Procès Verbal - PV du CM 20 septembre 2017

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Procès Verbal - PV du CM 20 septembre 2017 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20 septembre 2017)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2017

Le vingt septembre deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le quinze septembre deux mille dix-sept se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de procurations : 04

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, DERIMAY Yamina, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, LECLER Marie Madeleine, MEUNIER Michèle, PRIOTTO Christine, NELSON Nadia, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRANE Jean, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MONTESINOS Michel, NATIER Patrice, VALENTIN Michel Etaient représentés : Madame Geneviève MORENAS (pouvoir à Jacques GLAYSE), Messieurs AUDERGON Jean-Marc (pouvoir à Michel VALENTIN) Francis GRESSE (pouvoir à Christine PRIOTTO, José SUSINI (pouvoir à Nicole BLANC) Secrétaire de séance : Madame Nicole BLANC

Madame le Maire salue les conseillers municipaux présents ainsi que le public.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2017

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2017. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture préalable avant approbation. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers sont invités à signer le registre.

2.Règlement périscolaire 2017/2018 : actualisation du document approuvé par le Conseil municipal du 05 juillet 2017 (rapporteur : Madame DERIMAY) (delib 47_2017)

Madame DERIMAY, rapporteur, rappelle que par délibération n°39/2017 du 05 juillet 2017, le conseil municipal a délibéré et approuvé le règlement du service périscolaire, et avait pris note qu’une actualisation serait nécessaire en raison du retour à la semaine d’école sur 4 jours (contre 4 jours et demi, depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, instaurant les NAP dans le cadre d’un PEDT). Il convient à présent, et comme cela avait déjà été annoncé lors de la séance du 05 juillet dernier, d’intégrer dans le règlement les nouveaux horaires du service périscolaire. Par ailleurs, s’agissant des enfants de moins de 3 ans scolarisés à l’école maternelle, Madame DERIMAY propose, en application de l’avis du médecin de PMI, d’autoriser l’accueil de ces moins de 3 ans au service périscolaire sur, au maximum, 2 tranches de temps périscolaires. Les options d’accueil pourraient être les suivantes : au choix, accueil du matin + cantine, ou cantine + accueil du soir. Le projet de règlement actualisé a été adressé aux élus, à l’appui de la convocation à la présente réunion. Madame DERIMAY invite le Conseil municipal à délibérer pour approuver ces éléments d’actualisation du règlement du service périscolaire 2017/2018. Les autres dispositions de la délibération n°39/2017 demeurent inchangées.

Madame le Maire souligne que si les NAP n’existent donc plus, et que le PEDT n’est plus applicable, le service périscolaire de l’école élémentaire et de l’école maternelle propose des animations dans le cadre d’un Projet éducatif pédagogique. Le travail des équipes est salué, et l’ensemble des Conseillers fait part de ses encouragements aux agents du service périscolaire des 2 sites.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur, DECIDE d’actualiser le règlement du service périscolaire 2017/2018 conformément aux propositions de Madame DERIMAY ; RAPPELLE que les autres dispositions de la délibération n°39/2017 du 05 juillet 2017 demeurent inchangées ; DIT que le règlement actualisé est joint en annexe de la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION n°47/2017 du Conseil municipal du 20 septembre 2017, actualisant la délibération n°39/2017 du 05 juillet 2017

ACCUEIL CANTINE – PERISCOLAIRE MUNICIPAL

Ecole élémentaire et maternelle

Année scolaire 2017-2018

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement régit le fonctionnement de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire des écoles élémentaire et maternelle.2

Article 1 : principes généraux

La cantine et l’accueil périscolaire sont réservés aux enfants fréquentant l’école élémentaire et maternelle. La Direction Départementale de la Cohésion sociale attribue chaque année un agrément en autorisant l’ouverture et le fonctionnement.

Article 2 : lieux, jours et horaires

L’accueil a lieu les jours de classe :

- Pour l’école élémentaire du « Juncher » : dans la salle polyvalente située dans l’école. Les repas sont pris au self-service du collège Ernest Chalamel. - Pour la maternelle : dans la salle d’activité. Les repas sont pris à la maison de retraite Leis Eschirou. L’accueil a lieu selon les créneaux horaires suivants :

Ecole élémentaire :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Matin : 7h45 à 8h30.

Midi :

-Sans cantine : 11h30 à 12h15.

-Cantine plus pause méridienne : 11h30 à 13h20.

Soir : 16h20 à 18h

-Service de car 16h20 à 17h

Ces horaires ne sont pas indicatifs, ils doivent être respectés.

Ecole maternelle :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Matin : 7h45 à 8h45.

Midi :

-Sans cantine : 11h45 à 12h15.

-Cantine plus pause méridienne : 11h45 à 13h30.

Soir : 16h30 à 18h

Ces horaires ne sont pas indicatifs, ils doivent être respectés.

L’Accueil Périscolaire de la Maternelle est ouvert aux enfants de moins de trois ans. Cependant en raison de leur très jeune âge et de leur grande fatigabilité, les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) recommandent une fréquentation a minima. Aussi nous vous proposons les deux tranches horaires suivantes : matin + cantine OU cantine + soir.

Article 3 : l’encadrement

L’encadrement est assuré par :

- Une directrice du Service Périscolaire de l’école élémentaire titulaire du BAFD et BEATEP enfance jeunesse. - Une directrice du service Périscolaire de l’école maternelle titulaire du BAFD. - Des animateurs titulaires du BAFA ;

- Des animateurs non titulaires du BAFA.

La qualification des différents animateurs répond aux exigences de la réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion (DDCS).

Article 4 : La vie collective

La vie en collectivité favorise le développement des apprentissages comme la tolérance, la solidarité ainsi que les différentes valeurs de la citoyenneté. En conséquence l’esprit critique, le sens du partage, la capacité d’attendre son tour, seront développés dans le cadre des temps de cantine et périscolaire. L’équipe d’animation veille à ce que chaque enfant trouve sa place dans le groupe, tout en tenant compte des besoins de chacun, de son âge et de ses capacités. Un bon comportement est exigé. Un enfant peut être exclu du temps périscolaire ou de la cantine s’il manque de respect aux autres enfants ou aux adultes. Une information écrite sera envoyée aux familles en cas de comportements préoccupants.

Article 5 : Condition d’admission

Toute admission dans les temps d’accueil périscolaire et de cantine doit avoir fait l’objet d’une inscription préalable par le biais d’un « Dossier cantine-périscolaire ». Ce dossier comporte :

- La fiche sanitaire.

- La photocopie du document de la CAF justifiant du quotient familial (à défaut de ce document il sera appliqué le plein tarif) ; - L’attestation d’assurance civile ou scolaire de l’année en cours.

Tout changement en cours d’année scolaire doit être signalé à la directrice.

Article 6 : Inscription et tarification

a. école élémentaire :

a.1Restauration scolaire :

Les inscriptions se font à la période (de vacances à vacances), pour une, plusieurs périodes scolaires ou encore à l’année : les familles peuvent choisir d’inscrire leur enfant tous les jours de la période ou tous les lundis, les mardis, les jeudis ou les vendredis de la période. L’objectif principal de la restauration scolaire est de veiller à une alimentation équilibrée et diversifiée. Il est à souligner que le collège Ernest Chalamel propose 30% minimum d’aliments issus de l’agriculture biologique et 26% d’aliments de l’agriculture locale. Les enfants sont invités à goûter tous les plats dans un souci d’éducation au gout.

Un enfant soumis à un régime alimentaire particulier ne peut être admis sans qu’un projet d’accueil individualisé(PAI) ne soit signé par le médecin traitant, le médecin scolaire, le directeur de l’école, l’élu référent à la vie scolaire et le directeur du périscolaire. Un PAI signé pour la restauration scolaire peut également inclure d’autres activités périscolaires : accueil du matin et du soir. Si un panier repas est prescrit l’enfant devra l’apporter chaque jour et une convention spécifique signée entre la famille et le service périscolaire.3

INSCRIPTION CANTINE A LA PERIODE

Fiche d’inscription 2017/2018 (cocher les jours choisis)

Dates de la période 1 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour la période

4 septembre au 20 octobre

(28 jours)

7 7 7 7

Dates de la période 2 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour période

6 novembre au 22 décembre

(28 jours)

7 7 7 7

Dates de la période 3 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour la période

2018

8 janvier au 9 février

(20 jours)

5 5 5 5

Dates de la période 4 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour la période

26 février au 6 avril

(23 jours)

5 6 6 6

Dates de la période 5 Lundis Mardis Jeudis Vendredis Total de repas souhaités pour période

23 avril au 6 juillet

(39 jours)

10 9 10 10

a.2L’accueil périscolaire (matin, midi sans cantine, et soir) : les inscriptions se font au mois (avec possibilité de reconduction) ou à la semaine.

b. Ecole maternelle :

b.1Restauration scolaire :

 Pour la cantine à la période : voir inscription cantine primaire ci-dessus.

 Pour la cantine au mois : les inscriptions se feront mois par mois. Une fiche d’inscription vous sera distribuée 1 semaine avant le mois d’inscription.

b.2L’accueil périscolaire (matin, midi sans cantine, et soir) : les inscriptions se font au mois (avec possibilité de reconduction) ou à la semaine.

L’inscription se fera dans la salle du périscolaire de l’école maternelle aux heures d’ouverture du service périscolaire municipale. L’inscription ne sera validée qu’après paiement (en 1 seul règlement pour l’inscription au mois) et selon les places disponibles.

c. Les tarifs sont les suivants :

Quotient Cantine

De 0 à 677 € 3.00 €

+ de 677 € 3.40 €

Quotient

Accueils périscolaire du

matin (tickets)

Accueils périscolaire

du soir (tickets)

Accueils périscolaire du midi

sans cantine (tickets)

De 0 à 677 € 0.50 € 0,50 0.50

+ de 677 € 1.00 € 1,00 1.00

Article 7 : Facturation et paiement

 L’inscription cantine n’est effective qu’après paiement.

Les paiements s’effectuent (de préférence) par chèque à l’ordre du Trésor Public. Le paiement par chèque « CESU » est possible. Le règlement se fait auprès du Régisseur cantine de l’équipe d’animation.

Tout repas réservé sera facturé même s’il n’a pas été consommé. Un dégrèvement est possible dans les cas suivants : certificat médical dès le 1er jour d’absence, désinscription du service de restauration, évènement familial majeur, organisation scolaire qui ne peut être anticipée (absence des enseignants, grève, sortie scolaire non prévue).

 Pour l’accueil du matin, du midi et du soir, l’enfant devra avoir en sa possession le ou les tickets correspondant à son temps de présence périscolaire. Il ne peut être accueilli sans tickets préalablement réglés.

Le règlement des tickets se fait auprès du régisseur périscolaire de l’équipe d’animation

En cas de défaut de paiement le régisseur transmettra la créance au Trésor public. En cas de difficultés de paiement un accompagnement personnalisé pourra être proposé.

Responsabilité / santé/ sécurité

Article 8 : La ville de Dieulefit ne peut être tenue responsable d’un accident intervenant sur le trajet domicile-accueil périscolaire et accueil périscolaire-domicile.

Article 9 : L’enfant demeure sous l’entière responsabilité parentale dès la présence de l’un de ses parents à l’école.4

Article 10 : Les conditions d’admission pour tout enfant atteint d’une affection aigüe ou contagieuse sont identiques à celles pratiquées pour l’accueil en classe en classe élémentaire.

Article 11 : Aucun médicament ne peut être administré à un enfant hors PAI.

Article 12 : Aucun enfant inscrit au périscolaire ou encore au service de car, ne pourra quitter le service périscolaire sans une autorisation écrite et une décharge de la part des adultes qui en ont la responsabilité.

 Un visiophone est installé afin de filtrer les entrées dans l’école.

Périscolaire Maternelle : Pour le périscolaire du soir de 16h30 à 18h00 nous vous informons que le portail sera ouvert à 17h15 ; 17h30, 17h45 à 18h00. Veuillez dans la mesure du possible venir récupérer vos enfants aux heures d’ouverture du portail. Périscolaire Elémentaire : pour le périscolaire du soir de 16h20 à 18h, nous vous remercions dans la mesure du possible de respecter les horaires suivants : 17h /17h15 /17h30 à 18h.

La sortie des enfants se déroule au portail principal de l’école.

 Les animateurs n’ont pas à accompagner les enfants à des activités ne se déroulant pas dans le cadre du périscolaire.  Le soir, parents et enfants devront avoir quitté l’enceinte de l’école à 18h.

Périscolaire Elémentaire : 04-75-46-80-89/ 06-07-75-33-93 /periscolaire.dieulefit@orange.fr

Périscolaire Maternel : 06- 89- 77- 98- 49

periscolaire.dieulefit@gmail.com

Le fait de solliciter l’admission d’un enfant au sein de l’accueil périscolaire et à la cantine implique de la part des familles l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dont un exemplaire est remis à chaque famille lors de la première inscription. ------------------------------------

Annexe n°1 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL/Ecole maternelle et élémentaire/Année scolaire 2017-2018 (délib. 39/2017 du 05/07/2017)

PARTIE A REMPLIR ET A REMETTRE AU SERVICE PERISCOLAIRE Je soussigné(e)........................... ........................................................................................................................... Parent ou Responsable de l’enfant................................................ certifie .avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de la cantine et du périscolaire de la Ville de Dieulefit et en avoir reçu un exemplaire. J’en approuve les termes et m’engage à le respecter.

Nom-Prénom : Date et signature :

----------------------------------------

Annexe n°2 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL/Ecole maternelle et élémentaire/Année scolaire 2017-2018 (délib 39/2017 du 05/07/2017)

PARTIE A REMPLIR UNIQUEMENT SI VOTRE ENFANT PREND LE CAR

Je soussigné(e).....................................................qualité........................... Déclare autoriser l’enfant ........................................................................ à quitter l’accueil périscolaire de la Ville de Dieulefit pour prendre le bus scolaire. L’enfant n’est plus sous la responsabilité de l’équipe d’animation lors du trajet.

Nom-Prénom : Date et signature :

-----------------------------------

Annexe n°3 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL/Ecole maternelle et élémentaire/Année scolaire 2017-2018 (délib. 39/2017 du 05/07/2017)

AUTORISATION DE PRISES DE VUES ET DE DIFFUSION D’IMAGES

De nombreuses activités pédagogiques conduisent le service périscolaire municipal à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les enfants. Le service périscolaire peut également être sollicité par la presse. Pour cela nous vous demandons une autorisation écrite du responsable légal de l’enfant (Droit pénal : article 226-1) :

PARTIE A REMPLIR ET A REMETTRE AU SERVICE PERISCOLAIRE

Je soussigné(e)........................... ...........................................................................Parent ou Responsable légal de l’enfant.................................................................................................. AUTORISE le service périscolaire municipal de la commune de Dieulefit : A photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des activités périscolaires ; A permettre la prise de vue de mon enfant par des journalistes ;

A diffuser l’image de mon enfant sur un support papier et vidéo ;

A publier des photos de mon enfant sur internet dans le cadre du site internet de la Mairie de Dieulefit

Nom-Prénom : Date et signature :

---------------------------------------------

Annexe n°4 du Règlement intérieur du périscolaire MUNICIPAL / (délib 39/2017 du 05/07/2017)

Ville de DIEULEFIT

Service d’accueil périscolaire municipal

PROTOCOLE D’ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES

DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

PROCÉDURE DU PANIER REPAS

Tout enfant ayant, en raison de problèmes médicaux, besoin de suivre un régime alimentaire particulier, défini dans le projet d’accueil individualisé, peut profiter des services de restauration collective : l’enfant consomme, à la cantine scolaire, le repas fourni par les parents dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité des aliments.5

Procédure du Panier Repas :

1 – PRINCIPES

Le présent protocole a pour but d’éviter la manifestation de deux dangers majeurs : - le choc anaphylactique (réaction allergique grave)

- la toxi-infection alimentaire

Les mesures de prévention de l’apparition de ces manifestations répondent à trois principes généraux dont le respect est primordial : A - Unicité

B - Identification

C - Réfrigération

A – L’ UNICITÉ

Un responsable unique : la famille

Les parents s'engagent à fournir :

- la totalité des composants du repas

- une fiche menu

- les boîtes destinées à contenir les aliments

- le contenant nécessaire au transport et au stockage de l'ensemble

Une prestation unique

L'enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille.

Un contenant unique

Toutes les boîtes contenant les aliments sont rassemblées dans un seul contenant hermétique (glacière ou sac isotherme propre et nettoyé régulièrement).

B – L’ IDENTIFICATION

Afin d'assurer une parfaite identification et d'éviter toute erreur ou substitution : - le contenant unique (glacière ou sac isotherme) destiné à l'ensemble des composants du repas sera clairement identifié au nom de l'enfant.

- toutes les boîtes seront identifiées au nom de l'enfant et comprendront éventuellement les indications concernant le réchauffage. - une fiche menu sera établie et signée par les parents définissant les aliments contenus dans le panier repas. - un plateau identifié au nom de l’enfant.

C – LA RÉFRIGERATION

- Dès leur fabrication (ou achat), les aliments du panier repas seront conservés sous régime du froid, dans le réfrigérateur familial. - Au cours du transport, l'ensemble de la prestation sera placé dans un contenant unique susceptible de maintenir un froid positif de 0° à + 3°C (tolérance à + 6 ° C). Il est demandé de prévoir une glacière avec accumulateur de froid ou sac isotherme. - Dès l'arrivée dans l'établissement scolaire, la glacière ou le sac isotherme sera remis à l'agent de restauration responsable de l'office du restaurant scolaire, qui effectuera une prise de température à réception du panier repas. - Dans le souci de préserver la salubrité et la sécurité des aliments, la chaîne du froid sera impérativement respectée jusqu'au moment de la consommation.

2 - MODALITÉS PRATIQUES POUR LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Préparation du repas par la famille

- Les contenants fournis par la famille doivent être propres et nettoyés régulièrement ainsi qu’identifiés au nom de l’enfant (au feutre indélébile).

- Dès leur préparation les composants du repas sont placés dans les boîtes hermétiques supportant un réchauffage au four micro-ondes. - L'ensemble des aliments du panier repas sera rassemblé dans une glacière ou un sac isotherme, également identifié au nom de l'enfant capable de maintenir une température ne dépassant en aucun cas + 3°C.

Transport du repas

Le transport du contenant doit permettre le respect de la chaîne du froid à l'aide d'une glacière ou d’un sac isotherme, en y ajoutant si nécessaire des plaques à accumulation de froid ou, à défaut, des bouteilles d’eau congelées en quantité suffisante.

Stockage du repas à l'école

Le responsable de l'office du restaurant scolaire :

- réceptionne la glacière remise le matin par la famille ou l’enfant.

- place dans un réfrigérateur toutes les boîtes contenant les aliments à réception du panier repas (clayette au nom de l’enfant).

Consommation du repas

- A midi, un agent de restauration est chargé de récupérer le repas et de le remettre à température. - La boîte contenant le plat à réchauffer est placée dans le four micro-ondes (sans transvasement). L’agent de restauration effectue un nettoyage de l'intérieur de l'appareil après chaque utilisation.6

- l’enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille (vérifiée à l’aide de la fiche menu), à l’exclusion de tout autre complément ou ingrédient éventuel (y compris pain, sel, poivre, moutarde, etc...). Les agents d’animation sont chargés de porter attention à l'enfant pendant que celui-ci déjeune, mais il ne saurait être question pour ces agents d’exercer une surveillance individuelle de tous les instants.

Retour

- Après le repas, l'enfant nettoie les boîtes puis les range dans la glacière ou le sac isotherme prévu à cet usage. - Le contenant est récupéré par le service périscolaire après le déjeuner et repris par la famille en fin de journée.

3 - RESPONSABILITÉ

Responsabilité

La Mairie de Dieulefit est responsable de la bonne application du protocole d'accueil individualisé. Toutefois, dans le cadre d’un accueil en collectivité, elle ne peut garantir que l’enfant ne s’empare d’aliments proscrits. La procédure du panier repas préparé par la famille nécessite une intervention spécifique du personnel de service et d'encadrement toutefois la famille reste responsable du risque médical éventuel encouru par l’enfant du fait d’une restauration collective non compatible avec un régime alimentaire spécifique.

Rôle du responsable du service d’accueil périscolaire

- Il détient une copie du PAI et participe à la réunion de mise en place du protocole de chaque enfant souffrant d'allergie alimentaire. Il signe le PAI attestant ainsi qu’il en a pris connaissance

- Il s'assure de la bonne application de la procédure de mise à disposition du repas à l'enfant.

Rôles des agents de surveillance du service périscolaire

Les agents du service périscolaire sont responsables du bon déroulement du temps du midi. - les agents doivent être informés des signes d’appels (symptômes de la pathologie), des prescriptions médicales (régime alimentaire, médicaments...) et des mesures à prendre en cas d’urgence.

- Les agents de surveillance auront pour mission de veiller à la bonne application de la procédure pendant le temps du repas sous la responsabilité du responsable périscolaire.

- Une vigilance particulière est mise en œuvre pour éviter que les enfants ne consomment des denrées auxquelles ils sont allergiques. - Dans une situation d’urgence, les agents de surveillance s’en réfèrent au protocole d’intervention d’urgence et à la conduite à tenir définie par les médecins prescripteur et scolaire.

- Le stockage des médicaments est prévu dans un lieu accessible à tout moment de la journée et communiqué à l’ensemble du personnel. Les médicaments seront rassemblés dans un contenant identifié au nom de l’enfant.

Date :

Signature(s) précédée(s) de la mention « lu et approuvé » :

Signature du Père Signature de la Mère Signature du Tuteur

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------

3.Conseil d’administration du Collège/désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal (rapporteur : Madame le Maire) (delib 48_2017)

En application de l’article R 421-16 du Code de l’Education, le Conseil municipal est invité à délibérer pour nommer son nouveau représentant au sein du Conseil d’Administration du Collège, en remplacement de Madame Yamina DERIMAY, qui a fait part de son souhait de ne plus siéger faute de disponibilité suffisante pour accomplir cette fonction. Il est rappelé que Madame DERIMAY avait été désignée par le Conseil municipal dans sa délibération n°54/2016 du 05 octobre 2016. Madame DERIMAY souligne qu’elle continuera de travailler en collaboration avec le nouveau représentant du Conseil au sein du Conseil d’administration du Collège.

Madame Marie Madeleine LECLER fait part de sa candidature à cette fonction de représentante du Conseil municipal de Dieulefit au sein du Conseil d’administration du Collège.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix POUR) désigne Madame LECLER comme son représentant au sein du Conseil d’administration du Collège.

4.Tableau des Voies Communales/proposition d’ajout - dénomination « QUAI Léopold Mourier » (impasse longeant le Jabron parallèlement à la rue basse et la rue du savelas) (Rapporteur : Madame le Maire) (delib 49_2017)

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour dénommer l’impasse située le long du Jabron, parallèle à la rue basse et à la rue du savelas. Cette impasse, dont le tènement est propriété communale, présente une emprise de 82 mètres de long sur *7 mètres de large, les 24 premiers mètres

* puis 4,50 m de large les 58 mètres suivants

Il est proposé d’intégrer cette voie dans le tableau des voies communales à caractère de rues (domaine public de la commune) et de dénommer cette voie « QUAI Léopold Mourier ». Madame le Maire rappelle les éléments biographiques de Monsieur Léopold MOURIER (né en 1862/décédé en 1923), lequel fut notamment un bienfaiteur de Dieulefit, par le legs de ses carrières d’argile à la commune, ainsi que par le don d’une somme d’argent très conséquente à l’Hôpital de Dieulefit.7

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE cette proposition du rapporteur ; DECIDE d’intégrer dans la voirie communale (domaine public), dans la liste des voies à caractère de rue, l’impasse telle que décrite, d’un tènement de 82 mètres de long sur une largeur entre 7 et 4,50 mètres ; NOMME cette voie « Quai Léopold Mourier » en hommage à ce philanthrope bienfaiteur de Dieulefit ; DIT que le Tableau des Voies Communales, modifié par délibération n°41/2016 du 08 juin 2016 dans le cadre de la Convention pour l’adressage signée avec La Poste, est actualisé en conséquence et sera joint en annexe de la présente délibération ; AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de cette décision.

Madame le Maire informe que le plan d’adressage qui avait été confié par Convention de services, à La Poste, n’est pas encore terminé. Échéance donnée : fin 2017. Elle rappelle l’importance de bien dénommer et numéroter les habitations, pour notamment une bonne réception du courrier, et l’identification des lieux en cas d’intervention des services de secours, services de soins à domicile, etc.

5.CCDB/ projet de création d’un poste mutualisé d’archiviste: convention de mise à disposition au bénéfice de la CCDB, d’un agent communal archiviste (3 mois, à mi-temps) pour diagnostic préalable (rapporteur : Madame le Maire) (delib 50_2017)

Madame le Maire expose que les maires des communes membres de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux ont, à diverses reprises, interpellé la CCDB sur la question de la gestion mutualisée des archives. Dans le cadre de la réflexion préalable à l’organisation d’un service mutualisé d’archiviste sur le territoire intercommunal, un inventaire des besoins des communes doit être effectué. Pour ce faire, la CCDB par lettre reçue le 16 août dernier, a sollicité la commune de Dieulefit pour la mise à disposition d’un agent communal, archiviste, pour une durée de 3 mois et sur un mi-temps, à compter du 17 octobre prochain. Cette mise à disposition serait éventuellement reconduite, pour 3 mois supplémentaires maximum, en cas de besoin. L’agent communal concerné a fait part de son accord sur cette mise à disposition. Egalement, la Commission Administrative Paritaire catégorie C (CAP) a émis un avis favorable au projet de convention de mise à disposition de l’agent (avis favorable reçu le 14 septembre 2017). Le projet de convention de mise à disposition de l’agent a été transmis aux élus, en annexe de la convocation du Conseil municipal à la présente réunion. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer et à l’autoriser à signer la Convention de mise à disposition de l’agent communal, étant entendu que la CCDB prendra en charge financièrement la moitié du traitement mensuel de l’agent (correspondant aux 50% de temps de mise à disposition), charges comprises, durant la durée de la mise à disposition. La mise à disposition débutera à compter du 17 octobre prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE cette proposition ; AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention de mise à disposition d’un agent communal au bénéfice de la CCDB, sur la base d’un mi-temps, à compter du 17 octobre 2017, et pour une durée de 3 mois renouvelable, moyennant le remboursement de la moitié du traitement mensuel de l’agent, charges comprises ; AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de cette décision.

Monsieur GLAYSE souligne la qualité de l’exposition réalisée par la commune de Rochebaudin, qui a montré des archives communales à l’occasion des Journées du Patrimoine. Cette initiative est saluée par les conseillers municipaux. Il est également évoqué que la commune d’Eyzahut dispose d‘archives intéressantes, photos, etc.

Madame le Maire informe que la municipalité travaille sur un projet d’installation des archives municipales, dans une salle à proximité de la médiathèque. Cet espace, de plain-pied, permettra une consultation plus aisée des archives, avec salle de lecture. Le pré-projet sera élaboré de sorte que l’équipe puisse étudier cet investissement dans le cadre du budget 2018.

6.Création d’un poste de contractuel pour surcroît temporaire d’activité en ressources humaines et comptabilité (rapporteur : Madame le Maire) (delib 51_2017)

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer pour autoriser la création d’un poste de contractuel, à temps non complet (quotité de travail : 80%) pour surcroît temporaire d’activité en ressources humaines et comptabilité. Madame le Maire explique que la surcharge de travail à compter du mois d’août 2017 et la nécessité de garantir la continuité du service public n’a pas permis d’attendre la réunion du Conseil municipal du 20 septembre pour pourvoir ce besoin. De même, il n’était pas envisageable de convoquer le conseil municipal pour cet objet, en plein mois d’août. Ainsi, cette disposition a-t-elle été prise, en accord avec le Centre de Gestion de la Drôme, afin de garantir de manière opérationnelle la continuité du service public.

Conformément à la réglementation, et en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée par la loi n°2012- 347 du 12 mars 2012, il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un poste de contractuel à 80%, affecté aux ressources humaines et comptabilité, à compter du 14 août 2017 pour une durée maximale de 12 mois. La rémunération de ce poste de contractuel est établie sur la base d’un temps non complet, à 80%, Adjoint administratif de 2ème classe, Echelle C1, échelon 4 de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (indice de rémunération : Indice Brut 351 – indice Majoré 328) Le tableau actualisé des effectifs sera annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR), APPROUVE la proposition du rapporteur ; CREER un poste de contractuel pour surcroît temporaire d’activité en ressources humaines et comptabilité, selon les modalités exposées par Madame le Maire, pour garantir la continuité du service public à compter du 14 août 2017 ; S’ENGAGE au financement de ce poste pour sa durée maximale réglementaire, en inscrivant les crédits nécessaires à cette8

décision ; DIT que le tableau récapitulatif des effectifs budgétaires de la commune est actualisé et joint en annexe de la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION n°51/2017 du 20 septembre 2017

Tableau des effectifs budgétaires communaux (par service)

GRADE par filière

Catégorie

Effectifs

Budget Service

Postes pourvus

Au 20/09/2017 Dont TNC :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services

(emploi fonctionnel)

A 1 Direction générale 1 titulaire attaché territoriale

(détachement sur emploi fonctionnel

Attaché territorial Principal A 1 Administration générale 0 -agent détaché sur emploi fonctionnel) Rédacteur territorial Principal 1ère

classe

B 1 Responsable Finances Comptabilité 1 titulaire

Rédacteur territorial B 1 Gestion CCAS/élections/la Halle 0 titulaire- 1 contractuel article 3-2 loi 1984 modifiée

Rédacteur territorial B 1 ENS St Maurice Chargé de mission 1 contractuel article 3.3 al1° loi 1984 modifiée

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe

C 1 Agent d’accueil services à la population/ Cimetière 1 titulaire

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

C 3 -Agent d’accueil services à la population /Archiviste

- Agent chargé des autorisations

d’urbanisme/foncier/CCID

- Agent de Coordination administrative des ST /

responsable achats

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

1

Adjoint administratif territorial C 1 Responsable ressources Humaines-élections-ccas 1 titulaire Adjoint administratif territorial

(contractuel 12 mois)

C 1 Ressources humaines et Comptabilité 1 contractuel article 3 al. 1° loi 1984 modifiée

1

Total filière administrative : 11 7 titulaires (+ 3 contractuels) 2

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 1ère classe B 1 Chargé de projets ST 0 –(départ en retraite) Technicien B 1 Chargé d’opérations ST Bâtiments Voirie Projets

d’investissement

1 titulaire

Agent de Maîtrise Principal C 3 -Responsable du CTM

-Agent de maîtrise technique

-Agent polyvalent ST/Tracto Nacelle

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

Agent de Maîtrise C 1 Adjoint au responsable CTM 1 titulaire

Adjoint technique territorial

principal de 2ère classe

C 3 -Agent polyvalent ST/ La Halle

-Agent polyvalent Peinture Bâtiment

-Agent de Voirie/Quotidienneté

1 titulaire

1 titulaire

1 titulaire

Adjoint technique territorial C 12 -Agent d’entretien et cuisine/Collège

-Agent d’entretien mairie/anim perisco

-Agent d’entretien école Juncher/gardiennage gymnase

-Agent d’entretien école Juncher

-Agent d’entretien La Halle

-Agent d’entretien Médiathèque

-4 Agents polyvalents ST

-Agent entretien gymnase/stades

-Agent polyvalent ST/gardiennage de l’ancien Bâtiment

Collège

1 titulaire Mis à disposition du Collège

1 titulaire

1 titulaire

0 – (départ retraite)

1 titulaire

0- (départ retraite)

4 titulaires

1 titulaire

0 titulaire (1 CAV)

1

1

1

1

Total filière technique : 21 17 titulaires (+ 1 CAV)) 4

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles

C 1 ATSEM école maternelle/ tuteur des CAP Petite

enfance

1 titulaire

Agent Spécialisé principal de 2ème

classe des Ecoles Maternelles

C 2 -ATSEM école maternelle

-ATSEM affectée au service périscolaire (suite

fermeture d’1classe maternelle)

1 titulaire

1 titulaire

Total filière Sociale 3 3 titulaires 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation C 6

-Direction perisco.Juncher

-Direction perisco.Maternelle /entretien ancien

bâtiment Collège

-4 Animateur perisco

1 titulaire

1 titulaire

3 titulaires (+ 1 titulaire agent entretien

35h affecté en partie au périscolaire)

1

1

4

Adjoint territorial d’animation

(contractuel)

C 5 Animateurs perisco (contractuels article 3 al. 2 loi 1984

modifiée en cas d’accroissement saisonnier d’activité).

(1 atsem titulaire 35h affectée au

périscolaire; et 1 CUI 20 h)

5

Total filière animation 11 5 titulaires (+ 1 CUI) 11

POLICE MUNICIPALE

Brigadier Chef Principal C 1 Police municipale 1 titulaire

Total police municipale 1 1 titulaire 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques de

1ère classe

B 1 Responsable de la Médiathèque municipale 1 titulaire

Adjoint territorial du patrimoine C 1 Bibliothécaire adjointe 1 titulaire 1

Total filière culturelle : 2 2 titulaires 1

TOTAL GENERAL 43

+ 6

emplois

contractuels

DP

35 titulaires

+ 3 contractuels de droit public

+ 2 Contrats droit privé

13

+ 6 emplois

contractuels

S’ajoute à ces effectifs budgétaires, et dans le respect des crédits budgétaires ouverts au BP 2017 : * 1 CAV agent administratif pour pourvoir 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe en disponibilité * 1 CAV agent de sécurité voie publique9

* 1 CUI administration/urbanisme/ST

* 1 CUI agent services techniques/voirie/quotidienneté (anticipation départ en retraite d’1 agent ST) * 1 CAV agent services techniques/Espaces Verts

* 2 CAP petite enfance (école maternelle/périscolaire)

7. Centrale villageoise de la Lance/Participation de la commune au capital social (rapporteur : Monsieur MAGNAN) (delib 52_2017)

Monsieur MAGNAN informe le Conseil municipal de la création d’une société de production d’énergie photovoltaïque, la SAS Centrales Villageoises de la Lance, le 22 juin 2017. Il expose que les Centrales villageoises sont des sociétés locales qui ont pour objectif de développer significativement les énergies renouvelables sur un territoire, en associant des citoyens, des collectivités et des entreprises locales. Les projets développés respectent le paysage et le patrimoine. La SAS Centrale villageoise de la Lance a organisé des réunions publiques, à Montjoux, Vesc, La Roche Saint Secret et Dieulefit, pour expliquer sa démarche. Bien que cette société locale laisse une part prépondérante aux citoyens dans son mode de gouvernance, le soutien des collectivités locales est un préalable important pour le démarrage des projets. Actuellement, la SAS Centrale villageoise de la Lance continue de rechercher des sociétaires et également des toits réunissant les conditions permettant d’accueillir des équipements photovoltaïques. Monsieur MAGNAN rappelle que la Municipalité de Dieulefit est sensible à la question des énergies renouvelables, et a déjà réalisé une Centrale photovoltaïque municipale, installée sur le toit des Ateliers municipaux. Afin d’accompagner la démarche de la SAS Centrale villageoise de la Lance, Monsieur MAGNAN propose au Conseil municipal de délibérer pour que la commune devienne sociétaire de la SAS : sous réserve de l’accord du Conseil municipal, la commune pourrait acquérir une action pour entrer dans le capital social de la société, la valeur de l’action étant de 100 €. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur la possibilité technique d’installer des panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments municipaux Si tel était le cas, la commune pourrait ainsi mettre à disposition des toitures à la Centrale Villageoise de la Lance. Monsieur MAGNAN invite le Conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

* avec 22 voix POUR (1 Abstention, Monsieur MONTESINOS) APPROUVE cette proposition ; DECIDE que la commune de Dieulefit se porte acquéreur d’une action d’une valeur de 100 € dans le capital social de la SAS Centrale villageoise de la Lance ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision. * avec 23 voix POUR, propose de désigner Monsieur Jacques GLAYSE représentant de la commune, dans la SAS Centrale villageoise de la Lance.

Monsieur GLAYZE souhaite que la commune puisse prendre 5 ou 6 actions et non 1. Madame le Maire précise que l’acquisition d’une seule action correspond, d’une part, à la demande de la SAS d’avoir un soutien symbolique des collectivités, et d’autre part, au fait que la SAS se veut avant tout une association de citoyens. La commune de Dieulefit a par ailleurs déjà investi près de 120 000 € pour sa centrale photovoltaïque, dans le cadre de son engagement pour les énergies renouvelables. Madame le Maire indique qu’elle a informé la SAS que certaines intercommunalités ont réalisé un « cadastre solaire », outil qui permet d’inciter les personnes à investir dans la production d’énergie solaire. Elle rappelle toutefois que l’installation de panneaux photovoltaïques doit se faire en conformité avec la réglementation applicable (PLU, pas de panneaux au sol ni sur les toits des habitations situées dans les périmètres de protection MH)

Monsieur MONTESINOS souligne que, d’une part, la commune a déjà une régie centrale photovoltaïque, et que, d’autre part, la SAS est une société qui agit à des fins privées ; c’est pourquoi il s’est abstenu de voter l’acquisition d’une action par la commune. Monsieur GLAYSE précise que les citoyens peuvent acquérir des actions, et/ou proposer la mise à disposition de leur toit (en fonction de l’exposition notamment de ce-dernier) pour l’installation de panneaux photovoltaïques (moyennant une petite rémunération. Durée du bail : 18 ans). Si la SAS est une société d’actionnariat, il précise que la rémunération des actionnaires sera vraisemblablement symbolique. La démarche relève de l’engagement citoyen dans la production d’énergie photovoltaïque. Madame NELSON propose qu’un article soit rédigé sur ce projet dans le prochain Bulletin municipal. L’équipe des conseillers confie à Monsieur GLAYSE le soin d’en assurer la rédaction.

Comme elle en avait informé l’assemblée en début de séance, Madame DERIMAY quitte la salle. Elle laisse un pouvoir à Monsieur Michel MONTESINOS. Le quorum est porté à 18 conseillers présents.

8. Montagne de Saint Maurice : Demande de subvention 2018 au Conseil Départemental de la Drôme, dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles et à l’Europe dans le cadre du programme européen LEADER (rapporteur : Monsieur CADIER) (delib 53_2017 et delib 54_2017)

Monsieur CADIER expose aux conseillers municipaux, que suite à l’acquisition par la commune d’une grande partie de la montagne de Saint Maurice, la municipalité a proposé dans un plan de gestion un certain nombre d’actions, afin de valoriser et développer ce site naturel dans le respect de ses deux objectifs : préservation de l’intérêt naturaliste du massif et ouverture au public. Le Document Unique de Gestion de 2015 à 2019 recense l’ensemble des actions que la municipalité souhaite mettre en œuvre sur la montagne de Saint Maurice, sur les terrains qu’elle a acquis en fin d’année 2013. La mise en œuvre des actions ne se fera que si les financements nécessaires à leur réalisation sont trouvés.

La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire, dans le cadre de ce plan pluri-annuel sur 5 ans et pour faire face à la mise en œuvre de ce plan d’actions, à solliciter une aide financière de

* 21.750 euros auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre des Espaces Naturels Sensibles. * 9.500 euros auprès de l’Europe dans le cadre du programme européen LEADER.10

Un bilan des actions et un bilan financier de l’année seront réalisés en fin d’année et fournis aux partenaires financiers, notamment au service Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental de la Drôme, pour justifier les dépenses et les recettes réelles réalisées. Le projet de financement est établi comme tel :

LEADER CG 26 Commune Total

Taux (%) 21,8 50 28,2 100

Année 2018 9.500 21.750 12.250 43.500

Monsieur CADIER propose au Conseil Municipal de délibérer et d’approuver cette demande de subvention -auprès du Conseil Départemental de la Drôme, dans le cadre de sa compétence Espaces Naturels Sensibles, -auprès de l’Europe, dans le cadre du programme européen LEADER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR), APPROUVE cette proposition du rapporteur ; DECIDE d’autoriser Madame le Maire à faire, pour les actions programmées en 2018 : -une demande de subvention d’un montant de 21.750 euros au Conseil Départemental de la Drôme, -une demande de subvention d’un montant de 9.500 euros dans le cadre du programme européen LEADER, DONNE pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à l’obtention de ces subventions prévues dans le cadre du Document Unique de Gestion de 2015 à 2019.

Il est précisé que pour le financement des actions 2018 du Document Unique de Gestion, la commune : -ne sollicite pas la Région, dans la mesure où cette-dernière n’a toujours pas répondu sur la demande de subvention formulée pour les actions 2017 du Document Unique

- ne sollicite plus la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, puisque la CCDB n’a donné aucune subvention pour les actions des années précédentes pour l’ENS Saint Maurice.

Il est rappelé les actions effectuées en 2017, et les actions programmées pour 2018 : participation au réseau des ENS de la Drôme, installation de ruches, manifestation sportive/Trail annuel, opération lutte contre la pyrale du buis et nuisibles, installation de pâturage pour l’entretien des pelouses sèches, études scientifiques, plan de gestion forestier, plantation d’arbres avec les écoles, projet de création d’une aire de parapente, projet de sentier PMR... Madame le Maire rappelle que le vendredi 22 septembre, la montagne sera accessible en véhicule, de 9h à 19h, à l’occasion de la Saint Maurice. Le reste de l’année, il est possible d’accéder en véhicule, sous réserve de disposer d’un badge d’autorisation (à se procurer en mairie). Il est rappelé que la circulation des quads est strictement interdite en dehors de la route forestière (accès à la piste sur autorisation/badge). De même pour les motos.

9. Exposition « Hommage à Jacques Imbert » : remboursement des frais liés au transport des œuvres exposées (rapporteur : Madame le Maire). (delib 55_2017)

Dans le cadre de l’exposition « Hommage à Jacques Imbert », et comme il en avait été convenu avec la Commune partenaire de cette exposition organisée avec la Galerie Arte Nostrum, le conseil municipal est invité à délibérer pour procéder au remboursement des frais engagés par Monsieur BENTLEY, pour assurer le transport des œuvres. Les justificatifs des frais liés au transport des œuvres ont été transmis au service comptabilité, et s’élèvent à 943,73 € (frais d’essence, péage autoroute, hébergement..). Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE cette proposition du rapporteur ; DECIDE de rembourser la somme de 943,73 €, à Monsieur Philippe Bentley, correspondant aux frais engagés dans le cadre du transport des œuvres exposées lors de l’ « Hommage à Jacques Imbert », à la Halle, durant l’été 2017.

Madame le Maire informe que cette exposition a accueilli 3 000 visiteurs pour un cout très limité puisque nous avons obtenu de la DRCA une subvention de 2.000 euros.

10. Médiathèque municipale/autorisation de désherbage pour l’année 2017 (rapporteur : Madame NELSON) (delib 56_2017)

Madame NELSON rappelle au Conseil municipal que les documents de la médiathèque municipale de Dieulefit, acquis avec le budget municipal ainsi que les dons offerts à celle-ci, sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire. Pour que les collections proposées au public restent attractives et soient renouvelées afin de répondre aux besoins des lecteurs, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier.

Madame NELSON expose la méthode « IOUPI ». Ainsi, comme chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser le « désherbage » des documents identifiés par les professionnels gestionnaires de la médiathèque. Sous réserve de l’approbation du Conseil municipal, le responsable de la médiathèque sera alors autorisé à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent pour l’année 2017 (don à associations, restos du Cœur, hôpital local, écoles, service périscolaire, ou mise dans le circuit de recyclage en cas de destruction).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve la proposition du rapporteur, autorise le désherbage 2017 selon les modalités exposées précédemment, et autorise que les documents sortis de l’inventaire soient proposés aux restos du Cœur, à l‘Hôpital local, aux écoles, au service périscolaire, en fonction de leur état, ou soient détruits. 11

Monsieur GLAYSE informe qu’il a constaté dans certaines villes des lieux, espaces, bac/panier, où on peut déposer des livres et en prendre, à loisir. Il existe un bac de ce type, installé dans le hall d’entrée de l’immeuble de la Communauté de Communes/Trésorerie à Dieulefit. Il sera envisagé l’installation d’une caisse à cet effet (lieu à déterminer) à proximité de la mairie.

Madame NELSON rappelle que les fonds de la médiathèque font l’objet d’un catalogue consultable en ligne sur le site internet de la Médiathèque. Cette dématérialisation des fonds de la médiathèque a fait l’objet d’un investissement important de la commune et de l’équipe de la médiathèque, laquelle a assuré la saisie informatique des références des ouvrages constituant le catalogue. Elle invite donc toutes et tous à consulter le catalogue en ligne sur le site internet.

11. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT, (la liste a été transmise aux conseillers municipaux, en annexe de l’ordre du jour et de la convocation à la présente réunion du Conseil municipal)

12.Questions diverses/Informations

* Monsieur BERNON fait part du bilan de la Piscine pour la saison 2017 : très bon fonctionnement en terme technique, et concernant l’équipe des surveillants MNS.

Fréquentation très bonne : 15 160 entrées en 2017, soit + 3% par rapport à 2016. Pics atteints au mois d’août (notamment le 04/08 avec 640 entrées sur cette journée)

Recettes 2017 : 27 487,50 €, soit + 9% par rapport à 2016.

Madame le Maire adresse ses remerciements appuyés à l’équipe des saisonniers et à Monsieur BERNON pour son accompagnement régulier de l’équipe à la piscine. L’été a été une réussite en termes de fréquentation ; beaucoup de monde a participé aux différentes animations, concerts, représentations de théâtre, fêtes du Picodon, etc. La fréquentation touristique fait vivre l’économie locale. Madame le Maire remercie l’équipe de l’Office de Tourisme qui réalise un très gros travail l’été notamment. Elle remercie également tous ceux, élus, bénévoles, militants associatifs, etc. , qui, par leur implication ont fait de cette saison estivale 2017 une réussite.

* Monsieur CADIER informe que le Parc Régional des Baronnies vient de modifier ses statuts : la Région PACA se propose de donner plus de financements au Parc. Les membres du Parc étaient invités à délibérer durant l’été ; l’absence de délibération valant accord pour cette modification statutaire, le conseil municipal de Dieulefit n’a pas été appelé à délibérer. L’ensemble de l’équipe est en effet favorable à cette modification de statut.

Madame le Maire informe que :

- l’éclairage public devant le parvis du Collège (parking) sera prochainement éteint vers 22h30 à la fin des cours du CAEM, de sorte que cet espace ne soit plus éclairé en permanence la nuit (demande faite à Energie SDED, dans le cadre des économies d’énergie). Agenda à venir :

- Virades de l’espoir, le 24/09.

- Festival Mômes et Merveilles le 30/09 (à partir de 10h, au Parc de la Baume) - La semaine bleue ; du 2 au 8 octobre (manifestation en partenariat avec le Département). Anne LACHENS donne le programme de la semaine bleue. Notamment : le 03 octobre journée à la Halle ; et le 05 octobre : sortie à Saint Maurice, accompagnée par le chargé de mission Laurent Audras.

Monsieur VALENTIN évoque la difficulté du croisement montée du Jas/déviation. Madame le Maire souligne qu’il y a eu récemment 2 accidents à ce carrefour. Bien qu’ils soient sans rapport avec le problème de visibilité au niveau de ce croisement, il n’en demeure pas moins que c’est un point de préoccupation. Elle rappelle qu’il s’agit d’une voie départementale, et que lorsqu’elle a été refaite par le Département en 1995, il est regrettable qu’avec des trottoirs si larges, il n’ait pas été prévu de meilleurs croisements, pour les accès des riverains, de même que pour la circulation des vélos. Les différents usages de la route n’ont pas été suffisamment étudiés. La municipalité étudie la faisabilité d’un aménagement qui permettrait d’améliorer le problème de visibilité au croisement évoqué.

Monsieur VALENTIN souligne que des passages piétons seraient également à prévoir. Madame le Maire rappelle que s’agissant d’une route départementale hors agglomération, cela relève de la compétence du département. Malgré les demandes effectuées par la commune au Département, qui a fait remonter les souhaits des usagers, le Département ne trace pas de passages piétons. Elle invite chacun à saisir les conseillers départementaux pour faire part de leurs demandes. Monsieur VALENTIN signale le mauvais état de la route des plattes (sangliers, muret abîmé..). Madame le Maire rappelle que le muret a été abîmé à cause d’un véhicule. L’entreprise FMBAT a été missionnée pour assurer la réparation du muret. Concernant les sangliers, il est rappelé qu’on observe une recrudescence des populations en Europe. Les habitants sont invités à bien débroussailler. Parallèlement, il y a moins de chasseurs pour aider à la régulation de cette espèce. Des personnes se plaignent beaucoup des sangliers, mais en même temps ne veulent pas qu’ils soient tués.

Monsieur GLAYSE informe que la Carsat organise 2 cycles gratuits pour les + de 55 ans : « Sommeil et mémoire » à la Halle, et « équilibre et prévention des chutes » salle de motricité du gymnase. Madame le Maire souligne que ces actions sont menées par la commune/CCAS, en partenariat avec l’organisme. La commune met à disposition gracieusement les salles.

- prochaines réunions du Conseil Municipal : à 18h, salle du Conseil municipal de la mairie de Dieulefit : - mercredi 08 novembre 2017

- mercredi 20 décembre 2017

- mercredi 07 février 201812

- mercredi 28 mars 2018

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h25. Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations. Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO