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Déliberation - SG DD 2026 004 tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 004 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S L or
ID : 059-215906546-20260120-SGDD2026_004-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE - SG 2026-004
CONTRAT DE CONTROLE SECURITE
MASSICOT ELECTRIQUE - IDEAL 4815/50
Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Février 2024, donnant
délégation au Maire de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal ;
DÉCIDE
De reconduire Le contrat avec la société PIL SERVICES VOUTERS pour
assurer le contrôle et l'affûtage de lame du matériel : MASSICOT IDEAL 4815/50.
Le Montant pour l'année 2026 s'élève à :
LD 729.52 € HT soit 875.42 € TTC.
Le présent contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 au
31 décembre 2026 est conclu pour une durée d'un an.
Fait à WAZIERS, le 20 JANVIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS