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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 25 04 2013 bdbf Document publié le Jeudi 25 avril 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 25 04 2013 bdbf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Culture et patrimoine, Etaiet pr sets DEUGI DEUGI DEUGI DEUGI Gerges – DUPT DUPT DUPT DUPT Frais – FADY FADY FADY FADY Guy – FAIVRE FAIVRE FAIVRE FAIVRE arie!C#aire – FAUCIER FAUCIER FAUCIER FAUCIER $ r%&e – G G G GA'ICHE A'ICHE A'ICHE A'ICHE iche# – GE GE GE GERAI RAI RAI RAI R#ad – G G G GR R R RAD AD AD AD$EA $EA $EA $EA auricette – GRS$EA GRS$EA GRS$EA GRS$EA Re – HEIRICH HEIRICH HEIRICH HEIRICH Gi##es – HERI HERI HERI HERI Re – $AI $AI $AI $AI Abde#i#ah – 'AB 'AB 'AB 'AB irei##e – ' ' ' 'ET/ ET/ ET/ ET/ St phae – 'UVIT 'UVIT 'UVIT 'UVIT Christie – AIBURG AIBURG AIBURG AIBURG A#ai – ESTER'E ESTER'E ESTER'E ESTER'E D&iique – PA'I PA'I PA'I PA'I $ea – PER/ PER/ PER/ PER/ Phi#ippe – P P P PETIT$EA ETIT$EA ETIT$EA ETIT$EA Pasca# – REUTER REUTER REUTER REUTER Fabie – SCH'UBERGER SCH'UBERGER SCH'UBERGER SCH'UBERGER Thierry – SI SI SI SI $ea!'uis – T T T TEP'IER EP'IER EP'IER EP'IER $1# – TRITRE TRITRE TRITRE TRITRE iche# Etait pr set sas predre part aux vtes DIETRICH DIETRICH DIETRICH DIETRICH Deis

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Agenda :

- Réunion du SIVU des 6 Villages le mardi 11 juin à 18H00 au Pôle Educatif des Vosges Saônoises à Clairegoutte,

- Réunion de bureau le mercredi 12 juin à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Réunion de l’instance de concertation locale pour la mise en place des nouveaux contrats départementaux PACT le mardi 18 juin à 17H00 dans les locaux de la CCRC, - Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises le jeudi 20 juin à 18H30 à l’Espace du Sapeur à Lure,

- Conseil Communautaire le jeudi 27 juin à 19H30 à la mairie de Frédéric-Fontaine, - Réunion de l’AMF sur la réforme électorale de 2014 le vendredi 12 juillet à 18H00 à la salle des fêtes de Champagney,

PARTICIPATI PARTICIPATI PARTICIPATI PARTICIPATION ON ON ON COMPLEMENTAIRE COMPLEMENTAIRE COMPLEMENTAIRE COMPLEMENTAIRE DE DE DE DE LA LA LA LA COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE DE DE DE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES RAHIN RAHIN RAHIN RAHIN ET ET ET ET CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE DE DE DE DE LA LA LA LA MISE MISE MISE MISE EN EN EN EN ŒUVRE ŒUVRE ŒUVRE ŒUVRE DE DE DE DE L’OPAH L’OPAH L’OPAH L’OPAH INTERCOMMUNAUTAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE

Le Conseil Communautaire, réuni le 25 juin 2009, a délibéré en faveur de la mise en place d’une politique complémentaire aux dispositifs existants dans le cadre de la mise en œuvre d’une OPAH intercommunautaire en lien avec les Communautés de Communes des Mille Etangs et de la Haute Vallée de l’Ognon au 1er janvier 2010. Monsieur le Président rappelle également au Conseil Communautaire les délibérations du 10 février 2011 et du 30 mai 2012 validant respectivement les conditions d’intervention de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont vis-à-vis de la modification des politiques d’intervention de l’ANAH au 1er janvier 2011 et de la mise en application du programme « Habiter Mieux ».

Aussi, au regard de la modification des politiques d’intervention de l’ANAH à partir du 1er juin 2013, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la participation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au financement de travaux hors dossiers « Habiter Mieux », « autonomie curative », « lutte contre l’habitat indigne » et « façades » à hauteur de 25% du montant des travaux subventionnables dans la limite de 10 000 € H.T. de travaux.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité la participation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour les autres travaux ne bénéficiant plus de l’intervention financière de l’ANAH selon les modalités précitées.REPRESENTATION DES C REPRESENTATION DES C REPRESENTATION DES C REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU C OMMUNES AU SEIN DU C OMMUNES AU SEIN DU C OMMUNES AU SEIN DU CONSEIL ONSEIL ONSEIL ONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMP COMMUNAUTAIRE A COMP COMMUNAUTAIRE A COMP COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU RENOUVELLEMEN TER DU RENOUVELLEMEN TER DU RENOUVELLEMEN TER DU RENOUVELLEMENT DE 2014 T DE 2014 T DE 2014 T DE 2014

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, modifiée notamment par loi dite « Richard » du 31 décembre 2012, qui précise la répartition des délégués des communes au sein des conseils communautaires, conformément aux articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il explique que cette répartition a vocation à s’appliquer lors des prochains renouvellements des conseils municipaux, soit en mars 2014. Elle doit être délibérée par le conseil communautaire et adoptée par les conseils municipaux avant le 31 août 2013.

La loi permet, en cas d’accord local à la majorité qualifiée, de fixer librement le nombre de sièges de conseillers communautaires dans la limite de 25% de sièges supplémentaires. A défaut d’accord local, c’est la représentation proportionnelle puis à la plus forte moyenne selon la population qui est la règle avec une possibilité d’augmenter de 10% le nombre de sièges prévus par la loi.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, opte pour une composition à l’amiable, ce qui fixe les modalités de répartition des sièges suivantes :

Population communale Nombre de sièges

Jusqu’à 1000 habitants 2

De 1001 à 1500 habitants 3

De 1501 à 2500 habitants 4

De 2501 à 3500 habitants 6

Plus de 3500 habitants 7

MODIFICATION DES STA MODIFICATION DES STA MODIFICATION DES STA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUT TUTS DE LA COMMUNAUT TUTS DE LA COMMUNAUT TUTS DE LA COMMUNAUTE DE E DE E DE E DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de procéder à un rafraîchissement des statuts de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Il propose que soit textuellement prise en compte par le contrôle de légalité la proposition de rédaction des compétences telle qu’annexée à la présente délibération.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette modification des statuts et demande qu’elle soit prise en compte dans la rédaction de l’arrêté.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Article 6 : La communauté de communes a pour objet d’associer les communes membres à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet commun de développement local et d’aménagement du territoire communautaire et de toutes actions ou procédures y concourant.

La Communauté de Communes Rahin et Chérimont exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

A – Aménagement de l'espace :

Elaboration, suivi et révision d’un SCOT via le Pays le Pays des Vosges Saônoisesou schéma de secteur intéressant le territoire communautaire.

Etude et mise en place d’un plan de paysage à l’échelle intercommunale. Réalisation et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Acquisitions foncières et immobilières, réalisation et gestion des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur les Zones d’Activités Economiques (ZAE) déclarées d’intérêt communautaire.

B – Développement économique :

Actions de promotion du tissu économique local.

Soutien au commerce et à l’artisanat sur le territoire communautaire par le biais d’Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS).

Aménagement, gestion, entretien, commercialisation et extension de zones d’activités industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales et touristiques déclarées d’intérêt communautaire, soit le Pôle de Développement Economique des Champs May à Champagney et les zones d’activités économiques et touristiques créées à partir du 18 mai 2006.

Aménagement, entretien et gestion des pépinières d’entreprises, ateliers et usines relais créés à partir du 18 mai 2006.

Mise en place et suivi d’un observatoire du commerce et de l’industrie. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté : octroi d’aides directes et indirectes, garanties d’emprunts (conformément à la législation en vigueur) pour favoriser le maintien et le développement de l’emploi sur le secteur de la communauté.

Actions en faveur de la filière bois-énergie : création et gestion d’aires de stockage et de valorisation de produits du bois.

Accompagnement et soutien technique et/ou financier à la mise en place de nouvelles activités, équipements et hébergements touristiques existants ou à créer à partir du 18 mai 2006, suivant les orientations proposées par la Commission Développement Touristique de la collectivité.

Mise en place et suivi d’un observatoire de la fiscalité.

COMPTENCES OPTIONNELLES

A – Politique du logement :

Programme Local de l’Habitat (PLH).

Etudes et financement des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur tout ou partie du territoire communautaire.

Etude des besoins, construction et gestion d’habitats seniors.

Développement d’une politique de réserves foncières en vue de l’implantation d’habitats seniors.

Mise en place et suivi d’un observatoire de l’habitat.

B – Voirie :

Aménagement et entretien des voies de desserte des zones d’activités économiques (ZAE) reconnues d’intérêt communautaire.

Aménagement et entretien des voies de desserte de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Aménagement et entretien des chemins de randonnée pédestre, équestre, VTT, raquettes, ski de fond définis en collaboration avec Destination 70 et selon les orientations du Conseil Général de la Haute-Saône.

Aménagement et entretien des pistes cyclables définies selon les orientations duConseil Général de la Haute-Saône.

Etude, réalisation et gestion des itinéraires pédestres, équestres et cyclistes de liaison à l’échelle intercommunale et intercommunautaire.

C – Protection et mise en valeur de l’environnement :

Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Résorption et réhabilitation des décharges municipales (à l’exception des décharges industrielles) répertoriées par l’ADEME :

- décharges de catégorie B : Champagney, Clairegoutte, Frahier-et-Chatebier, Plancher-Bas et Ronchamp,

- décharges de catégorie C : Belverne, Frédéric-Fontaine et Plancher-les-Mines, - décharges de catégorie D : Clairegoutte.

Mise en place et suivi d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Mise en place d’actions d’information et de sensibilisation en faveur des sites naturels sensibles du territoire intercommunal (Réserve Naturelle des Ballons Comtois, Natura 2000, ZNIEFF) en partenariat avec les organismes gestionnaires de ces sites.

D – Equipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire :

Construction, aménagement, entretien et gestion de tout nouvel équipement culturel et/ou sportif d’une capacité d’accueil du public minimale de 300 personnes à compter du 18 mai 2006.

Animations culturelles et sportives avec pour objectif général la création d’une dynamique sur le territoire communautaire : aide financière, technique et logistique à la programmation et à l’animation d’évènements culturels ou sportifs définis préalablement d’intérêt communautaire.

Organisation de manifestations liées ou soutien technique et financier à des évènements de rayonnement régional ou national se déroulant sur le territoire de la Communauté de Communes.

Création, aménagement et gestion d’un bassin d’apprentissage de la natation.

E – Action sociale :

Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion :

- actions d’insertion par l’économie : adhésion à la Mission Locale Espace Jeunes de Lure – Luxeuil-les-Bains – Champagney,

- gestion du Relais de Services Publics et du Point Information Jeunesse du territoire communautaire,

- adhésion à la charte Net Public dans le cadre de la gestion des cybercentres, - mise en place de chantiers d’insertion par le biais de conventions signées avec les organismes compétents, dans le cadre de chantiers sous maîtrise d’ouvrage intercommunale.

F – Tourisme :

Gestion d’un Office de Tourisme intercommunal ayant pour missions l’accueil et l’information des touristes, l’animation et la promotion touristiques du territoire communautaire en cohérence avec les politiques touristiques de la Région Franche- Comté, du Département de la Haute-Saône et du Pays des Vosges Saônoises. Participation financière et technique au fonctionnement de l’Office de Tourisme intercommunal par le biais d’une convention d’objectifs triennale.

Aide aux initiatives privées et publiques en matière d’hébergement touristique. Accompagnement et mise en place progressive de la signalétique touristique et decelle des entrées du territoire de la Communauté de Communes, en cohérence avec les politiques territoriales existantes.

COMPETENCES FACULTATIVES

A – Adhésion au Pays des Vosges Saônoises.

B – Maintien et développement des services et animations à destination des familles et des jeunes :

Dans un souci d’équité territoriale et sociale et en réponse aux besoins des familles en termes d’accueil, de loisirs, de vacances des enfants et des jeunes, est considérée comme d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2007 la continuité des outils partenariaux (contrats Enfance Jeunesse) signés avec la Caisse d’Allocations Familiales, à savoir :

- le Relais d’Assistantes Maternelles et l’accueil de la petite enfance, - les Pôles d’Accueil péri et extra scolaires,

- la mise en place de Centres de Loisirs sans Hébergement (CLSH) pendant les vacances scolaires,

- les animations en direction des adolescents,

- la prise en charge des coûts de restauration et de transport liés à l’exercice de ces compétences.

L’exercice de ces compétences pourra s’effectuer par le biais de conventions signées avec différents organismes gérant ces services.

Mise en place de chantiers de jeunes volontaires sur le territoire communautaire. Création et gestion d’une Maison de la Jeunesse.

C – Technologies de l’Information et de la Communication :

Création et gestion d’un site de présentation de la Communauté de Communes. Développement de la mise en réseaux des mairies, des écoles et des médiathèques.

Mise à disposition de matériel et de moyens d’animation aux cybercentres labellisés par le Pays des Vosges Saônoises.

Réalisation et gestion d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.). Soutien technique et financier au développement du haut débit sur le territoire communautaire, en cohérence avec les schémas directeurs d’aménagement numérique existants.

D – Appui aux communes membres dans le montage de dossiers administratifs et techniques.

E – Patrimoine :

Soutien technique et financier au montage de projets communaux dans le domaine du patrimoine architectural et naturel existant.

F – Communication :

Création et mise en œuvre de toute forme de support de communication interne et externe visant à promouvoir le territoire et les projets de la Communauté de Communes.

G – Espace projet :

Dynamisation d’espaces-projets intercommunautaires : mutualisation de moyenstechniques et financiers par le biais de conventions pour la réalisation d’études et/ou de projets en collaboration avec d’autres communautés de communes s’inscrivant dans une logique de cohérence territoriale.

RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT DE DE DE DE L’ADHESION L’ADHESION L’ADHESION L’ADHESION POUR POUR POUR POUR L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE 2013 2013 2013 2013 DE DE DE DE LA LA LA LA COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE DE DE DE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES RAHIN RAHIN RAHIN RAHIN ET ET ET ET CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT A A A A L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION POUR POUR POUR POUR LA LA LA LA MODERNISATION MODERNISATION MODERNISATION MODERNISATION DE DE DE DE LA LA LA LA LIGNE LIGNE LIGNE LIGNE PARIS PARIS PARIS PARIS- - - -BÂLE BÂLE BÂLE BÂLE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 25 février 2012 validant l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association pour la Modernisation de la ligne Paris-Bâle, et le fait que la mise en service de la LGV Rhin-Rhône pouvait laisser planer les plus grandes craintes sur le devenir de la ligne 4 Paris-Bâle.

Par convention, l’Etat est devenu Autorité Organisatrice des Transports (AOT) pour les Trains d’Equilibre du Territoire (TET) dont ceux de la ligne 4 font partie. Si le tronçon Belfort-Bâle perd ses trains Corail, la section Belfort-Paris conserve les siens grâce, en outre, au combat mené par « l’Association pour la Modernisation de la Ligne Paris-Bâle ». Une période dite d’observation de 18 mois après l’arrivée du TGV Rhin-Rhône est établie afin de suivre la fréquentation des TET Paris-Belfort maintenus en l’état.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide le renouvellement de l’adhésion pour un montant annuel de 50 € de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’association citée ci-dessus dont le but est la défense des intérêts des usagers de la ligne, la revendication de sa modernisation et de son électrification, et la proposition de relations commodes et supplémentaires au TGV Rhin-Rhône.

VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX DU CABINET EN CHARGE DU CABINET EN CHARGE DU CABINET EN CHARGE DU CABINET EN CHARGE DE LA DE LA DE LA DE LA MISSION D’ETUDE PREA MISSION D’ETUDE PREA MISSION D’ETUDE PREA MISSION D’ETUDE PREALABLE D’OCMACS LABLE D’OCMACS LABLE D’OCMACS LABLE D’OCMACS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la maitrise d’ouvrage de la CCRC pour l’étude préalable d’OCMACS réalisée en collaboration avec les communautés de communes de la Haute Vallée de l’Ognon et des Mille Etangs et décidée par délibération du 13 décembre 2012.

La consultation en marché à procédure adaptée, après publicité, s’est déroulée de la façon suivante :

! date limite de remise des offres le 8 avril 2013 à 12h00,

! réunion de la Commission d’ouverture des plis avec les deux autres communautés de communes le 9 avril 2013,

! réunion de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont le 18 avril 2013.

Au vu de cette procédure, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de retenir le cabinet HRU, sis 2 place du Moulin des Prés à 70000 VESOUL, pour réaliser la mission d’étude préalable d’OCMACS pour un montant de 24 000,00 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le choix du cabinet HRU pour mener à bien cette mission, et autorise Monsieur le Président à entamer toute démarche en ce sens.VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE EN C DE L’ENTREPRISE EN C DE L’ENTREPRISE EN C DE L’ENTREPRISE EN CHARGE DE LA HARGE DE LA HARGE DE LA HARGE DE LA REALISATION DE L’AIR REALISATION DE L’AIR REALISATION DE L’AIR REALISATION DE L’AIRE D’AC E D’AC E D’AC E D’ACCUEIL ET DE GRAND PA CUEIL ET DE GRAND PA CUEIL ET DE GRAND PA CUEIL ET DE GRAND PASSAGE SSAGE SSAGE SSAGE DES GENS DU VOYAGE DES GENS DU VOYAGE DES GENS DU VOYAGE DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage et d’une aire de grand passage sur le territoire intercommunal.

La consultation en marché à procédure adaptée, après publicité, s’est déroulée de la façon suivante :

! date limite de remise des offres le 12 avril 2013 à 17h00,

! réunion de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont le 18 avril 2013,

Au vu de cette procédure, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de retenir la société STPI, sise BP 21 à 70250 RONCHAMP, pour réaliser cette aire d’accueil pour un montant global de 311 411,00 € H.T. dont tranche ferme à hauteur de 224 426,00 € H.T. et tranche conditionnelle à hauteur de 86 985,00 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le choix de la société STPI pour mener à bien cette mission, et autorise Monsieur le Président à entamer toute démarche en ce sens.

VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX VALIDATION DU CHOIX DU CABINET EN CHARGE DU CABINET EN CHARGE DU CABINET EN CHARGE DU CABINET EN CHARGE DE MAÎTRISE DE MAÎTRISE DE MAÎTRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’A D’AMENAGEMENT DE L’A D’AMENAGEMENT DE L’A D’AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL PERI CCUEIL PERI CCUEIL PERI CCUEIL PERI ET EXTRA SCOLAIRE DE ET EXTRA SCOLAIRE DE ET EXTRA SCOLAIRE DE ET EXTRA SCOLAIRE DE CLAIREGOUTTE CLAIREGOUTTE CLAIREGOUTTE CLAIREGOUTTE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’aménagement de l’accueil péri et extra scolaire au Pôle Educatif des Vosges Saônoises à Clairegoutte et en présente les premières esquisses. Il demande pour la définition de l’avant projet de valider le choix du cabinet qui sera en charge de la maîtrise d’œuvre.

La consultation en marché à procédure adaptée, après publicité, s’est déroulée de la façon suivante :

! date limite de remise des offres le 17 avril 2013 à 12h00,

! réunion de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont le 18 avril 2013.

Au vu de cette procédure, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de retenir le cabinet BERGERET, sis 105 rue Baron Bouvier à 70000 VESOUL, pour réaliser cette mission de maîtrise d’oeuvre.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le choix du cabinet BERGERET pour mener à bien cette mission, et autorise Monsieur le Président à entamer toute démarche en ce sens.

ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SU ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIA BVENTION A L’ASSOCIA BVENTION A L’ASSOCIA BVENTION A L’ASSOCIATION « TION « TION « TION « POUR POUR POUR POUR ANIM ANIM ANIM ANIMER RAHIN ET CHERIMON ER RAHIN ET CHERIMON ER RAHIN ET CHERIMON ER RAHIN ET CHERIMONT T T T » POUR L’ORGANISATIO » POUR L’ORGANISATIO » POUR L’ORGANISATIO » POUR L’ORGANISATION DE N DE N DE N DE LA TRANS VOSGES SAÔN LA TRANS VOSGES SAÔN LA TRANS VOSGES SAÔN LA TRANS VOSGES SAÔNOISES VTT 2013 OISES VTT 2013 OISES VTT 2013 OISES VTT 2013

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la transformation de l’association Animons les Trois Ballons en PARC – Pour Animer Rahin et Chérimont – et l’identification de la Trans Vosges Saônoises VTT comme événement majeur du territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Il propose au Conseil Communautaire le versement d’une aide financière de 2 500 € à l’association « Pour Animer Rahin et Chérimont ». L’édition 2013 se déroulera le dimanche 1er septembre prochain.Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 € à cette association pour l’organisation de la 7ème édition de la TVS VTT sur le territoire intercommunal.

VALIDATION DU PRINCI VALIDATION DU PRINCI VALIDATION DU PRINCI VALIDATION DU PRINCIPE DE CONTINUITE DE PE DE CONTINUITE DE PE DE CONTINUITE DE PE DE CONTINUITE DE SERVICE PUBLIC SERVICE PUBLIC SERVICE PUBLIC SERVICE PUBLIC DE L’ORGANISATION DU DE L’ORGANISATION DU DE L’ORGANISATION DU DE L’ORGANISATION DU TRI DE LA DECHETTER TRI DE LA DECHETTER TRI DE LA DECHETTER TRI DE LA DECHETTERIE MOBILE SUR IE MOBILE SUR IE MOBILE SUR IE MOBILE SUR LE SITE DU THEUREY A LE SITE DU THEUREY A LE SITE DU THEUREY A LE SITE DU THEUREY A CHAMPAGNEY JUSQU'A CHAMPAGNEY JUSQU'A CHAMPAGNEY JUSQU'A CHAMPAGNEY JUSQU'A L’OUVERTURE L’OUVERTURE L’OUVERTURE L’OUVERTURE DE LA DECHETTERIE IN DE LA DECHETTERIE IN DE LA DECHETTERIE IN DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE DU SICT TERCOMMUNALE DU SICT TERCOMMUNALE DU SICT TERCOMMUNALE DU SICTOM DE L OM DE L OM DE L OM DE LA A A A ZONE SOUS ZONE SOUS ZONE SOUS ZONE SOUS- - - -VOSGIENNE SUR LA ZON VOSGIENNE SUR LA ZON VOSGIENNE SUR LA ZON VOSGIENNE SUR LA ZONE D’ACTIVITES E D’ACTIVITES E D’ACTIVITES E D’ACTIVITES INTERCOMMUNALE DES C INTERCOMMUNALE DES C INTERCOMMUNALE DES C INTERCOMMUNALE DES CHAMPS MAY HAMPS MAY HAMPS MAY HAMPS MAY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’aménagement par le SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne d’une déchetterie intercommunale sur la Zone d’Activités Intercommunale des Champs May à Champagney par le biais d’un bail à construction, ainsi que la réhabilitation de la décharge du Theurey sur cette même commune. Il précise que la continuité de la prestation de tri et de déchetterie fournie par la société Biovalis sur le site du Theurey sera assurée au cours des travaux de réhabilitation, selon les termes de la convention qui liait cette société à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont jusqu’au 31 décembre 2012. Cette prestation prendra fin de plein droit à la mise en service de la nouvelle déchetterie.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le principe de continuité de service public aux conditions précitées jusqu’à la mise en service de la nouvelle déchetterie.

DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDE D D D DE E E E SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION A A A A L’ETAT L’ETAT L’ETAT L’ETAT AU AU AU AU TITRE TITRE TITRE TITRE DU DU DU DU FONDS FONDS FONDS FONDS MINISTERIEL MINISTERIEL MINISTERIEL MINISTERIEL MUTUALISE MUTUALISE MUTUALISE MUTUALISE POUR POUR POUR POUR L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT L’AMENAGEMENT DE DE DE DE LOCAUX LOCAUX LOCAUX LOCAUX DE DE DE DE REPETITION REPETITION REPETITION REPETITION DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE DU DU DU DU PÔLE PÔLE PÔLE PÔLE D’EXCELLENCE D’EXCELLENCE D’EXCELLENCE D’EXCELLENCE RURALE RURALE RURALE RURALE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’aménagement de locaux de répétition sur le site de la Filature à Ronchamp retenu par décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale porté par les Pays des Vosges Saônoises et de Vesoul-Val de Saône « Ensemble pour développer la pratique culturelle en milieu rural ». Le montant prévisionnel de cet investissement est de 320 200 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’avant-projet décrit ci-dessus,

- de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 33% du montant global de l’opération en question au titre du Fonds Ministériel Mutualisé (FMM),

- de s’engager à autofinancer le projet au cas où les aides attribuées sont inférieures aux montants sollicités,

- d’arrêter comme suit le plan de financement global de l’opération :

Etat (Fonds Ministériel Mutualisé) 105 666 € (33%) Conseil Régional de Franche-Comté (Contrat de Pays des Vosges Saônoises) 54 959 € (17%) Conseil Général de la Haute-Saône (Contrat APPUI+) 47 500 € (15%) Total subventions sollicitées 208 125 € (65%) Autofinancement Communauté de Communes Rahin et Chérimont 112 075 € (35%)MOTION EN FAVEUR DU MOTION EN FAVEUR DU MOTION EN FAVEUR DU MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA PRESE MAINTIEN DE LA PRESE MAINTIEN DE LA PRESE MAINTIEN DE LA PRESENCE POSTALE NCE POSTALE NCE POSTALE NCE POSTALE SUR LA COMMUNE DE PL SUR LA COMMUNE DE PL SUR LA COMMUNE DE PL SUR LA COMMUNE DE PLANCHER ANCHER ANCHER ANCHER- - - -LES LES LES LES- - - -MINES MINES MINES MINES

Monsieur le Président relate au Conseil Communautaire le contenu d’une réunion en date du 15 février 2013 présentant les mesures de réorganisation du bureau de Poste de Plancher-les- Mines, lesquelles peuvent légitimement susciter une inquiétude quant à l’avenir de la présence postale dans cette commune de fond de vallée. En effet, une première proposition de redéploiement des horaires d’ouverture du bureau de Poste faisait apparaître, outre un maintien des horaires d’ouverture du mercredi matin, un transfert des horaires d’ouverture du bureau en après-midi et une suppression de l’ouverture du samedi matin.

Après diverses interventions des élus communaux, une négociation a abouti à une proposition d’horaires d’ouverture en matinée sur quatre jours, y compris le samedi, ce qui engendre néanmoins une baisse substantielle de l’amplitude horaire d’ouverture hebdomadaire. Par ailleurs, il ressort de ces discussions que, du fait que la commune de Plancher-les-Mines n’est pas classée en zone de revitalisation rurale, la Poste ne peut prétendre à des aides au titre du maintien des services publics.

Si la situation paraît stabilisée à court terme, le Conseil Communautaire soutient unanimement l’action des élus de la commune de Plancher-les-Mines, et s’oppose fermement à toute nouvelle réduction de la présence postale sur le territoire intercommunal.

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Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de pourvoir du 15 mai au 15 juin 2013, à titre exceptionnel et pour besoin occasionnel, un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe pour renforcer l’équipe d’animation du secteur « jeunes » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont dans le cadre de l’élaboration du « projet jeunes » et de la mise en place des animations pendant les vacances scolaires.

Les missions principales liées à ce poste sont l’aide à la mise en œuvre de politiques d’animation à destination des adolescents du territoire intercommunal en lien avec l’animateur en poste, et l’aide à l’élaboration du « projet jeunes »

La base de rémunération retenue pour ce poste est définie par référence à l’indice brut 297 (indice majoré 309) correspondant au premier échelon (catégorie C) de la grille indiciaire de l’emploi d’adjoint d’animation de deuxième classe (filière animation) sur la base d’un temps non complet de quatre heures hebdomadaires sur la durée du contrat.

Au vu du profil recherché, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de valider la candidature de Mademoiselle ROUCHE Elodie à ce poste.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la validation de cette candidature pour assurer ces missions sur la durée du contrat précitée.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 34,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,Vu les crédits votés au budget de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour le financement d’un poste de technicien principal de deuxième classe,

Vu le tableau actuel des effectifs de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

Considérant la nécessité de créer un poste de technicien principal de deuxième classe afin d’assurer les missions d’alimentation du système d’information géographique intercommunal et du suivi du service public d’assainissement non collectif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide la création, à compter du 1er septembre 2013, d’un poste de technicien principal de deuxième classe à temps complet, étant précisé de que les conditions de qualification sont définies règlementairement et correspondent au grade statutaire retenu, - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.