unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 03 30 CR Conseil communautaire fc82

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 03 30 CR Conseil communautaire fc82 Document publié le Mardi 30 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 03 30 CR Conseil communautaire fc82)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, CR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

du

Conseil communautaire du 30 mars 2021 à 19h30

Nombre délégués titulaires : 30

Ont pris part aux délibérations : 29 des points 2 à 4 et 6 / 30 des points 1 et 5, et 7 à 18 / 23 des points 19 à 24

Date de convocation : 24/03/2021

Présents titulaires :

1. Stéphane COLLILIEUX (Champagney)

2. Christine HOTTINGER (Champagney)

3. Alain IPPONICH (Champagney)

4. Michel JACOBERGER (Champagney)

5. Frédérique LUPFER (Champagney)

6. Béatrice PY (Champagney)

7. Thierry SEGUIN (Champagney)

8. Gilles GROSJEAN (Clairegoutte)

9. Patrick CARDOT (Echavanne)

10. Jean MARCONOT (Errevet)

11. François BRESSON (Frahier-et-Chatebier)

12. Karine FRANÇOIS (Frahier-et-Chatebier)

13. Vincent SCHIESSEL (Frédéric-Fontaine)

14. Eric BOILLETOT (Plancher-Bas)

15. Marie-Josèphe RABBE (Plancher-Bas)

16. Luc SENGLER (Plancher-Bas)

17. Daniel MEUNIER (Plancher-les-Mines)

18. Cécile AUBRY (Ronchamp)

19. Benoit CORNU (Ronchamp)

20. Sophie DUMONTEIL (Ronchamp)

21. Roland DURUPT (Ronchamp)

22. Marie-Paule NIGGLI (Ronchamp)

23. Pierric TARIN (Ronchamp)

Délégués absents ayant donné pouvoirs Délégués absents ayant donné pouvoirs Délégués absents ayant donné pouvoirs Délégués absents ayant donné pouvoirs : : : : 1. Eric BOILLETOT donne pouvoir à Luc SENGLER

2. Christophe DEVILLERS donne pouvoir à Jean

MARCONOT

3. Marie-Claire FAIVRE donne pouvoir à Michel

JACOBERGER

4. Maryse GARNICHET donne pouvoir à Karine François

5. Benoit GERMAIN donne pouvoir à Frédérique LUPFER

6. Roger KIFFER donne pouvoir à Thierry SEGUIN

7. Patricia REINGPACH donne pouvoir à Marie-Josèphe

RABBE

Absents :

Secrétaire Secrétaire Secrétaire Secrétaire d d d de e e e s s s séance éance éance éance : : : : Thierry Seguin et Madame Carole VERDOT, agent de la CCRC.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. 1. 1. 1. Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte- - - -rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre 2020 16 décembre 2020 16 décembre 2020 16 décembre 2020

Le conseil communautaire a approuvé le compte-rendu de la séance précédente du 16 décembre 2020 à l’unanimité.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

Monsieur le Président sort de la salle et ne prend pas part aux votes pour les points 2, 3 et 4 (approbation des comptes de gestion 2020, approbation des comptes administratifs 2020 et affectation des résultats 2020).CR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -2

2. 2. 2. 2. Approbation des comptes de gestion des différents budgets 2020 Approbation des comptes de gestion des différents budgets 2020 Approbation des comptes de gestion des différents budgets 2020 Approbation des comptes de gestion des différents budgets 2020

Monsieur Stéphane COLLILIEUX, Premier Vice-Président, présente et propose au Conseil Communautaire : - l’approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Base de Plein Air, - l’approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Chaufferie, - l’approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Ordures Ménagères, - l’approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Péri et Extra Scolaire, - l’approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe Zone d’Activités, - l’approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe SPANC, - l’approbation du compte de gestion 2020 du budget général.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité les comptes de gestion des différents budgets 2020 dont l’exécution budgétaire a été présentée de la manière suivante :

- - - - Budget Base de Plein Air : DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/Boilletot /Ipponich), 1 ABSTENTION /Ipponich), 1 ABSTENTION /Ipponich), 1 ABSTENTION /Ipponich), 1 ABSTENTION (Devillers) sur 29 VOTANTS (Devillers) sur 29 VOTANTS (Devillers) sur 29 VOTANTS (Devillers) sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Chaufferie : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Ordures Ménagères : DECISION par 21 voix POUR, 7 DECISION par 21 voix POUR, 7 DECISION par 21 voix POUR, 7 DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/ Boilletot voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/ Boilletot voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/ Boilletot voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 1 ABSTENTION (Devillers) sur 29 VOTANTS /Ipponich), 1 ABSTENTION (Devillers) sur 29 VOTANTS /Ipponich), 1 ABSTENTION (Devillers) sur 29 VOTANTS /Ipponich), 1 ABSTENTION (Devillers) sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Péri et Extra Scolaire : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers /Sengler/Boillet /Sengler/Boillet /Sengler/Boillet /Sengler/Boilletot/Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ot/Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ot/Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ot/Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Zone d’Activités : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget SPANC : DECISION par 21 DECISION par 21 DECISION par 21 DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Général : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /I /I /I /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS pponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS pponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS pponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS. . . .

3. 3. 3. 3. Approbation des comptes administratifs des différents budgets 2020 Approbation des comptes administratifs des différents budgets 2020 Approbation des comptes administratifs des différents budgets 2020 Approbation des comptes administratifs des différents budgets 2020

Monsieur Stéphane COLLILIEUX, Premier Vice-Président, présente et propose au Conseil Communautaire : - l’approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Base de Plein Air, - l’approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Chaufferie, - l’approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Ordures Ménagères, - l’approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Péri et Extra Scolaire, - l’approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Zone d’Activités, - l’approbation du compte administratif 2020 du budget annexe SPANC, - l’approbation du compte administratif 2020 du budget général.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité les comptes administratifs des différents budgets 2020 présentés de la manière suivante :

- - - - Budget Base de Plein Air : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ippon Boilletot /Ippon Boilletot /Ippon Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Chaufferie : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Ordures Ménagères : DECISION par 21 DECISION par 21 DECISION par 21 DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Péri et Extra Scolaire : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/ Sengl Sengl Sengl Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS er/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS er/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS er/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Zone d’Activités : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget SPANC : DECISIO DECISIO DECISIO DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot N par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot N par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot N par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS ; ; ; ; - - - - Budget Général : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boi DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boi DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boi DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot lletot lletot lletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS. . . .

4. 4. 4. 4. Affectation des résultats des différents budgets 2020 Affectation des résultats des différents budgets 2020 Affectation des résultats des différents budgets 2020 Affectation des résultats des différents budgets 2020

Monsieur Stéphane COLLILIEUX, Premier Vice-Président, présente et propose au Conseil Communautaire : - que l’excédent cumulé 2020 de la section Exploitation du budget annexe Chaufferie s’élevant à 9 453,09 € soit affecté au 002 en recettes d’exploitation au budget annexe Chaufferie 2021,CR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -3

- que l’excédent cumulé 2020 de la section Exploitation du budget annexe Ordures Ménagères s’élevant à 4 579,80 € soit affecté au 002 en recettes d’exploitation au budget annexe Ordures Ménagères 2021, - que l’excédent cumulé 2020 de la section Investissement du budget annexe Péri et Extra Scolaire s’élevant à 6 918,49 € soit affecté au 001 en recettes d’investissement au budget annexe Péri et Extra Scolaire 2021, - que l’excédent cumulé 2020 de la section Fonctionnement du budget annexe Zone d’Activités s’élevant à 1 681 833,51 € soit affecté au 002 en recettes de fonctionnement au budget annexe Zone d’Activités 2021, - que le déficit cumulé 2020 de la section Investissement du budget Zone d’Activités s’élevant à 1 712 100,67 € soit affecté au 001 en dépenses d’investissement au budget annexe Zone d’Activités 2021, - que l’excédent cumulé 2020 de la section Exploitation du budget SPANC s’élevant à 6 476,56 € soit affecté au 002 en recettes d’exploitation au budget annexe SPANC 2021,

- que l’excédent cumulé 2020 de la section Fonctionnement du budget général s’élevant à 193 970,89 € soit affecté au 1068 en recettes d’investissement au budget général 2021,

- que le déficit cumulé 2020 de la section Investissement du budget général s’élevant à 628 847,44 € soit affecté au 001 en dépenses d’investissement au budget général 2021, ce déficit étant à minorer d’un solde positif de crédits de report s’élevant à 232 600 €.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité l’affectation des résultats 2020 des différents budgets présentés de la manière suivante :

Budget Chaufferie- excédent cumulé Exploitation : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Budget OM- excédent cumulé Exploitation : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Budget Perisco- excédent cumulé Investissement : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE

(Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Budget ZA- excédent cumulé Fonctionnement : DECISION par 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Budget ZA- déficit cumulé Investissement : DECISION par 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Budget SPANC- excédent cumulé Exploitation : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Budget CCRC- excédent cumulé Fonctionnement : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Budget CCRC Budget CCRC Budget CCRC Budget CCRC- - - - déficit cumulé déficit cumulé déficit cumulé déficit cumulé Investissement Investissement Investissement Investissement : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE : DECISION par 21 voix POUR, 8 voix CONTRE (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS (Grosjean/Rabbe/Reinpach/Marconot/Devillers/Sengler/ Boilletot /Ipponich), 0 ABSTENTION sur 29 VOTANTS

Monsieur le Président rentre dans la salle et reprends la parole.

5. 5. 5. 5. Débat d’Orientations Budgét Débat d’Orientations Budgét Débat d’Orientations Budgét Débat d’Orientations Budgétaires 2021 aires 2021 aires 2021 aires 2021

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’obligation de réalisation d’un Débat d’Orientations Budgétaires, renforcée avec la mise en place de la loi NOTRe. Monsieur le Président fait lecture du rapport et présente les différentes orientations budgétaires permettant d’éclairer le vote des budgets primitifs 2021 lors de la prochaine séance.

Le co Le co Le co Le contenu du ntenu du ntenu du ntenu du Rapport Rapport Rapport Rapport d’Or d’Or d’Or d’Ori ii ientation entation entation entations s s s Budgéta Budgéta Budgéta Budgétaire ire ire ires s s s 20 20 20 202 2 2 21 1 1 1 débattu et l’exposé du Président entendu, débattu et l’exposé du Président entendu, débattu et l’exposé du Président entendu, débattu et l’exposé du Président entendu, le Cons le Cons le Cons le Conseil Communautaire eil Communautaire eil Communautaire eil Communautaire prend prend prend prend acte d acte d acte d acte des différentes orientations budgétaires propos es différentes orientations budgétaires propos es différentes orientations budgétaires propos es différentes orientations budgétaires proposées au titre de l’année 20 ées au titre de l’année 20 ées au titre de l’année 20 ées au titre de l’année 202 2 2 21 1 1 1. . . .

6. 6. 6. 6. Admission de créances éteintes Admission de créances éteintes Admission de créances éteintes Admission de créances éteintes

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité d’admettre une créance comme éteinte, suite à des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de trois ménages et d’une société prononcée par la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Saône pour un montant total de 1 884,11 € répartis sur les exercices 2015 à 2020 du budget « Déchets ménagers ».

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité d’admettre les créances décrites ci-avant comme éteintes. Un conseiller

communautaire étant concerné par une partie de ces extinctions de créances, il ne peut prendre part au vote.CR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -4

DECISION par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS (Devillers/Sengler/ Boilletot) sur 29 VOTANTS

7. Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat

Le Conseil Communautaire, réuni le 16 janvier 2014 et le 26 septembre 2017, a délibéré en faveur de la mise en place d’un plan local de l’habitat en partenariat avec l’ANAH et le Département de la Haute-Saône, délégataire des aides à la pierre, visant à promouvoir un parc immobilier économe en énergie et dans l’objectif du développement durable, à développer une offre de logement à loyer maîtrisé pour le locataire et sécurisée pour le propriétaire, et à promouvoir l’attractivité des communes. Plusieurs demandes d’aides relevant de ces catégories et instruites par le cabinet SOLIHA ont été soumises au bureau de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une aide « Habiter Mieux » d’un montant de 1 000 € correspondant au dossier qui a été présenté pour un ménage de la commune de Plancher-les-Mines.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

8. 8. 8. 8. Modification des statuts du PETR du Pays Modification des statuts du PETR du Pays Modification des statuts du PETR du Pays Modification des statuts du PETR du Pays des Vosges Saônoises des Vosges Saônoises des Vosges Saônoises des Vosges Saônoises

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du comité syndical du PETR du Pays des Vosges Saônoises en date du 10 décembre 2020 actant la modification de ses statuts qui portait sur la composition de son bureau, les membres associés au comité syndical, et les modalités de fonctionnement du conseil de développement. Cette modification ayant été actée, il appartient désormais à chacune des Communautés de Communes membres du PETR de l’approuver, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification des statuts du PETR du Pays des Vosges Saônoises citées ci- avant.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

9. 9. 9. 9. Tarifs 2021 des composteurs individuels Tarifs 2021 des composteurs individuels Tarifs 2021 des composteurs individuels Tarifs 2021 des composteurs individuels

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’opération partenariale de compostage individuel lancée chaque année par le SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne en vue d’offrir à l’ensemble des habitants de son territoire la possibilité d’acquérir un à deux composteurs individuels dont le coût serait réparti équitablement entre le particulier se portant acquéreur, sa communauté de communes de résidence et le SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont assure le relais pour la diffusion de ceux-ci. Le coût résiduel 2021 par composteur s’élève à 19 € par composteur en plastique, 23 € par composteur en bois, et 35 € par lombricomposteur.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité les différents tarifs précités.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

10. 10. 10. 10. Mise en place de la nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Mise en place de la nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Mise en place de la nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Mise en place de la nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Conformément à l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRé et en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la nécessité de mise en place d’une nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au renouvellement du Conseil Communautaire en 2020. Il propose que chaque commune membre y soit représentée par son maire avec possibilité de se faire remplacer par un adjoint préalablement identifié le cas échéant. La CLECT est principalement chargée de statuer sur l’évolution des allocations de compensation liées aux charges transférées. Conformément à la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, elle devra notamment statuer rétroactivement sur les allocations de compensation définitives pour 2020 ainsi que sur celles de 2021 avant le 30 septembre 2021, et présenter avant le 31 décembre 2021 un rapport quinquennal sur l’évolution du montant de ces attributions de compensation.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité la proposition formulée, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 27 voix POUR, 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS (Devillers/Sengler/ Boilletot) sur 30 VOTANTS

11. Renouvellement de l’adhésion pour 2021 à la Mission Locale de Lure Renouvellement de l’adhésion pour 2021 à la Mission Locale de Lure Renouvellement de l’adhésion pour 2021 à la Mission Locale de Lure Renouvellement de l’adhésion pour 2021 à la Mission Locale de Lure- - - -Luxeuil Luxeuil Luxeuil Luxeuil- - - -Champagney Champagney Champagney Champagney

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’adhésion depuis 2003 de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à la Mission Locale de Lure-Luxeuil et sa participation au fonctionnement du Point Emploi Formation – Point Information Jeunesse de Champagney qui est désormais labellisé France Services et exerce des compétences de plus en plus variées avecCR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -5

notamment la gestion des cartes grises et permis de conduire depuis l’automne 2017. La baisse de la cotisation annuelle à hauteur de 1,19 € à 1,15 € par habitant actée en 2020 a été renouvelée lors de l’Assemblée Générale du 7 octobre 2020, et la participation au fonctionnement de France Services reste inchangée à hauteur de 0,75 € par habitant.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à la Mission Locale de Lure-Luxeuil-Champagney pour 2021 et sa participation au fonctionnement de France Services pour un montant global de 22 526,40 €.

DECISION par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Collilieux) sur 30 VOTANTS

12. 12. 12. 12. Positionnement de la Communauté de Commun Positionnement de la Communauté de Commun Positionnement de la Communauté de Commun Positionnement de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont vis es Rahin et Chérimont vis es Rahin et Chérimont vis es Rahin et Chérimont vis- - - -à à à à- - - -vis de la compétence « Autorité organisatrice des vis de la compétence « Autorité organisatrice des vis de la compétence « Autorité organisatrice des vis de la compétence « Autorité organisatrice des mobilités » (AOM) mobilités » (AOM) mobilités » (AOM) mobilités » (AOM)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 introduit l’exercice effectif de la compétence « organisation de la mobilité ». A cet égard, l’article 8 de la LOM précise que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière d’organisation de la mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération avant le 31 mars 2021.

A défaut, si la communauté de communes ne se voit pas transférer la compétence « mobilité », cette compétence reviendra à la Région à compter du 1er juillet 2021 qui pourra ensuite décider de déléguer, par convention selon l’article L.1231-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout ou partie de la compétence à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en ferait la demande, conformément à l’article L.1111-8 du même code.

Des bassins de mobilité ayant été définis à l’échelle régionale, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont se situe dans celui du périmètre du PETR du Pays des Vosges Saônoises. Monsieur le Président propose dès lors que la Communauté de Communes ne se positionne pas en tant qu’AOM, tout en laissant la possibilité de conventionner avec la Région Bourgogne Franche- Comté au cas par cas pour la mise en place de services de transport à la demande ou de mobilité douce comme elle le fait déjà depuis 2015.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité ce positionnement.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

13. 13. 13. 13. Assainissement non collectif Assainissement non collectif Assainissement non collectif Assainissement non collectif

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le Service Public d’Assainissement Non Collectif lancé en 2008. Il présente la nécessité d’approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2020. D’autre part, selon la formule de révision annuelle des prix du marché à bons de commande passé avec la société BC2i, il s’avère nécessaire de faire évoluer au 1er avril 2021 le tarif des contrôles de bon fonctionnement dans le cadre d’une mutation de 120 € H.T. à 125 € H.T., et celui des contrôles de réalisation des travaux de 130 € H.T. à 135 € H.T.

L’approbation du RPQS 2020 fourni en pièce jointe est ajournée et le conseil communautaire approuve la révision des tarifs précités au 1er avril 2021.

DECISION par 26 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Sengler / Boilletot / Rabbe / Reingpach) sur 30 VOTANTS

14. 14. 14. 14. Attribution d’une aide financière pour l’édition 2021 du Festival « Musique aux Quatre Attribution d’une aide financière pour l’édition 2021 du Festival « Musique aux Quatre Attribution d’une aide financière pour l’édition 2021 du Festival « Musique aux Quatre Attribution d’une aide financière pour l’édition 2021 du Festival « Musique aux Quatre Horizons » Horizons » Horizons » Horizons »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’attribution depuis 2013 d’une aide financière pour l’organisation des sept premières éditions du festival « Musique aux Quatre Horizons » à la chapelle Notre-Dame du Haut à Ronchamp, celle de 2020 ayant été annulée et n’ayant donc pas fait l’objet d’attribution de la subvention de 2 000 € initialement prévue. Ce festival a été pérennisé en 2014 par la création d’une association organisatrice de l’évènement. La septième édition de ce festival faisant intervenir de jeunes talents en résidence sera basée sur le thème de « La mesure du temps, le temps de la mesure », et se déroulera du 31 juillet au 10 août 2021 avec la possibilité d’assister à certaines répétitions. Le programme 2021 est particulièrement dense avec un budget prévisionnel de 33 200 €. L’association peut prétendre à des aides du Département de la Haute-Saône au titre de la communication et de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont est sollicitée pour une subvention abaissée à 1 500 € au bénéfice de l’association organisatrice.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité l’attribution, comme les années précédentes, d’une aide financière d’un montant de 1 500 € à l’association « Les Quatre Horizons » pour l’organisation de la septième édition de ce festival, et de reconnaître l’adéquation de ce projet avec les priorités culturelles du territoire intercommunal.

DECISION par 28 voix POUR, 1 voix CONTRE (Marconot), 1 ABSTENTION (Devillers) sur 30 VOTANTSCR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -6

15. Second avenant à la conv Second avenant à la conv Second avenant à la conv Second avenant à la convention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne Franche ention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne Franche ention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne Franche ention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne Franche- - - -Comté pour le Fonds Comté pour le Fonds Comté pour le Fonds Comté pour le Fonds Régional des Territoires Régional des Territoires Régional des Territoires Régional des Territoires

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération en date du 23 juillet 2020 validant l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au Pacte Régional des Territoires en faveur de l’économie de proximité, et celle du 16 décembre 2020 approuvant la signature d’un avenant à cette convention abondant le Fonds Régional des Territoires à hauteur de 3 euros supplémentaires par habitant pour des aides au fonctionnement. Les conséquences économiques engendrées par le deuxième confinement et le couvre-feu qui a suivi ont incité la Région Bourgogne Franche-Comté à faire à nouveau évoluer le Fonds Régional des Territoires en permettant d’apporter de nouvelles aides en fonctionnement aux entreprises en vue de soutenir plus largement leur trésorerie dans les mêmes conditions que le premier avenant signé le 11 janvier 2021. Ainsi, par le biais d’un second avenant à la convention signée le 15 septembre 2020 avec la Région Bourgogne Franche-Comté, le déblocage en ce sens d’un euro supplémentaire par habitant en fonctionnement par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont permet de la même manière la mobilisation du double de cette somme par la Région dont 70% seront versés par avance sous forme d’acompte.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’abondement du Fonds Régional des Territoires selon les modalités précitées, autorise Monsieur le Président à signer un second avenant à la convention de délégation d’octroi des aides initiale signée avec la Région Bourgogne Franche-Comté selon les modalités précitées, ainsi que d’effectuer toute démarche en vue de la liquidation des aides au fil de l’eau qui seront récapitulées dans un état trimestriel envoyé à la Région Bourgogne Franche-Comté.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

16. 16. 16. 16. Conventions avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute Conventions avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute Conventions avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute Conventions avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute- - - -Saône Saône Saône Saône

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 13 février 2019 approuvant la signature d’une convention de partenariat d’une durée de deux ans avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Saône pour un accompagnement thématique particulier en faveur du développement du tissu économique du territoire intercommunal, moyennant une participation financière annuelle de 9 000 € T.T.C. Cette convention étant arrivée à échéance, il propose de la reconduire pour une durée de trois selon des modalités financières différentes avec un socle commun de services demandant une participation annuelle de 2 900 € H.T. assumée par « Rahin et Chérimont SPL » avec la possibilité de recourir à des services supplémentaires à la carte selon les opportunités, comprenant notamment des enquêtes avec démarchage, des évènements ou la mise en place d’observatoires thématiques.

Dans un second temps, Monsieur le Président rappelle le label national « Territoire d’Industrie » obtenu fin 2018 et la nécessité de recourir à une ingénierie extérieure pour l’animation de ce dispositif à l’échelle du Territoire d’Industrie des Vosges Saônoises, l’Etat apportant une aide sur une durée de trois ans à hauteur de 50% sur le poste mis à disposition par la Chambre de Commerce et d’Industrie sur la base d’un équivalent temps plein, la Chambre assumant 20% de ce coût et la part résiduelle de 30% étant assumée par les Communautés de Communes concernées sur la base d’une clé de répartition alliant population et nombre d’entreprises, soit une participation annuelle prévisionnelle maximale de 4 213 € concernant la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le renouvellement pour une durée de trois ans de la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie avec prise en charge des actions par « Rahin et Chérimont SPL » sous la forme d’une convention tripartite selon les modalités précitées,

- a approuvé la signature d’une convention de financement pour le financement de l’ingénierie du dispositif « Territoire d’Industrie » avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, le PETR du Pays des Vosges Saônoises et les communautés de communes concernées selon les modalités précitées,

- a autorisé Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

17. 17. 17. 17. Renouvellement de la convention triennale avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard Renouvellement de la convention triennale avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard Renouvellement de la convention triennale avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard Renouvellement de la convention triennale avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard concernant l’assistance à maîtr concernant l’assistance à maîtr concernant l’assistance à maîtr concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’engagement de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal depuis 2017, ainsi que la délibération du 21 décembre 2017 approuvant la signature d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard moyennant son adhésion à l’Agence et une participation financière annuelle forfaitaire d’un montant de 10 000 € pour l’aider dans ce projet. Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler aux mêmes conditions pour une même période en vue de l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le renouvellement de cette convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une durée identique aux conditions précitées, et d’autoriser Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTSCR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -7

18. Programme « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la labellisation nationale conjointe « Petites Villes de Demain » obtenue en décembre 2020 par les communes de Champagney et Ronchamp, dont les objectifs sont proches du programme national « Action Cœur de Ville » transposé au milieu plus rural, ce programme prévoyant une définition, un pilotage et un rayonnement des actions à l’échelle intercommunale, et devant déboucher dans un délai de 18 mois à compter du 1er avril 2021 à la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) avec apport facilité de financements pour des opérations en centre bourg et possibilités de défiscalisation pour les propriétaires immobiliers dans le cadre de travaux à effectuer sur leur parc. Pour la première phase consistant en la signature de la convention d’adhésion au dispositif, un diagnostic du bassin de vie et de la centralité urbaine est demandé, débouchant sur la définition d’un projet de revitalisation et l’élaboration d’un plan d’actions. Pour ce faire, Monsieur le Président propose la signature d’une convention de prestation de service avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage chiffrée à hauteur de 45 991 € H.T. potentiellement finançable à hauteur de 80% par l’Etat et la Banque des Territoires, le reste à charge revenant aux communes concernées.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la signature de la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » entre la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, les communes de Champagney et Ronchamp, l’Etat, et d’autres partenaires institutionnels le cas échéant comme la Région Bourgogne Franche-Comté, - a approuvé le choix de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard comme prestataire de la réalisation de la phase pré-opérationnelle du dispositif en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage aux conditions précitées, - a sollicité conjointement l’Etat et la Banque des Territoires pour le financement de cette phase à hauteur de 80%, - a autorisé Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 30 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 30 VOTANTS

Madame Rabbe, Messieurs Ipponich, Marconot et Sengler ont quitté la salle à 21h30. Les pouvoirs de Madame Reingpach, de

Messieurs Boilletot et Devillers sont donc retirés pour les votes suivants.

19. 19. 19. 19. Convention de financement avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets national 2020 « Fonds Mobilités Actives Convention de financement avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets national 2020 « Fonds Mobilités Actives Convention de financement avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets national 2020 « Fonds Mobilités Actives Convention de financement avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets national 2020 « Fonds Mobilités Actives – – – – Continuités Continuités Continuités Continuités cyclables » pour la réalisation d’une voie verte de Ronchamp à Champagney cyclables » pour la réalisation d’une voie verte de Ronchamp à Champagney cyclables » pour la réalisation d’une voie verte de Ronchamp à Champagney cyclables » pour la réalisation d’une voie verte de Ronchamp à Champagney

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la décision de l’exécutif communautaire en date du 14 mai 2020 actant la réponse à l’appel à projets « Fonds Mobilités Actives – Continuités cyclables 2020 » lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Ministère chargé des Transports pouvant permettre le financement jusqu’à hauteur de 50% d’infrastructures de franchissement de cours d’eau visant à restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables en vue de rendre crédibles des trajets quotidiens à vélo et multimodaux. Il rappelle la désignation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont comme l’un des 112 territoires lauréats de cet appel à projets par notification ministérielle en date du 25 septembre 2020, lui octroyant par son engagement dans la démarche « Savoir Rouler A Vélo » une aide financière d’un montant de 492 500 € pouvant se cumuler avec d’autres issus de l’Europe, l’Etat, la Région et le Département en vue de la réalisation d’une voie verte entre Ronchamp et Champagney dans un premier temps, avec pour objectif final un maillage du territoire intercommunal et une connexion avec les territoires voisins. Afin d’avancer sur ce dossier et de bénéficier d’un acompte au démarrage à hauteur de 10% du montant octroyé, il convient de signer la convention de financement avec les services de l’Etat en Région instructeurs du projet.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la signature de la convention de financement précitée, et a autorisé Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 23 VOTANTS

20. 20. 20. 20. Signature d’un bail au profit de l’Etat avec la DDFIP de la Haute Signature d’un bail au profit de l’Etat avec la DDFIP de la Haute Signature d’un bail au profit de l’Etat avec la DDFIP de la Haute Signature d’un bail au profit de l’Etat avec la DDFIP de la Haute- - - -Saône pour l’accueil du Nouveau réseau de Proximité Saône pour l’accueil du Nouveau réseau de Proximité Saône pour l’accueil du Nouveau réseau de Proximité Saône pour l’accueil du Nouveau réseau de Proximité

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’accueil dans un local du site de la Filature à Ronchamp de la Conseillère aux Décideurs Locaux mise à la disposition des collectivités du territoire intercommunal et de celui des Mille Etangs par la DDFIP dans le cadre du Nouveau réseau de Proximité à compter du 1er janvier 2021. Il explique la négociation effectuée en vue de la signature d’un bail de neuf ans pour l’accueillir, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 1 900 €, hors charges locatives, dans un local de 48 m² situé dans le bâtiment « ex-Soudure » situé 9Q allée du Canal à Ronchamp.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la signature de ce bail aux conditions précitées avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 23 VOTANTSCR séance du Conseil Communautaire – 30/03/2021 -8

21. 21. 21. 21. Demande de subvention au Département de la Haute Demande de subvention au Département de la Haute Demande de subvention au Département de la Haute Demande de subvention au Département de la Haute- - - -Saône au titre de la fiche B7 « Matériel de déneigement » pour Saône au titre de la fiche B7 « Matériel de déneigement » pour Saône au titre de la fiche B7 « Matériel de déneigement » pour Saône au titre de la fiche B7 « Matériel de déneigement » pour l’acquisition de matériel de déneigement adaptable sur le micro l’acquisition de matériel de déneigement adaptable sur le micro l’acquisition de matériel de déneigement adaptable sur le micro l’acquisition de matériel de déneigement adaptable sur le micro- - - -tracteur de la Communauté de Communes Rahin et tracteur de la Communauté de Communes Rahin et tracteur de la Communauté de Communes Rahin et tracteur de la Communauté de Communes Rahin et Chéri Chéri Chéri Chérimont mont mont mont

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la possibilité de solliciter le Département de la Haute-Saône dans le cadre de la fiche B7 en vue de l’octroi d’une subvention à hauteur de 40% d’un montant prévisionnel de 2 501,25 € H.T., soit 1 000,50 €, pour l’acquisition de matériel de déneigement adaptable sur le micro-tracteur de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire a validé à l’unanimité la sollicitation d’une subvention au Département de la Haute-Saône pour l’opération précitée.

DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 23 VOTANTS

22. 22. 22. 22. Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour la Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour la Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour la Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour la sécurisation du siège de la Communauté de sécurisation du siège de la Communauté de sécurisation du siège de la Communauté de sécurisation du siège de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont Communes Rahin et Chérimont Communes Rahin et Chérimont Communes Rahin et Chérimont

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité, en marge de la mise en place de la vidéosurveillance déjà effectuée, de réaliser des travaux de sécurisation au niveau du siège de la Communauté de Communes par la pose d’une porte d’entrée sécurisée et la mise en place d’une alarme volumétrique. Le montant prévisionnel des travaux projetés d’élevant à 10 830,21 € H.T., aléas à hauteur de 5% inclus, il propose de solliciter une aide financière de l’Etat dans le cadre de la catégorie 2 « Mise aux normes et sécurisation des équipements publics » de l’appel à projets 2021 de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) à hauteur de 40%, soit 4 332,09 €.

Le conseil communautaire a validé à l’unanimité la sollicitation de cette subvention pour le financement du projet précité.

DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS

23 23 23 23. . . . Attribution d’un fonds de concours à la commune de Frédéric Attribution d’un fonds de concours à la commune de Frédéric Attribution d’un fonds de concours à la commune de Frédéric Attribution d’un fonds de concours à la commune de Frédéric- - - -Fontaine pour la Fontaine pour la Fontaine pour la Fontaine pour la rénovation de la mairie rénovation de la mairie rénovation de la mairie rénovation de la mairie

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la volonté de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont d’octroyer une aide financière d’un montant de 10 000 € à un projet patrimonial de maîtrise d’ouvrage communale à chacune des communes membres de moins de 1 100 habitants sur une période de six ans à compter de 2021, opération permise par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le projet de rénovation des façades de la mairie pour un montant prévisionnel de 40 000 € H.T. présenté par la commune de Frédéric-Fontaine entre dans ce cadre.

Le conseil communautaire a validé à l’unanimité l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 10 000 € à la commune de Frédéric-Fontaine pour la réalisation du projet précité.

DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS

24 24 24 24. . . . Motion contre les fermetures de classes annoncées sur le territoire intercommunal dans le cadre de la carte scolaire Motion contre les fermetures de classes annoncées sur le territoire intercommunal dans le cadre de la carte scolaire Motion contre les fermetures de classes annoncées sur le territoire intercommunal dans le cadre de la carte scolaire Motion contre les fermetures de classes annoncées sur le territoire intercommunal dans le cadre de la carte scolaire 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’annonce de fermeture de plusieurs classes sur différentes communes du territoire intercommunal dans le cadre de la carte scolaire 2021/2022. Cette mesure allant à l’encontre d’un souhait de retour à la sérénité en milieu scolaire au regard de la crise sanitaire sévissant depuis plus d’un an, il propose la rédaction d’une motion de défense des classes menacées sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Le conseil communautaire a validé à l’unanimité la rédaction de cette motion.

DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DECISION par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS sur 23 VOTANTS

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- Pochette contenant l’actualité de la CCRC.

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