘000

z

|3

00‘006 3 00'00p

9

3 00000

5

3 98°p+8

OL

|3

00'0

|3

00'0

|300'0 |3

00'0

13

00'0

|3

00'0 3 02598

262

3 00‘000

0S

|3

00'000

02

|3bL'9GL

88L

L

|3

+o'egz

re

|3

00'00!

|3

00‘008

|3

00‘000

0

|3

00001 3 00059 3 00‘000

OL

|

00'000

€L

|3

00‘000

£L

13

00'000

SL

|3

00000

Z+L

|3

00‘002

2

|3

00‘000 3 00009

S

|3

00‘00Z

|3

00‘000

Z

|3

00002

|2

€S'82

2

|2p801

€

|3

9p'629

Le

|3

00'000

+1

|3

00'00€

L

|3

58669

8

3 €0‘62 |3 85251

62

|3£8'682

2

|3 2S'226 8bl

seueeBpnq

suoduosul

S8p

8}s17

3 00000

OL

3 00‘089 |3 00‘000 0z |3 00‘000 z |3 00‘00$ 3 00‘00p 9 3 00'000 s 3 98 PS

OL

|3 00'0 |3 00'0 | 3

00'0

|3 000 |3 00‘0 |3 00'0 |3 02'558 z6z |3 00‘000 06 | 3 00‘000 06Z |3pL'SSL

88

L

| 3 pO'E8Z

re

3 00‘00! | 3 00‘008 |3 00000

op

|3 00'004 |3 00‘059 |3 00'000 01 |3 00'000

£L

|3 00'000

zL

|3 00‘000 SL |3 00000

zb4

| 3 00'002

Z

3 00‘000

z

|3 00009 s |3 00‘002 | 3 00'000

z

3 00‘002

z

3 €5'82S 38 01S

€

3 9p'629

LE

|3 00000

pL

|3 00'00€

L

|358'669

8

3 £0'62 | 3 85'25L

62

2 €8'682

Z

3 29226

8bL

|3

00‘0 3 00'0 3 00‘0

|3

00'0

|3

00'0

{3

00'0

|3

00‘0

|3

00‘0

|3

00‘000

62L

|3

0ç‘986

22

|3

00000

26

|3

00‘000

5z

|3

00‘000

OL

3 0L'EE9

98

3 00‘0 |3 00‘0 |3 00‘0 3 00‘0 |3 00‘0 |3 00‘0 |3 00‘0 13 00'0 3 00'0 |3 00'0 |3 00‘0 3 00‘0 |3 00'0 13 00‘0 |3 00‘0 13 00'0 |3 00‘0 |3 00'0 |3 00‘0 | 3 00'0 |3 00‘0 3 00'0

|3

00‘0

1904

00€ |

9€02 ez£0Z LLEOZ

00€

Gz02 61V9

|

6Lv9

|

Lot opel gzel gzeL LS2EL gzeL ze£t

|

8901 92Z0L

|

|

|

zzzoL

Lz0 z00 1,89

|

£19

LLL99 88859 81869 LL8sg 8t2S9

|

Lt199 28€/59 18€259 £9€/59 8669 19669 LyG9 9LES9 SLESg ÿLesg £+€Ssg +LEGg 82v9 SZv9 85+9 96v9

|

56v9 ÿSvg £Gy9

sues

31SIT

NNWWO9Q

gl

O00000000000000000000000000"MME MCE MEME MMEEEHX

Aneyespu]

0006066 es 269 Lo D =) O900009 ae © © © GO CO 960008 GO © 6 090 £

8ÿ ins

y ebedg

sellej96pnq

suonduosul

sep

ejs1]

31811

NNNWO9

fl

3

00

00S

3

00

006

3000

184

3

80

297

1894

|3

00'00S

à

O

3

00'0

1894

|3

00‘000

L

3

00‘000

L

3

00

000

L

3

00'0

€LL

ë

O

3

0+'069

02

|

1894

3

00'000

ÿL

3

00000

+1

3

00'000

+1

3

00'0

88862

à

Ü

300'00€

L

|

1894

|

3

00'00pZ

300'00ÿ

2

3

00‘00t

Z

3

00'0

LL8G2

ÿ

O

3

98

9€9

££

|

1894

|3

00'000

SZ

3

00000

SZ

3

00‘000

SZ

3

00'0

si

à

Q

3

00'250

LZ

1894

|3

00

000

6L

3

00

000

6L

3

00

000

6L

3

000

£c8pi

ù

O

|3

22

908

24

|

1894

|

3

00

000

21

3

00'000

24

3

00000

ZE

3

00'0

vi

à

Q

3

00

€£E

1884

|

3

00'00£

|3

00'00€

3

00‘00€

3000

lA'Z2

ë

Q

3

00'9pL

S62

|

1894

|

3

00'000

OZZ

|3

00‘000

02z

3

00‘000

02Z

3

00'0

LeLLpz

ÿ

Q

3009/£

LL

1894

|

3

00000

001

|3

00'000

00!

3

00000

00!

3

000

LLLYZ

ë

[ee

3

00'0L0

£9

1894

|

3

00‘000

Z9

|3

00000

29

3

00'000

Z9

3

000

aLetz

p=|

G

3

00'8€C

86

1894

|

3

00'000

86

3

00'000

86

3

00'000

86

3

00'0

LISEZ

à

QU

3

00'€99

SZ

1894

| 3

00‘000

SZ

|3

00'000

SZ

3

00'000

SZ

3

00'0

LbLEZ

à

g

3

L2'92+

vS

1894

|

3

00'000

ps

|3

00000

ps

3

00'000

+S

3

00'0

£CLEZ

à

O

3009222

1894

|3

00‘000

Z

3

00‘000

Z

3

00‘000

Z

3

00'0

8LLEZ

ë

Q

300769

zes

L

1894

|3

00000

006

L

|3

00'000

008

L

3

00000

006

L

3000

LLLEZ

à

Q

3

£t'999

OL

1894

|3

00‘000

LE

3

00000

LL

3

00000

LL

3

00'0

84802

ù

CO

3

00'096

/

1894

|3

00‘000

8

3

00‘000

8

3

00000

8

3

00'0

888902

à

Q

Lie

opaoreou

(asW)imiol

(A)930A

(d)ssodoig

(w)Hodey

dWN

SAOIAU3S

uopeigdo

ejduop

sues

ineyeoipul

910

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

ET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

RAPPEL REGLEMENTAIRE

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2024 de la commune.

ELEMENTS DE CONTEXTE

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépense et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Les objectifs du budget primitif 2026 de la commune de Sébazac-Concourès se traduisent par la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité du service public, par une stabilité de la fiscalité et par un programme d’investissements soutenu financé par autofinancement et par un recours à l’emprunt limité.

Ce budget est présenté avec la reprise des résultats de 2025.

Il s’équilibre : en dépenses et recettes de fonctionnement à 3 276 063.04 € en dépenses et recettes d’investissement à 2 467 475.30 €

Evolution et structure de la population

Population totale en vigueur à compter du 1er janvier 2026 : 3 305 habitants (- 1 % par rapport à 2025).

1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020 2022

Population 642 1727 2336 2703 2717 3031 3197 3330 3266

Densité moyenne

(hab/km2)

24.9 66.9 90.5 104.7 105.2 117.4 123.8 129 126.5

1968 à

1975

1975 à

1982

1982 à

1990

1990 à

1999

1999 à

2009

2009 à

2014

2014 à

2020

2016 à

2022

Taux de natalité (%0) 14.8 11.9 9.8 8.8 10.5 10.1 9.3 8

Taux de mortalité

(%0)

7.3 5.3 4.8 4.6 4.4 5.5 5.7 6.1

(sources : INSEE, RP 2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025)11

Taux de chômage des 15-64 ans par type d’activité sur la commune :

en 2022 = 3.5 % et en 2016 = 4.6 %

(sources : INSEE, RP 2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025)

Catégories et types de logements :

Ensemble 1 556 en 2022 dont

 91.4% de résidences principales, 3.2% de résidences secondaires et logements occasionnels, 5.4 % de logements vacants.

 86.2 % de maisons

 13.6% d’appartements

(sources : INSEE, RP 2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025)

Ménages fiscaux

2016 2021

Nombre de ménages fiscaux 1 324 1 317 Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 3 298 3 009 Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en

euros)

23 436 25 330

Part des ménages fiscaux imposés (en%) 60 61 (sources : INSEE, DGFIP-CNAF-CNAV-CCMSA, fichier localisé social et fiscal en géographie au 01/01/2025)

Nombre d’établissements économiquement actifs en 2023

Ensemble 283 dont

 8.8 % industrie manufacturière, industries extractives et autres,

 10.6% construction,

 26.5% commerce de gros et de détail, transport, hébergement et restauration,  1.1% information et communication,

 2.8% activités financières et d’assurance,

 2.8% activités immobilières,

 17% activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien,

 21.6 administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale,  8.8% autres activités de services.

(source : INSEE, Système d’information sur la démographie d’entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2025)

Les Ratios Financiers

Source DGFIP : les collectivités locales en chiffres 2024 – Strate de 2 000 à 3 500 habitants appartenant

à un groupement fiscalisé (FPU)

Commune de

Sébazac-Concourès

Moyennes nationales

de la strate *

Dépenses réelles de fonctionnement / population 557 903 Produit des impositions directes / population 445 478 Recettes réelles de fonctionnement / population 763 1085 Dépenses d’équipement brut / population 511 421 Encours de la dette / population 455 624 DGF / population 117 158 Dépenses de fonctionnement et Recettes de fonctionnement (ressources dont dispose la commune) :

les communes subissent des pertes de recettes (baisse des dotations) liées au contexte national de

réduction des dépenses publiques. Les élus s’efforcent à contenir les dépenses de fonctionnement en

les optimisant et ont fait le choix de ne pas faire supporter de nouvelles charges financières à ses

contribuables ou aux familles.

Produits des impositions directes : ce ratio représente les recettes émanant du contribuable (foncier

bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation sur maisons secondaires et logements vacants). La commune

est un peu en dessous de la moyenne en raison du faible taux des contributions.12

Taxe Habitation

(résidences

secondaires et

logements vacants)

Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier non Bâti

Taux commune de Sébazac-Concourès 9.50% 40.23% 98.46% Taux moyen de la strate en 2024 (source

DGFIP) 15.89% 36.94% 48.90%

Taux moyens communaux en Aveyron

en 2024 (source DGFIP) 18.67 42.67% 87.23%

Dépenses d’équipement brut : ce ratio de 2024 montre un niveau d’investissement soutenu ; En effet, un grand nombre de projets ont été réalisés comme :

- Le solde de l’aménagement des quartiers du Cros et des Genévriers

- La création d’un espace d’accueil des jeunes et périscolaire et construction de vestiaires et hall d’entrée de la salle polyvalente

- La rénovation des armoires d’Eclairage Public des villages de Sébazac, Concourès et Onet l’Eglise/Gajac

- L’aménagement du terrain de Quilles et des voies d’accès

- Le solde de la réhabilitation du bâtiment de la Mairie avec création d’un espace coworking - Le solde des travaux de rénovation de l’école de Concourès

- L’achat d’une tondeuse Iseki

- L’achat d’une climatisation pour la salle des Associations, la pose d’une armoire électrique aux salles polyvalentes, l’achat de bornes incendie, de chaises

Encours de la dette : il s’agit du capital restant dû au 1er janvier. Un certain nombre d’emprunts arrivent à échéance et permettent de contracter de nouveaux prêts afin de financer les investissements présents et futurs. Le montant de l’encours sera donc constant pour les années à venir.

DGF : La Dotation Globale de Fonctionnement est la part de la contribution de l’Etat au

fonctionnement de la collectivité. Elle se décompose en cinq parts : une part en fonction du nombre

d’habitants de la commune ; une part liée à la superficie de la commune ; une part « compensations

» ; un complément de garantie qui visait à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004/2005

; une dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins ».

Les Marges d’Epargnes et Capacité de désendettement

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Epargne Brute 513 032 571 463 534 037 538 508 672 500 629 846 Epargne Nette -177 715 420 542 389 501 418 475 525 771 487 139 Variation EGC (excédent

global de clôture)

300 054 165 888 -774 050 279 103 254 571 -113 182

Encours de la Dette 944 308 793 388 763 851 1 143 818 1 532 089 1 903 496 Ratio de capacité de

désendettement

1.94

années

1.39

années

1.43

années

2.12

années

2.28

années

3.02

année

Encours de dette 944 308 793 308 763 851 1 143 818 1 532 089 1 903 496 Encours de dette/Recettes

de gestion

47% 35% 33% 46% 59% 72 %

Cela signifie que l’autofinancement dégagé par le fonctionnement (l’épargne brute qui est de 629 846

€) permet de couvrir largement le remboursement annuel du capital de dette (qui est de 142 706.41 €

en 2025).

Le montant de l’encours de la dette pour 2025 s’élève à 1 903 496 euros en raison du déblocage du

solde de l’emprunt contracté en 2023 pour 400 000 euros.lot ET ee) TS

0 8 12 15 ans

LL À AÆH\ À » «a "ME Ne

risque moyen risque fort risque très fort (et +)

13

Il faudra donc 3 années d’épargne brute pour rembourser le stock de dette restant dû au 31/12. Au

regard de l’échelle du risque, la commune se trouve donc dans la situation suivante :

Orientations et projets municipaux pour l’année 2026

Dans un contexte d’incertitude quant au maintien des concours et des compensations de l’Etat aux

collectivités, la construction budgétaire s’est faite à taux d’imposition identiques à 2025 et avec un

emprunt prévisionnel de 140 844.86 € qui grâce à l’extinction de la dette permet des annuités

constantes.

Sur la base de ces objectifs de gestion, l’action municipale se traduit par :

1. Ne pas augmenter les impôts locaux :

a. Taxe d’habitation sur résidences secondaires et logements vacants = 9.50%

b. Taxe foncière sur les propriétés bâties = 40.23 %

c. Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 98.46 %

2. Maitriser les dépenses de fonctionnement pour compenser la baisse des dotations de l’Etat

mais sans détériorer la qualité des services publics communaux

3. Maintenir un montant annuel du capital d’emprunt inférieur à 210 000 € avec nouvel emprunt

pour 2025 qui ne se contractualisera pas car il concernera les subventions d’investissement

non notifiées à ce jour.

4. Poursuivre les investissements. En 2026, la commune investira à hauteur de 2 317 475.30 €

(hors remboursement capital d’emprunt).

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET PRIMITIF 2026

A – LE BUDGET PRIMITIF 2026

Le budget primitif 2026 est composé cette année du budget principal uniquement. Le budget

annexe lotissement Le Colombier a été clôturé fin 2025.

Le budget primitif de la commune de Sébazac-Concourès s’élève à 5 743 538.34 € répartis de

la manière suivante :

Dépenses / BP 2026 Fonctionnement Investissement Total des opérations réelles

Budget principal 3 276 063.04 2 467 475.30 5 743 538.34

TOTAL 3 276 063.04 2 467 475.30 5 743 538.34

Structure 100.00% 100.00% 100%

3 Sébazac-Concourès14

B – LE BUDGET PRINCIPAL 2026 – LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le budget principal 2026 de la commune atteint un volume global de 5 743 538.34 €, en

baisse de 2.7% par rapport aux prévisions totales 2025 (BP + DM).

Conformément aux orientations budgétaires prises en Bureau des Adjoints et en commission

Finances, ce budget s’équilibre sans augmentation de la pression fiscale.

1- Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement, en baisse de 7 % par rapport au compte financier

unique 2025, s’établissent à 2 433 780.00 €.

La fiscalité

Le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxes foncières) est évalué à 1 500000 €.

La commune perçoit toujours une attribution de compensation versée par Rodez Agglomération pour le même montant qu’en 2025, soit 98 000 €. La dotation de solidarité communautaire est comme pour 2025 imputée du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Elle est prévue à hauteur de 62 000.00 €.

La fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur l’électricité) s’établit à 129 000.00 €, soit un montant prévisionnel équivalent au CFU 2025.

Les dotations de l’Etat

La baisse des concours financiers de l’Etat continue en 2026 et a un impact significatif sur les recettes de la commune. Le montant de la DGF, qui diminue sensiblement tous les ans, a été prévu à hauteur de 100 000.00 €. La dotation de solidarité rurale est estimée à 220 000.00 € légèrement en baisse par rapport à 2025.

Les dotations de compensations fiscales s’élèvent à 19 000.00 €.

Les produits des services

Les recettes générées par les tarifs votés en conseil municipal en contrepartie des services à la population (restauration scolaire, redevances coworking, concessions au cimetière, remboursement frais EPA…) sont estimées à 182 180 €.

Chapitre Libellé chapitre CFU 2025 BP 2026 évolution

013 Atténuation de charges 11 326.47 11 400.00 73.53

70 Produits des services 185 364.74 182 180.00 3 184.74 -

73 Impôts et taxes 161 348.00 160 000.00 1 348.00 -

731 Fiscalité locale 1 655 059.71 1 631 000.00 24 059.71 -

Dont Fiscalité directe 1 522 694.00 1 500 000.00 22 694.00 -

74 Dotations, subventions et participations 457 092.22 356 300.00 100 792.22 -

Dont Dotation globale de fonctionnement 112 376.00 100 000.00 12 376.00 -

75 Autres produits de gestion courante 168 678.78 91 400.00 77 278.78 -

76 Produits financiers - - -

77 Produits exceptionnels 1 980.00 1 000.00 980.00 -

78 Reprise sur amortissements et provisions 267.08 500 232.92

2 641 117.00 2 433 780.00 207 337.00 -

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 544.00 - 544.00 -

002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 470 934.04 842 283.04 371 349.00

3 112 595.04 3 276 063.04 163 468.00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT15

Autres recettes

Elles sont principalement constituées des loyers perçus (75 000€), des recettes exceptionnelles comme les remboursements d’assurance à la suite de sinistres, la participation à la location des minibus, les remboursements des frais de gestion du SIVU RAM. Ces recettes sont en en baisse significative par rapport au CFU 2025 car le report de l’excédent du budget annexe du Colombier a abondé les recettes de 62 097.73 € en 2025.

2- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation de 420 449.87 € par rapport

au compte financier unique 2025, liée au virement à la section d’investissement qui s’élève à

1 188 155.14 euros.

3- Le financement de l’investissement

Le financement des investissements sera assuré :

 par un prélèvement sur le budget 2026 de la section de fonctionnement de 1 188

155.14 €

 par les dotations et fonds divers (FCTVA, excédent de fonctionnement capitalisé) pour

592 855.70 €

 par les subventions d’investissement à hauteur de 545 619.60 €. Il est à noter que

seules les subventions notifiées par les partenaires financiers sont inscrites dans le

budget 2026. D’autres seront attribuées en cours d’année.

Après avoir pris en compte l’ensemble des moyens de financement (épargne nette et recettes d’investissement) ainsi que la reprise des résultats de l’exercice 2025 (déficit d’investissement reporté, affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé, restes à réaliser), une prévision d’emprunt de 140 844.86 € sera nécessaire pour équilibrer la section d’investissement qui en fonction de l’attribution en attente de subventions supplémentaires ne sera pas réalisé.

4- la section d’investissement

La section d’investissement s’établit à 2 467 475.30 € s’équilibrant ainsi en recettes et en dépenses :

Chapitre Libellé chapitre CFU 2025 BP 2026 Evolution

011 Charges à caractère général 807 427.58 850 210.00 42 782.42

012 Charges de personnel 854 827.75 892 129.07 37 301.32

014 Atténuation de produits 0.00 0.00 0.00

65 Autres charges de gestion courante 278 318.02 304 668.83 26 350.81

66 Charges financières 34 358.95 40 000.00 5 641.05

67 Charges exceptionnelles 0.00 800.00 800

1 974 932.30 2 087 807.90 58 202.60

023 Virement à la section d'investissement 878 156.87 1 188 155.14 309 998.27

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 524.00 - 2 524.00 -

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation 0 100 100

2 855 613.17 3 276 063.04 420 449.87

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT16

Recettes

Dépenses

Les principales opérations d’investissement prévues au budget 2026 sont les suivantes :  Réfection de la toiture du gymnase = 710 000 €

 Implantation des panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase = 140 000 €  Aménagement de la cour de l’école de Concourès = 170 000 €

 Solde de la Création d’un espace d’accueil des jeunes et périscolaire et construction de vestiaires et hall d’entrée de la salle polyvalente = 50 000 €

 Solde de la réhabilitation de la salle d’Onet l’Eglise = 70 000 €

 1ère subvention versée à Rodez Agglomération pour la maison de santé = 240 000 €  Réfection toitures (Dojo, Ecoles, Stade) = 100 000 €

 Chaudière et chauffage (Ecole, salles polyvalentes, RPE) = 50 000 €

 Réfection des trottoirs de l’avenue du Tindoul = 40 000.00 €

 Sécurisation entrée Onet l’Eglise et Etude pistes cyclables = 30 000 €

 Achat camion + outillages techniques = 40 000 €

 Mise en place GTC bâtiment Mairie = 18 000 €

5- Le personnel communal

Le chapitre 012 (charges de personnel) connaît une augmentation de 5.10 % en 2025.

Cependant, il est à noter des évolutions de salaires liées à :

 Augmentation des cotisations patronales et salariales

Chapitre Libellé chapitre CFU 2025 BP 2026

10 Dotations, Fonds divers et réserves 1 053 703.00 592 855.70

13 Subventions d'investissement 430 242.97 545 619.60

16 Emprunts et dettes assimilés 514 178.35 140 844.86

20 Immobilisations incorporelles - 0

21 Immobilisations corporelles 1104.02 0

204 GFP Biens mobiliers 0 0

1 999 228.34 1 279 320.16

021 Virement de la section de fonctionnement 878 156.87 1 188 155.14

001 Excédent d'investissement reporté - -

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 524.00 -

041 Opérations patrimoniales 174387.11 0

3 054 296.32 2 467 475.30

TOTAL RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé chapitre CFU 2025 BP 2026

001 Déficit d'investissement 430 961.98 456 485.52

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 399.55 35 319.92

16 Remboursement d'emprunt 142 721.41 150 230.00

20 Immobilisations corporelles (frais d'étude) 0.00 5 000.00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 240 000.00

21 Immobilisations corporelles 1 880 710.92 1 578 439.86

23 Immobilisations en cours - 2 000.00

26 Participations et créances rattachées 1 900.00 -

2 457 693.86 2 467 475.30

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 544.00 -

041 Opérations patrimoniales 174 387.11 0.00

2 632 624.97 2 467 475.30

TOTAL DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTCOMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES

État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

ANNEE 2024

- Ace 92 et 90 de la lo n° 2019 1851 du 27 décorbre 2095 rotative à l'engagement Gars Le de loco et à Le proximité On l'action pubique

+ Arte |. 2123-24-11 du CGCT,

Nom et prénom du

conseiller

indemnités perçues au titre du mandat de

consoler municipal

Indemnités perçues au Utre de représentant

de la commune au sein de Rodez indemaités perçues au titre de représentant de la commune au sein du SYDOM

Atréages en | lacennites de

togement, . )

Ave ges en

vature che.

logement, _)

heartages 07

anne tree le

logerent. _)

2x1M€ 1270872 vs 72e

24856

16€

2#0%€

EMEA

278€

s439N€

sasné

suasne

24058#€

les montants rhgués ere le lation Ones sort enprirés on ere ef en tré

+ La ici impose de communiquer oùt étui nécaciiaël ‘chaque année aux consaliers’. Les aricies du COCT précsent qu'elle dot evor low “ovart l'examen dj Decgee

Sébasse-Corcouris à 2401/2025 Le Mare, Ficrence CAYLA

17

 Avancements d’échelon pour 9 agents

Le prévisionnel des charges de personnel pour l’exercice 2025 s’établit à 850 323.08 €

 Effectifs des fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant du Statut de la Fonction

Publique territoriale :

o 19 ETP (équivalent temps plein) dont 1 agent cadre de catégorie A, 1 agent de

catégorie B et 16 agents d’exécution de catégorie C.

 Effectifs des agents contractuels relevant du Statut de la Fonction Publique

Territoriale

o 4 agents recrutés dans le cadre de remplacement d’agents titulaires indisponibles

C – LE BUDGET ANNEXE LE COLOMBIER 2026

Les opérations du lotissement étant achevées, tant sur le plan foncier que sur le plan financier, la clôture définitive du budget annexe Le Colombier a été approuvée par délibération du 01/12/2025.

6 / CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE A SEBAZAC A MONSIEUR CABANIOLS Jayson ET MADAME CERENZIA Laurie – PARCELLE AC 263

RAPPORTEUR : Monsieur Michel ARNAL

Monsieur Michel ARNAL, 1ER adjoint, expose à l’assemblée que la collectivité a été saisie d’une demande de la part de Monsieur Jayson CABANIOLS et Madame Laurie CERENZIA domiciliés 53 rue des Barthètes à Sébazac désirant acquérir une bande de terrain située dans le domaine privé de la collectivité jouxtant à sa propriété afin de pouvoir stationner ses véhicules plus aisément. Il s’agit de la parcelle cadastrée : Section AC Parcelle 14.18

Le document d’arpentage ci-dessous a été réalisé le 27/11/2025 et a été validé pour une cession de 60 m2.

Vu la demande d’acquisition formulée par M. Jayson CABANIOLS et Madame Laurie CERENZIA, riverain de la parcelle section AC n°14,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,

Considérant que cette parcelle est issue du domaine privé de la Commune,

Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle ne présente plus d'intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien, Vu la demande d’avis domanial effectuée le 10/12/2025,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 11/12/2025 indiquant

« Cet ensemble immobilier peut être évalué à 3000€, soit 50€/m2, assortie d’une marge d’appréciation de 10% ».

Cette parcelle ne présentant aucun intérêt pour la commune et étant classée en zone 2AUd du PLUi, il

est proposé une cession à 3 000.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée comme suit :

commune section N° surface

SEBAZAC-CONCOURES AC 263 60 m2

Moyennant le prix de 3 000.00 €

étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre partagés entre la commune et l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, PRECISE

 qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie,

 que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte resteront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de rédaction d’acte et que les frais de géomètre seront partagés entre la commune et l’acquéreur.

AUTORISE

 Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte,

 Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.Es 1658.340 —

\

DÉPARTEMENT

DE

L'AVEYRON

a

COMMUNE

DE

SEBAZAC-CONCOURES

N)

s.

Î

FE

parcelle

AC

n°251

#

&

\

;

s

7

7

parte

restant

à

-

LA

Fr

FI

COMMUNE

DE

SEBAZAC

CONCOURES

7:

Hit

|

Contenance

cadastrale

=

Se

Sn

;

L_

>

3244

720

O2ha12299ca

—

RQ

+

COMMUNE

DE

SEBAZAC-CONCOURES

|

|

ste

he

LC

CABANIOLS

/

CERENZIA

de

Ya

parcelle

41

16

»

_

propriete

Morsieur

AYRINHAC

Didier

+

N= 324,720

parcelle

NS

partie

acquise

par

Réseau TERIA Nivellement

rattaché

au

NGF

Système

de

coordonnées

RGF93

CC44

(Classe

2)

Unité

de

cotation

exprimée

en

mètres

Dressé

le

: 27

novembre

2025

DA

n°9294

numératé

le

15/01/2026

Référence

:

RARE

M1

le

21/01/2026

:

u

parcelle

AC

15

praprièté

ae

K—-

Monsieur

CABANIOLS

Jayson

Mzdame

CERENZIA

Laure

Légende

rent

.

nt

ie

re

1668937.51

|

1244703.82

sdde

mur

Nouvelle

limite

cotée

en

mètres

1868928

95

3244705.67

Pied

de

mur

D

pr

Ligne

de

cotation

en

metres

<668939.62

3244706.94

Pied

de

mur

»

.

—6——0—0—0—

Cire

légère

1668939.99

3244707.

pci de

eur

ABC

GÉOMÈTRES-EXPERTS

Chaussée

Br gouter

un

=

90

Rue

Pierre

Carrère

-

12000

RODEZ

Re

Axe

de

Haie

d'arbustes

>

+66H04

06

arts

han

Tél.

05.65.68.95.88

ELLZ/L2Z/Z/L2Z/Z/72

Trace de

mur

s

1566894445

B244T1S.

Pied

de

mur

20

Rue

du

Docteur

Trémolières

-

12500

ESPALION

ZZZZZZ22272777

Mur

plein

%

+868945.39

22447

6:

Pied

de

mur

Tél.

05.65.48.4.97

/

Fax.

05.65.48.06.28

5

dure

+668945

22

|

1244706

Angle

de

béiment!

—

i

_

-

LLLLLLLLLLLLLLZ

fe

souténement

LS

4

ae

_

CCommercial

Marcel

NRÇSES

FR

IL

12210

LAGUIOLE

en

Je

RE

mnt

sr

rare

e-mail

:abc.geometre@gmail.com

rares

10011

1668943,53

7|

7 3244718.19

|

Bome OGE

|

Grille

et

Tampon

1092

1868933.11

3244705.41

Non

matérialisé

Station

de mesure

du

géomèt

ne

1868931.85

2244703

86

Bome

OGE

[10687

Li

—_—_—

pe

.

2

'

19

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Fait à Sébazac-Concourès, le 18 février 2026

Le Maire,

Florence CAYLA

Le Secrétaire,

Brice BERTRAND