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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Arbresle.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 08 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le huit juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Claude Terrasse sise 201 rue de Paris – 69210 L’ARBRESLE, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI - Maire,
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Sheila Mc CARRON, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING-TAYARD, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT DUMONT, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Sandrine POYET-FAWAL, Pierre BOUILLARD, Lise ELPENOR, Olivier RIVIERE, Soraya BENBALA, Thomas BONTEMPS, Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ
Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Jean-Claude GAUTHIER à Pierre-Jean ZANNETTACCI; Ahmet KILICASLAN à Yasmina ABDELHAK ; Caroline FAYE à Sébastien MAJEROWICZ
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
Secrétaire de séance : Anne THIERY
Date de la convocation : 02 juin 2020
Compte rendu affiché le : 12 juin 2020
ORDRE DU JOUR
I. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Madame Anne THIERY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 25 mai 2020.
III. AFFAIRES GENERALES
DL-024-06-20 – Délégations du Conseil municipal accordées au Maire
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Aux termes de l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : "le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". 2 / 45
C'est donc d'une compétence générale dont est investi le Conseil municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le Conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le Conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.
Régime juridique de la délégation
La délégation écarte la possibilité d'intervention du Conseil municipal qui se trouve dessaisi des attributions déléguées.
Dans l'hypothèse où le Maire souhaite saisir le Conseil municipal d'affaires particulièrement importantes dans le champ des compétences déléguées, il ne peut pas les inscrire à l'ordre du jour d'une séance du Conseil municipal aux fins de délibération, sous peine d'illégalité de celle-ci. En revanche, toute autorité administrative peut, avant de prendre une décision qui lui incombe, solliciter les avis qui lui paraissent utiles. Aussi, rien ne s'oppose à ce que le Maire, dans le cadre des questions diverses ne donnant pas lieu à délibération, expose au Conseil municipal, pour avis, une affaire ayant fait l'objet d'une délégation.
En revanche, dans le cas d'empêchement du Maire, le Conseil municipal prend les décisions sur les matières déléguées (art. L 2122-23 du CGCT). Il peut toutefois décider, soit dans la délibération accordant la délégation au Maire (même article), soit ultérieurement (art. L 2122-17 du CGCT), qu'un Adjoint ou un Conseiller municipal remplisse les fonctions du Maire.
En outre, conformément à l'article L 2122-23, le Maire a la faculté de subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du Conseil municipal.
Contrôle des délégations accordées au Maire
Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal" (c'est-à-dire une fois par trimestre).
Par ailleurs, les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du Conseil municipal et pas dans celui relatif aux arrêtés municipaux (article R 2122-7-1).
Mais surtout, les actes ainsi pris par le Maire par délégation du Conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles, c'est-à-dire doivent donner lieu à transmission à l'autorité préfectorale ainsi qu'à affichage et publication. 3 / 45
Fin de la délégation
Dans tous les cas, le Conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au Maire.
Par ailleurs, lorsque le mandat du Maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le Conseil municipal cesse de produire ses effets. Le Conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s'il entend déléguer au nouveau Maire des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Un exemple : dans le cadre de la procédure de confinement, il a été décidé, à la demande des professionnels de santé du territoire, d’avoir un espace pour effectuer des consultations pour le COVID-19 et permettre la réalisation de dépistages et de tests. Nous avons donc affecté le gymnase du Groslier à cette opération. Le Groslier étant un espace sportif, il n’était pas utilisé et nous l’avons mis à disposition. Cela entre dans ce type de délégation. Le Maire a pris, en liaison avec l’ARS, la décision de changer la destination de l’établissement ».
2º De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; Proposition : dans la limite de 1500 euros par droit unitaire
3º De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit de procéder à la validation des emprunts qui sont déterminés en commission FINANCES ».
Proposition :
Le Conseil municipal décide de donner délégation au Maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme sans pouvoir dépasser 25 ans, après consultation d’au moins 3 établissements financiers et avis de la commission des Finances.
Ces emprunts seront des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable capé. 4 / 45
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe
-des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Proposition : marché d’un montant inférieur ou égal à 207 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 300 000 HT euros pour les marchés de travaux
5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15º D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal Proposition : dans la limite de 100 000 euros ; 5 / 45
16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle,
Proposition :
- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ; - devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales.
17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal.
Proposition de fixer la limite à : 15 000 euros par sinistre ;
18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ;
Proposition : dans la limite de 100 000 euros ;
21º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrain à vocation d’aménagement commercial)
Proposition : dans la limite de 100 000 euros ;
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour information, je vous rappelle que la Communauté de Communes étudie la possibilité de prendre cette compétence du droit de préemption à la place des communes, ce qui est plus intéressant en terme de volume financier ».
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’un ensemble de délégations permettant un fonctionnement beaucoup plus fluide et plus rapide des activités municipales ».
Sébastien MAJEROWICZ : « C’est dommage d’être passé si vite sur 24 points aussi précis et importants. J’aurais préféré peut-être un débat sur chacun des points, afin que tout le monde puisse donner son avis éventuellement. J’ai un petit panel de remarques ». 6 / 45
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Maintenant, c’est l’objet, nous pouvons en débattre ».
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord.
- 1ère délégation proposée : dans le cadre du COVID-19 et c’est un point que tu as souligné et qui est très important, le fait de partager le Groslier avec les professionnels de santé. Nous nous sommes interrogés, hors de ce cadre exceptionnel, sur l’urgence et nous ne comprenons pas quel est l’intérêt de déléguer ce pouvoir à Monsieur le Maire hors cas extraordinaire ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est justement pour faire face à ce type de cas ».
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord, c’est noté ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Par exemple, le cas des inondations. Nous avons dû transférer la crèche en 2008 ».
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord, parfait c’est noté. Merci ».
Sébastien MAJEROWICZ : « - 3ème délégation : concernant les emprunts, de notre côté nous y avions un peu réfléchi dans le sens où nous souhaitons faire 2 propositions :
. la première consiste à remplacer la phrase qui concerne la durée : c’est capé à 25 ans. Nous vous proposons de remplacer cette phrase par celle-ci : la durée du prêt contracté ne peut pas dépasser la durée restante du mandat en cours ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est impossible, nous ne pouvons pas emprunter sur 6 ans. Nous allons construire une école, il n’est possible d’emprunter sur 6 ans ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Je me suis peut–être mal exprimé. L’idée n’est pas que le prêt ne puisse pas se faire mais qu’il passe au Conseil municipal et que ce soit ce dernier qui prenne la décision. Ce n’est pas la même chose, nous n’interdisons bien évidemment pas que le prêt se fasse. En revanche, si cela dépasse la durée restante du mandat, nous proposons que la décision revienne au Conseil municipal et non pas au seul Maire. C’est une proposition et je suis tout à fait prêt à en débattre.
Notre 2ème proposition est au sujet des établissements bancaires. Nous souhaitons que parmi les 3 établissements bancaires retenus, il y en ait au moins un qui soit une banque éthique car nous savons qu’actuellement, il n’est plus possible de financer les actions de communes ou d’institutions publiques par des banques qui investissent dans des activités polluantes ou destructrices ou qui pratiquent ou favorisent l’évasion fiscale. C’est pour cela que la notion de banque éthique apparaisse dans cette délégation ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’était dans notre programme mais l’imposer comme cela, cela paraît difficile par rapport à la règle des marchés ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’ai pas la réponse mais il s’agit d’une proposition ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous nous sommes engagés à le faire, à solliciter ce type d’organisme bancaire. Bien évidemment nous aurons aussi des choix financiers à faire ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais peut-être que ce n’est pas suffisant et qu’il convient de donner un poids supplémentaire à une banque éthique ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sera peut-être l’occasion d’en débattre lorsque le sujet se présentera. Je rappelle qu’il y a avis de la commission FINANCES ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais c’est un avis ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais en principe, le Maire suit l’avis de la commission FINANCES. Le Maire ne va en principe pas contre l’avis émis par une commission ». 7 / 45
Sarah BOUSSANDEL : « Je précise qu’en commission, il n’y a pas de vote donc il n’y a qu’un avis consultatif émis. Une modification dans les délégations reste inscrite alors qu’en commission pas forcément ».
Sébastien MAJEROWICZ : « - De la même manière, pour le point numéro 5 qui correspond au louage de choses : nous proposons qu’en termes de durée, cela n’excède pas la durée restante du mandat. Si la durée excède, ce sera le Conseil municipal qui décidera et non pas Monsieur le Maire ;
- Pour la 13ème délégation qui concerne la création de classes : de la même manière, nous ne parvenons pas à identifier l’urgence qui permette une délégation à Monsieur le Maire. D’après ce que nous avons compris, ce n’est absolument pas urgent et cela pourrait tout à fait rester dans le cadre du Conseil municipal ».
Sheila Mc CARRON : « Tu sais qu’il y a un calendrier des Conseils municipaux qui ne coïncide pas forcément avec le calendrier scolaire. Au moment du comptage des têtes à la rentrée de septembre, si on devait attendre l’avis du Conseil municipal, on ne pourrait pas démarrer l’organisation de l’année scolaire selon les groupes constitués par les directeurs d’établissements en fonction des décisions de l’académie. Très clairement, si par exemple la rentrée était le 2 septembre et qu’il faille attendre une séance du Conseil municipal la semaine suivante, nous serions coincés au niveau de l’ouverture de cette classe. Je ne sais alors pas ce que nous ferions des enfants qui n’auraient pas de classe assignée ».
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord, c’est compris. Merci.
- Une proposition pour le point 22 qui correspond au droit de priorité. Pour les droits de préemption, vous avez proposé de caper à 100 000 euros donc pourquoi ne pas le faire pour le droit de priorité également ?».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le droit de priorité, c’est lorsqu’un bien est vendu par l’Etat ou un organisme public et qu’il nous est proposé en priorité. Il nous est demandé de dire si nous sommes intéressés ou non par le bien en question. Il ne s’agit pas d’une préemption sur un acte. C’est une démarche qui est réalisée avant que la vente se fasse ».
Sébastien MAJEROWICZ : « J’avais très bien compris mais c’est juste pour être cohérent par rapport à la préemption. C’est à peu près pareil sauf que c’est une institution publique qui revend à une autre institution.
J’ai fait le tour de mes remarques. Nous avons bien compris que les délégations étaient nécessaires, voire indispensables à la gestion courante de la mairie. Nous voulions prendre pleinement notre rôle en vous proposant d’autres choses. Je vous remercie ».
Sarah BOUSSANDEL : « Je souhaiterais revenir sur la ligne 11 portant sur la rémunération des frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts. J’aurais souhaité qu’on puisse mettre un montant sur cette ligne-là car il peut y avoir des montants très élevés sur certains cabinets. Je souhaiterais donc que l’on puisse mettre un montant plafond, au-delà duquel il faudra consulter le Conseil municipal ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous n’y avions pas réfléchi car c’était comme cela précédemment. Les frais en question ne s’élèvent jamais non plus à 50 000 euros. Nous ne sommes pas sur des cabinets d’études ».
Sarah BOUSSANDEL : « Cela concerne aussi les experts donc de fixer les rémunérations, c’est aussi laisser à la négociation… il n’y a pas de soumission à plusieurs experts ou cabinets d’experts ou montants… C’est une proposition ». 8 / 45
La Directrice Générale des Services : « Dans le cadre des marchés publics, nous sommes obligés de consulter. Nous sommes souvent sur des honoraires forfaitaires qui varient entre 150 euros et 250 euros de l’heure. Il s’agit surtout de frais d’avocats et sur des procédures au maximum de 2 000 à 3 000 euros. Pour les experts, cela concerne surtout les géomètres et nous consultons systématiquement avec demande de 2 à 3 devis ».
Sarah BOUSSANDEL : « Très bien alors mettons un montant dans ce cas ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée, c’est que nous puissions conserver une certaine réactivité qui nous permette de nous engager rapidement. Par exemple, lorsque la Commune a besoin d’avoir recours à un avocat pour se faire assister, il faut que ça aille vite, on ne peut pas attendre une réunion du Conseil municipal. De même qu’on ne peut pas réunir un Conseil municipal juste pour prendre la décision de choisir tel ou tel avocat. Je veux bien que l’on mette une somme mais il faut qu’elle soit relativement cohérente et ne pas se faire bloquer pour 2 000 ou 3 000 euros. Si vous voulez mettre une somme, on peut mettre 10 000 euros ».
Sarah BOUSSANDEL : « C’est juste mettre l’alerte sur des cas où les frais seraient conséquents. J’entends bien que pour 200 euros, nous sommes d’accord ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je veux bien qu’on mette une somme, ce n’est pas un souci. On peut bloquer mais il ne faudrait pas être systématiquement bloqué pour des petites choses ».
Sarah BOUSSANDEL : « Cela ne bloque pas, ça va au Conseil municipal ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si. Par exemple, s’il y a un accident et que la Commune est attaquée, il faut réagir vite et pendre un conseil d’avocat ou un expert par rapport à un sinistre…
Dans le cas d’un arrêté de péril, si un bâtiment menace ruine à L’Arbresle, on va nommer un expert, afin de prendre immédiatement un arrêté de péril et voir s’il est justifié. Il s’agit d’une réaction immédiate, il faut le faire dans les 2 jours, voire le jour même où le sinistre a été déclaré. S’il faut, à un moment donné parce qu’on a mis un seuil trop bas, réunir le Conseil municipal, nous ne sommes plus dans le cadre de l’arrêté de péril.
Je veux bien que l’on mette une somme, cela ne me gêne pas mais il faut qu’elle soit adaptée, afin que nous ne soyons pas bloqués pour 2 000 ou 3 000 euros.
Sheila me donne l’exemple de la classe des Mollières qui avait été attaquée par des capricornes. Il a fallu réagir immédiatement : engager un cabinet d’expertise pour aller chercher l’origine du sinistre, voir les dégâts, se retourner vers les assurances et prendre toutes les mesures pour transférer la classe, ce qui a été fait rapidement et nous n’avons pas arrêté l’école.
Nous ne sommes pas sur des montants considérables. Ce sont de petites interventions. Nous ne sommes pas sur un gros marché avec une importante maîtrise d’œuvre où là effectivement il y a appel de marchés, commission d’appel d’offres et validation par les Conseillers municipaux.
Si on met par exemple 10 000 euros et que le montant s’élève à 12 000 euros, on réunira le Conseil municipal en urgence car il faudra aller vite.
Si le plafond de 10 000 euros assure le contrôle des choses et permet à la Commune de fonctionner, il n’y a aucun problème. On met 10 000 euros ? ».
Sarah BOUSSANDEL : « D’accord.
Concernant le point n° 19, pareil. Il n’y a pas de montant sur ces conventions que le Maire peut signer seul dans le cadre des ZAC (Zones d’Aménagement Concerté). Peut-on aussi mettre un montant ». 9 / 45
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est difficile de se limiter à une somme puisque l’on va demander le maximum ».
Sarah BOUSSANDEL : « De se limiter à une somme sans, encore une fois, la présentation au Conseil municipal. Bien évidemment, s’il n’y a pas forcément besoin… »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une somme qui revient à la Commune, on est d’accord ? »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui, nous sommes d’accord ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela veut dire alors que l’on met un plafond ou un plancher ? Je ne suis pas sûr que l’on puisse y arriver… C’est de l’argent pour la Commune. L’investisseur qui vient nous faire un projet immobilier, on lui propose par exemple de participer aux frais de voirie. Là, le but du jeu, c’est d’en obtenir le maximum.
Sarah BOUSSANDEL : « Mettons un pourcentage peut-être alors ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il n’y a rien de codifié, il n’y a pas de pourcentage type »
Sarah BOUSSANDEL : « Pour qu’on puisse en discuter et demander le plus possible si c’est dans l’intérêt de la Commune ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et du coup ? »
Sarah BOUSSANDEL : « Et du coup je ne sais pas, un pourcentage ? Si on ne peut pas mettre un montant, pourquoi pas mettre un pourcentage pour encadrer ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne comprends pas Sarah, il s’agit d’une recette ».
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une recette ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et du coup, ce serait quoi ? Un pourcentage minimum ? »
Sarah BOUSSANDEL : « Voilà. A négocier avec le promoteur. Si celui-ci propose 1 %, on dit que c’est trop bas pour pas que cela soit passé au Conseil municipal. J’ai dit 1 %, il s’agit d’un exemple ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’essaie de voir quel intérêt et surtout quel impact cela peut avoir dans le fonctionnement des services ».
Sarah BOUSSANDEL : « L’intérêt est que l’on puisse décider, s’il y a un projet sur une ZAC qui arrive sur la Commune, à quelle hauteur le constructeur va participer et à quelle hauteur cela doit passer au Conseil municipal obligatoirement ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans le cadre d’un projet comme celui-ci, le projet est globalement validé en Conseil municipal »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais pour imposer au constructeur un pourcentage minimum ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais il sera dans le contrat de la zone ».
Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais libre au Maire de décider ce montant-là sans délégation si on ne précise pas le montant dans les délégations ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour moi, il n’y a aucun intérêt, je ne comprends pas ».
Sarah BOUSSANDEL : « L’intérêt est de concerter le Conseil municipal au cas où effectivement ce soit un projet où le promoteur propose un montant au rabais ». 10 / 45
Gilles PEYRICHOU : « Ce n’est pas du rabais, c’est de la négociation au coup par coup. Il est impossible de négocier avec un pourcentage sur un papier. Il faut négocier avec la personne en tête à tête car si on met un taux de suite, la personne s’en ira ».
Sarah BOUSSANDEL : « La discussion est pour nous, au niveau du Conseil municipal, ce n’est pas la discussion du Maire avec le promoteur… Maintenant si vous ne voyez pas l’intérêt… ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’objectif est de tirer, s’il y a possibilité, le maximum. J’espère que vous avez au moins cette reconnaissance. On essaie systématiquement d’obtenir le maximum de participation bien évidemment ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE, Damien SECOND, Jean-Marc BISSUEL, Caroline FAYE et Sébastien MAJEROWICZ, accordent les délégations énoncées ci-dessus à Monsieur le Maire dans les conditions précitées, conformément aux dispositions de l’article L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales avec un ajout sur le point n° 11 rédigé désormais comme suit :
« 11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite de 10 000 € TTC ».
DL-025-06-20 – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames Jean-Claude GAUTHIER (Urbanisme et Finances), Sheila Mc CARRON (Affaires scolaires – Vie citoyenne et démocratie participative), José DOUILLET (Eau-Environnement), Yvette FRAGNE (Affaires sociales, familiales et Petite enfance) , Gilles PEYRICHOU (Voirie et Accessoires de voirie – Transports - Commerce – Cimetière communal et Affaires funéraires), Anne THIERY (Culture et Patrimoine), Fabrice MUSCEDERE (Bâtiments) et Sylviane CHAMPIN (Sport) Adjoints.es, ainsi qu’à Madame Elaine BARDOT (Jeunesse) et Monsieur Pierre BOUILLARD (Vie associative) Conseillers municipaux ; 11 / 45
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que pour les communes de 3500 à 9999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint (et d’un Conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice ;
Considérant que les Conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux fixés lors du précédent mandat à savoir :
− Maire : 49,33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
− Adjoints du 1er au 8ème : 14,23% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; − Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation (au total 2) : 14,23 % l’indice brut terminal de la fonction publique.
Il est précisé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Considérant, en outre, que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, il est proposé aux membres du Conseil municipal de majorer à ce titre :
− l’indemnité du Maire précédemment octroyée au taux de 15%
− l’indemnité des Adjoints précédemment octroyée au taux de 15%.
Il est par ailleurs proposé au Conseil municipal de décider que l’entrée en vigueur du versement des indemnités interviendra avec un effet rétroactif au 25 mai 2020, par dérogation prévue par les dispositions de la circulaire de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) n°COTB20055924C du 20 Mai 2020, conformément au tableau communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux.
Sébastien MAJEROWICZ : « Nous n’avons pas de remarque particulière à faire sur les montants des indemnités consenties. Toutefois, dans un souci d’éthique et de transparence, nous avons deux propositions à faire :
- la première est de rendre public le montant réel des indemnités sur le site Internet de la commune ;
- ensuite, éventuellement dans un second temps quand la CCPA sera constituée, que l’indemnité de Monsieur le Maire s’il se représente et est élu en tant que Président de la CCPA, soit remise à l’ordre du jour du Conseil ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je crois que la règlementation a changé. La loi fait maintenant obligation, à chaque vote de budget, de donner les sommes qui sont effectivement perçues par les élus au titre de leurs différents mandats. C’est quelque chose qui est maintenant public. 12 / 45
Même si les montants sont publics et qu’ils peuvent être consultés n’importe quand, le faire systématiquement, les afficher systématiquement… cela donne lieu à certains commentaires par rapport à la fonction d’élu : « les élus trop payés, les élus qui s’en mettent plein la poche… ». Maintenant, nous sommes sur de l’argent public donc je le conçois aisément, il n’y a aucun souci. Cela ne m’a jamais gêné et lors d’un discours de vœux j’avais même déclaré l’indemnité que percevait le Maire de L’Arbresle. Les commentaires, lorsqu’ils ne sont pas accompagnés et expliqués, peuvent donner lieu à des choses qui, parfois, dévalorisent la fonction d’élu ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Encore une fois, Monsieur le Maire, l’idée n’est absolument pas de dénigrer quoi que ce soit. Nous ne faisons aucun commentaire sur la rémunération. L’idée c’est effectivement d’être transparent ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui oui Sébastien, je faisais un commentaire par rapport à la loi qui nous oblige à le faire, c’est tout ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Cela peut aussi faire réfléchir les gens sur le fait que les élus ou les fonctionnaires de manière générale ne sont pas une poule aux œufs d’or ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, c’est vrai ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Soyons transparents jusqu’au bout ».
Jean-Marc BISSUEL : « Au niveau de la transparence, je suis un peu surpris. Vous avez rappelé la semaine passée que vous tiendriez compte de la crise sanitaire actuelle. Je pense que nous sommes dans une grosse crise actuellement et dans la charte de l’élu, il est rappelé qu’on cherche plutôt l’intérêt général que l’intérêt personnel et particulier. Je comprends bien qu’il y ait une certaine forme de compensation, rétribution mais indemnité de fonction, cela me fait penser à fonctionnaire. Donc je suis un peu surpris de ces montants dans cette situation où nous nous trouvons. Il y a des entreprises qui ont fermé, des gens qui se retrouvent au chômage, des gens qui ont baissé leur salaire et je trouve très indécent et déplacé que l’on ait, pour la plupart d’entre nous et que l’on accepte deux salaires ou un certain montant d’indemnités de fonction tel qu’il est présenté ce soir, c’est mon avis ».
Anne THIERY : « Jean-Marc, je vais répondre pour moi. Parler de salaire, c’est relativement indécent puisque là, nous sommes entre 500 et 600 euros. Pour moi, me porter devant le suffrage des électeurs arbreslois, c’est perdre du revenu. Je réagis assez fortement aux termes que tu as employés, à savoir : « indécent et déplacé ».
Jean-Marc BISSUEL : « Je crois que nous nous sommes tous portés au suffrage donc nous nous sommes tous présentés. Nous sommes peut-être dans une situation différente mais je ne crois pas que l’on se retrouve tous au RSA. Je ne connais pas la situation de chacun, ni la situation des adjoints. Je crois que beaucoup d’entre nous sont même retraités. Beaucoup ont déjà un salaire, c’est mon avis et je le présente comme cela. Si j’étais adjoint, j’aurais demandé à ce que mon indemnité de fonction ne me soit pas versée ».
Sarah BOUSSANDEL : « Je vais juste compléter l’intervention de Jean-Marc en modérant un peu le propos et en disant simplement que la majoration au titre de commune siège de bureau centralisateur du canton avec 15 points fut un temps justifiée mais elle ne l’est plus forcément aujourd’hui ». 13 / 45
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Très bien. Je rappelle que dans le précédent mandat, pour répondre aux interrogations de Jean-Marc, nous avions baissé les indemnités de 10 % et nous sommes restés sur ce même volume abaissé de 10 %. J’ai lu, dans la presse, que certaines communes en avaient profité pour remonter leurs indemnités… nous ne l’avons pas fait. Après, le montant des indemnités, on peut toujours le critiquer. Certains d’entre nous vont alléger un peu leur temps de travail pour se rendre disponible pour la mairie. Pour les autres, cela représente un certain nombre d’heures conséquent. Avec le montant des indemnités du Maire, je pourrais mettre aussi mon agenda en ligne et vous comprendrez que ce n’est pas cher au tarif/horaire. Il ne faut pas non plus oublier les responsabilités juridiques et pénales qui tombent sur la tête des élus et en particulier celle du Maire. Il y a les responsabilités pénales mais aussi de ma poche s’il se passe quelque chose. Tous les débats que l’on peut avoir sur le montant des indemnités, j’estime que c’est de la démagogie. Chacun peut penser ce qu’il veut, cela ne me gêne pas ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE, Damien SECOND et Jean-Marc BISSUEL, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-026-06-20 – Fixation du nombre de membres du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
En application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
NB : Les membres nommés par le Maire le sont parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Dans ce cas, y participent obligatoirement (art R123-11 du code de l'action sociale et des familles) :
. un représentant des associations familiales (sur proposition de l'Union départementale des associations familiales - UDAF).
. un représentant des associations de retraités et de personnes âgées.
. un représentant des personnes handicapées.
. un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. 14 / 45
Yvette FRAGNE : « Dans la société civile, nous avons plusieurs associations de L’Arbresle qui œuvrent beaucoup sur la commune. Nous l’avons vu lors du confinement et au cours de toute cette crise. Elles ont été présentes et investies sur le terrain en permanence. Nous pouvons citer les restos du cœur même s’ils ne peuvent pas participer au C.C.A.S. car c’est dans leur charte de conduite, il y avait également les Chaudrons du cœur, le Secours catholique, le Secours populaire, le GEM, l’ADMR, la MJC, l’Association pour les personnes âgées des Collonges que l’on va solliciter à nouveau car nous avons beaucoup de résidents arbreslois qui vont ensuite en EHPAD aux Collonges. Ce sont des associations qui ont beaucoup œuvré et avec lesquelles nous avons beaucoup travaillé. Je remercie tous les représentants d’associations et tous les élus qui ont participé pendant le précédent mandat car nous avons pu monter plusieurs projets en plus des obligations légales des C.C.A.S. C’est important et nous pourrons faire d’autres choses dans le présent mandat ».
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S., étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
DL-027-06-20 – Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Vu la délibération n° DL-026-06-20 du 08 juin 2020 fixant à 16 le nombre de membres au Conseil d’administration du C.C.A.S., étant entendu qu'une moitié est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire,
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le Maire est Président de droit du C.C.A.S. et il ne peut être élu sur une liste.
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.
6 représentants pour le groupe majoritaire et 2 représentants pour l’opposition se portent candidats.
Une seule liste est ainsi présentée comprenant 8 candidats :
1. Yvette FRAGNE 5. Yasmina ABDELHAK
2. Pascale SOQUET 6. Dominique ROSTAING-TAYARD 3. Ahmet KILICASLAN 7. Jean-Marc BISSUEL
4. Soraya BENBALA 8. Sébastien MAJEROWICZ 15 / 45
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations prennent effet immédiatement.
Sont donc déclarés membres du Conseil d’administration du C.C.A.S. :
1. Yvette FRAGNE 5. Yasmina ABDELHAK
2. Pascale SOQUET 6. Dominique ROSTAING-TAYARD 3. Ahmet KILICASLAN 7. Jean-Marc BISSUEL
4. Soraya BENBALA 8. Sébastien MAJEROWICZ
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Merci pour votre engagement et surtout le mandat qui s’annonce au C.C.A.S. Sachez que le C.C.A.S. travaille et se réunit avec la fréquence des Conseils municipaux : c’est en principe le lendemain ou la semaine suivante. Nous avons malheureusement beaucoup de travail dans ce domaine-là ».
DL-028-06-20 – Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) : Election des titulaires et des suppléants (art. 22,II,III)
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Dans les communes de 3500 habitants et plus, la C.A.O. comprend : le Maire (Président de la C.A.O.) ou son représentant et 5 membres du Conseil municipal.
Les membres titulaires de la C.A.O. sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection de membres de la C.A.O. est votée au scrutin secret, sauf si la Collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Election des membres titulaires :
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.
4 représentants pour le groupe majoritaire et 1 représentant pour le groupe d’opposition se portent candidats.
Sarah BOUSSANDEL : « Nous n’avons pas de 2ème liste mais juste une remarque : sur 5 membres titulaires, un peu sur le même principe que le C.C.A.S., nous aurions aimé avoir deux places pour nos différents groupes, afin de pouvoir être représentatifs ». 16 / 45
Une seule liste est ainsi présentée comprenant 5 candidats :
5. Jean-Claude GAUTHIER 4. Gilles PEYRICHOU
6. Sheila Mc CARRON 5. Caroline FAYE
7. Fabrice MUSCEDERE
En vertu des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations prennent effet immédiatement.
Sont donc déclarés membres titulaires à la Commission d’Appel d’Offres :
1. Jean-Claude GAUTHIER 4. Gilles PEYRICHOU
2. Sheila Mc CARRON 5. Caroline FAYE
3. Fabrice MUSCEDERE
Election des membres suppléants :
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je rappelle que les membres suppléants ne sont pas attachés à un titulaire. Nous veillerons néanmoins à la représentation des groupes. Par exemple, si Caroline FAYE ne peut pas siéger, un suppléant des groupes d’opposition sera appelé, vous nous direz le moment venu ».
Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.
3 représentants pour le groupe majoritaire et 2 représentant pour le groupe d’opposition se portent candidats.
Une seule liste est ainsi présentée comprenant 5 candidats :
1. Ludovic MELKONIAN 4. Damien SECOND
2. José DOUILLET 5. Jean-Marc BISSUEL
3. Lise ELPENOR
En vertu des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations prennent effet immédiatement.
Sont donc déclarés membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres :
1. Ludovic MELKONIAN 4. Damien SECOND
2. José DOUILLET 5. Jean-Marc BISSUEL
3. Lise ELPENOR 17 / 45
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX DIVERS SYNDICATS, ORGANISMES PUBLICS ET ASSOCIATIONS
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Les délégués sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.
Les désignations à opérer sont listées dans un document récapitulatif communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux.
Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai une petite remarque car nous ne sommes que 2. Malgré toute notre bonne volonté, nous ne pourrons pas être présents ou vouloir être présents dans chacune des associations ou autres organismes. Nous avons donc dû faire des choix et nous nous proposerons quand même à différentes associations pour lesquelles nous estimons que notre présence sera la plus utile et dans l’intérêt de la bonne représentation de la municipalité. Nous laisserons ensuite le vote en décider ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord. En tout cas, merci de l’engagement ».
DL-029-06-20 – Election des délégués à la M.J.C.
4 délégués sont à désigner.
Les candidatures suivantes sont proposées :
1. Elaine BARDOT DUMONT 3. Gérard BERTRAND
2. Anne THIERY 4. Sarah BOUSSANDEL
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Sont élus délégués à la M.J.C. à l’unanimité avec 29 voix :
3. Elaine BARDOT DUMONT 3. Gérard BERTRAND
4. Anne THIERY 5. Sarah BOUSSANDEL
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous souhaite un bon travail. La M.J.C. est un partenaire important et essentiel de la politique jeunesse de la Commune. Il y a du travail avec eux ». 18 / 45
DL-030-06-20 – Election des délégués à l’O.M.S. (Office Municipal des Sports)
4 délégués sont à désigner.
Les candidatures suivantes sont proposées :
5. Sylviane CHAMPIN 3. Jean-Louis MAHUET
6. Pierre BOUILLARD 6. Damien SECOND
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Sont élus délégués à l’O.M.S. à l’unanimité avec 29 voix :
1. Sylviane CHAMPIN 3. Jean-Louis MAHUET
2. Pierre BOUILLARD 4. Damien SECOND
DL-031-06-20 – Election d’un.e délégué.e au Comité des fêtes
1 délégué.e est à désigner.
La candidature de Monsieur Pierre BOUILLARD est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Pierre BOUILLARD est élu délégué au Comité des fêtes.
DL-032-06-20 – Election du délégué à l’Office du Tourisme
1 délégué.e est à désigner.
La candidature de Madame Anne THIERY est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Madame Anne THIERY est élue déléguée à l’Office du Tourisme.
DL-033-06-20 – Election du délégué à l’Association Portes Sud du Beaujolais
1 délégué.e est à désigner.
La candidature de Monsieur Gilles PEYRICHOU est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée. 19 / 45
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Gilles PEYRICHOU est élu délégué à l’Association Portes Sud du Beaujolais.
DL-034-06-20 – Election du délégué aux affaires européennes
1 délégué.e est à désigner.
La candidature de Monsieur Sébastien MAJEROWICZ est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Sébastien MAJEROWICZ est élu délégué aux affaires européennes.
DL-035-06-20 – Election d’un.e correspondant.e à la Défense
1 correspondant.e est à désigner.
La candidature de Monsieur Olivier RIVIERE est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Olivier RIVIERE est élu correspondant à la Défense.
DL-036-06-20 – Election d’un.e correspondant.e à la Défense Economique – service du ravitaillement économique
1 correspondant.e est à désigner.
La candidature de Madame Nathalie SERRE est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Madame Nathalie SERRE est élue correspondante à la Défense économique – service du ravitaillement économique.
DL-037-06-20 – Election d’un.e représentant.e à la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
1 représentant.e est à désigner.
Les candidatures de Monsieur Jean-Claude GAUTHIER et de Madame Caroline FAYE sont présentées. 20 / 45
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultat du vote :
Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : 23 voix et 6 abstentions
Madame Caroline FAYE : 6 voix et 23 abstentions
Avec 23 voix, Monsieur Jean-Claude GAUTHIER est élu représentant de la Commune à la C.L.E.C.T.
DL-038-06-20 – Election d’un.e représentant.e à l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la SEMCODA
1 représentant.e est à désigner.
La candidature de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultat du vote :
Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI : 25 voix et 4 abstentions.
Avec 25 voix, Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI est élu représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la SEMCODA.
DL-039-06-20 – Election d’un.e délégué.e au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)
1 délégué.e est à désigner.
La candidature de Monsieur Jean-Marc BISSUEL est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Jean-Marc BISSUEL est élu délégué au C.N.A.S.
DL-040-06-20 - Election des délégués au Conseil d’administration du Collège les 4 Vents
2 délégués sont à désigner.
Les candidatures de Monsieur Thomas BONTEMPS et Madame Sarah BOUSSANDEL sont présentées. 21 / 45
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Thomas BONTEMPS et Madame Sarah BOUSSANDEL sont élus délégués au Conseil d’administration du Collège les 4 Vents
DL-041-06-20 - Election des délégués au Conseil d’administration du Lycée d’enseignement professionnel B. Thimonnier
3 délégués sont à désigner.
Les candidatures de Mesdames Elaine BARDOT et Soraya BENBALA et de Monsieur Jean-Marc BISSUEL sont présentées.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Mesdames Elaine BARDOT et Soraya BENBALA, ainsi que Monsieur Jean-Marc BISSUEL sont élus délégués au Conseil d’administration du lycée d’enseignement professionnel B. Thimonnier.
DL-042-06-20 - Election d’un.e représentant.e aux écoles privées
1 représentant.e de la Commune est à désigner.
La candidature de Madame Sheila Mc CARRON est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Madame Sheila McCARRON est élue déléguée aux écoles privées.
DL-043-06-20 - Election d’un.e délégué.e au Conseil d’administration de la Maison de Retraite Intercommunale
1 délégué.e au Conseil d’administration de la Maison de Retraite Intercommunale est à désigner.
La candidature de Monsieur Olivier RIVIERE est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée. 22 / 45
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Olivier RIVIERE est élu délégué au Conseil d’administration de la Maison de Retraite Intercommunale.
DL-044-06-20 - Election des délégués à l’ADMR
2 délégués sont à désigner.
Les candidatures de Monsieur Gérard BERTRAND et de Madame Dominique ROSTAING- TAYARD sont présentées.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Gérard BERTRAND et Madame Dominique ROSTAING-TAYARD sont élus délégués à l’ADMR.
DL-045-06-20 - Election d’un.e délégué.e au Conseil Vie Sociale Foyer La Pierre D’Orée
1 délégué.e au Conseil Vie Sociale Foyer La Pierre d’Orée est à désigner.
La candidature de Madame Pascale SOQUET est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Madame Pascale SOQUET est élue déléguée au Conseil Vie Sociale Foyer La Pierre D’Orée.
DL-046-06-20 - Election des délégués au sein de l’Association Solidarité Partage
2 délégués sont à désigner.
Les candidatures suivantes sont proposées :
1. Madame Yasmina ABDELHAK
2. Madame Dominique ROSTAING-TAYARD
3. Monsieur Sébastien MAJEROWICZ
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote :
Madame Yasmina ABDELHAK : 29 voix
Madame Dominique ROSTAING-TAYARD : 23 voix et 6 abstentions
Monsieur Sébastien MAJEROWICZ : 6 voix et 23 abstentions
Sont donc élues déléguées au sein de l’Association Solidarité Partage : 23 / 45
Avec 29 voix, Madame Yasmina ABDELHAK ;
Avec 23 voix, Madame Dominique ROSTAING-TAYARD.
DL-047-06-20 - Election des délégués à l’AAPHTV
2 délégués sont à désigner.
Les candidatures de Madame Dominique ROSTAING-TAYARD et de Monsieur Jean-Marc BISSUEL sont présentées.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Madame Dominique ROSTAING-TAYARD et Monsieur Jean-Marc BISSUEL sont élus délégués à l’AAPHTV.
DL-048-06-20 - Election d’un.e délégué.e au sein de l’association Grain de Sel
1 délégué.e est à désigner.
Les candidatures de Madame Anne THIERY et de Monsieur Sébastien MAJEROWICZ sont présentées.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote :
Madame Anne THIERY : 23 voix et 6 abstentions
Monsieur Sébastien MAJEROWICZ : 6 voix et 23 abstentions.
Avec 23 voix, Madame Anne THIERY est élue déléguée de la Commune au sein de l’association Grain de Sel.
DL-049-06-20 - Election d’un.e délégué.e au sein de l’association ICARE
1 délégué.e est à désigner.
Les candidatures de Madame Elaine BARDOT DUMONT et de Monsieur Sébastien MAJEROWICZ sont présentées.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote : 24 / 45
Madame Elaine BARDOT DUMONT : 23 voix et 6 abstentions
Monsieur Sébastien MAJEROWICZ : 6 voix et 23 abstentions.
Avec 23 voix, Madame Elaine BARDOT DUMONT est élue déléguée de la Commune au sein de l’association ICARE.
DL-050-06-20 - Election des délégués au sein de l’association L’Arbre aux Ailes « jardins partagés »
2 délégués sont à désigner.
Les candidatures suivantes sont présentées :
1. Madame Sandrine POYET-FAWAL
2. Monsieur José DOUILLET
3. Monsieur Sébastien MAJEROWICZ
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote :
Madame Sandrine POYET-FAWAL : 29 voix
Monsieur José DOUILLET : 23 voix et 6 abstentions
Monsieur Sébastien MAJEROWICZ : 6 voix et 23 abstentions.
Sont donc élus délégués au sein de l’association L’Arbre aux Ailes « jardins partagés » :
Avec 29 voix : Madame Sandrine POYET-FAWAL
Avec 23 voix : Monsieur José DOUILLET.
DL-051-06-20 - Election d’un.e délégué.e à la Mission Locale pour l’emploi
1 délégué.e est à désigner.
Les candidatures suivantes sont présentées :
4. Madame Elaine BARDOT DUMONT
5. Monsieur Sébastien MAJEROWICZ
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote :
Madame Elaine BARDOT DUMONT : 23 voix et 6 abstentions
Monsieur Sébastien MAJEROWICZ : 6 voix et 23 abstentions.
Avec 23 voix, Madame Elaine BARDOT DUMONT est élue déléguée à la Mission Locale pour l’emploi. 25 / 45
DL-052-06-20 - Election des délégués au SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône)
1 délégué.e titulaire et 1 délégué.e suppléants sont à désigner.
Les candidatures suivantes sont présentées :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
1 Gilles PEYRICHOU 1 Fabrice MUSCEDERE
2 Caroline FAYE 2 Sébastien MAJEROWICZ
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote :
■ Délégué titulaire :
Monsieur Gilles PEYRICHOU : 23 voix et 6 abstentions
Madame Caroline FAYE : 6 voix et 23 abstentions.
■ Délégué suppléant :
Monsieur Fabrice MUSCEDERE : 23 voix et 6 abstentions
Monsieur Sébastien MAJEROWICZ : 6 voix et 23 abstentions.
Sont donc élus respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au SYDER : Avec 23 voix : Gilles PEYRICHOU
Avec 23 voix : Fabrice MUSCEDERE.
DL-053-06-20 - Election des délégués au Syndicat Mixte d’eau potable Saône Turdine
2 délégués titulaires et 1 délégué.e suppléant sont à désigner.
Les candidatures suivantes sont présentées :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUE SUPPLEANT
1 José DOUILLET 1 Olivier RIVIERE
2 Gérard BERTRAND 2 Caroline FAYE
3 Sébastien MAJEROWICZ
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote : 26 / 45
■ Délégués titulaires :
Monsieur José DOUILLET : 25 voix et 4 abstentions
Monsieur Gérard BERTRAND : 23 voix et 6 abstentions
Monsieur Sébastien MAJEROWICZ : 6 voix et 23 abstentions.
■ Délégué suppléant :
Monsieur Olivier RIVIERE : 23 voix et 6 abstentions
Madame Caroline FAYE : 6 voix et 23 abstentions.
Sont donc élus délégués au Syndicat Mixte d’eau potable Saône Turdine :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUE SUPPLEANT
1 José DOUILLET (25 voix) 1 Olivier RIVIERE (23 voix)
2 Gérard BERTRAND (23 voix)
DL-054-06-20 - Election d’un.e délégué.e dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre et le frelon asiatique
1 délégué.e est à désigner.
La candidature de Monsieur Sébastien MAJEROWICZ est présentée.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
A l’unanimité avec 29 voix, Monsieur Sébastien MAJEROWICZ est élu délégué dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre et le frelon asiatique.
DL-055-06-20 - Election des délégués auprès de la structure « Les Oisillons du Ravatel »
2 délégués sont à désigner.
Les candidatures suivantes sont présentées : *
1. Madame Yvette FRAGNE
2. Madame Pascale SOQUET
3. Monsieur Jean-Marc BISSUEL
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée. 27 / 45
Résultats du vote :
Madame Yvette FRAGNE : 29 voix
Madame Pascale SOQUET : 25 voix et 4 abstentions
Monsieur Jean-Marc BISSUEL : 6 voix et 23 abstentions.
Sont donc élues déléguées auprès de la structure « Les Oisillons du Ravatel » :
Avec 29 voix : Madame Yvette FRAGNE
Avec 25 voix Madame Pascale SOQUET.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ensuite, il y a deux lignes qu’il convient de supprimer dans la note de synthèse qui vous a été communiquée.
Nous avions la commission agriculture – comité technique agricole à la CCPA qui avait vocation de pouvoir accueillir des représentants non élus et c’est la même chose pour le PLH dans la commission urbanisme avec les référents habitat. Or, depuis 3 ans, la Communauté de Communes a ouvert ses commissions aux Conseillers communaux de chaque commune Je vous rappelle donc que nous aurons à désigner, dans la constitution des commissions à la CCPA au mois de septembre, un Conseiller municipal pour chacune des commissions. Les deux lignes relatives à la commission agriculture et au PLH tombent donc de fait. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’elles soient reconduites.
Nous avions également oublié de parler de la désignation d’un délégué au Conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Ouest Tarare-Grandris ».
DL-056-06-20 - Election d’un.e délégué.e au Conseil de surveillance de l’hôpital Nord- Ouest Tarare-Grandris
1 délégué.e est à désigner.
Les candidatures suivantes sont présentées :
1. Monsieur Olivier RIVIERE
2. Madame Nathalie SERRE.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder au vote à main levée.
Résultats du vote :
Monsieur Olivier RIVIERE : 25 voix et 4 abstentions
Madame Nathalie SERRE : 6 voix et 23 abstentions
Avec 25 voix, Monsieur Olivier RIVIERE est élu délégué au Conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Ouest Tarare-Grandris.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans le mandat précédent c’était Gérard BERTRAND. Il ne s’agit pas du Conseil d’administration mais du Conseil de surveillance ».
DL-057-06-20 – Formation des Commissions 28 / 45
Point réglementation concernant les commissions :
Création
Le Conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales. Il n’y a d’obligation de créer que les commissions d’appel d’offre (art. L 1414-2 du CGCT).
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Membres des commissions
− Les commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de Conseillers siégeant dans chaque commission.
− Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT) mais le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
− Par ailleurs, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a introduit dans cet article la possibilité de ne pas procéder à un vote dans le cas suivant : « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ».
− Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT).
− La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant (Cf. la circulaire de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) n°COTB20055924C du 20 mai 2020 relative au rappel des mesures à prendre par les Conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général).
Compétences
− Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil municipal, parmi les questions qui lui sont soumises.
− Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.
Fonctionnement 29 / 45
− Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
− Excepté ces dispositions prévues par l’article L 2121-22 du CGCT, leur fonctionnement n’est régi par aucune règle particulière.
− Il revient au Conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du
Conseil, les règles de fonctionnement des commissions.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal :
1. de créer les commissions suivantes au nombre de quatorze :
Commission Affaires sociales
Commission Urbanisme
Commission Vie associative
Commission Sport
Commission Vie citoyenne
Commission Voirie
Commission Bâtiments
Commission Affaires scolaires
Commission Finances-Personnel
Commission Développement économique - Commerce
Commission Culture et Patrimoine
Commission Jeunesse
Commission Environnement et Eau
Politique de la Ville.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je précise que la Commission Affaires sociales englobe le domaine de la Petite Enfance ».
2. de fixer la composition des commissions comme suit :
8 membres titulaires par commission (hors le Maire, membre de droit de chaque commission) et pour respecter le principe de la représentation proportionnelle répartis entre chaque liste comme suit :
− 5 membres pour l’Arbresle Demain
− 2 membres pour l’Arbresle Atouts Cœur
− 1 membre pour L’Arbresle Ecologique et Solidaire
2 membres suppléants au maximum pour chacune des trois listes siégeant au Conseil municipal, afin de favoriser la représentation systématique des groupes.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cette proposition est faite, sachant que pour le groupe L’Arbresle Ecologique et Solidaire, vous ne pouvez avoir qu’un seul membre suppléant ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Une proposition à propos des commissions : comme nous tous ici, nous avons émis beaucoup de souhaits au sujet de la démocratie participative, que ce soit dans le cadre de la campagne que pour nous.
C’est pour cela que nous proposons, et pour reprendre votre slogan de campagne « ensemble allons plus loin », de transformer certaines de ces commissions en commissions extra- 30 / 45
municipales. L’idée est de profiter pleinement de l’intelligence collective et citoyenne des Arbreslois. Par exemple, je n’imagine pas transformer toutes les commissions municipales en commissions extra-municipales mais il y a quelques commissions qui s’y prêteraient bien. Je pense à la commission Vie citoyenne, à la commission Vie associative, les Affaires sociales, les Affaires scolaires. Elles pourraient devenir un très très beau laboratoire d’intervention citoyenne. De la même manière, notre souhait serait également de vous proposer une commission extra-municipale du temps long, dont la mission serait de réfléchir et de juger de la pertinence des projets qui dépassent le temps d’un mandat, par rapport aux exigences qui nous sont chères : les exigences écologiques, sociales et démocratiques ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Concernant les commissions extra-municipales, il s’agit effectivement d’un sujet sur lequel nous nous sommes engagés dans le cadre de notre programme électoral. Nous allons les mettre en place mais parallèlement aux commissions municipales car nos commissions doivent quand même se réunir entre élus, quitte à se nourrir effectivement de la discussion avec les personnes que nous aurions sollicitées pour faire partie des commissions extra-municipales. Pour l’instant, nous n’avons pas encore mis en place ces commissions extra-municipales. Il faudra que l’on regarde ensemble ce qu’est une commission extra-municipale et à combien on travaille. On peut se retrouver 20, 30, 40 ou 50 mais ce ne sont plus des commissions. Il faudra donc border l’encadrement de ces commissions extra-municipales de façon à ce que cela reste des endroits où les gens puissent s’exprimer, travailler et faire des propositions ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Sur ce contexte vous pouvez compter sur nous ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais je n’en doute absolument pas. Nous restons pour l’instant sur les commissions municipales. Nous nous sommes engagés à créer des commissions extra-municipales et nous le ferons. Dans le précédent mandat, il existait par exemple une commission MENUS, une commission ENVIRONNEMENT, une commission RIVIERES… Nous recréerons ces commissions et d’autres qui se prêtent à des concertations plus larges ».
3. de procéder à la désignation des membres de chaque commission.
Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
1. Décident de créer quatorze commissions municipales telles qu’énoncées ci-dessus ;
2. Fixent la composition des commissions telle que proposée ci-dessus ;
3. Procèdent à la désignation des membres des commissions par vote à main levée.
Sont ainsi élus à l’unanimité avec 29 voix, les membres suivants dont la candidature a été présentée : 31 / 45
COMMISSIONS LISTE DES MEMBRES
AFFAIRES SOCIALES Titulaires :
1. Yvette FRAGNE 5. Soraya BENBALA
2. Dominique ROSTAING-TAYARD 6. Jean-Marc BISSUEL
3. Gérard BERTRAND 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Yasmina ABDELHAK 8. Sébastien MAJEROWICZ
Suppléants :
1. Pascale SOQUET 4. Damien SECOND
2. Sylviane CHAMPIN 5. Caroline FAYE
3. Nathalie SERRE
URBANISME Titulaires :
1. Jean-Claude GAUTHIER 5. Ludovic MELKONIAN
2. Fabrice MUSCEDERE 6. Nathalie SERRE
3. Jean-Louis MAHUET 7. Damien SECOND
4. Gérard BERTRAND 8. Caroline FAYE
Suppléants :
1. Olivier RIVIERE 4. Jean-Marc BISSUEL
2. Gilles PEYRICHOU 5. Sébastien MAJEROWICZ
3. Sarah BOUSSANDEL
VIE ASSOCIATIVE Titulaires : 32 / 45
1. Yvette FRAGNE 5. Olivier RIVIERE
2. Sylviane CHAMPIN 6. Jean-Marc BISSUEL
3. Ahmet KILICASLAN 7. Damien SECOND
4. Pierre BOUILLARD 8. Sébastien MAJEROWICZ
Suppléants :
1. Lise ELPENOR 4. Sarah BOUSSANDEL
2. Soraya BENBALA 5. Caroline FAYE
3. Nathalie SERRE
SPORT Titulaires :
1. Sylviane CHAMPIN 5. Olivier RIVIERE
2. Jean-Louis MAHUET 6. Damien SECOND
3. Yasmina ABDELHAK 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Pierre BOUILLARD 8. Sébastien MAJEROWICZ
Suppléants :
1. Thomas BONTEMPS 4. Jean-Marc BISSUEL
2. Fabrice MUSCEDERE 5. Caroline FAYE
3. Nathalie SERRE
VIE CITOYENNE Titulaires :
1. Sheila Mc CARRON 5. Soraya BENBALA
2. Anne THIERY 6. Jean-Marc BISSUEL
3. Dominique ROSTAING-TAYARD 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Sandrine POYET-FAWAL 8. Sébastien MAJEROWICZ
Suppléants :
1. Lise ELPENOR 3. Damien SECOND
2. Nathalie SERRE 4. Caroline FAYE
VOIRIE Titulaires : 33 / 45
1. José DOUILLET 5. Olivier RIVIERE
2. Gilles PEYRICHOU 6. Jean-Marc BISSUEL
3. Fabrice MUSCEDERE 7. Damien SECOND
4. Jean-Louis MAHUET 8. Caroline FAYE
Suppléants :
1. Lise ELPENOR 4. Nathalie SERRE
2. Sandrine POYET-FAWAL 5. Sébastien MAJEROWICZ
3. Sarah BOUSSANDEL
BATIMENTS Titulaires :
1. José DOUILLET 5. Lise ELPENOR
2. Gilles PEYRICHOU 6. Jean-Marc BISSUEL
3. Fabrice MUSCEDERE 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Ahmet KILICASLAN 8. Sébastien MAJEROWICZ
Suppléants :
1. Ludovic MELKONIAN 4. Damien SECOND
2. Gérard BERTRAND 5. Caroline FAYE
3. Nathalie SERRE
AFFAIRES SCOLAIRES Titulaires :
1. Sheila Mc CARRON 5. Thomas BONTEMPS
2. Elaine BARDOT DUMONT 6. Jean-Marc BISSUEL
3. Gérard BERTRAND 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Lise ELPENOR 8. Caroline FAYE
Suppléants :
1. Sandrine POYET-FAWAL 4. Nathalie SERRE
2. Anne THIERY 5. Sébastien MAJEROWICZ
3. Damien SECOND
FINANCES-PERSONNEL Titulaires : 34 / 45
1. José DOUILLET 5. Ludovic MELKONIAN
2. Jean-Claude GAUTHIER 6. Nathalie SERRE
3. Fabrice MUSCEDERE 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Gérard BERTRAND 8. Caroline FAYE
Suppléants :
1. Gilles PEYRICHOU 4. Damien SECOND
2. Pascal SOQUET 5. Sébastien MAJEROWICZ
3. Jean-Marc BISSUEL
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE -
COMMERCE
Titulaires :
1. Gilles PEYRICHOU 5. Thomas BONTEMPS
2. Ludovic MELKONIAN 6. Nathalie SERRE
3. Pierre BOUILLARD 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Lise ELPENOR 8. Caroline FAYE
Suppléants :
1. Gérard BERTRAND 4. Damien SECOND
2. José DOUILLET 5. Sébastien MAJEROWICZ
3. Jean-Marc BISSUEL
CULTURE ET
PATRIMOINE
Titulaires :
1. Anne THIERY 5. Thomas BONTEMPS
2. Dominique ROSTAING-TAYARD 6. Jean-Marc BISSUEL
3. Fabrice MUSCEDERE 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Sandrine POYET-FAWAL 8. Caroline FAYE
Suppléants :
1. Yvette FRAGNE 4. Damien SECOND
2. Soraya BENBALA 5. Sébastien MAJEROWICZ
3. Nathalie SERRE
JEUNESSE Titulaires : 35 / 45
1. Sylviane CHAMPIN 5. Thomas BONTEMPS
2. Jean-Louis MAHUET 6. Damien SECOND
3. Elaine BARDOT DUMONT 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Pascale SOQUET 8. Sébastien MAJEROWICZ
Suppléants :
1. Sheila McCARRON 5. Jean-Marc BISSUEL
2. Pierre BOUILLARD 6. Caroline FAYE
3. Nathalie SERRE
ENVIRONNEMENT
- EAU
Titulaires :
1. José DOUILLET 5. Sandrine POYET-FAWAL
2. Gilles PEYRICHOU 6. Nathalie SERRE
3. Anne THIERY 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Fabrice MUSCEDERE 8. Sébastien MAJEROWICZ
Suppléants :
1. Sheila McCARRON 4. Damien SECOND
2. Elaine BARDOT DUMONT 5. Caroline FAYE
3. Jean-Marc BISSUEL
POLITIQUE
DE LA VILLE
Titulaires :
1. Pierre-Jean ZANNETTACCI 5. Yvette FRAGNE
2. Gérard BERTRAND 6. Jean-Marc BISSUEL
3. José DOUILLET 7. Sarah BOUSSANDEL
4. Jean-Louis MAHUET 8. Caroline FAYE
Suppléants :
1. Elaine BARDOT DUMONT 4. Damien SECOND
2. Lise ELPENOR 5. Sébastien MAJEROWICZ
3. Nathalie SERRE
III. PERSONNEL 36 / 45
DL-058-06-20 – Modification du tableau des effectifs
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Il s’agit de procéder à l’ouverture des 2 postes suivants au 1er juillet 2020 :
Un poste de rédacteur territorial à temps complet suite à la promotion interne d’un agent en poste actuellement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
Un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet pour remplacer le départ en retraite d’un agent titulaire qui détenait le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
NB : il ne s’agit pas de création d’emplois supplémentaires mais uniquement de changement de grade d’agents déjà en poste ou à remplacer.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser, à compter du 1er juillet 2020, la création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, ainsi que la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet et d’approuver le tableau des effectifs modifié en conséquence tel que joint en annexe à la présente délibération.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous procéderons à la fermeture de postes lors d’un Conseil municipal ultérieur car toute suppression de poste doit faire l’objet d’un passage préalable en CTP (Comité Technique Paritaire). Le tableau des effectifs au 1er juillet 2020 vous a été communiqué ».
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
IV. FINANCES
DL-059-06-20 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR)
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Conformément aux dispositions des articles L.2334-32 à L. 2234-39 et R.2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales la commune de L’Arbresle répond aux critères d’éligibilité requis pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : commune de plus de 2 000 habitants et de moins de 20 000 habitants. 37 / 45
Au titre du budget d’investissement 2020, il est proposé de déposer une demande de subvention, telle que jointe en annexe à la présente délibération, au titre de la DETR au taux de 40 % pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Dolto-Lassagne et notamment pour la rénovation thermique prévue lors de ces travaux de restructuration. Il s’agit en effet d’une opération d’investissement éligible sur la thématique : « rénovation thermique, transition énergétique et environnementale ».
Le montant total de l’opération complète est estimé à 2 294 200 HT (soit 2 753 040€ TTC) dont 697 700€ HT sur la thématique de la rénovation énergétique (soit 837 240€ TTC), pour un montant de subvention sollicité de 279 080 euros.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au taux de 40 % au titre de la DETR 2020 pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Dolto- Lassagne d’un montant estimé à 697 700 euros HT.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-060-06-20 – Demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Dolto-Lassagne au titre de la dotation de soutien à l’investissement 2020
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), codifiée à l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales a été maintenue en 2020.
Parmi les grandes priorités d’investissement éligibles figurent par exemple les travaux de rénovation énergétique mais aussi la mise aux normes des équipements publics notamment la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Le projet de rénovation- restructuration du groupe scolaire Dolto-Lassagne devait répondre à 3 enjeux :
- L’agrandissement du restaurant scolaire,
- La restructuration de l’école maternelle
- La mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments des écoles, y compris la salle polyvalente Bouvier.
Les travaux de mise en accessibilité ont été estimés, par l’économiste du groupement de maîtrise d’œuvre de l’opération, à un montant de 250 000€ HT.
Il est donc proposé de présenter un dossier de demande de subvention à ce titre, tel qu’il vous a été communiqué, au taux de 30 %, pour les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Dolto-Lassagne prévus à la section d’investissement du Budget primitif 2020 pour un montant de 250 00 euros HT conformément aux dispositions de l’Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé par délibération du Conseil Municipal N°DL-076-11-15 en date du 02 novembre 2015. 38 / 45
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local dans le cadre de l’enveloppe « grands projets d’investissement » et de signer tout document relatif à cette affaire pour les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Dolto-Lassagne prévus à la section d’investissement du Budget primitif 2020 pour un montant de 250 000 euros HT.
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-061-06-20 – Demande de subvention au Département dans le cadre de l’appel à projets partenariat territorial communes 2020
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Le Département du Rhône aide les communes afin de faire du territoire départemental un espace de solidarité, sur le fondement de l’article L. 1111-10, 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales qui dispose que "le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes …, à leur demande".
Depuis la délibération n° 004 du 22 avril 2016, le Département du Rhône a adopté une nouvelle politique de soutien aux communes qui s'applique sous forme d’appel à projets. Ce règlement s’applique uniquement pour les porteurs de projets type commune.
Dans le cadre de cet appel à projet le Département souhaite soutenir les investissements portés par les communes qui respectent les orientations des grandes politiques départementales et s’inscrivent dans la logique de développement durable proposée par le Département.
Financement du projet : le plan de financement du projet doit présenter un minimum de 20 % d’autofinancement, étant précisé que le montant d’aide sollicitée auprès du Département ne pourra excéder le montant de la participation de la collectivité maitre d’ouvrage.
Dans ce cadre, il est proposé de présenter l’opération restructuration et de rénovation du groupe scolaire Dolto-Lassagne estimés à 2 294 200 euros HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental du Rhône, dans le cadre de l’appel à projets 2020, une demande de subvention à hauteur de 30 % du montant HT des travaux de restructuration et de rénovation du groupe scolaire Dolto-Lassagne estimés à 2 294 200 euros HT. 39 / 45
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
Le point de l’ordre du jour relatif à l’autorisation donnée au Maire de présenter une demande de subvention au titre des amendes de police 2020 est retiré de l’ordre du jour et sera examiné ultérieurement par le Conseil municipal.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On voulait poser une demande d’aménagement de voirie pour faciliter l’accessibilité à l’AAPHTV route d’Eveux au niveau de la caserne des pompiers. Il y avait un projet. Nous sommes en train de revoir avec la CCPA les conditions de financement. Nous étudierons donc ce point lors d’une séance ultérieure, lorsque nous aurons calé les modalités avec la CCPA. Pour l’instant nous ne sommes pas prêts. Les amendes de police font l’objet d’un prélèvement sur notre commune. La population paie des amendes à destination d’un fonds au Département, lequel redistribue ensuite sur l’ensemble des communes, même celles qui ne disposent pas d’une règlementation en matière de stationnement, pour des projets d’investissement. Quand on dit à L’Arbresle que la Municipalité se fait de l’argent sur le stationnement : oui un peu mais pas sur la totalité, nous partageons. »
DL-062-06-20 – Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif en faveur de l’investissement des Bourgs-Centres : Bonus Bourgs-Centres 2ème génération
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
La Région a décidé de poursuivre son programme pour accompagner les bourgs-centres dans leurs projets d’aménagement visant à revitaliser leur territoire, à renforcer leur attractivité et à favoriser le maintien, l’installation et la relocalisation de services et d’activités économiques et sociales.
Le BONUS Bourgs-Centres s’adresse aux communes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes comptant entre 2 000 habitants et 20 000 habitants.
Modalités d’intervention :
Taux d’intervention régionale : 50% maximum
Montant des dépenses subventionnables : 30 000 € HT minimum
Montant minimum d’intervention régionale : 15 000 €
L’aide de la Région est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …). Sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseaux, acquisition de matériel roulant. 40 / 45
Dans ce cadre, il est proposé de présenter l’opération de travaux de rénovation et de restructuration du groupe scolaire DOLTO-LASSAGNE L’Arbresle dont les caractéristiques la rendent éligible à ce dispositif de financement régional, au titre des investissements liés.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Déposer auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du programme régional d’intervention en faveur de l’investissement des bourgs- centres, une demande subvention au taux de 20% du montant HT des travaux de rénovation et de restructuration du groupe scolaire DOLTO-LASSAGNE ;
Signer tout document s’y rattachant.
Sarah BOUSSANDEL : « Comme on demande déjà des subventions, notamment au Département, pour le même projet, pourquoi présente-t-on toujours le même projet ? Pourquoi ne garderait-on pas cette possibilité pour un autre projet parce que des projets, il y en aura d’autres. On se posait la question ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pourquoi on cumule sur Dolto-Lassagne ? »
Sarah BOUSSANDEL : « Pourquoi concentrer toutes les demandes de subventions auxquelles nous serions éligibles, à la fois auprès du Département, de la Région et dans différents dispositifs pour un même projet qui est dans l’immédiat ? ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour plusieurs raisons : la première c’est le montant des travaux. Lorsque l’on parle de subventionner à 20 %, 30 % ou 40 %, nous avons intérêt à présenter de gros projets. Des projets majeurs, vous le savez en début de mandature, à part le groupe scolaire Dolto-Lassagne, nous n’en avons pas d’autres pour l’instant. On pose les dossiers année par année, en particulier pour la Région et le Département. La deuxième raison est l’intérêt du projet. Nous avons davantage de chance, en discutant également avec d’autres élus, de faire subventionner une école (en particulier dans une commune qui subit de fait, par les volontés en particulier de l’Etat, une augmentation de population) que par exemple un terrain de football…
De toute façon, il s’agit d’argent qui rentre en caisse générale sur la commune. Cet argent vient sur un projet, il est affecté à un projet mais ce sont nos recettes qui en bénéficient. Si par exemple nous avons une subvention à hauteur d’1 million d’euros, nous mettrons cette somme sur ce projet-là, nous dépenserons donc moins sur ce projet-là et davantage sur d’autres projets. Il s’agit d’un équilibre financier ».
Sarah BOUSSANDEL : « Une question complémentaire : par exemple, si nous avons la subvention du Département et pas celle de la Région, peut-on représenter un autre projet auprès de la Région ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est possible mais il y a des délais pour poser les dossiers ».
Sarah BOUSSANDEL : « C’est tous les ans ? » 41 / 45
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour le Département, c’est tous les ans et pour la Région, il y a l’enveloppe « Ambition » sur 3 ans. Elle est en principe pilotée par l’EPCI. Nous avions fait le choix, avec l’EPCI lors du 1er contrat de ce type avec la Région, de ne pas solliciter, dans ce contrat « Ambition », l’argent de la Région pour l’EPCI pour la laisser aux communes. Maintenant, avec tous les travaux d’investissement de la Communauté de Communes, on risque d’être un peu moins généreux par rapport aux communes, sachant que les investissements au niveau de la CCPA sont des équipements communautaires ».
Sarah BOUSSANDEL : « En fait, tu dis que si l’EPCI en bénéficie, la Commune ne peut pas en bénéficier de facto. Du coup on préfère l’un plutôt que l’autre ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui c’est ça ».
Sarah BOUSSANDEL : « Merci ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ces enveloppes d’investissement sur les Bourgs-Centres sont pilotées par les Conseillers régionaux, référents au secteur local ».
DECISION :
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
V. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Prochaines séances du Conseil municipal
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La prochaine réunion du Conseil municipal se déroulera lundi 06 juillet 2020. Lors de cette séance, le budget sera voté. Nous ne l’avions pas voté avant les élections municipales car nous laissions le soin à la nouvelle équipe de pouvoir le faire. Les choses se sont décalées par rapport à la crise sanitaire et un délai supplémentaire nous a été donné : nous avons jusqu’au 31 juillet pour voter ce budget.
Il y aura une commission FINANCES le 23 juin afin de le préparer .
Nous travaillerons également, lors des prochains Conseils, sur la création des commissions extra-municipales et la mise en place d’un règlement intérieur (nous avons 6 mois pour le faire et le projet est en cours de finalisation).
Fête de la musique 2020
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La Fête de la musique sera extrêmement réduite cette année pour les raisons que vous connaissez ». 42 / 45
Anne THIERY : « Oui, je suis un peu déçue de démarrer comme cela. La Fête de la musique cette année ne sera pas très festive puisque, comme vous l’avez entendu, le Ministre a choisi la date du 22 juin pour que les rassemblements publics soient un peu plus détendus (alors que la Fête de la musique est le 21 juin). Avec l’équipe de la mairie, nous réfléchissons à proposer quelque chose en ligne. Nous espérons pouvoir nous rattraper sur le 13 juillet mais nous attendons que la situation se clarifie. Le Ministre de la Culture est totalement muet. Je suis retournée sur le site Internet, y compris dans l’espace presse et il n’y a aucune occurrence sur la Fête de la musique 2020. Les idées ne manquent pas mais il y a une petite frustration du côté de l’équipe ».
Festivités des 13/14 juillet 2020
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne savons toujours pas ce que nous pouvons faire et ne pas faire, en termes de feu d’artifices, rassemblements… J’ai vu que comme le Gouvernement a annulé le défilé du 14 juillet, nous n’en ferons pas non plus à L’Arbresle. Nous manquons d’informations là-dessus. Ce qui est compliqué, dans cette période, c’est d’avoir des informations fiables, au moins à moyen terme. Nous sommes toujours dans l’attente de ce qui peut se passer le lendemain.
Point sur les écoles
Sheila Mc CARRON : « Je remercie ceux qui se sont proposés pour faire les gentils gendarmes aux abords des écoles pour les familles qui venaient avec les enfants, afin que la distanciation soit respectée et répondre à quelques questions. Je vous « libère » le midi : je pense qu’il n’y a pas suffisamment de monde pour justifier que vous vous déplaciez. Nous avons surtout des besoins le matin et le soir. Pour ceux qui se sont inscrits, si vous pouvez vous maintenir sur les créneaux du matin et de l’après-midi, ce serait bien. Pour le midi, vous pouvez donc disposer, je vous remercie.
Globalement, ceux qui voulaient rescolariser leurs enfants, au moins à temps partiel à raison de 2 jours par semaine, ont pu le faire, à l’exception des petites et moyennes sections. Nous avons eu quelques remontées de la part des parents qui étaient un peu bloqués par le travail et qui demandaient à ce que l’on puisse envisager un autre accueil. Ce n’est pas encore finalisé mais on pense pouvoir, dans la semaine, communiquer une proposition aux parents : un accueil un peu de type garderie car un accueil adossé à la MJC de type centre de loisirs agréé ce n’est pas possible en parallèle du temps scolaire. Ce sera donc plutôt un style garderie encadré par deux ATSEM, sur deux jours par semaine. Ça sera toujours une solution pour les parents qui continuent à jongler avec le télétravail et les enfants à la maison. Cela leur permettra d’être un peu soulagés et cela rendra service aussi aux parents qui sont attendus par leurs patrons en présentiel. C’est quelque chose qui est forcément imparfait mais nous avons voulu faire ce geste quand même ».
Nathalie SERRE : « Est-ce qu’au niveau de la capacité, il y aurait une augmentation ou conserverait-on une stabilité ? » 43 / 45
Sheila Mc CARRON : « Je me garde bien de faire des pronostics. Si demain, on devait annoncer un allègement du protocole sanitaire, cela pourrait être bien de finir l’année avec plus d’enfants. Globalement, cela varie selon les écoles. Aux Mollières, sur une semaine entière, 70 % des enfants sont accueillis sur les niveaux élémentaires, 70 % des enfants vont donc à l’école au moins deux jours par semaine. Pour d’autres niveaux, par exemple pour les grandes sections, c’est de l’ordre de 50 % aux Mollières.
A Dolto-Lassagne, le taux est beaucoup plus faible selon les niveaux. Tous les niveaux en élémentaires sont représentés et ça se passe bien globalement, même si c’était un peu tendu les premiers jours. On passe beaucoup de temps à se laver les mains, à dire « ne touche pas à ça, éloigne-toi… ». Depuis peu, nous avons remis en route le service de la cantine avec un service à table et des repas froids, notamment à Lassagne où avec le semi-self, le croisement des enfants ne permettait pas de remettre le repas chaud en place. Du coup, avec de petits effectifs à la cantine, c’est beaucoup plus silencieux qu’en temps normal. Le personnel apprécie beaucoup et c’est bien aussi par rapport à l’enfant. C’est compliqué mais il y a du bon ».
Distribution de masques
Sheila Mc CARRON : « Pour ceux qui se sont proposés pour la distribution de masques, cela s’est bien passé. Nous avons choisi une autre méthode pour les masques de la Région, afin d’éviter de nous retrouver face à des noms que nous ne connaissions pas sur les boîtes à lettres. A part quelques exceptions, ce geste a été très apprécié par la population ».
Défilé de la résistance
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce défilé est annulé ».
Versement d’une subvention à la MJC
Sarah BOUSSANDEL : « J’ai juste une petite question. Avec Gérard et Jean-Louis qui étaient présents aussi au Conseil d’administration de la MJC il y a 15 jours, nous avons été très vivement interpelés sur le fait que les subventions promises n’ont pas été versées en temps et en heure et qu’en cette période difficile, ça devient compliqué pour leurs missions au quotidien. Je tenais à le signaler et savoir s’il y avait besoin que ce soit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil. Comment cela va-t-il se passer ? ».
Elaine BARDOT DUMONT: « J’en ai discuté avec Véronique FAURE ce matin. Je ne suis pas encore dans la boucle étant donné que je n’ai pas participé au dernier Conseil d’administration. Véronique FAURE va vérifier quand est-ce que cette subvention sera payée et la MJC aura une réponse très rapidement ». 44 / 45
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il avait été annoncé que leur subvention serait payée dans la première quinzaine de juin pour partie. C’était acté comme cela. La MJC a eu des difficultés de trésorerie, nous en avons eu aussi. Un moment donné, la Commune ne pouvait pas payer , des subventions sont entrées en retard, nous avons eu des décalages de loyers de la gendarmerie… je rappelle que nous avons pris un prêt pour pouvoir payer le personnel. Il y a eu une période compliquée mais elle a été compliquée pour tout le monde. La MJC a pu également bénéficier du chômage partiel pour certains. Je sais que cela a été très virulent ».
Sarah BOUSSANDEL : « C’était simplement pour avoir le verbatim car personne n’a vraiment su leur répondre, que ce soit Jean-Louis, Gérard ou moi-même. Nous n’avions pas les éléments ni les dates. C’était surtout de ne pas avoir de réponse. Après que ce soit prévu la première quinzaine de juin, il n’y a pas de souci là-dessus. Ce qu’ils avançaient et ce sur quoi ils nous ont interpelés, c’est le fait d’absence de réponse. Je pense qu’il était important de pouvoir donner une réponse ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est possible, je ne sais pas à quel moment ils ont interpelé la Commune, il y a eu plein de choses à traiter de la part des services ».
Sarah BOUSSANDEL : « Par courrier, courriel adressé au Maire ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dès que cela a été possible, nous l’avons fait ».
Calendrier des Conseils municipaux à venir
Sarah BOUSSANDEL : « Quand aurons-nous le calendrier des prochaines séances du Conseil municipal, est-il défini ou pas encore ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons la date du prochain Conseil municipal. Lors de la prochaine séance, nous serons peut-être en mesure de planifier les réunions au moins jusqu’à la fin de l’année, jusqu’à fin décembre ».
Réception des documents relatifs aux séances du Conseil municipal
Sarah BOUSSANDEL : « Nous l’avions évoqué lorsque nous nous sommes rencontrés, le fait de donner nos préférences pour la réception des convocations du Conseil municipal. Nous devions décider par quel moyen nous souhaitions recevoir ces documents ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La loi impose maintenant la transmission par voie dématérialisée. Néanmoins, les Conseillers municipaux qui souhaitent obtenir un exemplaire papier doivent se faire connaître auprès du secrétariat de la mairie et nous leur communiquerons les documents par courrier ».
Sarah BOUSSANDEL : « Chacun doit envoyer un mail aux services municipaux en fonction de ses préférences ». 45 / 45
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il suffit de se faire connaître et de dire que l’on préfère avoir les documents en format papier . Il n’est pas interdit de penser aussi que l’on puisse voir comment on pourrait travailler sous forme plus cohérente, en dématérialisation avec des tablettes numériques mais pour l’instant ce n’est qu’une ébauche d’idée, contrairement à la Communauté de Communes qui, elle, a le moyen d’équiper ses Conseillers communautaires en tablettes numériques ».
Parkings pour les vélos
Sébastien MAJEROWICZ : « Lors de cette crise sanitaire, le Gouvernement a mis sur la table une vingtaine de millions d’euros pour permettre un meilleur usage du vélo. Cela permet en particulier de subventionner 60 % pour les institutions, pour la mise en place de parkings à vélos. Je suis pratiquant. Quelques-uns ici sont venus en vélo et par exemple, il n’y a pas de parking adapté à la salle Claude Terrasse, il est impossible de garer son vélo proprement. C’est un peu partout la même chose dans L’Arbresle donc la question que je voulais poser c’est : est-ce que vous avez eu connaissance de ce plan gouvernemental et y-a-t-il moyen d’acheter du parking à vélos et de le mettre à disposition des Arbreslois ?».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le plan vélo lancé par le Département a effectivement fait l’objet d’un appel à candidatures. La Communauté de Communes a candidaté par l’intermédiaire du Syndicat Ouest Lyonnais avec la Vallée du Garon, la COPAMO (Communauté de Communes du Pays Mornantais) et les Vallons du Lyonnais. Le territoire du SOL a été éligible à ce plan vélo. Le SOL a engagé une personne pour porter ce type de mobilité sur le territoire. Il y a toute étude qui est lancée et qui est en pleine réflexion. Tout a été bousculé par la crise sanitaire mais l’ensemble de l’Ouest Lyonnais est éligible au plan vélo et il y aura des actions qui seront portées dans le cadre de ce plan par les Communautés de Communes et les Communes bien évidemment ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Je me suis peut-être mal exprimé. Là, il s’agissait d’une aide gouvernementale spécifique à la crise sanitaire avec 20 millions d’euros supplémentaires pour ajouter de la facilité pour le vélo ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Alors non, si c’est celui-ci. Nous n’avons pas encore travaillé et nous n’avons pas, je pense, l’investissement nécessaire prévu sur ce budget-là. Nous en débattrons lors du vote du budget. C’est également dans ce plan-là qu’il y a aussi les 50 euros proposés pour aider les habitants dans le cadre de la réparation de leur vélo ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Pierre-Jean ZANNETTACCI,
Maire