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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 05 2021 at 60f557842c486)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique,
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Polyvalente du Lycée Professionnel Barthelemy Thimonnier sis 160 avenue André Lassagne à L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sheila Mc CARRON, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Elaine BARDOT-DUMONT, Pierre BOUILLARD, Jean-Louis MAHUET, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Lise ELPENOR, Olivier RIVIERE, Soraya BENBALA, Thomas BONTEMPS, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE
Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Dominique ROSTAING-TAYARD à Yvette FRAGNE, Yasmina ABDELHAK à Pascale SOQUET, Sandrine POYET-FAWAL à Anne THIERY, Sarah BOUSSANDEL à Damien SECOND *
Etait absent : Ahmet KILICASLAN
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 28
Secrétaire de séance : Anne THIERY
Date de la convocation : mardi 18 mai 2021
Compte rendu affiché : mardi 1er juin 2021
I. DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Anne THIERY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 29 mars 2021.
III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS
DL-035-03-21 – Délégations prises en vertu des pouvoirs délégués
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
- Dépôt d’un dossier de demande de financement au titre de la répartition du produit des amendes de polices auprès du Conseil départemental du Rhône pour le projet de réhabilitation et désimperméabilisation du parking du 8 mai 1945.
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projets 2021 du dispositif de partenariat territorial, pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Dolto-Lassagne – phases 2 et 3.
- Signature le 19/04/2021 du marché « contrat de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de L’Arbresle et Fleurieux-sur-L’Arbresle ». 2 / 31
Ce marché est attribué à la société ENER 4, située à CHAPONOST (69630) – ZI de Taffingon – route des Aqueducs, pour une durée de 1 an, renouvelable de façon express au maximum 8 fois, soit une durée maximum de 9 ans.
Le montant des prestations pour la commune de L’Arbresle est de 17 240 HT, soit 20 688 € TTC pour une année, soit en cas de renouvellement sur 9 ans 155 160 € HT, soit 186 192 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.
IV –AFFAIRES GÉNÉRALES
DL-036-03-21 – Nomination d’un élu correspondant sécurité routière
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Depuis plusieurs années et dans le cadre du Document Général d’Orientations de la Sécurité Routière, la Préfecture du Rhône s’est engagée dans une politique active de lutte contre l’insécurité routière avec des enjeux prioritaires.
Aux enjeux nationaux qui sont le risque routier professionnel, l’alcool, les stupéfiants, les jeunes et les seniors, s’ajoutent les enjeux locaux que sont le partage de la voirie, les deux roues motorisées, la vitesse et les distracteurs.
Pour renforcer l’action de la sécurité routière au plus près du citoyen, l’Etat souhaite concrétiser un partenariat avec les Collectivités territoriales.
Il propose notamment la nomination d’un élu correspondant sécurité routière avec l’objectif de développer des actions transversales dans les champs de compétence de la Collectivité et de partager des informations autour de la thématique « sécurité routière ».
La candidature de Gilles PEYRICHOU, Adjoint délégué à la voirie, est proposée pour la liste du groupe majoritaire.
Caroline FAYE : « Nous voulons proposer ma candidature car nous pensons qu’il y a également une question du partage de la voirie à prendre en compte dans la sécurité routière et je fais partie de la commission voirie. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le partage de voirie, notamment piétons/vélos, Gilles le maîtrise aussi très bien car il anime la commission. »
Caroline FAYE : « Je ne doute pas que Gilles maîtrise aussi mais il y a une deuxième candidature. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons donc procéder à un vote. »
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, en avoir délibéré et après vote à main levée, les résultats sont les suivants :
- 2 voix pour Caroline FAYE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) - 22 voix pour Gilles PEYRICHOU
- 4 ABSTENTIONS (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL) 3 / 31
Monsieur Gilles PEYRICHOU est ainsi désigné, à la majorité, correspondant sécurité routière.
DL-037-03-21 – Adhésion au dispositif CDG69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
La loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes ;
• Protection et accompagnement des victimes ;
• Sanction des auteurs ;
• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques ;
• Exemplarité des employeurs publics.
Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.
La loi précitée créé également un nouvel article 26-2 dans la loi 84-53 (relative au statut de la fonction publique territoriale) qui indique que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ».
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée. 4 / 31
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
Les collectivités et établissements adhérents verseront une participation annuelle à la mise en place du dispositif dont le montant est fixé dans la convention d’adhésion. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.
L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
• d’une convention d’adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
• d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.
La durée de la convention est de deux ans renouvelable une année.
Ce dossier a fait l’objet d’une présentation au CHSCT du 03 février dernier et a reçu un accueil favorable.
Il est proposé au conseil municipal :
• d’APPROUVER la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite, ainsi que tout acte s’y rattachant ;
• d’APPROUVER le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 300 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée. 5 / 31
V -PERSONNEL
DL-038-03-21 – Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’agent.e d’animation contractuel.le en renfort ponctuel pour l’Ecole Municipale des Sports
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE
Suite au départ en mutation externe d’un éducateur sportif, intervenant d’une part dans les écoles et d’autre part à l’école municipale des sports, les mercredis et une partie des vacances scolaires, il est nécessaire d’envisager son remplacement sur ces temps extrascolaires.
Aussi, il est proposé de recruter contractuellement un animateur sportif (H/F) les mercredis et vacances d’été pour permettre l’ouverture de l’Ecole Municipale des Sports.
Il est nécessaire, pour cela, de créer un poste d’adjoint d’animation contractuel en renfort saisonnier à l’Ecole Municipale des Sports (article 3 §1 loi 84-53) qui effectuera 4 heures les mercredis à compter du 02 Juin et 30 h par semaine durant les périodes de vacances scolaires.
Caroline FAYE : « Je crois savoir qu’en fait sur une partie du poste concerné, la personne faisait des interventions dans d’autres structures que l’école municipale des sports et je voulais savoir comment cette charge de travail sera ensuite répartie. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous le verrons un peu plus loin dans les délibérations. L’idée est de faire appel à d’autres vacataires, voire même à des salariés de clubs sportifs qui nous ont proposé leur aide. Donc plutôt que d’avoir un poste complet, on pourrait aller vers d’autres solutions. Je sais par exemple que l’agent faisait des animations pour les Seniors, il intervenait également à La Madeleine. Olivier GAUDILLERE a travaillé sur un autre processus qui permettrait d’être financé directement par la CARSAT. »
Yvette FRAGNE : « Concernant La Madeleine, nous avons beaucoup d’intervenants qui viennent pour conserver l’autonomie des résidents. Il s’agit de petits contrats avec des vacataires. Nous continuerons dans cette voie. Le Directeur de la résidence a déjà une association « Ciel Bleu » qui gère cela. Cette association va à Lentilly à la résidence « Les Pins ». Il y a une aide de la CARSAT, comme pour toutes les animations autonomie. Pour les Seniors, nous avons regardé avec Sylviane CHAMPIN et nous n’avons pas encore trouvé la solution. Il y avait une demande des associations sportives de L’Arbresle de reprendre ce créneau. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons terminer l’année scolaire comme ceci mais l’idée, dès la rentrée scolaire prochaine est de travailler les profils de postes de nos éducateurs sportifs : Caroline MAYENSON intervient aussi dans le domaine scolaire et Stéphane intervenait aussi sur une partie de son temps. Il faut regarder, en travaillant sur toutes les données et les nouvelles orientations, pour être le plus efficient possible. Stéphane avait aussi, de par d’autres fonctions, de nombreuses absences. Nous avons réussi à faire tourner tout cela mais il faut tout remettre dans le bon sens pour être le plus juste et efficace possible financièrement. »
Caroline FAYE : « Mes données datent un peu par rapport à l’école et aux interventions de cette personne et c’est vrai qu’il était parfois absent. Néanmoins, les enseignants apprécient d’avoir des intervenants sportifs et j’ai peur que le temps de travail soit sous-estimé par rapport à ce qui est décrit, sur les renforts ponctuels… » 6 / 31
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée n’est pas de réduire l’éducation physique dans les écoles, ce n’est pas moi qui vais vous dire le contraire mais il faut être plus juste et cohérent. »
Elaine BARDOT-DUMONT : « Oui, l’idée n’est pas de supprimer des heures, loin de là mais de trouver un autre système de remplacement. Le BCA (Basket Club Arbreslois) dispose d’éducateurs sportifs prêts à intervenir en milieu scolaire et ils sont en demande de partenariat avec la mairie. L’idée est de réorganiser véritablement et on travaille aussi avec Caroline MAYENSON sur l’EMS, comment elle pourrait avoir quelqu’un qui soit régulièrement présent les mercredis et les vacances car Stéphane était aussi souvent absents les mercredis. Si l’inquiétude est que des heures soient supprimées, ce n’est pas l’objectif. Il s’agit d’une réorganisation car nous sommes sollicités d’autre part par les clubs, la Madeleine ont d’autres pistes. La situation est actuellement temporaire jusqu’au mois de septembre mais le mois de juin sera bien consacré à travailler sur un poste, un recrutement pour septembre. Ce ne sera pas un calque du poste de Stéphane, c’est tout. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée est de stabiliser aussi notre EPS dans les écoles et travailler sur un modèle fiable pour de ne pas laisser les enfants sans éducateur sportif. Ce n’est également pas une obligation pour une Collectivité de mettre à disposition des éducateurs sportifs en milieu scolaire. Les enseignants sont normalement aptes à gérer l’éducation sportive en école primaire, en particulier les nouveaux professeurs des écoles de par leur formation. Il s’agit d’un plus et nous ne l’enlèverons pas.»
Caroline FAYE : « Plus tard dans les points abordés ce soir, nous allons travailler sur le comité de pilotage du projet sportif local, ce serait assez incohérent si on enlevait des heures sur la commune. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais nous n’allons pas en enlever, nous allons les organiser différemment. Nous avons beaucoup d’acteurs sur le territoire et d’associations sportives qui peuvent être sollicités. L’idée est de regrouper toutes ces forces pour que l’on soit le plus efficace possible. Je pense qu’avec une nouvelle organisation, en particulier avec les vacataires et l’intervention des clubs, cela fonctionnera bien (comme c’était le cas avant dans le cadre des activités périscolaires (les NAP)). »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel en renfort saisonnier à l’Ecole Municipale des Sports pour les quotités d’heures ci-dessus exposées.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
VI –FINANCES
DL-039-03-21 – Décision modificative n° 1 au budget communal 2021
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier. 7 / 31
EXPOSE
Il est nécessaire d’adopter une décision modificative n°1 au budget 2021 de la commune, afin d’ajuster les crédits suite à des changements d’imputation comptables, à l’inscription de dépenses et recettes complémentaires en fonctionnement, ou d’opérations nouvelles en investissement.
La Commission des Finances du 18 mai 2021 a émis un avis favorable à l’adoption de cette proposition de décision modificative n°1 du budget 2021 de la commune, tel que suit :
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - Charges à caractère général 0,00 15 760,00 0,00 0,00
6042/INFO/020 5 760
611/HALTE-GARDERIE/64 10 000
Chap. 012 - Charges de personnel & frais assimilés 0,00 4 875,00 0,00 0,00
64731/HGPAY/64 - Allocations de chômage versées
directement
4 875
Chap. 68 - Dotations aux amortissements & provisions 0 4 973,75 0 0
6817/01 - Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants
4 973,75
022 - Dépenses imprévues fonctionnement 33 908,75 0 0 0
Art. 022/01 33 908,75
023 – Virement à la section d’investissement 20 000 0 0
Art. 023/01 20 000
74 - Dotations et participations 0 0 2 857 14 557
7411/01 - Dotation forfaitaire 201
74121/01 - Dotation de solidarité rurale 14 356
74127/01 - Dotation Nationale de péréquation 2 857
TOTAL 33 908,75
€
45 608,75 € 2 857,00 € 14 557,00 € 8 / 31
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
Op. 103 - Cimetière 0 0 0 18 389
Art. 1322/103/026 - Régions 18 389
Op. 109 - Equipement Ecole DOLTO 0 2 500 0 0
Art. 2188/109/211 - Autres immobilisations corporelles 2 500
Op. 120 - Matériel Ecole LASSAGNE 0 2 500 0 0
Art. 2188/120/212 - Autres immobilisations corporelles 2 500
Op. 128 - Clocher de l'Eglise 0 4 090 0 3 974
Art. 1321/128/324 - Etats & établissement nationaux 3 974
Art. 2168/128/324 - Autres collections & œuvres d'art 4 090
Op. 135 - Matériel Mairie 1 316 0 0 0
Art. 2184/135/020 - Mobilier 1 316
Op. 156 - Aménagement Quartier Chambard 0 18 810 0 7 467
Art. 1322/156/524 - Régions 7 467
Art. 21318/303/020 - Autres bâtiments publics 18 810
Op. 180 - Police Pluricommnuale 0 5 000 0 0
Art. 2182/180/112 - Matériel de transport 5 000
Op. 182 - Travaux Salle des fêtes 0 4 450 0 0
Art. 21318/182/33 - Autres bâtiments publics 4 450
Op. 300 - Travaux Mairie 0 13 832 0 0
Art. 21311/300/020 - Hôtel de ville 13 832
Op. 303 - Informatique Mairie 0 13 190 0 0
Art. 2051/303/020 - Autres immobilisations corporelles 13 190
020 - Dépenses Imprévues 13 526 0 0 0
Art. 020/01 13 526
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 0 0 20 000
Art. 021/01 20 000
Chap 204 - Subvention d'équipement versées 0 300 0 0
Art. 20422/01 300 9 / 31
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
TOTAL 14 842,00
€
64 672,00 € 0,00 € 49 830,00 €
Nathalie SERRE : « Concernant le changement de prestataire informatique, est-ce qu’il s’agit du site Internet ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Non, il s’agit de l’infogérance. Nous avions la société XEFI en tant que prestataire jusqu’à présent et nous avons passé un nouveau marché avec SCRIBA. Nous avons fait quelques découvertes sur l’informatique par rapport à l’ancien prestataire donc nous faisons un état des lieux. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le marché a été renouvelé en CCPA et plusieurs communes également. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Pour revenir à l’antivirus et abonder dans le sens de Nathalie, existe-t-il des groupements d’achats ou peut-il exister des groupements d’achats puisqu’un anti-virus est quelque chose d’assez commun dans l’informatique heureusement aujourd’hui ? Existe-t-il ce type de groupement d’achats, comme nous avons pu le faire sur d’autres sujets pour les offres logiciels, avec plusieurs communes, voire porté par la CCPA ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Je ne suis pas dans le détail du marché mais avec le marché SCRIBA, nous avons un marché de fourniture de matériel et de licence. Nous sommes donc effectivement sur un marché commun avec plusieurs communes et la CCPA. Nous intégrons l’infogérance et la fourniture de matériel. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Comme on peut le voir, je n’ai pas l’historique des années précédentes mais je remarque que le coût est malgré tout assez important pour la Collectivité. Je pense que ce coût va augmenter parce que c’est de plus en plus dématérialisé et actualité oblige : même les Collectivités telles que les Communes subissent des attaques informatiques qui peuvent avoir des conséquences assez désastreuses pour la Collectivité et les citoyens. Du coup, je voulais savoir s’il y avait une réflexion qui était en cours, que ce soit au sein de la majorité ou de la CCPA pour une migration de l’offre logiciels que nous avons actuellement vers des solutions de logiciels libres. Pour être un peu spécialiste du thème, le logiciel libre est un logiciel dont le code source est ouvert. Cela permet d’avoir une sécurité beaucoup plus importante et une résilience autrement plus importante aussi de ces logiciels. Est-ce que cette réflexion est en cours à la CCPA ou à la Mairie ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Non. Je n’ai jamais eu de retour sur une quelconque recherche pour migrer vers ces logiciels libres aujourd’hui. Peut-être que c’est une question à se poser mais nous rentrons dans un domaine qui me dépasse largement. » 10 / 31
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela tient aussi aux spécificités des logiciels utilisés par les Collectivités locales. Nous utilisons tous Word et Excel mais les logiciels de comptabilité, par exemple, sont spécifiques. Je crois qu’il n’existe pas de logiciel libre qui permette ceci. Le problème est aussi qu’il y a tellement de liaisons entre les Collectivités et les différents services, d’autant plus avec la dématérialisation qui s’annonce et qui est de plus en plus importante. Il n’y a en tout cas pas de réflexion sur ce sujet et je n’en ai jamais entendu parler dans les services. A part les solutions bureautiques classiques que l’on connaît tous, je ne suis pas certaine qu’il y ait des solutions libres comme ceci.»
La Directrice Générale des Services : « Les logiciels doivent avoir des agréments et répondre à des normes. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je me permets juste une précision de spécialiste et rajouter une note pour Jean-Claude car c’est aussi financier. Il y a un important gain financier à faire là-dessus. Je peux comprendre qu’il y ait des logiciels propriétaires pour lesquels nous ne pouvons pas déroger mais il y a des solutions de sécurité qui permettent d’encapsuler ceux-ci pour pouvoir les faire fonctionner de manière correcte. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Aujourd’hui je ne pense pas que ce soient les logiciels bureautiques qui nous coutent le plus cher , loin de là. »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°1 du budget communal 2021 telle que présentée ci-dessus.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, avec 4 votes CONTRE (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL), les membres du Conseil municipal, à la majorité, adoptent la décision modificative n°1 du budget communal 2021 telle que présentée ci-dessus.
DL-040-03-21 – Admission en non-valeur de créances éteintes au budget de l’Eau
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE
Il sera demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à des procédures de liquidations judiciaires soldées par une clôture pour insuffisance d’actifs.
Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 3 514.89 euros.
Exercice 2016
Budget Eau 575.71 €
Exercice 2017
Budget Eau 895.53 €
Exercice 2018
Budget Eau 1 568.41 €
Exercice 2019
Budget Eau 470.31 €
Exercice 2020
Budget Eau 4.93 €
TOTAL 3 514.89 € TTC 11 / 31
José DOUILLET : « Cela concerne essentiellement des commerces, sociétés de services, restaurations rapides, bars. Pour ces deux dernières catégories, cela tourne autour de 1 000 euros.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sont de petites sommes mais vous savez que nous avons le départ de notre Trésorerie suite à la réorganisation de la DGFIP et Madame LONGHINI solde le plus rapidement possible les comptes avant son départ. C’est l’occasion pour nous de la remercier pour tout le travail qu’elle a accompli pendant toutes ces années et lui souhaiter bonne chance dans ces nouvelles affectations. »
Nathalie SERRE : « Avons-nous un récapitulatif sur les autres mandats, juste pour avoir une idée car nous avons l’impression d’en voter souvent ? C’est simplement pour avoir une idée. Ce serait bien d’avoir un bilan et de réfléchir aux moyens à notre disposition pour éviter ce genre de situations.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous demanderons aux services de calculer cela. La problématique est que nous soyons alertés suffisamment tôt pour savoir que les personnes ne paient pas, que ce soit l’eau, la cantine… Il s’agit d’un véritable problème de liaison de travail. Malgré tous les efforts que fait la Trésorerie, il faut que l’on soit le plus rapidement possible informés pour intervenir.»
Nathalie SERRE : « Même si la mensualisation a permis d’en avoir un peu moins et c’est un vrai plus. »
José DOUILLET : « Nous avons effectivement eu un listing de la Trésorerie avec les sommes qui nous pour l’instant pas été récupérées. Par contre, certaines sont toujours en cours et que nous pensons bien récupérer car elles ne sont pas au bout de la procédure. Il s’agit parfois de personnes qui attendent qu’on se lasse mais vers lesquelles on peut quand même parvenir à récupérer les sommes. Parfois, des Sociétés ou Collectivités devraient montrer l’exemple en la matière, je tiens à le signaler… »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On vient de me souffler à l’oreille que cela représente environ 15 000 euros par an. Nous vérifierons. »
José DOUILLET : « Le taux d’impayés a toujours été assez élevé pour L’Arbresle. Il s’agit certainement d’un point noir du budget de l’eau à améliorer et que nous avons pointé. Nous sommes bons sur beaucoup d’autres critères mais sur les impayés par rapport aux revenus des ménages, c’est plus compliqué, d’où la mise en place de la mensualisation qui aide à payer et à étaler ces créances. »
Sébastien MAJEROWICZ : « A-t-on un risque à voir fermer le centre des finances publiques de L’Arbresle, sachant que nous n’aurons plus un interlocuteur ou une interlocutrice quasiment dédié(e) ? Est-ce un risque que nos finances soient noyées au sein d’autres collectivités et que l’on voit un peu exploser ce type de créances éteintes ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, il s’agit d’une réorganisation des services, plutôt à distance. Il est certain que nous n’aurons pas la proximité locale. Nous aurons des interlocuteurs à Tarare qui suivront les dossiers de la commune. Je ne suis pas inquiet. Le fait que la Trésorerie parte est davantage problématique pour les particuliers et les habitants qui pouvaient avoir une proximité avec leur centre des impôts. 12 / 31
Les Collectivités sont habituées à travailler à distance et je ne me fais pas trop de souci pour notre Commune, même s’il était agréable d’avoir une Trésorière sur place avec des rapports cordiaux. »
Nathalie SERRE : « Il y aura les Maisons France Services. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, une Maison France Service est à l’étude auprès de la Communauté de Communes pour essayer de regrouper tous ces services qui nous quittent et sur laquelle la DGFIP a dit que dans l’hypothèse où une Maison France Services serait posée à L’Arbresle, il y aurait une permanence régulière assurée. La CCPA travaille sur un projet qui devrait voir le jour assez rapidement car il est aussi porté dans le CRTE et le contrat avec le Département « Pacte Rhône ». »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, de bien vouloir admettre en non-valeur au budget de l’Eau, les créances éteintes ci-dessus détaillés pour un montant de 3 514.89 euros.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
DL-041-03-21 – Admission en non-valeur de créances éteintes au budget de la Commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une mesure d’effacement de dettes suite à commission de surendettement. Il s’agit d’une créance communale pour un montant total de 170,04 €uros.
Exercice 2020
Budget Commune 170,04
TOTAL 170,04
Jean-Claude GAUTHIER : « Habituellement, il s’agit de factures de cantine mais cette fois- ci il s’agit d’une mise en fourrière. »
Après délibération les membres du conseil municipal à l’unanimité, admettent en non- valeur les créances éteintes ci-dessus détaillés pour un montant de 170,04 euros.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus. 13 / 31
DL-042-03-21 – Délibération pour constitution et reprise de provision pour dépréciation de l’actif circulant
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,
Considérant qu’une provision doit être obligatoirement constituée dans les cas suivants :
- Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité ;
- Dès l’ouverture d’une procédure collective pour un des créanciers de la collectivité prévue au livre VI du code du commerce ;
- Dès l’existence de créances de plus de 2 ans dont le recouvrement est compromis, malgré les diligences faites par le Comptable public.
Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré, il apparait que la collectivité doit provisionner la somme de 4 973,75€.
Il est rappelé que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque au moyen d’une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaitre ou si la charge induite ne se réalisait pas.
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du 18 Mai 2021, laquelle a émis un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Constituer une provision pour risques pour un montant total de 4 973,75 € - Imputer ce montant à l’article 6817 du budget communal
- Effectuer une reprise sur provision le moment venu
- Imputer le montant de la reprise à l’article 7817 du budget communal.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
DL-043-03-21 – Demande de subvention DSIL Classique : mise aux normes accessibilité des toilettes publiques Place Sapéon
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
La commune de L’Arbresle est confrontée à un problème d’accessibilité et de vétusté des toilettes publiques situées Rue Ferrachat, dans le Vieil Arbresle. Les toilettes actuelles sont en effet situées dans une rue piétonne à forte pente. Elles sont donc difficilement accessibles aux personnes à mobilité réduite. 14 / 31
De plus la place Sapéon est le lieu où se tient le marché hebdomadaire. La commune doit fournir aux forains un point d’eau et des toilettes publiques décentes et accessibles. Enfin, régulièrement les administrés indiquent le manque de toilettes publiques dans le secteur du centre-ville qui est aussi le centre historique, d’où l’importance de ce type d’équipement contribuant aussi au maintien et au soutien de l’activité commerciale et touristique de centre- ville.
Vu la circulaire préfectorale N°E-2021-8 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) exercices 2021,
Considérant que le projet d’installation de toilettes publiques place Sapéon remplit les critères d’éligibilité à cette dotation au titre de la mise en accessibilité,
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL classique pour l’installation de toilettes publiques place Sapéon et de solliciter un taux de subvention à 30 % du montant HT de travaux estimés à 51 176,2 euros HT soit une subvention attendue de 15 352,86 euros.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’un équipement très attendu dans la commune car les rares toilettes publiques sont dans un état presque lamentable. Il s’agit d’un système de toilettes automatiques, modernes et qui permet à tout le monde de pouvoir les utiliser en toute sécurité. Nous avons choisi la place Sapéon car il y a le marché avec beaucoup d’utilisateurs et les forains du marché sont demandeurs. Nous sommes actuellement confrontés, avec les Bâtiments de France, au positionnement de l’équipement qui nous demandent un historique de la place Sapéon. Auparavant, il y avait de nombreuses maisons mais nous n’allons pas reconstruire tout un quartier maintenant, ce n’est pas possible. Il s’agit d’une petite anecdote pour vous dire que certaines choses paraissent parfois très simples mais sont en réalité très complexes, notamment avec les Bâtiments de France.»
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
➢ Approuver les travaux de mise aux normes d’accessibilité de toilettes publiques place Sapéon
➢ Autoriser monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au taux 30 % du montant HT de travaux estimés à 51 176,2 euros HT soit une subvention attendue de 15 352,86 euros.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
DL-044-03-21 – Demande de subvention DSIL Exceptionnelle : réhabilitation du mur d’enceinte de l’ancien cimetière
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Les murs d’enceinte du cimetière ancien sont fortement dégradés. S’agissant d’un lieu hautement sensible en termes d’image et eu égard au respect vis à vis des familles, il est impératif d’intervenir rapidement à minima pour ne pas conduire à une dégradation plus importante. 15 / 31
Vu la circulaire préfectorale N°E-2021-7 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) exercices 2020-2021
Considérant que le projet de réfection des murs de l’ancien cimetière remplit les critères d’éligibilité à cette dotation au titre de la préservation du patrimoine public,
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre du de la DSIL part exceptionnelle pour la réfection des murs d’enceinte de l’ancien cimetière et de solliciter un taux de subvention à 30 % du montant HT de travaux estimés à 36 779,71 euros HT soit une subvention attendue de 11 033,91euros.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
➢ Approuver les travaux de réfection des murs d’enceinte de l’ancien cimetière
➢ Autoriser monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au taux 30 % du montant HT de travaux estimés à 36 779,71 euros HT soit une subvention attendue de 11 033,91euros.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
DL-045-03-21 – Demande de subvention DSIL Rénovation Energétique : réfection de la troisième toiture de la salle Claude Terrasse et changement chambre froide
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Elle est intégrée dans le contrat de relance et transition écologique signé entre l’Etat et la CCPA. »
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Récemment la salle Claude Terrasse a fait l’objet de travaux importants :
− mise en accessibilité PMR de la salle et de la scène,
− rénovation de son système de chauffage avec de gros travaux sur le système de production de chauffage, mais également avec la mise en place d’un système de rafraîchissement d’air (osmoseur) pour un meilleur confort thermique l’été durant l’année 2019 -2020. Deux de ses trois toitures terrasse ont été rénovées durant ces travaux.
Il s’agit désormais de rénover la troisième toiture terrasse (située au-dessus des vestiaires) et le puits de lumière (skydome) de la toiture terrasse située au-dessus de la cuisine qui présente des fuites à l’eau et à l’air. Lors des travaux de rénovation de la toiture terrasse au-dessus de la cuisine, la mise en œuvre des travaux sur le skydome avait été anticipée (notamment au niveau de l’étanchéité).
De plus, afin de faire évoluer le matériel énergivore mis à disposition, la chambre froide, obsolète doit être changée.
Vu la circulaire préfectorale N°E-2021-5 relative à la part rénovation énergétique de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) exercices 2021.
Considérant que le projet de rénovation énergétique de la salle Claude Terrasse remplit les critères d’éligibilité à cette dotation, 16 / 31
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL part rénovation énergétique, exercice 2021, pour la rénovation énergétique de la salle Claude Terrasse (réfection de la troisième toiture et changement de la chambre froide) et de solliciter un taux de subvention à 50 % du montant HT de travaux estimés à 53 643,62 euros soit une subvention attendue de 26 821,81 euros.
Nathalie SERRE : « Concernant toutes les rénovations que nous avons réalisées jusqu’à maintenant sur la salle Claude Terrasse, nous en sommes à quel budget à peu près ? Nous avons refait le chauffage qui fait climatisation j’imagine et qui est réversible, la toiture… Pour avoir idée du montant total des travaux effectués sur cette salle ?»
Jean-Claude GAUTHIER : « Entre 450 000 et 500 000 euros. »
Nathalie SERRE : « Nous sommes en plus remontés deux fois sur le chauffage. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, le chauffage a été très compliqué car nous avons dû changer de maître d’œuvre en cours de route, faire des études.... »
Nathalie SERRE : « Et du coup, concernant la cuisine, on n’y touche pas pour l’instant ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Pour l’instant non. Nous avons une demande sur la chambre froide mais nous ne refaisons pas la cuisine pour l’instant. Néanmoins, c’est dans les tuyaux à très court terme. »
La Directrice Générale des Services : « Il faut d’abord refaire l’étanchéité avant de refaire la cuisine car il y a des problèmes d’infiltrations. La chambre froide est présentée car elle rentrait dans le cadre des économies d’énergie potentielles. Il faut d’abord refaire les toitures préalablement à la cuisine…. »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
➢ Approuver les travaux de rénovation énergétique de la salle Claude Terrasse (réfection de la troisième toiture et changement de la chambre froide) ;
➢ Autoriser monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au taux 50 % du montant HT de travaux estimés à 53 643,62 euros soit une subvention attendue de 26 821,81 euros.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
VII –SCOLAIRE - PERISCOLAIRE
DL-046-03-21 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’association BCA (Basket Club Arbreslois)
Sheila Mc CARRON présente le dossier.
EXPOSE
Suite au départ en mutation externe d’un éducateur sportif, intervenant d’une part dans les écoles et d’autre part à l’école municipale des sports, les mercredis et une partie des vacances scolaires, il est nécessaire d’envisager son remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire et pour la période estivale 2021. 17 / 31
Aussi, sur les temps scolaires et périscolaires dans les écoles de L’Arbresle, il est proposé de le remplacer par des éducateurs sportifs du Basket Club Arbreslois (BCA) dans le cadre d’une convention de prestation de services entre la Commune et le BCA .Cette convention définit les modalités d’intervention des éducateurs sportifs du BCA pour la période du 3 mai au 6 juillet 2021.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat entre la Commune et le BCA pour la période du 3 mai au 6 juillet 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
VIII –SOCIAL
DL-047-03-21 – Avenant au règlement intérieur du logement d’urgence situé rue Jean Moulin
Yvette FRAGNE présente le dossier.
EXPOSE
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier comme suit le règlement intérieur du logement d’urgence situé rue Jean Moulin :
Au chapitre 1 « Destination du logement », il sera stipulé que « le logement est mis à disposition, pour une durée temporaire et transitoire, de 60 jours maximum.
En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai d’occupation pourra être prolongé de 6 mois supplémentaires au maximum par Monsieur le Maire ou sur avis de l’Adjoint aux Affaires Sociales ».
En conséquence :
• Au chapitre 2 « Procédure de mise à disposition du logement », il sera stipulé que « le CCAS convoquera l’occupant et l’informera du délai imparti pour trouver un autre logement 15 jours avant la fin de l’échéance des 60 jours (sauf avis contraire cf. chapitre 1 « destination du logement ») ».
• Au chapitre 3 « Conditions financières », il sera stipulé que « au-delà de cette période, un prix de journée de 10€ sera appliqué par la Commune de L’Arbresle pour une période maximale de 30 jours (sauf avis contraire cf. chapitre 1 « destination du logement ») ».
Sébastien MAJEROWICZ : « Une remarque générale : pourquoi n’a-t-on pas eu une commission « affaires sociales » pour que l’on puisse en discuter ? »
Yvette FRAGNE : « Nous avions déjà discuté du règlement »
Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais pas de ses avenants. » 18 / 31
Yvette FRAGNE : « Nous n’avons pas le choix que de passer cet avenant lors de cette séance, sinon le Trésor Public nous bloque. C’est pour cela, pour un point de blocage financier. Je pense qu’il faut continuer à demander une participation, cela permet aussi aux personnes de s’habituer à payer un loyer. Nous avons déjà gardé certaines personnes pendant une année puis celles-ci retombaient ensuite dans les mêmes travers qu’auparavant, avec des impayés. Certaines se sont même retrouvées de nouveau sans logement. Les autres communes procèdent aussi de cette manière. Nous avons actuellement une personne qui travaille et qui cherche un logement.»
Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai une remarque sur le chapitre 2, la proposition qui est faite. Est-il possible de modifier cet avenant pour permettre un meilleur suivi des personnes ? Par exemple avec une rencontre tous les deux mois pour l’accompagner au mieux. »
Yvette FRAGNE : « Elles se font beaucoup plus rapidement que cela car quand les personnes sont dans le logement, elles ont besoin d’une adresse et il y a la domiciliation. Cette domiciliation permet une permanence une fois par semaine pour venir chercher le courrier. La Secrétaire entretient donc toutes les semaines un lien avec toutes ces personnes. Nous les dirigeons vers l’assistante sociale… et nous leur indiquons qu’il ne faut pas trop refuser de logements. Nous essayons de les accompagner et de voir ce qui leur convient, pour quelles raisons ils sont venus dans le logement, s’il faut que cela soit sur L’Arbresle ou ailleurs. »
Sébastien MAJEROWICZ : « C’est une excellente nouvelle, merci. »
Yvette FRAGNE : « Nous les recevons toutes les semaines. Nous les garderions bien dans le logement mais nous savons que d’autres personnes attendent aussi et l’objectif est de trouver une solution. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La CCPA travaille aussi sur une harmonisation de la problématique des logements d’urgence sur le territoire. »
Yvette FRAGNE : « Oui. Un important travail a été réalisé en Commission solidarité en CCPA concernant les logements d’urgence. Nous avons effectué un état des lieux de tous les logements et nous savons maintenant le nombre de logements qu’il y a. La plupart des communes ont compris cette nécessité, il peut même y avoir des difficultés dans les plus éloignées. Nous avons actuellement 7 logements. On se téléphone désormais entre communes. Auparavant, certaines communes ne voulaient pas que cela soit une personne extérieure qui vienne par crainte de devoir garder cette personne en cas de problème. Maintenant, il y a des appels entre les communes dès qu’il y a un besoin. Par exemple, la personne actuellement présente dans notre logement n’est pas de L’Arbresle mais il fallait qu’elle parte de son village. »
Sébastien MAJEROWICZ : « En toute honnêteté cela me dérange un peu qu’il n’y ait pas eu de commission pour que l’on puisse en discuter tous ensemble. Nous trouvons que ce qui est fait est très bien au niveau de la gestion des logements d’urgence mais nous nous abstiendrons sur ce vote juste pour l’aspect participation à la vie communale. »
Yvette FRAGNE : « D’accord mais nous étions pris par le temps par rapport au Trésor Public. La comptabilité nous a alertés en disant que la facture ne pouvait pas être sortie car il y aurait un refus. Il s’agit davantage d’un aspect administratif. Nous n’avons pas mis la personne dehors et elle est très contente de rester dans le logement. » 19 / 31
Sébastien MAJEROWICZ : « Nous l’entendons bien mais c’est sur le principe. Il est possible de faire une réunion de 15 minutes en visio pour prendre la décision ensemble.»
Yvette FRAGNE : « Pas de problème mais pour cette fois-ci, c’était trop juste. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sheila me fait remarquer que de toute façon la commission ne prend jamais la décision. C’est en séance du Conseil municipal que l’on en débat et que l’on décide. »
Damien SECOND quitte la séance à 20h12.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et approuver la modification du règlement intérieur du logement d’urgence situé rue Jean Moulin telle que proposée ci-dessus.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS (Caroline FAYE et Sébastien MAJEROWICZ), les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité des votants, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
IX –SPORT
DL-048-03-21 – Répartition de la subvention municipale aux clubs sportifs arbreslois adhérents à l’OMS (Office Municipal des Sports)
Sylviane CHAMPIN présente le dossier.
EXPOSE
Les membres de la commission sports réunie le mercredi 5 mai 2021, ont approuvé, à l’unanimité, la répartition de la subvention municipale aux clubs OMS.
Cette répartition est proposée par le Comité Directeur de l’OMS, selon une grille de critères définie par l’OMS et appliquée chaque année. La proposition de répartition 2021 est communiquée en pièce jointe du présent rapport.
Nathalie SERRE : « Une remarque : quelle est la pertinence de la subvention par Arbreslois sur la dernière colonne ? Par exemple un Arbreslois à la BC club, c’est 24,08 euros et au BA c’est 70 euros donc je me pose la question de la pertinence de cet indicateur. Un Arbreslois, selon le sport qu’il pratique n’a visiblement pas la même valeur d’après cette colonne ?»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a également les coûts de fonctionnement du club qui sont pris en compte. Le BCA par exemple a beaucoup d’encadrement avec des compétitions, de l’arbitrage, des salariés… et le coût de fonctionnement est donc beaucoup plus élevé par rapport à d’autres associations.»
Nathalie SERRE : « Je peux l’entendre mais annoncé comme cela, ce n’est pas très pertinent. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée qu’avaient eu l’OMS et la Commission Sport de la Commune était de renforcer aussi cette notion d’appartenance arbresloise. » 20 / 31
Nathalie SERRE : « Je trouve cela très bien, je sais que les critères sont extrêmement précis, avec les grilles… mais présenté comme cela, cela pourrait porter à confusion comme je viens de le dire. Il ne s’agit effectivement pas des mêmes structures avec des engagements financiers différents mais je ne trouve pas cela très pertinent à l’extérieur pour communiquer.»
Jean-Louis MAHUET : « La dernière colonne représente un indicateur qui précise combien coûte à la Collectivité, par club, un Arbreslois. Il y a le montant, divisé par le nombre d’Arbreslois et cela donne un chiffre. C’est la part de la subvention qui va aux Arbreslois. Il s’agit purement d’un indicateur qui n’a pas d’autre fonction.»
Nathalie SERRE : « Oui mais cela pourrait être mal interprété. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce qui est intéressant, c’est tout le travail en partenariat avec l’OMS, tous les clubs ensemble. Il y a sûrement quelques défauts mais la grille a le mérite d’être claire et précise et les clubs ne reviennent pas là-dessus, c’est bien. »
Jean-Louis MAHUET : « Elle existe depuis 25 ans. »
Sylviane CHAMPIN : « Elle n’est pas discutée par les clubs, c’est-à-dire qu’ils sont tout à fait d’accord avec ce qui est proposé et donné. Cette grille fonctionne donc bien. »
Nathalie SERRE : « Quel était le montant global attribué en 2020 ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le même. Nous avions baissé il y a, 2 ou 3 ans, toutes les subventions d’environ 10 % mais le montant alloué ici reste identique à 2020.»
Sylviane CHAMPIN : « Toutes les associations sont bien conscientes que la Commune de L’Arbresle apporte une jolie aide aux clubs et elles nous remercient beaucoup pour cette aide. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La mise à disposition n’est pas que financière, il y a aussi la mise à disposition de locaux, d’installations… qui sont confortables. Il y a également le gymnase CCPA sur lequel la Commune paie des frais de fonctionnement à la CCPA. »
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la grille de répartition des subventions aux clubs sportifs arbreslois pour l’année 2021 telle que proposée.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
Pièce jointe : grille d’attribution 21 / 31
DL-049-03-21 – Mise en place du Comité de pilotage pour le suivi du Projet Sportif Local (PSL)
Jean-Louis MAHUET présente le dossier.
EXPOSE
La Municipalité s’engage dans l’élaboration d’un Projet Sportif Local (P.S.L), sur la base d’une réflexion concertée pour l’organisation et le développement des activités physiques et sportives à l’échelle de la commune de l’Arbresle.
Le P.S.L, dans un premier temps sous forme d’un diagnostic local, participe activement à une meilleure connaissance des pratiques physiques et sportives actuelles et futures et permettra la mise en place d’actions coordonnées et pertinentes à destination de tous les publics arbreslois. Il constitue une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, avec pour objectif d’être un projet partagé par toute la population arbresloise et d’être un véritable enjeu citoyen et de démocratie participative.
Le P.S.L s’articule sur les deux axes suivants :
• Accompagner la pratique sportive en liaison étroite avec l’Office Municipal des Sports pour mieux l’organiser et l’aider par des moyens matériels et financiers déjà mis en place. Le P.S.L s’appuiera sur l’émergence et le partage des valeurs suivantes : Sport pour toutes et sport pour tous – facteur de cohésion et d’inclusion sociale – apprentissage des valeurs éducatives, écoresponsables ;
• Favoriser la pratique des activités physiques pour tous les publics : sport bien être – facteur de pratiques collectives et intergénérationnelles pour lutter contre l’isolement et la sédentarité.
Pour mener à bien la phase diagnostic, indispensable à l’élaboration du P.S.L, il convient de mettre en place un Comité de Pilotage. Son rôle, sera dans un premier temps de réunir tous les acteurs des pratiques physiques et sportives et représentatifs de clubs, associations et des citoyens arbreslois. Dans un second temps, il aura à suivre la mise en place du PSL : l’élaboration des questionnaires, sondages nécessaires au diagnostic, l’organisation de réunions de travail et d’information sur son avancement avant présentation à la population du Projet Final. Il se réunira au moins 1 fois par trimestre.
Sa composition est la suivante :
• Municipalité : 8 membres de la Commission Municipale des Sports ;
• O.M.S : 6 membres désignés par l’OMS ;
• Etablissements scolaires -EMS : 6 membres ;
• Milieu de la santé (C.P.T.S des Monts du Lyonnais) : 2 membres ;
• CCAS – EVS MJC – Covadys : 3 membres ;
• Population : 3 membres (tirage au sort en cas de candidatures nombreuses). Cette composition a été validée par la Commission Municipale des Sports.
Nathalie SERRE : « J’ai un peu de mal à structurer tout cela. Nous avons l’OMS qui fait la promotion du sport et des clubs de sports en particulier et qui avait ce rôle de promouvoir le sport, qui participe au Telethon…. J’ai bien compris que l’on incluait le CCAS… mais du coup j’ai de la difficulté à voir la finalité de tout cela. Que va-t-il se passer à la fin ? On va promouvoir le sport avec tous ces partenaires au lieu de ne le faire qu’avec l’OMS ? J’ai du mal à comprendre. La deuxième chose : nous parlons de l’EVS de la MJC. 22 / 31
Je crois savoir que la MJC n’est pas très en forme, que l’EVS est pour l’instant en pause. Nous allons valider 3 membres : 1 pour le CCAS, 1 pour l’EVS et 1 pour Covadys, est-ce que cela va repousser la mise en place du contrat d’objectifs municipal ou pas ? »
Jean-Louis MAHUET : « Non. D’une part, nous avons la chance d’avoir un OMS qui a rôle d’organisation. Nous venons de voir, avec la répartition de la subvention municipale, qu’il est un partenaire privilégié de la Collectivité pour faire des propositions en termes de subventions. Dans d’autres Communes cela se passe différemment, il n’y a pas d’OMS et c’est un peu plus compliqué. Ici, nous avons de la chance et cela permet de participer, en liaison avec les clubs, à une proposition de ce type et aussi vis-à-vis des équipements. Le Projet Sportif Local va au-delà. Il s’agit d’un projet municipal qui doit être porté par la Municipalité. La loi démocratisation du sport a été votée au mois de mars à l’Assemblée nationale et elle est passée au Sénat après. Je ne sais pas s’il y a eu un retour du Sénat mais dans l’article 3 de cette loi, le PSL a été introduit et sacralisé comme étant un élément important pour les Collectivités, afin de pouvoir organiser. La Collectivité a donc bien son projet auquel elle a associé tous les participants et dans lequel l’OMS trouvera bien sûr sa place.
Nathalie SERRE : « Est-ce que cela génère des subventions ou absolument pas ? »
Jean-Louis MAHUET : « Dans le cadre de l’article 3 de la loi qui a été votée à une très grande majorité, cela devrait permettre aux Collectivités Territoriales qui se dotent de ce type d’outil de mieux être encadrées en termes d’objectifs, en termes de coûts… et de pouvoir bénéficier de subventions, notamment au niveau de l’ANS (Agence Nationale du Sport - Equipements). Une Collectivité qui sera dotée d’un projet sportif local sera écoutée, en tout cas c’est l’objectif de la loi, cela permettra d’orienter, d’avoir cette cohérence dont nous parlions tout à l’heure, au niveau d’un territoire. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est organiser la pratique sportive sur la Commune en fonction des besoins. La pratique sportive évolue, les gens ont de plus en plus de difficulté à s’insérer dans une pratique sportive en particulier de clubs. Ils sont davantage sur des pratiques individuelles. L’objectif est de donner un sens à tout cela. C’est aussi par rapport à une Municipalité, un Conseil municipal, de donner du sens, de développer certaines valeurs, les porter et essayer aussi de développer à plus long terme les moyens qui pourraient permettre d’atteindre tous ces objectifs. Nous parlions tout à l’heure de l’enseignement sportif dans les écoles, les aides aux clubs, la mise à disposition de matériels… Il s’agit de s’adapter aux nouvelles pratiques, aux nouvelles visions. Par contre, l’OMS fédère les clubs dans leurs activités. Il existe un projet sportif global sur la commune mais est-il bon actuellement ? La situation évolue. Nous nous appuyons beaucoup sur la pratique du sport et ce n’est pas moi qui l’ai inventé, cela a été fait il y a 25 ou 30 ans et à l’époque nous parlions d’un livre blanc. Nous sommes un peu restés sur cette même dynamique. Nous avons pu créer des équipements, la piscine est arrivée, il y a eu le développement du stade… Maintenant il convient peut-être de s’interroger sur toutes les nouvelles formes de pratiques qui sont attendues par la population. Dans ce projet, nous intégrerons ces notions de sport- santé qui sont actuellement travaillées en CCPA avec l’Hôpital de L’Arbresle et le CPTS… Le fait de donner un sens à tout cela et de le porter dans un document cadre pourra, je l’espère, nous permettre, en valorisant cette action et le sens qu’on va lui donner, d’interpeler des financeurs pour nous aider. Nous pouvons ne pas être d’accord sur les objectifs mais nous ne faisons pas n’importe quoi, il y a un sens et un pilotage. » 23 / 31
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en place de ce Comité de pilotage, ainsi que sa composition telle que proposée.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
DL-050-03-21 – Renouvellement de la convention d’objectifs Commune / OMS (Office Municipal des Sports)
Sylviane CHAMPIN présente le dossier.
EXPOSE
Le contrat d’objectif liant la commune et l’Office Municipal des Sports est arrivé à échéance depuis septembre 2020. Il convient donc de le renouveler.
Le projet de contrat d’objectif 2021 – 2024 a été rédigé en concertation avec le comité directeur de l’Office Municipal des Sports.
Ce projet de contrat d’objectifs a été examiné en commission sport du 5 mai 2021, laquelle a émis un avis favorable.
Sylviane CHAMPIN : « Nous avons changé quelques termes. Nous avons rajouté des choses qui, comme l’a dit Jean-Louis, n’existaient pas il y a 4 ans et entre autres les nouvelles pratiques sportives au sein des structures existantes. Nous avons tenu à le préciser. Ce contrat d’objectifs a été retravaillé avec le Président de l’OMS et avec les Vice-Présidents et moi-même. Nous avons un peu regardé ce qu’il se passait à l’heure actuelle par rapport à 2017. Il n’y a pas d’énormes changements mais il y a quand même le fait de découvrir de nouvelles pratiques. Nous avons aussi précisé au sein des structures existantes afin d’éviter la multiplication de création de clubs. Nous avons ajouté la participation active à l’opération T erre de Jeux dont je vous ai parlé plusieurs fois à horizon 2024. Nous ne l’avons pas encore lancée car il faut que l’OMS soit complètement partie prenante avec les clubs. Un sondage a donc été lancé auprès des clubs pour savoir ceux qui seraient intéressés pour participer. Nous n’avons pas besoin d’avoir 20 clubs mais il faut quand même qu’il y en ait un minimum car ce n’est pas à la Municipalité de porter entièrement ce projet. Il faut que les clubs soient investis.
Tout ce qui est sport-bien-être et santé.
Cette année cela a été un peu compliqué mais sinon l’OMS s’investit beaucoup et travaille avec la Municipalité. Nous assistons aux réunions mises en place et sur tout ce qui touche ce contrat. Il s’agit de quelque chose qui est appuyé par la Municipalité et nous essayons autant que possible de faire réaliser ces objectifs.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est l’occasion de remercier nos clubs pour tout ce qu’ils font tout au long de l’année, de remercier nos sportifs jeunes et moins jeunes. » 24 / 31
Sylviane CHAMPIN : « Surtout en cette période ou cela a été compliqué pour beaucoup. De nombreux clubs ont été admirables par le fait de continuer leur pratique dans des conditions qui n’étaient pas du tout évidentes et des jeunes qui ont vraiment pris en charge des choses et qui ont continuné à gérer des entraînements dans des conditions difficiles sur le stade. C’est très bien et je crois que L’Arbresle continue à être une ville dynamique, sportive et riche en sport et il faut que l’on garde cela. Quand nous aurons voté ceci, nous ferons une petite annonce sportive.»
Cela étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de contrat d’objectifs entre la commune et l’Office Municipal des Sports et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
X- ENFANCE-JEUNESSE
DL-051-03-21 – Attribution d’une subvention annuelle à l’association Grain de Sel ainsi qu’aux Oisillons du Ravatel
Yvette FRAGNE présente le dossier.
EXPOSE
Des montants de subvention sont inscrits au BP 2021 pour l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), Les Oisillons du Ravatel, ainsi que pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents Grain de Sel.
Pour les Oisillons du Ravatel, le versement se fait en 4 acomptes avec, à l’appui, une facture transmise par les Oisillons du Ravatel.
Yvette FRAGNE : « Il y a une subvention de 44 400 euros pour les Oisillons du Ravatel et 3 000 euros pour l’association Grain de Sel. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je vais faire la même remarque que tout à l’heure pour la commission « affaires sociales ». Pourquoi n’y-a-t-il pas eu une réunion de l’instance qui aurait pu discuter de cette délibération en amont ? »
Yvette FRAGNE : « Je vais vous dire non Sébastien car nous sommes acteurs au sein de l’association « Les Oisillons du Ravatel ». Nous participons avec 3 communes : Sarcey, Saint-Germain-Nuelles et L’Arbresle depuis toujours. Le financement se présente en pourcentages. Ces 44 400 euros correspondent donc à un pourcentage du budget. Nous sommes à 40 %, Saint-Germain-Nuelles à 46 % et Sarcey à 16 %. Le budget de fonctionnement de l’association nous est communiqué pour l’année. Cette somme avait d’ailleurs été inscrite au sein de notre budget communal. Concernant Grain de Sel, il s’agit d’une subvention demandée depuis le début de la création de l’association. La CCPA participe aussi, de même que Bessenay. Nous ne pouvons pas discuter de leur fonctionnement. » 25 / 31
Sébastien MAJEROWICZ : « Comme nous n’avons pas l’historique, est-ce que ces montants sont identiques chaque année ? »
Yvette FRAGNE : « Cela augmente un petit peu chaque année. C’est comme pour l’EAJE Pause tendresse. Les contraintes règlementaires d’encadrement peuvent faire augmenter le coût. Cela se tient d’une année sur l’autre disons.»
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention de 44 400 € à l’association Les Oisillons du Ravatel pour l’année 2021, ainsi qu’une subvention de 3 000 € à l’association Grain de sel pour l’année 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à la l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.
XI -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
✓ Projet EVS (Espace de Vie Sociale)
Nathalie SERRE : « Comment cela va se passer au niveau de l’EVS et de la MJC ? Pour l’instant, j’ai cru comprendre que le projet d’EVS était arrêté du fait de la situation de la MJC ? Je voulais savoir si cela remettait en cause le projet EVS, si on loupait un coche… ?»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je laisserai Elaine répondre mais j’espère que non. »
Elaine BARDOT-DUMONT : « J’ai entendu l’EVS en pause mais non il n’est pas en pause. Il y a eu deux démissions au bureau de la MJC la semaine dernière, ce qui a créé une inquiétude de savoir qui allait poursuivre. La MJC a déjà un bureau assez restreint donc nous étions en attente de nouvelles à ce sujet. J’ai pu les rencontrer vendredi. Le Vice-Président prend temporairement la présidence de la MJC. De nombreux mails du Conseil d’administration ont été échangés aujourd’hui. Notre MJC est accompagnée par le réseau des MJC pour restructurer son bureau. Un Conseil d’administration aura lieu le 09 juin prochain. Il y a eu cette période de doutes et d’incertitudes la semaine dernière, ce qui a conduit à suspendre cette question d’EVS mais c’est travaillé avec le réseau de MJC, la MJC travaille aussi à la restructuration de son bureau et la CAF intervient aussi sur l’EVS. Ce dernier n’est pas en suspens. La communication sur ce point aura bien lieu début juin avec L’Arbresle Info et le programme est à jour. Toutes les inquiétudes de la semaine dernière sont dissipées.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons vécu une semaine un peu compliquée avec des tensions. Je voudrais juste dire que la Commune soutient historiquement cette MJC de L’Arbresle. Si vous faites le total des fonds transférés sur la MJC, le montant est très important : nous sommes entre 300 000 et 350 000 euros. Ces subventions ne peuvent pas se faire n’importe comment, elles font l’objet de conventions, de contrôles qui nous sont imposés par la Chambre Régionale des Comptes qui avait fait une remarque sur le rapport. 26 / 31
Je veux réaffirmer ici très fort la volonté et le soutien de la Commune à sa MJC car elle est un peu « le bras armé » de la politique jeunesse de la commune. Il s’agit de notre partenaire essentiel. La MJC a notre centre de loisirs, notre périscolaire, les activités éducatives. C’est une association très importante et je répète que la Commune et ses Municipalités quelles qu’elles soient, n’ont jamais rien refusé à la MJC, je tiens à le dire. J’espère que nous trouverons un bureau qui reprendra cette association avec tout le soutien de la Commune. Je sais qu’Elaine est très investie sur ce dossier et il s’agit d’une tâche ardue pour une nouvelle élue à la jeunesse. Elle s’y attelle et son sens de la médiation va beaucoup nous aider. Je réaffirme que nous avons besoin de la MJC et j’espère que des solutions vont rapidement être trouvées.»
Elaine BARDOT-DUMONT : « L’idée est que l’on retravaille avec la MJC notre manière de collaborer et de communiquer. La qualité du travail de la MJC n’est absolument pas en question. Il s’agit vraiment de la manière de communiquer et d’échanger. Cela a pu créer des désaccords et des tensions qui peuvent hélas conduire à des conflits plus importants. Mais nous sommes sur la bonne voie et la MJC est quand même bien partante sur ce travail donc l’idée est que l’on reprenne sur de bonnes bases. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Suivre, accompagner, demander des comptes, ce n’est pas de l’ingérence mais un travail de partenariat. »
✓ Clos Landar
Nathalie SERRE : « Où en est-on avec le Clos Landar ?
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons récemment rencontré la SEMCODA avec Jean-Claude. Ils sont sur l’abandon du projet tel qu’il avait été conçu initialement avec la restauration de luxe… Ils cherchent encore des solutions et ils sont venus avec une solution qui tournait beaucoup autour de l’immobilier et nous avons refusé. Nous restons sur notre idée d’en faire un pôle collectif, que ce soit de la restauration ou autre chose. La SEMCODA est éventuellement prête à se retirer du projet et à rendre le bail. Nous n’avons pas encore discuté des conditions de sortie du bail car il faut savoir qu’ils ont aussi engagé beaucoup d’argent : presque 1,5 millions d’euros parce qu’ils ont eux aussi été confrontés à des difficultés : avec la maîtrise d’œuvre qu’ils avaient choisie, avec l’architecte (ils ont changé deux fois d’architecte) et tout cela se paye. Ils ont engagé des frais et sont à l’écoute de ce qui peut se passer après. Je ne sais pas s’ils cèderont tout cela gratuitement. Nous sommes donc en discussion avec la SEMCODA pour l’instant mais l’hôtellerie-restauration ne fera pas comme envisagé à cet endroit. Il faut aussi trouver une solution assez rapidement maintenant car nous avons un bâti qui se dégrade de façon assez importante et qui est régulièrement squatté. Cela devient compliqué mais je vous rappelle les coûts financiers de toute opération. Cela va vite vers les 2, 3 ou 4 millions d’euros. Nous recevons avec Jean-Claude des personnes qui viennent nous voir, tous avec de grandes idées mais les poches vides. Nous allons attendre la position officielle de la SEMCODA puis nous relancerons véritablement un groupe de travail en fonction pour trouver une solution et aller chercher des partenaires. N’importe quelle idée peut être étudiée pour sauver le Clos Landar. Il faut éviter de construire du logement dans ce lieu. Nous avons le problème de l’historique du lieu, nous avons les associations « Les Amis du Vieil Arbresle » et les « Amis de Maître Philippe » qui tiennent au souvenir de l’habitant Maître Philippe. Nous sommes aussi confrontés au fait que la Commune doit rester propriétaire des lieux. 27 / 31
Il est difficile de trouver un investisseur qui mette de l’argent dans un bien pour lequel il ne sera jamais propriétaire et c’est un frein. Il faut que nous ayons une réflexion pour savoir si nous sommes prêts, pour sauver ce bâti, à le vendre, au risque aussi en le vendant, qu’il soit transformé dans les années futures car une fois que nous ne sommes plus propriétaires, nous ne maîtrisons plus la situation, à moins de trouver des solutions juridiques pour encadrer la vente et fixer des conditions. Pour l’instant, nous ne sommes pas sur une vente donc les investisseurs ne viennent pas. La SEMCODA était une opportunité. La malchance que nous avons eue sur ce dossier, ce sont les difficultés financières de la SEMCODA qui sont dévoilées en même temps et le porteur de projet qui s’est désengagé car il n’a pas su apporter les garanties financières au moment où il aurait fallu qu’il les donne. Tout a donc basculé.»
✓ Activité des commerces
Caroline FAYE : « Nous voulions d’abord te remercier pour l’arrêté que tu as pris quand les commerces non essentiels étaient encore fermés et qui avait autorisé le déballage sur la voie publique. Nous souhaiterions savoir aussi comment il était possible de communiquer ce genre d’informations à l’ensemble du Conseil municipal, soit par le biais de SharePoint, soit par un autre moyen. Il s’agit de quelque chose impactant dans la vie de la commune et c’est peut- être intéressant pour nous de l’apprendre autrement que par le biais d’une publicité qu’on lit à droite ou à gauche. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je le conçois mais il est vrai que la situation relevait d’une urgence absolue. Nous aurions eu un Conseil municipal, nous en aurions parlé bien évidemment. Je sais que Sébastien avait interpelé les services et moi-même. Les arrêtés municipaux sont publics et affichés. Le fait de mettre les documents dans le SharePoint municipal, on peut faire une rubrique « arrêtés » mais il y en a de tous types : symboliques, politiques, de voirie… on peut donner la consigne aux services de tous les mettre dans le SharePoint mais cela va faire du volume. Par rapport à cela, j’aurais peut-être pu faire un mail à tout le monde, je m’en excuse cela a été assez vite mais il ne peut s’agir que d’une information rapide : un SMS ou un mail que l’on fait rapidement tourner sur le Conseil municipal. »
Caroline FAYE : « Evidemment que tous les arrêtés de voirie, de stationnement, les arrêtés liés au personnel, non. En revanche, les arrêtés politiques effectivement : celui du Père Noël et du déballage pour les commerces car il s’agit de quelque chose d’essentielle. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bien sûr et nous sommes heureux de l’avoir fait. Cela a fait plaisir à nos commerçants. J’avais fait le pari qu’il ne tiendrait pas car il était illégal par rapport aux décrets gouvernementaux mais nous n’avons jamais eu de retour du Préfet. Entre temps, nous avons eu une nouvelle règlementation. En tout cas, cela a été une manière d’aider nos commerçants. Ils ne l’ont d’ailleurs pas tous fait car j’avais prévenu que cet arrêté était illégal et qu’ils pouvaient prendre le risque de se faire contrôler et d’être répréhendés. La Gendarmerie n’est pas intervenue. Je peux peut-être m’engager devant vous de vous adresser un petit mail chaque fois que je prends une décision importante ou un peu particulière. Je ne l’ai pas fait pour le déballage car tout est allé très vite mais il ne s’agit d’une intention de cacher des choses.» 28 / 31
✓ Sentiers de L’Arbresle
Gérard BERTRAND : « Je voudrais parler des sentiers de L’Arbresle. Lors du dernier Conseil municipal, nous avions élu un référent à la demande de l’Office du Tourisme, ainsi qu’un membre des Amis de la Montagne, pour parler des sentiers. L’Office du Tourisme m’a transmis un parcours que j’ai testé. Je ne vous raconterai pas dans quelles conditions. Il fait environ 16 km. Ils me demandaient mon avis afin de le mettre sur le site de la Commune. J’ai répondu par la négative et qu’il était nécessaire de le travailler. C’était un parcours ludique et culturel où on parlait de la chapelle de Saint-Etienne. Il devrait être sur le site de L’Arbresle très prochainement, une fois que les informations auront été données. »
✓ Point sur la vie associative
Pierre BOUILLARD : « Concernant la vie associative, il y aura une commission le 03 juin prochain. Nous parlerons notamment de la présence des élus sur les différentes assemblées générales comme celle du Secours Populaire qui doit se tenir samedi.
Autre nouvelle que nous avons apprise la semaine dernière et que j’ai partagée avec Sylviane : nous le présentions mais c’est désormais officiel : nous avons appris la participation de notre apnéiste Olivier ELU au championnat du monde à Belgrade fin juin. Il aura à cœur de faire rayonner le territoire de L’Arbresle sur ces championnats du monde. De notre côté, nous le suivrons dans son aventure au quotidien. Nous le félicitons pour ses performances, son parcours en équipe de France et le rayonnement qu’il peut apporter sur le territoire. »
Jean-Louis MAHUET : « Juste pour dire qu’il était à l’Aquatic Club, ce n’est peut-être pas évident pour tout le monde. Cela permet de le situer. »
✓ Visite de l’ORD (Ouvrage de Ralentissement Dynamique)°
Jean-Louis MAHUET : « Pour ceux qui auraient raté la première visite de l’ORD de L’Arbresle, une visite est proposée le 25 juin prochain et l’ouvrage sera terminé. Si cela vous intéresse, je prendrai les inscriptions en sachant que le SYRIBT fera, nous l’espérons, un petit pot avant l’inauguration officielle de cet ouvrage. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si on parle travaux par le SYRIBT sur les rives et la gestion des crises inondations, nous avons vu il a environ 15 jours, lorsqu’il a plu très fort, que ces installations fonctionnent. Nous avons quand même été inquiets toute la nuit mais nous arrivions à maîtriser. Cela a monté très vite mais nous avons vu que les aménagements ont joué leur rôle. S’ils n’avaient pas été présents, cela aurait peut-être encore débordé cette fois-ci. Donc c’est plutôt positif. »
Jean-Claude GAUTHIER : « Des installations sont réparties sur les rivières pour mesurer les hauteurs de crues, elles sont intéressantes et permettent un suivi. » 29 / 31
✓ Agenda culturel
Anne THIERY : « Je vous rappelle quelques évènements : le premier est ce samedi après-midi. Comme vous en avez reçu l’invitation et elle s’adresse à tous les Arbreslois : l’exposition de la sculpture du 18ème du Christ en Croix restaurée et qui sera exposée pendant 3 heures dans l’église avant d’être replacée la semaine suivante sans doute sur les panneaux de bois qui ont été désinsectisés.
Le 05 juin : dernier spectacle de la saison mutualisée qui aura lieu comme chaque année à Bully. Il s’agit d’un concert festif, sans danse. Cela aura lieu sur la place de Bully et en cas de pluie, contrairement à ce que nous redoutions, nous avons bien une solution de repli : la salle du Colombier à Saint-Germain-Nuelles n’était pas disponible mais l’évènement a été annulé donc nous l’avons réservée.
C’est encore en construction mais nous nous retrouverons le 21 juin, en espérant que rien ne se passe d’ici là mais je pense que nous sommes sur la bonne voie, pour la fête de la musique dans un format qui est encore un peu flou car tout n’est pas encore autorisé, loin de là. Le 13 juillet, il y aura le feu d’artifice qui sera tiré depuis le collège Champagnat comme chaque année et un concert place Sapéon dans le format qui sera autorisé, a priori assis. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons quand même hâte de remettre tout cela en route et les gens ont hâte de se retrouver, ils ont besoin de ces moments festifs. Il est vrai que cela peut être compliqué à organiser car les décrets et la règlementation changent très souvent et nous avons des difficultés à anticiper. Nous sommes toujours un peu dans l’urgence mais il faut retrouver tout cela et que la population retrouve le moral. »
✓ Antenne 5G
Sébastien MAJEROWICZ : « Si nous prenons le système de valeurs de notre Président de la République, nous ne serions plus des amis car sur la Commune de L’Arbresle, il y a maintenant une antenne 5G. J’avoue que pour nous, il ne s’agit pas d’une bonne nouvelle. Il y a tellement de choses négatives à dire sur cette technologie. Ce qui nous gêne le plus aujourd’hui, c’est que nous l’avons appris de manière fortuite par une Arbresloise qui est venue vers nous. Notre point de vue depuis toujours et notre idée est de pouvoir décider collectivement et démocratiquement des choses qui se déroulent sur notre commune et on le voit aussi ici à l’échelle nationale mais surtout pas de subir les pressions d’intérêts économiques, comme l’a mentionné la convention citoyenne pour le climat qui demande un moratoire sur cette technologie. A notre connaissance, que cela soit notre programme, celui de Sarah ou le vôtre, il n’a jamais été fait mention d’un déploiement de cette technologie sur la commune. Nous n’en avons jamais discuté en commission urbanisme.
Aussi, je voudrais savoir si vous étiez informés, avez-vous su qu’il y avait un déploiement de cette antenne 5 G sur notre commune ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non et nous n’avons rien reçu en mairie. Où est-elle située ? Qui l’a déployée ? Quel opérateur ? Nous ne savons pas. Comment avez-vous eu l’information ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Des cartes référencent l’ensemble des antennes avec la technologie déployée. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Est-ce un projet ou est-elle déjà en service ? » 30 / 31
Sébastien MAJEROWICZ : « La carte référence les antennes en service et non pas en projet. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je veux bien les références de la carte car nous n’avons pas du tout été consultés, je l’affirme. »
Sébastien MAJEROWICZ : « Je vous communiquerai les informations avec plaisir. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit peut-être d’un projet de déploiement, peut-être va-t-on être consultés ? »
Sébastien MAJEROWICZ : « Si les antennes sont situées sur des terrains privés, j’imagine qu’ils font un peu ce qu’ils veulent. »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne sais pas. Je veux bien la carte, quel opérateur a fait cela et nous regarderons. »
Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord. Comme quoi la vigilance citoyenne a du bon.»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il en faut. »
✓ Visite du groupe scolaire Dolto-Lassagne
Fabrice MUSCEDERE : « Samedi matin, nous organisons une visite du chantier des écoles à 11h00. Je vous attends donc du côté Dolto, devant la barrière grise. »
✓ Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons besoin d’assesseurs. Nous avons 10 bureaux de votes à tenir en raison du double scrutin et nous avons besoin de monde. Nadège remplit régulièrement les tableaux et il reste beaucoup de disponibilité. Je vous incite vivement à solliciter vos groupes municipaux, vos amis et l’ensemble de votre entourage. Nous avons la possibilité de faire vacciner les personnes qui accepteraient de tenir les bureaux de vote, en urgence. Je peux aussi vous garantir que l’organisation qui sera adoptée garantira la sécurité de tous. Nous l’avons déjà prouvé lors des élections municipales en 2020 au moment où c’était très compliqué. Nous avons réussi à mettre en place une organisation tout à fait exceptionnelle et je remercie Dominique et ses services. Il n’y aucune raison pour que cela ne recommence pas. Par contre, il faut du monde et nous avons pour l’instant des difficultés à en trouver. Si nous manquons de personnes, prévoyez de rester sur la journée. Il y aura comme à chaque fois, une petite collation.»
✓ Remerciements à Dominique ROJON – Directrice Générale des Services
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous savez tous que ce soir, il s’agit du dernier Conseil municipal de Dominique ROJON. Je dirais presque que cela s’arrose mais non car nous sommes tous tristes de la voir partir.
Je la remercie pour tout le travail considérable qu’elle a effectué ces douze années et demi, cette réorganisation des services, tous ces dossiers qui ont été menés. Enormément de choses ont été faites dans un climat apaisé et sympathique avec beaucoup de bienveillance. Nous lui souhaitons bonne chance dans son nouveau poste, je sais qu’elle y est attendu avec impatience. 31 / 31
Je lui réaffirme que nous avons beaucoup apprécié de travailler avec elle et moi personnellement lui redire devant vous que j’ai énormément apprécié ces douze années passées ensemble. Elle avait commencé dans les mairies bien avant moi. Par contre, elle a commencé avec notre premier mandat, tout au début, dans un soir d’inondations assez compliqué car Dominique devait nous rejoindre le 03 novembre et elle m’avait appelé à 23h00 le 1er novembre pour me dire : que se passe-t-il chez vous ? Puis j’ai vu arriver, une demi-heure après, une furie verte, je me rappelle bien ce jour-là, cela démarrait bien d’être habillée en vert mais ce n’est pas grave. Elle s’est jetée dans son bureau et c’était assez significatif de la personne que peut être Dominique.
J’ai aussi beaucoup appris avec vous. Cela n’a pas été tout le temps facile mais c’était bien et je vous redis au nom de tous un grand merci et bonne chance à Sidney (car son nouveau Maire s’appelle Sidney). »
Dominique ROJON : « C’est aussi l’occasion pour moi de dire que ces douze années à L’Arbresle, que je n’ai pas vu passer, ont été fantastiques dans tous les sens du terme. En tout cas professionnellement, j’ai moi aussi beaucoup appris. En tant que pratiquante de sport d’endurance, j’ai l’habitude de dire que tout ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort. Ces douze années à L’Arbresle m’ont effectivement rendue plus forte parce que pour ce qui m’attend là-haut, je vais bien avoir besoin de cette force-là. Monsieur le Maire surtout, en venant à L’Arbresle, je cherchais, après quelques années difficiles dans mon précédent poste, une relation de confiance très particulière avec le Maire. J’avais une idée assez précise du fonctionnement du binôme Maire-DGS et je l’ai trouvé à L’Arbresle à vos côtés, aux côtés aussi des adjoints qui se sont succédés dans les bureaux municipaux, qui se sont toujours rangés à mon avis ou en tout cas ont toujours requis mon avis de technicienne. Nous avons toujours pu être dans l’échange. Je pense que j’ai toujours su rester à la place qui devait être la mienne en tant que technicienne mais tout de même investie dans la mise en œuvre de vos programmes municipaux respectifs. C’est cette conception que j’ai de mon métier et que je vais continuer à avoir.
Je n’ai pas trop le temps d’être dans une émotion vive mais je la sens monter depuis ce matin. C’est un choix. J’ai fait douze années à L’Arbresle et j’ai maintenant besoin de rebondir. La période Covid a été très particulière, il y a des moments dans la vie où il faut faire des choix et j’ai fait un choix de vie personnelle aussi très important en partant vivre et travailler à la montagne. Pour ceux qui me connaissent, c’est un projet que j’avais depuis longtemps, même avant de venir travailler à L’Arbresle. Il a pu se concrétiser donc je suis très ravie et j’espère vous croiser dans cette belle ville station touristique, station verte, ville thermale qu’est Allevard. J’espère y avoir la même réussite car je suis malgré tout assez fière quand je regarde en arrière, du travail accompli mais encore une fois, un travail collectif. Si je n’avais pas eu les élus, ni les services et le niveau des services derrière moi, absolument rien de tout cela n’aurait été possible quelles que soient mes compétences et je voulais le dire. J’aurais à cœur de retrouver ou d’impulser un collectif pareil car c’est la force du collectif qui fait avancer et la crise que l’on vient de vivre l’a encore démontré. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.
Le Maire
Pierre-Jean ZANNETTACCI