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Déliberation - listes des deliberations cm 03072024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations cm 03072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
LR
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024
Coubron, le 4 juillet 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 20h00
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie LE
SAUTER, Jean-Yves CONNAN, Céline RUVA, Maires Adjoints,
Pascal COMMEAUX, Joël LEFEVRE, Conseillers Municipaux Délégués,
Pascale COLTIER, Maryse FLECHE, Sandrine STENECK, Benjamin TOUITOU, Francis NGASSI TAGA,
Jean-Claude MATHIAS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés :
Martine BOUVET pouvoir à Patricia ROBIDA
Patrick VERGE pouvoir à Jean-Yves CONNAN,
Willy KLEIN pouvoir à Claude SPIQUEL
Jacques PLAISANT pouvoir à Pascal COMMEAUX,
Alain PAPIN pouvoir à Joël LEFEVRE
Carine MARY pouvoir à Céline RUVA
Manon HELARY pouvoir à Ludovic TORO,
Céline KONIGSBAUER pouvoir à Mélanie LE SAUTER,
Kenza LHAMZI pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE,
Roselyne BRUNON pouvoir à Jean-Claude MATHIAS,
Absents excusés non-représentés
Evelyne GUERIN
Jean-Louis ALEXANDRE est désigné comme secrétaire de séance. 2
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024
1/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Approuvée
2/ CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’INTERIM TERRITORIAL
Approuvée
3/ PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT : CONVENTION TYPE DE MISE EN ŒUVRE
(ACTUALISATION)
Approuvée
4/ VENTE DE 2 MOTOS YAMAHA
Approuvée
5/ DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE 2024 - AJUSTEMENT BUDGETAIRE
Approuvée
6/ DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DE LOTS ISSUS DE PARCELLES DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL CHEMIN DE LA REMISE
Approuvée
7/ DIVISION ET VENTE DE LOTS ISSUS DE PARCELLES COMMUNALES - SITUEES CHEMIN DE
LA REMISE
Approuvée
8/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC LA RECTRICE DE L’ACADÉMIE
DE CRÉTEIL RELATIVE À L’EXPÉRIMENTATION D’UNE TENUE VESTIMENTAIRE COMMUNE
DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES VOLONTAIRES – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GEORGES MERCIER /
COUBRON
Approuvée
9/ MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
– ENFANCE & JEUNESSE DANS LE CADRE DE L’EXPERIMENTATION DU PORT DE LA TENUE
UNIQUE SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE (ACCUEILS DU MATIN, DU SOIR ET PAUSE
MERIDIENNE) POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES MERCIER, A LA RENTREE DE
SEPTEMBRE 2024.
Approuvée
10/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE D’ELIMINATION DE DECHETS
POUR L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX EXPLOITEE PAR LA SOCIETE
SUEZ MINERALS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLEPARISIS ET COURTRY -
DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE DE COUBRON
Le Conseil municipal désigne Mr Jean-Yves Connan et Mme Céline Ruva 3
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024
Monsieur le Maire a levé la séance à 21h29
Le secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO