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Arrêté - 2026 01 Arrete circulation Rue PVC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 Arrete circulation Rue PVC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CATTENIERES
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
CANTON
DU
CATEAU
CAMBRESIS
Tél:
03.27.78.67.27
Courriel
: mairie@cattenieres.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026-01
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
DU
22 JANVIER
2026
AU
04
MARS
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Cattenières
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à L 2213-4
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R 411-25
aR411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
! -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée ;
VU
la demande
de
la société
DUEZ
ET
COMPAGNIE
- SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lui,
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la circulation
et
le stationnement
sur
cette
voie
pendant
le déroulement
des
travaux
de
souterrain
ENEDIS
souterrain.
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
rue
Paul
Vaillant
Couturier
dans
les
conditions
définies
ci-
après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
22
Janvier
2026
pour
une
durée
de
40 jours.
ARTICLE
2
Pendant
cette
période,
la
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
des
feux
tricolores
seront
mis
en
place.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds
sera
interdit.
ARTICLE
4
La signalisation
au droit et aux abords
du chantier sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'Entreprise
DUEZ
ET
COMPAGNIE
chargée
du
chantier. Elle sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Cattenières,
le 26
Janvier
2026
Le
Maire,
Daniel
FORRIERES
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification. Localisation
du
site
concerné
par
la demande :
50
m
Système
géodésique
: NCS
84
EP$SG
: 4326
Emprise
at
format
GML:
“gmiitiitiFols
instamisthttpi//uux,ppangis.not/gml!
grd!
Polygone
1
M. 3364831)
460.131%79
2.936844;
194 12928
448318);
(SC.
I26684
1,345h24);
Ke
ia