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Déliberation - CRCM 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 29 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Tourisme,
PRESENTS : Céline DEGENÈVE, Yannick FOREL, Emmanuel JOSSERAND, Valérie MALJEAN, Bruno MEILLE, Éric
MISSILLIER, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Catherine RUBIN, Marielle TILLOLOY, Michel VURLI
EXCUSES : Erika BAU, Pauline BOISIER (pouvoir à Eric MISSILLIER) Cyrille MOIRANT (pouvoir à Michel VURLI),
Anthony TROMBERT (pouvoir à Jérôme PERRET)
Secrétaire de séance : Yannick FOREL
Compte rendu de la réunion du 20 avril 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 20 avril 2021
Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
> Déclaration d’Intention d’aliéner
Date Superficie Adresse du bien
10/05/2021 1613m? Impasse des Touvières
27/05/2021 846m? Route d’Arâches
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption.
1. Programme 2021 des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès du Conseil Régional
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt
communale proposés par les services de l’Office National des Forêts pour l’année 2021.
La nature des travaux est la suivante : intervention en futaie irrégulière sur une surface de 3 ha en parcelle
K. Le montant estimatif des travaux s'élève à 7 244,61 euros H.T.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt
communale.
© dépenses subventionnables : 7 244,61 € H.T.
* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 1 800€ H.T.
* Montant total de l’autofinancement communal : 5 444,61€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement présenté,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet,
- SOLLICITE l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables,
- DEMANDE au Conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.
Il. Indemnité de gardiennage des églises - Année 2021
Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales. Elle est
représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.
TL CRCM29062021 Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011
ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des
églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d'indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 14 mars 2019,
le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé
en 2021 à 479,86 euros pour un gardien résidant dans la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de FIXER l'indemnité de gardiennage des églises
communales en faveur du gardien qui réside dans la commune, à savoir Mme Odile BETEMPS à 479,86 euros
pour l'année 2021,
HT. Convention de partenariat « Sportif prometteur »
Monsieur le Maire fait part d’une demande d’aide financière ou matérielle émanant d’une lycéenne
domiciliée à Saint Sigismond qui, suite à de bons résultats en catégorie U20 en coupe de France et en coupe
d'Europe, a intégré le groupe junior de l’équipe de France de ski de fond en mai 2021.
Outre l'investissement physique et la motivation, la poursuite de ce double projet sportif et scolaire,
nécessite des capacités financières pour couvrir l'achat de matériel performant, les stages d’entrainements...
Au vu du budget prévisionnel présenté, l’aide sollicitée s’établit à 500 euros.
Monsieur le Maire propose de soutenir cette jeune athlète dans le cadre d’une convention de partenariat
qui précisera les modalités de participation financière de la commune ainsi que les contreparties attendues
notamment en matière de promotion du site nordique d’Agy (projet de convention en annexe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE à 500 euros le montant de l’aide financière apportée à Mme France PIGNOT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir
- PRECISE que les crédits sont inscrits au compte 6574.
IV. Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de revêtement de voirie et de
signalisation horizontale
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique relatifs à
la procédure d’appel d'offres.
Vu la convention de groupement de commande signée entre la communauté de communes et ses communes
membres en date du 18 février 2018 permettant une mise en commun des commandes afin de globaliser
l'achat et ainsi, de réduire les coûts administratifs et obtenir des tarifs plus avantageux du fait des volumes
commandés plus importants.
Les besoins étant identiques sur l’ensemble du territoire et afin de rationaliser le processus d’achat, il a été
décidé de lancer une consultation en groupement de commande sur la base de la convention de groupement de commande signée le 18 février 2018.
Afin de mener à bien ce projet de rationalisation des achats, un accord cadre à bon de commande multi
attributaire a été initié avec les organismes suivants :
- Communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes (2CCAM), Communes d'Arâches la Frasse, de
Cluses, de Magland, de Marnaz, du Mont Saxonnex, de Nancy sur Cluses, du Reposoir, de Saint-Sigismond,
de Thyez, de Scionzier et le Syndicat intercommunal de Elaine.
2 CRCM29062021 l'est donc constitué de deux lots :
- Lot n°1: Revêtement de voirie
- Lot n°2 Signalisation horizontale
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques {sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Pour le lot 1 :
- Pour un chantier dont le montant se situe entre O à 50 000 € HT, le titulaire n°1 (le mieux-classé à l’issue de
la procédure) sera contacté en premier pour effectuer un devis. S'il n’est pas en mesure de respecter la
demande (indisponibilité, problème de délai d'exécution ou autre), le deuxième titulaire sera contacté. Si ce
dernier n’est à son tour pas disponible, le troisième sera contacté.
- Pour un chantier dont le montant est au-delà de 50 000 € HT, une remise en concurrence des 3 titulaires
sera faite : demande de devis et des délais seront demandés à chacun pour le chantier concerné. Le titulaire
le mieux disant sur cette demande de devis sera retenu pour le chantier.
Pour le lot 2:
- Pour un chantier dont le montant se situe entre 0 à 8 000 € HT, le titulaire n°1 (le mieux-classé à l'issue de
la procédure) sera contacté en premier pour effectuer un devis. S'il n’est pas en mesure de respecter la
demande (indisponibilité, problème de délai d'exécution ou autre), le deuxième titulaire sera contacté. Si ce
dernier n’est à son tour pas disponible, le troisième sera contacté.
- Pour un chantier dont le montant est au-delà de 8 000 € HT, une remise en concurrence des 3 titulaires sera
faite : devis et des délais seront demandés seront demandés à chacun pour le chantier concerné. Le titulaire
le mieux disant sur cette demande de devis sera retenu pour le chantier.
La durée initiale de l'accord cadre est de un an avec reconduction possible. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre finira au
plus tard le 30 avril 2025.
Un appel public à la concurrence a été publié sur le site www.mp74.fr le 10.02.2021, envoyé à la publication
au Dauphiné libéré le 12.02.2021 ainsi qu’au BOAMP et au JOUE le 10.02.2021.
La date limite de réception des offres était fixée au 15 mars 2021 à 12h.
Les critères d'attribution indiqués dans le Règlement de la Consultation du marché étaient les suivants pour les deux lots :
Critères | ‘ Pondération
1-Valeur technique 40%
2-Prix des prestations 45 %
3-Délais 15%
La commission d'ouverture s’est réunie le 29 mars 2021 pour procéder à l'ouverture des offres.
Deux offres ont été reçues pour le lot 1 et 5 offres pour le lot 2.
Suite à l'analyse les offres ont toutes été déclarées recevables.
La commission d'attribution s’est réunie le lundi 19 avril 2021 afin de procéder à l'analyse.
La commission propose de retenir suivant l'analyse des services opérationnels, les entreprises attributaires
suivantes :
Pour le lot 1 :
- COLAS France domiciliée Zi les Fourmis 130 avenue Roche Parnale 74130 Bonneville
-_ EIFFAGE domiciliée 590 Rue du Quarre 74800 Amancy
Pour un montant maximum de 60 000 € H.T maximum par an.
3 CRCM29062021 Pour le lot 2:
- SIGNAUX GIROD domiciliée Chemin de la Balme Z1 Les Berthilliers 71850 Charnay-lès-Mâcon
- PROXIMARK domiciliée 280, route de l'Aiglière ZA de Dessus le Fier 74370 Argonay
- AXIMUM domiciliée 8 Allée du Pressoir 74150 Rumilly
Pour un montant maximum de 10 000€ H.T par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'ATTRIBUER l'accord cadre multi-attributaire aux entreprises suivantes : Pour le lot1 :
- COLAS France domiciliée Zi les Fourmis 130 avenue Roche Parnale 74130 Bonneville - EÉIFFAGE domiciliée 590 Rue du Quarre 74800 Amancy
Pour un montant maximum de 60 000 € H.T maximum par an.
Pour le lot 2:
- SIGNAUX GIROD domiciliée Chemin de la Balme ZI Les Berthilliers 71850 Charnay-lès-Mâcon
- PROXIMARK domiciliée 280, route de l'Aiglière ZA de Dessus le Fier 74370 Argonay - _ AXIMUM domiciliée 8 Allée du Pressoir 74150 Rumilly
Pour un montant maximum de 10 000€ H.T par an.
- d'AUTORISER le Maire à signer l’accord cadre multi attributaire avec les entreprises susmentionnées ainsi
que les documents relatifs à sa mise en œuvre.
V. Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier de l’article
L 5214-1;
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite
« loi NOTRe » qui a modifié de manière conséquente, les compétences des communautés de
communes telles qu'énumérées l’article L 5214-16 du CGCT ;
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique ;
Vu l’article L. 5214-16 du CGCT qui définit les compétences obligatoires et les compétences
supplémentaires des communautés de communes ;
Vu l'article L5211-20 du CGCT qui définit les conditions de majorité requise et la procédure pour la
modification des statuts ;
Vu ensemble, les arrêtés préfectoraux instaurant puis modifiant les statuts de la communauté de
communes Cluses Arve et Montagnes en date du 16 janvier 2012, Ler décembre 2014, 23 février
2015,29 septembre 2016;
Considérant la nécessité de tirer les conséquences de ces modifications législatives et ce au plus tard
le Ler janvier 2018 comme énoncé à l’article 68 1 de la loi NOTRe ;
Considérant que cette obligation a été rappelée par la Préfecture par courrier en date du 8 janvier
2018 et considérant ie dépassement du délai octroyé pour procéder à cette mise en conformité des
statuts de la communauté de communes ;
Il'est proposé de mener un projet de refonte des statuts en deux phases : une phase immédiate qui
à pour objet de mettre en conformité les éléments de nos statuts qui ne correspondent plus aux
exigences légales y compris sur la forme du document, sans transfert majeur de compétences
supplémentaires ; et une seconde phase qui traduira la réflexion et le projet de territoire en cours
de rédaction par l’établissement public.
4 CRCM29062021 La phase actuelle, outre la mise à jour rédactionnelle, porte sur les points suivants :
- Réorganisation des compétences : les compétences de la communauté de communes doivent être
désormais organisées en 3 blocs :
e Les compétences obligatoires
+ _Les compétences supplémentaires d'intérêt communautaire
e Les autres compétences supplémentaires
- Clarification de l’intérêt communautaire dans un document distinct des statuts :
Certaines compétences sont dites « d'intérêt communautaire » et doivent donc faire l’objet d’une
précision quant à la nature même des actions que la communauté de communes pourra mener. Ce
point fait l’objet d’un document à part entière nommé «Définition de l'intérêt communautaire » qui
viendra en complément des statuts et fera l’objet d’une délibération spécifique.
- Clarification de la compétence « Développement économique »
*”_ Définition des zones d'activités touristiques :
- Présentent une multi-activités touristique. Une zone d’activité touristique ne doit pas comporter
une activité touristique unique, mais doit au contraire proposer plusieurs activités touristiques
cohérentes et disposer d’un véritable panel d'offres touristiques.
- Présentent une attractivité et un intérêt dépassant le territoire d’une seule commune membre.
Une zone d'activité touristique doit en effet, soit par son attractivité, soit par l'importance de son
aménagement, présenter un attrait au-delà du territoire communautaire.
- Résultent d’une volonté cohérente d'aménagement d'ensemble, coordonné et global, dès l’origine
de la zone ou qui le devient dans le cadre d’un programme de restructuration. Au regard de ce
critère, ne constituent pas des zones d'activité économique les zones dans lesquelles sont réalisées
des activités touristiques qui se sont agrégées au coup par coup, sans cohérence d'ensemble initiale.
Ces critères sont cumulatifs.
- Intégration des éléments réglementaires concernant les gens du voyage en ajoutant la notion de
terrains familiaux locatifs.
- Définition de la compétence « Mobilité » conformément aux textes :
La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes est Autorité Organisatrice de la Mobilité
(AOM).
A ce titre, elle assure l’organisation des transports relatifs aux :
- Services réguliers de transports publics de personnes,
- Services à la demande de transport public de personnes,
- Services relatifs aux mobilités actives (où la force humaine est nécessaire, avec ou sans assistance
motorisée) où contribuant à leur développement,
- Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur où contribuant à leur
développement,
- Services de transports scolaires,
- Services de mobilité solidaire.
En terme de procédure, cette modification des statuts approuvée à l’unanimité par délibération du
Conseil communautaire DEL2021-35 en date du 25/03/2021, doit faire l’objet de délibérations
concordantes des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité requise pour
la création de l'EPCI (majorité des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié }
5 CRCM29062021 de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la
population et dans les deux cas le conseil municipal dont la population est supérieure au quart de
la population totale de l'EPCI).
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification au maire de la commune de la délibération de là communauté de communes, pour se
prononcer sur la modification statutaire. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable.
A l'issue de cette phase un arrêté préfectoral entérinera les présentes modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'APPROUVER la modification des statuts portant sur les points évoqués et repris dans le document
joint en annexe ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
VI. Examen de la gestion de la 2CCAM — Communication et débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes à procédé, dans le cadre de son
programme de travail, à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes Cluses Arve et
Montagnes (2CCAM) pour les exercices 2013 à 2019.
Lors de sa séance du 9 février 2021, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a
transmises au président de la 2CCAM pour être communiquées à son assemblée délibérante. La
présentation du rapport ayant eu lieu le 27 mai 2021, la chambre a adressé le 1° juin 2021 aux
maires de chaque commune membre de la 2CCAM, en application de l’article L.234-8 du code des
juridictions financières, ces observations définitives qui doivent être présentées au plus proche
conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC) a porté sur les points suivants :
- Organisation et gouvernance
- Comptabilité et gestion financière
- Ressources humaines
- Commande publique et notamment un focus sur les marchés de Transports
- Construction communautaire
La CRC présente plusieurs recommandations dont certaines font déjà l’objet de mises en œuvre ou
sont en cours de mise en place :
- Recommandation n° 1 : mettre en œuvre un transfert effectif des zones d'activité économique à
lintercommunalité et mettre en place une stratégie pour leur gestion ;
- Recommandation n° 2 : assurer le suivi financier du service public des transports sur un budget
annexe;
- Recommandation n° 3 : donner au débat d'orientation budgétaire une perspective pluriannuelle
et joindre à celui-ci un plan pluriannuel d'investissement complet et actualisé ;
- Recommandation n° 4 : fiabiliser la comptabilité de l'actif immobilisé et apurer le stock des
immobilisations en cours.
Entendu le résumé synthétique du rapport présenté par M. Jérôme PERRET et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal :
6 CRCM29062021 d
PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
es Comptes Auvergne-Rhône-Alpes portant sur l’examen de la gestion de la 2CCAM pour les
exercices 2013 à 2019;
PREND ACTE de la tenue du débat portant sur le rapport.
VI. Approbation de la modification du règlement intérieur des services périscolaires
Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur des services périscolaires (garderie et
restaurant scolaire) a fait l’objet d’une actualisation visant à prendre en compte les directives du
P rotocole sanitaire et à augmenter le délai d'annulation des inscriptions.
Après avoir pris connaissance des modifications apportées et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal APPROUVE le règlement intérieur actualisé des services périscolaires.
VI. Informations — Questions diverses
© Monsieur le Maire fait part d’un courrier de remerciement reçu par l'Association « Aller Plus Haut » pour
la subvention allouée au titre de l’année 2021
© Subventions allouées par le Département
Le Département de la Haute-Savoie, par décision de sa commission permanente et sur proposition de
Mme Marie-Antoinette METRAL et M. Guy CHAVANE a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 16 109€ pour des travaux de voirie communale
- 7 910€ pour l'aménagement du cimetière
- 10 860€ pour la création d’un impluvium sur l’alpage d’Agy
- 18 500€ pour des études de réhabilitation des bâtiments communaux
Par ailleurs, une subvention de 100 000€ a été allouée au SIVU d’Agy pour l'acquisition d’une dameuse et
d’un scooter des neiges
© Attribution des lots d’affouage
Les lots d’affouage seront attribués le 10 juillet 2021 par au tirage au sort. Les élus ont fait le choix de la
gratuité dans la mesure où cette opération contribue à l’entretien de l’alpage. Il sera toutefois précisé aux
attributaires l'obligation de respecter les délais d'exploitation fixé par l'ONF.
o Le secrétariat de mairie sera fermé du 9 au 22 août 2022
© Autorisations d'urbanisme
Pétitionnaire Lieu Objet A-R*
PERMIS DE CONSTRUIRE
FOREL Sandra Chemin chez Bouvier Maison individuelle A
ARDUINI Jérôme Route d’Agy 2 maisons individuelles A
PIROD Alain Route d'Agy Démolition | et reconstruction À
maison individuelle
LEGENDRE Philippe Roue d’Agy Garage A DECLARATION PREALABLE
BUFFET Bernadette Route des Hauts Choseaux Abri voiture A
NASCIMBENI Janine Route d’Agy Terrasse A
TROMBERT Anthony Route de la Motte Abri de jardin A
BOISIER Pauline Route de la Joux Abri A
BILLON Nicolas Route d’Agy Panneaux photovoltaïques A
A : accordé
La séance est levée à 19h50
Monsieur le Maire
Eric MISSILLIER
CRCM29062021