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Arrêté - arrete circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CATTENIERES DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
CANTON DU CATEAU CAMBRESIS
Tél : 03.27.78.67.27
ARRETE MUNICIPAL
Règlementation de la circulation et du stationnement
en raison des travaux d’enfouissement et de réaménagement de la rue Louis Pasteur ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 1FR AVRIL 2023
RARE
Le Maire de la Commune de Cattenières,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
- Vu la demande formulée le 31 mars 2023 par la société ETS DESCAMPS TP SAS — représentée par Monsieur Sébastien Beaudhuin — 8 rue de Wedel — 59540 Caudry, -__ Considérant la reprise des travaux d’enfouissement des réseaux et de réaménagement de voirie dans la rue Louis Pasteur à partir du 11 avril 2023 et qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du personnel de l’entreprise et des usagers de la route aux alentours du chantier, - Vu l'intérêt général,
ARRETE
#-#-+—
ARTICLE 1 :
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier comme suit :
- du 11 avril au 29 juillet 2023,
e la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Louis Pasteur.
L’itinéraire de déviation est le suivant :
De l'intersection des rues Eugène Fievet et Louis Pasteur :
o continuer sur la rue Eugène Fiévet,
o tourner à gauche sur la rue Paul Vaillant Couturier,
© continuer sur la rue Roger Salengro jusqu’à l’intersection avec la rue Louis Pasteur,
o fin de déviation De l'intersection des rues Roger Salengro et Louis Pasteur :
o inversement.
La circulation et le stationnement seront rétablis dès la fin du chantier.
ARTICLE 2:
La signalisation ponctuelle et nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation, du stationnement et de la déviation marquant l’entrée en vigueur des dispositions susvisées sera mise en place par l’entreprise ETS DESCAMPS TP SAS chargée de l’exécution des travaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux de signalisations par l’entreprise ETS DESCAMPS TP SAS.
ARTICLE 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Lille d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de
Cattenières.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes les Aubert, à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours du Nord, au Service Régional des Transports de la D.R.E. Nord Pas de Calais, à la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), à la Direction des Transports Scolaires et Interurbains - Nord, au groupement du réseau interurbain et scolaire du Nord Périmètre 3, au SIAVED, à Monsieur Sébastien Beaudhuin, et sera portée à la connaissance de la population. Monsieur le Maire de la commune de Cattenières et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes les Aubert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cattenières, le 05 avril 2023
Le Maire,
Daniel FORRIERES
TS