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Déliberation - 2024.06.04 043 Depot de dossiers de demande de subvention pour la renovation du complexe de la Chenaille legalise
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.06.04 043 Depot de dossiers de demande de subvention pour la renovation du complexe de la Chenaille legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l’Ain N° 043/2024 MAIRIE D’'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 4 juin
Procurations : 2
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Objet : sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Dépôt de demande de
subvention pour la rénovation
du complexe de la Chenaille
Date de la convocation : 30 mai 2024
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, M. Pascal BRUN
Excusés: Mme Emilie VINCENT donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Guillaume PEREZ donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, M. Pierre REBEIX, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire : Mme Leila SMITH
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
La Commune d'Echenevex dispose d’un équipement public constitué de plusieurs salles ; le complexe de la Chenaille qui a été rétrocédé à la commune par l'Etat, et utilisé précédemment par le CERN (Organisation Européenne pour la recherche nucléaire), en novembre 2023.
Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser le projet qui a pour objectifs principaux : - De réduire la consommation énergétique d'au moins 40 % et de ce fait diminuer le montant des factures de fluides,
- La mise en conformité en termes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie, - Des travaux de remise en état, de réparation et d'embellissement.
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études préalables à 1 360 000 € HT de travaux et à un montant global d'opération à 1 709 305,00 € HT. Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d'aménagement. A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :
- Départementales de contractualisation avec les communes en tant qu'investissement structurant et au
titre de la transition écologique,
- Etat au titre de la dotation d'équipements des territoires (DETR) et du fonds vert,
- EPCI avec le fonds de concours,
- De la région Aura
Le plan de financement déposé à l'appui de cette demande est donc le suivant :
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240604-2024-06-04-043-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 LH
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Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240604-2024-06-04-043-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE l'opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;
AUTORISE Mme le maire à effectuer des demandes de subventions ;
S'ENGAGE Mme le Maire à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Mme le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Aenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240604-2024-06-04-043-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024