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Compte-Rendu - 2023 10 04 cr
Compte-Rendu - CR CM 10 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 05 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
Ville
de
Villevaudé
VILLEVAUDÉ MOHTJAY
LA
TOUR
{Ét
BORDEAUX
(Seine-et-Marne)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
A
19H00
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire. Date
de
convocation
: 05
mai
2023
Date
d'affichage
: 05
mai
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT :
13
EFFECTIF
VOTANT
: 14
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
: 1
Présents:
Nicolas
MARCEAUX,
Stéphane
VARTANIAN,
Christine
CHEBOUROU,
Tony
TOUNSI,
Dominique
MICHELINI,
Dorian
ROCHAT,
Céline
MAUGINO,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Sophie
VARTANIAN,
Pascal
PIAN
et
Olivier
DUPAS
Excusée
et
représentée
: Catherine
GODART
représentée
par
Pascal
PIAN,
Jérôme
GABREL
Absents
: Flavius
PERAMIN,
Sandrine
RODRIGUES,
Annie
DENIS
et
Denis
LOGGHE
Secrétaire
de
séance
: Céline
MAUGINO
Le
quorum
est
atteint.
ARR
RIRE
RARE
#
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/04/2023.
Le
compte-rendu
est
adopté
[ OBJET
: VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2023
Rapporteur
: Monsieur
TOUNSI
Le
conseil
municipal
a
été
amené
à
voter
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2023
lors
de
deux
séances
différentes.
Le
service
de
la
Fiscalité
Locale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Seine-et-Marne
a
demandé
par
mail
en
date
du
28
avril
2023
de
réunir
à
nouveau
le
Conseil
Municipal
car
«
Une
délibération
autonome
portant
sur
le
vote
du
seul
taux
de
THRS
ne
saurait
être
considérée
comme
légale,
à
partir
du
moment
où
elle
ne
permet
ni
d'avoir
une
vision
complète
de
la
politique
de
taux
de
la
commune
dans
un
seul
acte
ni
surtout
de
s'assurer
du
respect
des
règles
de
lien
entre
les
taux
prévues
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
conseil
municipal
doit
revoter
une
nouvelle
délibération
comportant
l'ensemble
des
taux
dans
les
meilleurs
délais.
»
1/2 Pour
rappel
la
loi
de
finance
de
2019
portait
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
Ainsi
les
conseils
municipaux
n'ont
pas
eu
à
voter
son
taux
en
2020,
2021
et
2022.
La
taxe
d'habitation
telle
que
connue
sur
les
résidences
principales
a
été
supprimée
et
est
remplacée
par
la
Taxe
d’Habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THS).
Ce
taux
doit
être
voté
annuellement.
Le
taux
de
l’ancienne
TH
était
de
16,72%.
Produit
attendu
pour
2023
selon
les
estimations
du
la
DGFiP
:23
296
€.
Le
Service
des
Collectivités
Locales
des
Finances
Publiques
a
publié
un
rapport
en
février
2023
précisant
que
la
moyenne
des
taux
2022
sur
la
THS
est
de
22,98%.
Le
plafond
autorisé
est
à
57,45%.
Pour
information
nous
n'avons
pas
le
droit
d'augmenter
la
taxe
par
plus
de
2,6
fois
soit
un
taux
maximum
de
41,80%
(2.5X16.72=41.8).
Il'est
proposé
:
Articie
4
: d'annuler
les
délibérations
n°05
du
22-03-2023
et n°02
du
19-04-2023
Article
2
:Fixer
les
taux
des
taxes
locales
au
titre
de
l’année
2023
dans
les
conditions
suivantes
:
“"
Taxe
Foncier
Bâti
:33,62%
*
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 50,01
%
»
Taxe
d’Habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
Fhabitation
principale
: 16,72%
Ayant
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Tounsi
-
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
portant
sur
une
stagnation
des
taux,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
DECIDE Article
1
: d'annuler
les
délibérations
n°05
du
22-03-2023
et
n°02
du
19-04-2023
Article
2 :
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
au
titre
de
l'année
2023
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Taux
sur
le
Foncier
Bâti :
33,62%
-__
Taux
sur
le
Foncier
Non
Bâti
: 50,01
%
-
Taux
sur
l'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale:
16,72%
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Clôture
de
la séance
à
19
heures
10.
2/2