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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 06 Repartition 2025 du produit 2024 des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Date de publication :
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-03-06 En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 25
(dont 2 pouvoirs)
Objet: Répartition 2025 du produit 2024 des amendes de polices
L'an deux mille vingt-six,
Le 12 mars à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2026
Secrétaire de séance : Sébastien LAPLACE élu en application de l'article L.2721-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Eric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETTI Michel SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
AGGOUN Jean-Claude
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absent:
ROY Jean-Sébastien
Pour l'année 2025, le conseil municipal (par délibération n°2025-06-06 en date du 05 juin 2025) a proposé de déposer auprès des services du Département du Rhône au titre de la répartition des amendes de Police, un dossier concernant un projet d'aménagement de sécurité de la Chaussée Beauvoir qui dessert la zone d'activité du Plomb située sur la commune de Pomeys. Ces aménagements consistent à différencier la circulation . piétonne et la protéger par La mise en place d'une barrière bois, la création d’une voie cyclable et d'une bande
roulante de 3.5m.
Le Département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l'année 2025 a
accordé à la Commune une subvention de 23 000 €.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260312-DE260312CMA0306-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Date de publication :
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
1. ACCEPTE la subvention d'un montant de 23 000,00€ provenant de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière,
2. ATTESTE que les travaux prévus ont bien été réalisés pour Le montant prévu,
3. DIT QUE les subventions attribuées ont bien été affectées à la mise en sécurité de La
commune,
4. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
5, La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par Le représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
L
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260312-DE260312CMA0306-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026