Arrêté - arrete circulation

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Arrêté - arrete circulation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cattenières. Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CATTENIERES

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

CANTON DU CATEAU CAMBRESIS

Tél : 03.27.78.67.27

Courriel : mairie@cattenieres.fr

ARRETE MUNICIPAL

Règlementation de la circulation et du stationnement

en raison de travaux d’implantation de supports (ENEDIS)

KR RER

Le Maire de la Commune de Cattenières,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L

2213-4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R

411.18 et R 411.25 à R 411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8% partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié,

Vu la demande formulée le 11 juillet 2023 par la société SME groupe LECLERE -— représentée par Monsieur Jordy Pagniez, conducteur de travaux — ZA de la Renaissance —

283 rue Philibert Delorme — 59490 Somain,

Considérant les travaux d’implantation de supports, 1 rue Victor Hugo et qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du personnel de l’entreprise et des usagers de la route

aux alentours du chantier,

Vu l'intérêt général,

ARRETE

#2 X—

ARTICLE 1 :

I convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer le

stationnement et le dépassement comme suit :

du 17 au 21 juillet 2023, le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier 1 rue Victor Hugo. La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K10 ou par des panneaux de type B15-C18 au droit du chantier.

Sur cette voie, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement et le dépassement seront rétablis dès la fin du chantier.ARTICLE 2 :

La signalisation ponctuelle et nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation, du stationnement et de la déviation marquant l’entrée en vigueur des dispositions susvisées sera mise en place par la société SME groupe LECLERE chargée de l’exécution des travaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire et sous sa

responsabilité.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux de signalisations par la

société SME groupe LECLERE.

ARTICLE 4 :

Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Lille d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse.

L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de

Cattenières.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise au Groupement de Gendarmerie de Valenciennes, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes les Aubert, à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours du Nord, au Service Régional des Transports de la D.R.E. Nord Pas de Calais, à la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), à la Direction des Transports Scolaires et Interurbains - Nord, au groupement du réseau interurbain et scolaire du Nord Périmètre 3, à la SME groupe LECLERE, et sera portée à la connaissance de la population. Monsieur le Maire de la commune de Cattenières et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes les Aubert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Cattenières, le 11 juillet 2023

Le Maire,

Daniel FORRIERES