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Arrêté - 2026 02 Arrete chemin du Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 Arrete chemin du Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CATTENIERES
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
CANTON
DU
CATEAU
CAMBRESIS
Tél:
03.27.78.67.27
Courriel
: mairie@cattenieres.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026-02
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
BOIS
A PARTIR
DU
02 FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Cattenières
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4
:
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R 411-25
à R411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la demande
de
la société
EITF
— Voie
d'Hermenne
- CS
30001
- 71
- 59267
PROVILLE
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lui,
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la circulation
et
le stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
travaux
de
terrassement,
création
d'un
poste
de
transformation
pour
une
extension
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
Chemin
du
Bois
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
2 février 2026
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
2
Pendant
cette
période,
la
limitation
sera
limitée
à
30
km/h,
la
voie
de
circulation
sera
maintenue
avec
une
emprise
sur la voie
circulable.
ARTICLE
3
Le stationnement
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds
sera
interdit.
ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
des
travaux
ou
de
la manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'Entreprise
EÎTF
chargée
du
chantier. Elle sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Cattenières,
le 26
Janvier
2026
Le
Maire,
Daniel
FORRIERES
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.