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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.04.04 011 Depot dun dossier de demande de subvention DETR legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
Département de l’Ain
MAIRIE D’'ECHENEVEX
N° 011/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEKA 11UNS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Procurations : 3
Objet :
Dépôt d'un dossier de
demande de subvention
DETR
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le quatre avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 28 mars 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Luc LEVRARD, Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Joël CLOSIER, Mme Leila SMITH, M.
Guillaume PEREZ, Mme Carine CROCHET-CARMES, M. Christophe
VOUTAZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Amélie VAN ETTINGER, M.
Pascal BRUN.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Nicolas GRES qui donne pouvoir à M. Christophe VOUTAZ, M. Pierre REBEIX qui donne pouvoir à Mme Amélie VAN ETTINGER.
Absents : M. Bernd BECK et Mme Aurélie VUILLERMOZ.
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Dans le cadre du projet de rénovation de la Salle de la Chenaille, la promesse de subvention à hauteur de 150 000 euros reçue dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2019 est devenue caduque. En effet, celle-ci portait sur un projet de construction d'une nouvelle salle.
Aussi est-il nécessaire que la commune d'Echenevex dépose un nouveau dossier de demande de subvention dans le cadre de la nouvelle DETR pour son projet de rénovation de la salle existante.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal,
S'engage à réaliser et à financer des travaux de rénovation de la Salle de la chenaille située à
Echenevex, dont le montant s'élève à 2 275 000€ HT,
Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
TYPE DE FINANCEMENT MONTANT PREVISIONNEL | TAUX Fonds propres 200 000€ | 8.80%
Emprunt 1 725 000 € | 75.80 %
Sous-total autofinancement 84.60 %
DETR 150 000 € | 6.60 %
Fonds de concours Pays de Gex Agglo 150 000€ | 660%
Fonds vert 50 000 € | 2.20%
Sous-total subventions publiques 350 000 € | 15.40 %
Total HT 2275 000€ 100 %
- Sollicite en conséquence le soutien financier de l'Etat,
- Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,
-__ S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230404-2023-04-04-011-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à déposer une demande de subvention DETR dans le cadre du projet de rénovation de la Salle de la Chenaille.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO