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Convocation - 2022.12.05 070 Eclairage stade Demande de subvention Legalise
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Convocation - 2022.12.05 070 Eclairage stade Demande de subvention Legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de l’Ain N° 070/2022
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELII
DU CONSEIL MUNICIPA
111
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt deux
Le 05 décembre
En exercice : 19
Présents : 11 : Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement
Procurations : 4 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO),
Objet : Maire d'Echenevex.
Eclairage stade — Demande
de Re Date de la convocation : 28 novembre 2022
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Luc LEVRARD, Mme Marie-Laure
BERTRAND, M. Joël CLOSIER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume
PEREZ, Mme Carine CROCHET-CARMES, M. Christophe VOUTAZ, M.
Bernd BECK.
Excusés : M. Jean-Pierre TROUILLOUD qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à M. Joël CLOSIER, Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Pierre REBEIX qui donne pouvoir à Mme Catherine BOISSIN.
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pascal
BRUN, M. Pascal BRUN, Mme Amélie VAN ETTINGER.
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de football (FFF) qui vise à accompagner le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire de 15 millions d'euros est en grande partie alimentée par les partenariats majeurs de la FFF ainsi que par la Ligue de Football Professionnel (LFP) par solidarité avec le football amateur.
Dans le cadre de ce fonds, une subvention peut être accordée pour des projets de différentes natures dont la création et la mise en conformité d'un éclairage ou rénovation pour un classement fédéral avec une utilisation obligatoire de projecteurs LED. La subvention minimale est de 1500 euros.
Aussi il est proposé au conseil municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du projet de passage des projecteurs du stade en LED.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de déposer une demande de subvention à la FAFA dans le cadre du projet de remplacement des projecteurs sodium en projecteurs LED.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que
dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20221205-2022-12-05-070-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022