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Déliberation - DEL20261008 24 SCIC Guinguette Pirate
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 24 SCIC Guinguette Pirate)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
cm” Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : CULTURE
24/ SCIC SA Guinguette Pirate
Entrée au capital
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_24-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 24
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
40
8
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 24
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_24-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_24-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 CULTURE
24/ SCIC SA Guinguette Pirate
Entrée au capital
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le titre II ter de la loi n°47- 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération relatif aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et en particulier son article 19 septies autorisant aux collectivités territoriales d’en être associées,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
vu le décret n°2002- 241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif,
vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et en particulier ses articles 33 et 34,
considérant que la SCIC SA Guinguette pirate a pour objet la gestion et l’exploitation d’un dispositif mobile de création et de diffusion artistique pluridisciplinaire permettant la production, la circulation, la diffusion et la promotion d’œuvres, ainsi que la mise en place d’actions culturelles et de médiation notamment au sein des quartiers politiques de la Ville, notamment d’Ivry-sur-Seine,
considérant les partenariats récurrents de la ville avec la SCIC SA Petit Bain,
considérant la volonté pour la Ville de prolonger cet engagement aux côtés de la nouvelle structure en participant en tant qu’associée,
vu les statuts de la SCIC SA Guinguette Pirate du 15 juin 2026, ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE d’entrer dans le capital de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dénommée « Guinguette Pirate », pour un montant de 4000 €, équivalent à 100 parts sociales.
ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts de la SCIC.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à présenter au Conseil d’administration de la SCIC
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_24-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 Guinguette Pirate succédant à ce Conseil Municipal la candidature de la ville par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 4 : DESIGNE le.la directeur.trice de la Culture comme représentant.e et le.la chef.fe de service du Hangar comme représentant.e suppléant.e de la Ville à l’Assemblée générale de la SCIC, au sein du collège la concernant, et du Conseil d’administration le cas échéant.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à signer le bulletin de souscription.
ARTICLE 6 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_24-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026