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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025 03 25 Proces verbal Conseil communautaire
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025 03 25 Proces verbal Conseil communautaire)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
lignele:
1
6
AR.
2075
RAHIN:
CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2025
à
18h30
à
Errevet
Nombre
délégués
titulaires
;
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
ë
26
(25
au
point
4)
Date
de
convocation
;
19
mars
2025
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1.
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Michel
GALMICHE
à
Daniel
MEUNIER
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
2.
Sophie CARDOT
à
Marie-Paule
NIGGLI
Alain IPPONICH
(Champagney)
3.
François BRESSON
à Karine FRANCOIS
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
Absents
excusés
:
Béatrice
PY
(Champagney)
1.
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
2.
Roger
KIFFER
(Champagney)
Gilles
GROSJEAN
(Clairegoutte)
3.
Michel
BORDENET
(Plancher-Bas)
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
4.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
,
Christian
MARCONOT
(Errevet)
.
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
.
Maryse
GARNICHET
(Frahier-et-Chatebier)
.
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
Éric BOILLETOT
(Plancher-Bas)
.
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
.
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
Vincent
THOUVENOT
(Plancher-Bas)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
.
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
.
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
.
Pierric TARIN
(Ronchamp)
LHNouswN DNNbB bb BR h EE ME mn DROVEHANOUNSYSN R © n œ ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025,
Intervention
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat,
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
des
différents
budgets
2024,
Affectation
des
résultats
des
différents
budgets
2024,
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025,
Attribution
d'une
aide
financière
pour
l'édition
2025
du
Festival
des
Musicales
de
Clairegoutte
et
du
Rahin
Chérimont,
Attribution
d’une
aide
financière
à l'association
«
Entre
les Gouttes
» pour
l'édition
2025
du
Festival
de
l’Ours,
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
10.
Accroissement
temporaire
d'activité
—
France
Services
et Agence
Postale
Intercommunale,
11.
Reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
membres
sur
les
équipements
communautaires,
12.
Conventionnement
avec
les prestataires
de
service
pour
le remboursement
du
coût
d’achat
initial
des
repas
dans
les centres
d'accueil
périscolaire,
13.
Motion
pour
le
maintien
et
le développement
de
la ligne
TER
Belfort-Lure-Epinal,
LeNHnmBEwNE
ELECTION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Vincent
SCHIESSEL
est élu
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat. 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
le 6 mars
2025.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote,
Le
Consell
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le procès-verbal
du
13
février
2025.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat
Présentation
de
la synthèse
de
la qualité
des
comptes
2023
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
par
Mme Aurélie
JEANPIERRE,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
sur
le territoire
des
Communautés
de
Communes
des
Mille
Etangs
et
de
Rahin
et
Chérimont,
accompagnée
de
M.
Philippe
DURAND,
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Luxeuil-les-Bains.
Mme Aurélie
JEANPIERRE
donne
lecture
du
rapport
sur
la qualité
comptable,
sur
les
pistes
d'amélioration
pour
les années
à venir.
Le
rapport
est
joint
au
présent
procès-verbal.
M.
Philippe
DURAND
sensibilise
les élus
sur
les
FOVI
(faux
ordre
de
virement
bancaire)
qui
touche
de
plus
en
plus
les collectivités,
il rappelle
que
la
réception
des
factures
doit
se
faire
sur
CHORUS
et
pas
par
mail
pour
éviter
les
piratages.
IL
informe
également
que
qu'il
faut
améliorer
la
récupération
des
créances,
et
propose
la
signature
d’une
convention
pour
améliorer
le
recouvrement
sur
le
budget
« Ordures
Ménagères
»
notamment
en
fixant
des
objectifs
et
des
obligations
pour
chacune
des
parties.
Au
cours
de
la
présentation,
M.
Gilles
GROSJEAN
fait
part
de
la
multiplication
des
rejets,
ce
qui
rallonge
le
temps
passé
pour
la
secrétaire
de
mairie
et que
la
nouvelle
maquette
du
CFU
est compliquée
moins
lisible
que
le compte
administratif.
Ce
point
n’appelle
pas
de
vote.
3,
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
en
faveur
de
la mise
en
place
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l’ANAH
et
le Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à développer
une
offre
de
logement
à loyer
maîtrisé
pour
le locataire
et sécurisée
pour
le propriétaire,
et à
promouvoir
l'attractivité
des
communes.
Plusieurs
demandes
d’aides
relevant
de
ces
catégories
et
instruites
par
le cabinet
SOLIHA
sont
proposées
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
DECISION
ajournée
en
l'absence
de
dossier.
4.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
des
différents
budgets
2024
Monsieur
Stéphane
COLLILIEUX,
Premier
Vice-Président,
présente
et
propose
au
Conseil
Communautaire
:
-
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Base
de
Plein
Air,
-
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Chaufferie,
-
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères,
-
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Péri
et
Extra
Scolaire,
-
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Zone
d'Activités,
-
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
SPANC,
-
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
général.
Concernant
le budget
SPANC
et
son
équilibre,
il est
recommandé
par
Mme
Aurélie
JEANPIERRE
de
mettre
en
place
des
pénalités,
ce
qui
a
bien
fonctionné
sur
un
EPCI
voisin.
Monsieur
Gilles
GROSJEAN
constate
avec
appréhension
que
les
restes
à
réaliser
concernent
des
subventions.
M.
David
TOURDOT
indique
que
ce
sont
des
recettes
enregistrées
qui
correspondent
à
un
taux
d'intervention
notifié
par
les
financeurs
sur
des
travaux
effectivement
réalisés
et
payés
en
2024.
Monsieur
le Président
sort
de
la salle
à
19h53
pendant
les votes.
Monsieur
Stéphane
COLLILIEUX,
Premier
Vice-Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
financiers
uniques
des
différents
budgets
2024,
dont
l'exécution
budgétaire
reçue
avec
les
convocations
a été
présentée
en
séance.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
pour
l'ensemble
des
budgets. PV séance
du
Consell
Communautaire
— 25/03/2025
-2 5.
Affectation
des
résultats
des
différents
budgets
2024
Monsieur
Stéphane
COLLILIEUX,
Premier
Vice-Président,
présente
et
propose
au
Conseil
Communautaire
:
-
que
le déficit
cumulé
2024
de
la section
Investissement
du
budget
annexe
Base
de
Plein
Air s'élevant
à 56
542,95 €
soit
affecté
au
001
en
dépenses
d'investissement
au
budget
annexe
Base
de
Plein
Air
2025,
ce
déficit
étant
à
minorer
d’un
solde
positif
de
crédits
de
report
2024
s'élevant
à 550
000,00
€,
-
que
l’excédent
cumulé
2024
de
la
section
Exploitation
du
budget
annexe
Chaufferie
s'élevant
à
27
547,82
€
soit
affecté
au
002
en
recettes
d'exploitation
au
budget
annexe
Chaufferie
2025,
-
que
l'excédent
cumulé
2024
de
la
section
Exploitation
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
s'élevant
à
87
850,84 €
soit
affecté
au
002
en
recettes
d'exploitation
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2025,
-
que
l'excédent
cumulé
2024
de
la section
Investissement
du
budget
annexe
Péri
et
Extra
Scolaire
s'élevant
à 406
270,34 €soit
affecté
au
001
en
recettes
d'investissement
au
budget
annexe
Péri
et
Extra
Scolaire
2025,
cet
excédent
étant
à
majorer
d'un
solde
positif
de
crédits
de
report
2024
s'élevant
à
18
000,00
€,
-
que
l'excédent
cumulé
2024
de
la section
Fonctionnement
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
s'élevant
à
2 002
343,48
€ soit
affecté
au
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
annexe
Zone
d'Activités
2025,
-
que
le
déficit
cumulé
2024
de
la
section
Investissement
du
budget
Zone
d'Activités
s'élevant
à
2
768
127,75
€ soit
affecté
au
001
en
dépenses
d'investissement
au
budget
annexe
Zone
d'Activités
2025,
-
que
le
déficit
cumulé
2024
de
la
section
Exploitation
du
budget
SPANC
s'élevant
à
28
429,21
€
soit
affecté
au
002
en
dépenses
d'exploitation
au
budget
annexe
SPANC
2025,
-
que
l'excédent
cumulé
2024
de
la section
Fonctionnement
du
budget
général
s'élevant
à
1 227
230,23
€ soit
affecté
à
hauteur
de
623
688,16
€ au
002
en
recettes
de
fonctionnement
et à
hauteur
de
603
542,07
€ au
1068
en
recettes
d'investissement
au
budget
général
2025,
-
que
le déficit
cumulé
2024
de
la section
Investissement
du
budget
général
s’élevant
à
1 419
542,07 €
soit
affecté
au
001
en
dépenses
d'investissement
au
budget
général
2025,
ce
déficit
étant
à
minorer
d’un
solde
positif
de
crédits
de
report
s’élevant
à 816
000,00
€.
Monsieur
le Président
passe
au
vote
en
l'absence
de
remarque.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2024
des
différents
budgets.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
sur
26
VOTANTS
6.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'obligation
de
réalisation
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
renforcée
avec
la
mise
en
place
de
la
loi
NOTRe.
Dans
ce
cadre
vous
seront
présentées
sous
forme
de
rapport
les
différentes
orientations
budgétaires
permettant
d'éclairer
le
vote
des
budgets
primitifs
2025
lors
de
la
prochaine
séance,
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
rapport
et
apporte
quelques
précisions
sur
la
partie
ressources
humaines
et sur
un
travail
à
mener
sur
l’organisation
du
siège
et
de
la
gestion
des
missions.
Suite
à
un
échange
avec
Mme
Carole
TARY,
Directrice
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Saône,
l'effectif
du
siège
est
bas
par
rapport
à un
établissement
public
de
même
strate.
M.
David
TOURDOT,
DGS
continue
la
lecture
du
rapport
et
rappelle
le contexte
économique
territorial
et national.
Monsieur
le Président
indique
avoir
reçu
un
courrier
de
M.
Roger
KIFFER
qui
demande
l'étude
d’une
révision
des
ACTP.
Il répond
qu’un
travail
a
été
fait en
2021
en
privilégiant
l'adaptation
d’un
nouveau
pacte
financier
et fiscal
sur
la
période
2021-2026.
Néanmoins,
une
révision
des
ACTP
est
en
cours,
puisqu'avec
la vente
du
camping,
il est
prévu
d'effacer
progressivement
les
ACTP
mises
en
place
en
2016
lors
du
transfert
de
cet
équipement,
les
emprunts
hérités
du
syndicat
intercommunal
dissous
inscrits
sur
le
budget
Base
de
Plein
Air
étant
définitivement
soldés
fin
2028. Mme
Aurélie
JEANPIERRE
demande
si cela
aura
une
incidence
sur
le CIF.
M.
David
TOURDOT
répond
que
cela
n'aura
pas
d'incidence
significative
car
on
compte
sur
l'augmentation
annuelle
des
bases
de
la fiscalité
locale
et
de
la fiscalité
reversée.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
indique
que
la photographie
d'il y a 20
ans
n’est
plus
la même,
et
qu'il
en
ressort
des
disparités.
Le
rapport
vous
est
parvenu
par
mail
en
amont
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
2025
présenté.
7.
Attribution
d’une
aide
financière
pour
l'édition
2025
du
Festival
des
Musicales
de
Clairegoutte
et
du
Rahin
Chérimont
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'identification
du
festival
des
Musicales
de
Clairegoutte
et
du
Rahin
Chérimont
comme
évènement
culturel
majeur
du
territoire
intercommunal
depuis
2004,
engendrant
depuis
cette
date
l'apport
d'une
aide
financière,
technique
et
logistique
au
bénéfice
de
l'Association
de
Sauvegarde
et
de
Promotion
du
Patrimoine,
de
l'Environnement
et
de
la
Culture
de
Clairegoutte
qui
en
est
l'organisatrice.
Son
budget
prévisionnel
s'élève
à 19
650
€, avec des
concerts
au
temple
de
Clairegoutte,
ainsi
qu'à
l’église
d’Errevet
et
au
Cinéma
Sélect
de
Plancher-les-Mines
du
6
au
27
avril.
Une
subvention
d’un
montant
annuel
de
3
500
€ est
traditionnellement
sollicitée, M.
Gilles
GROSJEAN
indique
que
le
festival
est
itinérant
depuis
sa
reconnaissance
comme
évènement
culturel
majeur
du
territoire
intercommunal.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
25/03/2025
-3 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€ pour
l'organisation
de
l'édition
2025
de
ce
festival.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Mme
Patricia
REINGPACH)
sur
26
VOTANTS
8.
Attribution
d'une
aide
financière
à l'association
«
Entre
les
Gouttes
» pour
l'édition
2025
du
Festival
de
l’Ours
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le soutien
financier
et logistique
apporté
par
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
au
Festival
de
l'Ours
à
Plancher-les-Mines
depuis
2012,
évènement
désormais
intégré
dans
la
programmation
culturelle
intercommunale.
Cette
année,
le festival
se
déroulera
toujours
sur
son
nouveau
site
de
Plancher-Bas
du
18
au 20
juillet prochains
avec
le dernier
jour
destiné
au
jeune
public,
pour
un
budget
prévisionnel
de
31
760
€,
toujours
sous
la
houlette
de
l'association
«
Entre
les
Gouttes
»
et
avec
une
entrée
libre
pour
le public,
Comme
pour
les
éditions
précédentes,
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
est sollicitée
pour
une
aide
financière
à hauteur
de
1 500
€.
Mme
Béatrice
PY
demande
pourquoi
la
demande
de
l'Handi
Color
n’a
pas
été
validée,
M.
David
TOURDOT
répond
que
le dossier
déposé
était
incomplet
et
qu'il
avait
été
complété
après
la réunion
de
bureau
du
12
mars.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
question
du
versement
d’une
aide
financière
est
à
cadrer,
ainsi
que
la
définition
des
champs
d'actions
sur
lesquels
la
CCRC
doit
intervenir.
Mme
Patricia
REINGPACH
propose
de
travailler
prochainement
sur
un
cahier
des
charges.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
l'attribution
d’une
aide
financière
d’un
montant
de
1 500
€ à l'association
«
Entre
les Gouttes
» pour
l'organisation
de
l'édition
2025
du
Festival
de
l’Ours.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
9.
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à Mme
Carole
VERDOT
qui
informe
le
Conseil
Communautaire
que
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale.
A
cet
effet,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure,
afin
de
conclure
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
».
Par
la
même
occasion,
suite
à
une
demande
des
membres
du
bureau,
il est
fait
part
des
dispositifs
de
mutuelles
proposés
par
des
communes
pour
les
habitants
ne
disposant
pas
de
couverture
santé.
Il
existe
un
partenariat
proposé
par
la
Mutuelle
Familiale,
existant
déjà
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Mille
Etangs
et sur
l’Agglomération
de
Montbéliard.
Mme
Marie-Josèphe
RABBE
indique
qu'il
faut
faire
appel
à un
courtier
qui
mettra
en
concurrence,
et non
à une
convention
avec
une
seule
mutuelle.
Monsieur
le Président
indique
que
c’est
un
début
de
recherche. Le
Conseil
Communautaire
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le
Président
à s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» et
acte
que
l’ adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
par
délibération
et
après
convention
avec
ce
dernier,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Saône. DECISION
approuvée
par
26
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
10.
Accrolissement
temporaire
d'activité
— France
Services
et Agence
Postale
Intercommunale
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
recourir
à
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la
France
Services
et
Agence
Postale
Intercommunale
de
Ronchamp
dans
le
cadre
du
déploiement
de
France
Services
sur
le
territoire
communautaire,
afin
de
préparer
la
création
d’un
poste
permanent
et
d'effectuer
la
procédure
en
tenant
compte
des
délais. L'équipe
étant
composé
à ce
jour
de
3
postes
permanents
et
d’un
contrat
aldé,
ce
dernier
a
pris
fin
et
l’Etat
ne
propose
plus
ce
dispositif
pour
le
moment. En
vertu
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
de
son
article
L.332-23
1°,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
peut
intervenir
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
et
des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
(entre
l'indice
brut
367 /
indice
majoré
366
et
l'indice
brut
401 /
indice
majoré
376).
Cette
mission
est
prévue
à compter
du
10
avril
2025
et jusqu'au
9 septembre
2025.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
25/03/2025
-4 Monsieur
Thierry
SEGUIN
indique
que
les
permanences
mairie
de
France
Services
sont
en
cours
de
finalisation,
les communes
concernées
ayant
reçu
pour
avis
le calendrier
prévisionnel,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
le
recours
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
selon
les modalités
précitées
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
11.
Reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
membres
sur
les
équipements
communautaires
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
15
juin
2023
régissant
par
conventionnement
les
modalités
de
reversement
en
année
N+1
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
membres
sur
les
opérations
d'aménagement
des
zones
d'activités
communautaires
à compter
du 1er
janvier
2024.
I
expose
la
nécessité
d'y
adjoindre
un
avenant
concernant
les
équipements
communautaires
soumis
à
cette
taxe
d'aménagement,
notamment
dans
le cas
d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
à un
aménageur,
ce
qui
est
le cas
pour
la crèche
multi-accueil
construite
à Frahier-et-Chatebier
par
la SEM
Action
70, Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
l'avenant
à
la
convention
initiale
pour
étendre
sa
portée
globale
aux
équipements
communautaires
sans
changer
les
conditions
de
reversement
du
produit
de
taxe
d'aménagement
en
année
N+1
après
constat
de
la
recette
par
les communes
concernées
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
12.
Conventionnement
avec
les
prestataires
de
service
pour
le
remboursement
du
coût
d'achat
initial
des
repas
dans
les
centres
d'accueil
périscolaire
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la fourniture
par
le gestionnaire
de
la future
cuisine
centrale
de
l’ensemble
des
repas
aux
cantines
des
centres
d'accueil
périscolaire,
et notamment
depuis
le 1er
janvier
2025
concernant
les centres
gérés
par
les Francas
de
la Haute-
Saône
et
le
1er
février
2025
concernant
le
centre
d'accueil
périscolaire
de
Champagney
géré
par
l’ADMR
via
l'association
« Accueil
des
Enfants
de
Champagney
».
La
société
Sodexo
facturant
pour
la fourniture
des
repas
la seule
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
il convient,
pour
respecter
les
équilibres
budgétaires
définis
au
1er
janvier
2024
lors
de
l'attribution
des
marchés
aux
entités
en
charge
de
la
gestion
des
accueils
périscolaires
précités,
d'établir
par
conventionnement
les
modalités
de
remboursement
à
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
par
ces
derniers
du
montant
des
repas
commandés
à
leur
coût
initial
défini
par
leur
précédent
fournisseur
de
repas.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
quel
est le différentiel
de
prix. Concernant
les repas
à destination
des
enfants,
M.
David
TOURDOT
lul indique
qu’il
est
de
3,7347
€ concernant
l'ADMR
et
de
3,88
€ concernant
les
centres
gérés
par
les
Francas,
alors
que
Sodexo
facture
désormais
les
repas
à 4,958
€ TTC
à
la Communauté
de
Communes,
Mme
Béatrice
PY
demande
le
nom
des
anciens
prestataires.
M.
David
TOURDOT
répond
qu'il
s'agissait
d'Estredia
pour
l’'ADMR
et
de
la
Cuisine
de
Villersexel
pour
les
Francas.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
que
cela
revient
au
même,
car
si
les
délégataires
avaient
pris
la
dépense
supplémentaire
en
direct,
ils
l'auraient
facturée
lors
de
l'appel
de
fonds.
Mme
Béatrice
PY
demande
si les
retours
sont
positifs
au
regard
de
la qualité
des
produits
et
des
repas. M. Thierry
SEGUIN
répond
que
les
retours
sont
dans
l’ensemble
positifs,
qu’il y a
moins
de
gaspillage,
et
que
les
menus
sont
en
adéquation
avec
la
loi
EGALIM,
Une
enquête
détaillée
est
en
cours
auprès
des
centres
périscolaires.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la signature
d’une
telle
convention
avec
les
deux
prestataires
précités,
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
13.
Motion
pour
le maintien
et
le développement
de
la ligne
TER
Belfort-Lure-Epinal
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la pérennité
de
plusieurs
lignes
de
desserte
fine du
territoire
en
Région
Bourgogne
Franche-Comté
est
clairement
posée
du
fait d’un
manque
d'entretien
et
d’investissements
dans
le
réseau
depuis
de
trop
nombreuses
années.
La
Région
Bourgogne
Franche-Comté
est
une
région
à forte
densité
de
lignes
ferroviaires
par
rapport
à
d'autres
régions,
mais
cette
spécificité
n'a
pas
été
suffisamment
prise
en
compte
par
l'Etat,
propriétaire
de
ces
lignes,
Des
menaces
fortes
de
réductions,
voire
de
fermetures,
pèsent
principalement
sur
5
lignes
de
la Région
: Cravant-Clamecy-Corbigny
et
Cravant-
Avallon,
les
Hirondelles
(Saint-Claude-Andelot),
l'Etoile
de
Paray-le-Monial
et
la
liaison
Belfort-Champagney-Ronchamp-Lure-Luxeull-les-Bains-
Aillevillers-Epinal. Cette
dernière
ligne,
en
plus
de
son
rôle
primordial
d'aménagement
du
territoire
et de
son
importance
écologique,
est une
desserte
structurante
interrégionale
(Bourgogne
Franche-Comté
et
Grand
Est)
à
vocation
européenne,
de
la
Suisse
jusqu'au
Luxembourg.
En
symblose
avec
la
ligne
Paris-Bâle
jusqu'au
carrefour
luron,
elle
contribue
à
permettre
la
mobilité
nécessaire
particulièrement
pour
les
enjeux
économiques,
éducatifs
{étudiants
sur
Nancy),
culturels
et touristiques
(de
nombreux
visiteurs
de
la
Chapelle
de
Ronchamp
arrivent
en
train).
PV séance du Conseil Communautaire - 25/03/2025 -S La
mobilité
est
un
sujet
de
préoccupation
de
l’ensemble
de
la
population,
le train
devant
rester
le
transport
en
commun
le
plus
structurant,
le
mieux
réparti
et
accessible
pour
toutes
et
tous,
avec
des
guichets
pour
conserver
les
liens
humains
que
l'immense
majorité
des
Bourguignons
Franc-Comtols
Juge
indispensable.
Ce
mode
de
transport
doit
donc
demeurer
une
priorité,
autant
de
la
part
de
la
Région
Bourgogne
Franche-
Comté
que
de
celle
de
l'Etat.
ILest
donc
indispensable
d'assurer
la
régénération
et
la
modernisation
de
ces
lignes.
C’est
la
raison
pour
laquelle
le Conseil
Communautaire
de
Rahin
et
Chérimont
réuni
en
séance
le
25
mars
2025
s'adresse
au
Ministre
des
Transports
et
à
l'Etat
pour
qu’il
donne
à
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
les
moyens
nécessaires
au
maintien
et
au
développement
de
la ligne
Belfort-Lure-Epinal,
Cette
motion
fera
l’objet
d’une
communication
au
Cabinet
de
Madame
Dufay,
présidente
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté,
qui a
fait
part
de
son
souhait
d'être
informée
des
initiatives
prises
en
ce
sens,
ainsi
qu’au
collectif
de
défense
de
la
ligne
Belfort-Epinal.
Monsieur
le Président
indique
qu’un
train
spécial
circulera
le
12
avril
vers
11H00,
au
départ
de
Belfort
en
direction
d'Epinal,
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
informe
qu’une
pétition
sera
disponible
sur
le stand
de
l'AMF
au
Salon
des
Maires
qui
aura
lieu
le vendredi
28
mars.
Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l’unanimité
la motion
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
approuvée
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
Informations
diverses
- Monsieur
Thierry
SEGUIN
indique
que
la crèche
multi-accueil
de
Frahler-et-Chatebier
ouvrira
le 31
mars,
avec
7 familles
inscrites.
11 y a déjà
des
Inscriptions
supplémentaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2025,
Monsieur
le Président
clôt
la séance,
La séance
est
levée
à 21
heures
24
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du
15/04/2025.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
25/03/2025
-6