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Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 7 ju
Séance - Seance du 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Séance - Seance du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire,
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge
TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO -— Mme Marie-France
POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI —- M. Alain OSTER —- Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER - Mme Joëlle GABURRO - M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON,
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°1 : Création d’un tarif pour la location de place de parking sous le gymnase
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le parking du gymnase comporte assez de places pour pouvoir en louer certaines à des particuliers. Plusieurs demandes ont été reçues en ce sens en mairie mais aucun tarif n’a été jusqu'ici fixé par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 50 € le prix de la location mensuelle par place de parking. L’indice du coût de la construction (L.C.C) sera celui retenu pour réviser annuellement les prix.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2121-29, L 2241-1 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus précisément les articles L 2125-1 et suivants ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 28/06/2022 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en prélecture le 0807/2022
Acné le EF ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB1-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d’un tarif de 50 € mensuel par place de parking située sous le gymnase.
APPROUVE que l’indice de révision des prix sera celui du coût de la construction.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022 GTR
Affiché le
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
Sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA = M. Jean-Baptiste
GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON
- M, Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M.
Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain
OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge
CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M, Pierre METZGER -
Mme Béatrice DOEBLE - M, Ali CHICK — Mme Nicole WEBER
— Mme Joëlle GABURRO - M. MOCA Grégory - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY à donné pouvoir à M, Grégory MOCA,
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France
POIER, M. Régis WOEFFLER
a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER,
Mme Nicole PEREZ à donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°2: Signature d’une convention pour Ta location d’une
place de parking
Monsieur le Maire expose que M. Christophe LETERME, agent de
la Commune, a exprimé sa volonté de louer une
place de parking sous le gymnase. Le tarif est de
50 € par place de parking. Cette location permet d’optimiser les recettes
de la Commune.
Monsieur le Maire propése au Couseil Municipal d'approuver a
location dé la place de parking à M. Christophe LETERME.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus
précisément les articles L 2121-29
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la location d’une place de parking située sous le gymnase
à M. LETERME au prix de 50 € par mois.
AUTORISE le Maire à signer une convention avec M. LETERME.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022 EUR
Affiché le
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge
TRUSCELLO - Mme Corine SANTINON - M, Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M, Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD
— M. Pierre METZGER — Mme Béatrice DOEBLE — M, Ali CHICK — Mme Nicole WEBER —
Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°3 : Chèque de caution nettoyage de mobilier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nettoyage du mobilier
lors des locations de salle n’est pas toujours effectué comme il le faudrait par le
preneur de la salle. La personne en charge de la gestion de la salle n’a pas le
temps de contrôler l’ensemble du mobilier lors de l’état des lieux de sortie et les
salissures ne sont découvertes que plus tard. Il est proposé au Conseil Municipal
de créer une caution « nettoyage de mobilier » afin d’inciter le preneur à nettoyer
le mobilier.
Le contrat de location comportera, à compter du 1° septembre 2022, [a mention
suivante :
« Un chèque de 300 €, correspondant au nettoyage et au rangement du mobilier
(tables, chaises), est exigé en même temps que le chèque du montant de la
location. Celui-ci sera restitué après la location suivante si les consignes de
rangement et de nettoyage ont été respectées ».
Si le preneur n’est pas d’accord avec ce principe, il sera libre de ne pas louer la
salle. Le Trésor Public a récemment rappelé à la Commune qu’il est nécessaire
d’encaisser tous les chèques de cautions avant d’émettre un mandat pour le
restituer au preneur. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
D ET
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipd 12 :057:215706474-20220707-0707DELIB3-DE
caution,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles
L 2121-29, L 2241-1 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus précisément
les articles L 2125-1 et suivants ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 28/06/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d’une caution de 300 € pour le nettoyage du mobilier.
APPROUVE la rédaction de la nouvelle clause qui sera insérée dans les contrats
de location à partir du 1° septembre 2022.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
di MZ
PEN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Afichéle ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M, Serge TRUSCELLO -— Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO — Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY - M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO -— M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY,
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M, Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER,
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°4 : Modification des tarifs de location des salles ainsi que du mode
de fonctionnement des locations
Madame Sylvie SASSELLA Première adjointe, expose au Conseil Municipal que le tarif de {a salle des fêtes ainsi que ceux de la salle RIO doivent être modifiés.
En effet, il est devenu nécessaire budgétairement de faire évoluer les tarifs. Il a
aussi été constaté que la salle Jean-Jacques Renaud est la seule grande salle équipée du secteur avec un prix de location très bas.
Les tarifs proposés pour la salle Jean-Jacques Renaud sont les suivants :
Salle des fêtes Jean- Tarifs
acques Renaud
1 000 € le week-end
du vendredi après-
Particuliers habitant | midi au dimanche
la Commune soir
Particuliers extérieurs | 1 500 € le week-end
à la Commune du vendredi après-
midi au dimanche
Soir Affiché le
Particuliers habitant
la Commune
Particuliers extérieurs
à la Commune
Associations ayant
leur siège dans la
Commune
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB4-DE
500 LVL LAS ETIVR IV
mercredi (vin
d’honneur, café,
goûter
d’anniversaire..….)
700 € Ia journée le
mercredi (vin
d’honneur, café,
goûter
d’anniversaire.….)
Gratuit 1x par an
puis en cas de
seconde location
600 € le week-end
du vendredi après-
midi au dimanche
soir
300 € la journée le
mercredi
mercredi (vin
d’honneur, café,
goûter
d'anniversaire...)
Associations et
personnes morales
extérieures à la
Commune
1 000 € le weekend
du vendredi après-
midi au dimanche
soir
500 € la journée le
mercredi (vin
d'honneur, café,
goûter
d’anniversaire….)
La salle RIO est plus petite que la salle des fêtes Jean-Jacques Renaud mais le nombre de locations y est plus important. Il convient donc de revoir les tarifs afin de les harmoniser avec les salles alentours. Les tarifs proposés pour cette salle sont les suivants :
Particuliers habitant
la Commune
Particuliers extérieurs
à la Commune
Particuliers habitant
la Commune
Tarifs
500 € le week-end
du vendredi après-
midi au dimanche
soir
1 000 € le week-end
du vendredi après-
midi au dimanche
soir
300 € la journée le
mercredi (vin
d'honneur, café, Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Miche EM ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB4-DE
Particuliers extérieurs EUTTET
à la Commune d'anniversaire...)
600 € la journée le
mercredi (vin
d'honneur, café,
goûter
d’anniversaire..….)
Gratuit [x par an
puis en cas de
seconde location
300 € le week-end
du vendredi après-
midi au dimanche Associations ayant .
ae soir leur siège dans la
Commune 200 €la journée le
mercredi (vin
d'honneur, café,
goûter
d'anniversaire...)
du vendredi après-
me midi au dimanche Associations et :
personnes morales
extérieures à la
Commune
300 € la journée le
mercredi (vin
d'honneur, café,
goûter
d’anniversaire..….}
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1° septembre 2022 pour tous les nouveaux contrats signés à compter de cette date.
Il est précisé que les preneurs désirant occuper la salle le week-end pourront le
faire à partir du vendredi après-midi après l’établissement de l’état des lieux d’entrée par un agent communal. L’horaire d'occupation de la salle doit être
préalablement convenu entre le preneur et la Commune.
L'agent communal ayant les missions de concierge demeure joignable le vendredi
jusqu’à 17h30 afin de renseigner les preneurs en cas de besoin.
L'état des lieux de sortie et la remise des clés se feront obligatoirement le lundi
matin à partir de 09h00. Le ménage des salles ne pourra être fait qu’après l'établissement de l’état des lieux de sortie pour les occupations privées.
Enfin, l’astreinte des agents communaux ayant les missions de concierge est
supprimée en raison d’une absence de sollicitation des preneurs. Cette suppression permet aussi de réorganiser le service afin qu’il soit plus structuré dans le
fonctionnement des locations de salle et plus efficient en termes de ménage des
salles au regard de la baisse des effectifs du service ménage.
Madame Sylvie SASSELLA propose au Conseil Municipal d'approuver la
présente délibération. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le EM
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Coil!2:957215706474-20220707 -a70rDEuIBe-E
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus précisément Particle L 2125-1 ;
VU la loi du 02 mars 1982 n°82-213 modifiée relative aux droits et libertés des Communes ;
VU la loi du 13 juillet 1984 n°83-634 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU l’avis favorable du comité technique en date du 30/06/2022 quant à la suppression de l’astreinte des agents assumant les missions de concierge.
VU Pavis favorable de la Commission des Finances réunie le 28/06/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2022.
APPROUVE Ia gratuité d’une occupation par an pour les associations de Serémange-Erzange ayant leur siège dans la Commune.
APPROUVE la gratuité pour les associations communales pour leurs Assemblées Générales.
APPROUVE Ia suppression de l’astreinte des agents en charge des salles assumant les missions de concierge.
APPROUVE le nouveau mode de fonctionnement de location des salles.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 23
Contre : 3
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le CGT
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- M. Serge TRUSCELELO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO -— Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M, Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER — Mme Béatrice DOEBLE — M, Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI à donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSS] à donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance: Mme Pauline RICARD
Point n°5 : Création d’un poste de Conseiller Municipal Délégué
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de Conseiller Municipal Délégué à l’Animation. Ce dernier aura pour mission de concevoir, organiser et piloter en lien avec les services, les manifestations populaires (Saint-Jean, 14 juillet, fête des voisins, bourses, brocantes, marchés du terroir etc...).
Mine SANTINON, Adjointe au Maire en charge de la Culture, voit le périmètre de sa délégation modifié. En effet, cette dernière avait jusqu’à ce jour, la charge de l’Animation.
Enfin, le Maire désignera, par un arrêté, le Conseiller Municipal ainsi que les délégations qu’il entend lui confier conformément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création d’un poste de Conseiller Délégué à |’ Animation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2122-18 et suivants, Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le CM
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB5-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la création du poste de Conseiller Municipal Délégué en charge de PAnimation.
PRECISE que le Maire désignera le Conseiller Municipal Délégué par voie d’arrêté.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 23
Contre :3
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ETES
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoirà Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoirà Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoirà Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°6 : Modification de l’indemnité du Maire suite à la création d’un
poste de Conseiller Délégné à l’Animation
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la création du poste de Conseiller Délégué à Animation engendre une redéfinition des indemnités du Maire afin que l’enveloppe globale des indemnités de fonction des élus n’en soit pas affectée.
Monsieur le Maire indique qu’il va baisser le montant de ses indemnités afin que des crédits soient libérés pour verser une indemnité de fonction au conseiller délégué. Les indemnités des adjoints et des autres conseillers délégués demeurent inchangées.
Aussi, le nouveau tableau de la répartition des indemnités est le suivant :
Indemnité de fonction
du Maire LE 48% de 55% l'indice brut terminal
Conseiller Municipal 45% de 22% de l'indice brut
délégué à l’animation terminal Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022 ET
Affiché be
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB6-DE La référence à l’indice brut 1027 est supprimk-em-0cvner ue TOPTETTENT UE
nouvelle délibération dès lors que l’indice évolue. Il est désormais fait référence à
l’indice brut terminal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le nouveau tableau
de répartition des indemnités de fonction respectant l’enveloppe globale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles
L 2123-20 et suivants :
VU Pavis favorable de la Commission des Finances réunie le 28/06/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau tableau de répartition des indemnités entre le Maire et le
Conseiller Municipal délégué à l’animation.
PRECISE que les indemnités des adjoints au Maire et des autres Conseillers
Municipaux délégués demeurent inchangés.
APPROUVE la référence à l’indice brut terminal en lieu et place de la référence à
l’indice brut terminal 1027.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 25
Contre : 2
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
ché ER ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M, Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —- Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE -— M, Al CHICK — Mme Nicole WEBER - Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOËFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°7 : Suppression de la Commission Culture et Animation et création
de deux commissions distinctes.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est désormais nécessaire de scinder la commission Culture et Animation en deux commissions distinctes.
En effet, Mme SANTINON, Adjointe au Maire en charge de Ia Culture, voit le périmètre de sa délégation modifié pour ne plus avoir à traiter de l’Animation. Le
conseiller municipal délégué à l’ Animation animera la commission Animation et Mme Santinon animera la commission Culture. Il convient donc de supprimer la Commission Culture et Animation qui n’a plus lieu d’être et de créer deux autres
commissions :
- Culture
- Animation
Il convient aussi d’arrêter le nombre de membres qui composeront les deux
commissions à savoir :
15 membres pour la Commission Culture à savoir 10 élus et 5 membres
extérieurs.
20 membres pour la Commission Animation à savoir 15 élus et 5 membres
extérieurs. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture 08/07/2022
Affiché le ET
Cette réorganisation des commissions est réall!0:057215706474 20220707 0707DELIB7-DE bonne administration des affaires de la commune suite à la modification du périmètre des délégations de Mme SANTINON et par la volonté du Conseil Municipal de disposer de deux commissions distinctes ayant chacune une thématique propre.
Il est précisé que dans le cadre des travaux préparatoires, le maire ou le vice-
président peut inviter toute personne extérieure au Conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle
toute information utile à l’avancement des travaux. Les commissions peuvent notamment s’adjoindre, à titre consultatif, des agents du personnel communal
comme le Directeur Général des Services ou le Responsable des Services Techniques.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de supprimer la Commission Culture et Animation et de créer deux commissions ayant respectivement pour thématique |’ Animation et la Culture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et plus précisément les articles L 2121-21 et suivants,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
SUPPRIME la Commission Culture et Animation.
CREE la Commission Culture ainsi que la Commission Animation.
DECIDE que la commission Animation sera constituée de 10 membres élus et de
5 membres extérieurs et que la commission Culture sera constituée de 15 membres élus et de 5 membres extérieurs.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le Em
ID : 057-215706474-20220707-NUM80707-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON - M. Dominique DI MARCO — Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA - M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoirà Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoirà M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoirà Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoirà Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoirà Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°8: Désignation des membres de la Commission Culture et de la Commission Animation
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la précédente délibération a
créé deux commissions ayant des thématiques distinctes à savoir la Culture et
lPAnimation. Il est à présent nécessaire de désigner les membres qui les constitueront.
L'article L 2121-21 du C.G.C.T dispose que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ».
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des membres des commissions en ne procédant pas au scrutin secret.
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et plus précisément les articles L 2121-21 et suivants,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
DÉSIGNE les membres suivants appartenant à la Commission Culture : Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-NUM80707-DE
M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Joëlle GABURRO
Mme Sylvie SASSELLA
Mme Nicole PEREZ
M. Dominique DI MARCO
Mme Corinne SANTINON
DESIGNE les membres suivants appartenant à la Commission Animation :
M. Dominique DI MARCO
Mme Nicole WEBER
Mme Concetta DUMINY
Mme Anne-Marie SECRETI,
M. Jean-Pierre JANUS
M. Pierre VASCO
Mme Marie-France POJER
Mme Fanny MENTION
Mme Sabine BOSSI
Mme Pauline RICARD
M. Christophe FERRY
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
partement de la Moselle
lle de Serémange-Erzange
D" V4
" ge
ZEN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Mernbres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 26
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 26
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le EM
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON - M. Dominique DI MARCO — M. Pierre VASCO -— Mme Anne Marie SECRETI - M. Alain OSTER - Mme Concetta DUMINY -— M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER — Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoirà Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA,
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSS] a donné pouvoir à Mme Marie-France POIJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°9 : Subventions diverses
Les élus intéressés par le point suivant ne pourront pas prendre part au vole.
Mine Marie-France POJER n'a pas prise part au vole,
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que les associations ont déposé des demandes de subvention pour l’année 2022.
Les associations suivantes sollicitent une subvention :
Sportives : Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB9-DE
Association 2021 Demande Proposition 2022
Karaté (sub exceptionnelle formation éducateur santé) 1000€ | 1000€ RSSe (sub exceptionnelle finale Madewis Cup) — 1 000 € 1000€ Club Tennis (remboursement carnaval — chasse aux 8842€ 88.42 œufs PS D
Diverses :
Association 2021 Demande Proposition 2022 = _
Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains / 428 € 428 € Sapeurs-Pompiers Serémange-Erzange (Assurances 1 497 € 1 497€ 2022) ‘ j Sapeurs-Pompiers Serémange-Erzange 250 € 250 € 250 € (fonctionnement) | . Jeunes Sapeurs-Pompiers (fonctionnement} 700€ | Non chiffrée LO0DE Cultura Brasil (fonctionnement) _150€ | ___ 150€ 150 €
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’attribuer le montant des subventions pour chaque association figurant dans le tableau ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie Le 28/06/2022
VU le budget de l’exercice en cours,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant des subventions allouées à chaque association figurant dans le tableau ci-dessus.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022 TT
Afiché le ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILEET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge furczak, Maire.
Etaient_ présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO -— Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA - M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M, Pierre METZGER -— Mme Béatrice DOEBLE — M, Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir:
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA,
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER,
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°10 : Modification des tarifs des colombariums
Monsieur Serge TRUSCELLO, adjoint au Maire en charge de la Sécurité, de l'Environnement et de la gestion des Cimetières, expose au Conseil Municipal
qu’il est nécessaire de revoir les tarifs des cases de colombarium au regard des
tarifs pratiqués dans les communes voisines ainsi qu’au regard du coût d’acquisition d’un colombarium par la Commune.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Prix des cases de colombarium Durée Prix
Colombarium (2 urnes) l5ans | 650€
Colombarium (2 urnes) 30 ans |. 8506
Colombarium (3 urnes) ____ | IlSans | 750€
Colombarium (3 urnes) | 30 ans 950 €
Colombarium (4 urnes) l5ans | 1 050 €
Colombarium (4 urnes) | 30 ans 1250 €
Monsieur Serge TRUSCELLO, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, de
Environnement et de la gestion des Cimetières, propose au Conseil Municipal
d'approuver les nouveaux tarifs des colombariums afin de tenir compte de Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en prélecture le 08/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB10-DE l’ensemble des frais incombant à la Commune ke roereereropro nee
case.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-9 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités, notamment les articles R 2213-31 à R2213- 43 et R 2223-1 et suivant
VU Pavis favorable de la Commission des Finances réunie le 28/06/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE les nouveaux tarifs des colombariums exposés ci-dessus.
PRECISE que les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1° septembre 2022.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Mc le EM ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO - M. MOCA Grégory - M, Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA,
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard,
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point _ n°11 : Dématérialisation de lenvoi des convocations et des pièces à
destination du Conseil Municipal et des commissions
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’envoi des dossiers du
Conseil Municipal en version papier nécessite une organisation et une logistique contraignante pour les services. De plus, une telle quantité de papier nuit à l’environnement à l’heure où le réchauffement climatique se manifeste de plus en plus régulièrement.
L'envoi des convocations prendra désormais la forme de la dématérialisation via une plateforme dotée d’un horodatage certifiant que l’envoi a été fait dans les délais légaux. Un dispositif d’alerte par sms leur permettra d’être informé de l’envoi de la convocation.
Les élus seront dotés d’une tablette afin de leur permettre de consulter en séance
les pièces du Conseil Municipal et des commissions. Un téléchargement, sur la
tablette, devra être préalablement effectué avant la séance afin de prévenir l’absence ou la coupure d’internet.
La Commune fait en outre application de l’article L. 2121-10 du CGCT qui
dispose que « Toule convocalion est faite par le maire. Elle indique les questions
portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au regisire des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Mis ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB11-DE conseillers municipaux en font la demande, adrbssce-per-corrr-erreor-tromrere-ur
à une autre adresse ».
Chaque Conseiller Municipal devra communiquer à la Commune une adresse mail
valide sur laquelle sera envoyée la convocation et les documents annexes.
Enfin lorsque le mandat s’achèvera, il sera possible pour chaque élu d’acheter sa
tablette auprès de la Commune au prix de 50 €. S’il ne désire pas l’acheter, il
devra la rendre en parfait état (écran non rayé ni cassé). L’élu devra en faire la
demande par écrit et un titre sera émis par le trésor public sur la base de la
présente délibération afin de recouvrer cette somme. Une fois le paiement
effectué, le changement de propriété sera effectué.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’envoi
dématérialisé des pièces du Conseil Municipal et des commissions ainsi que de la
possibilité d'acquérir les tablettes en fin de mandat.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles
L 2121-10 et suivants ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'envoi dématérialisé des pièces du Conseil Municipal et des
Commissions.
APPROUVE Putilisation d’une plateforme spécifiquement créée pour l’envoi des
documents dématérialisés.
FIXE à 50 € par tablette le prix de rachat à la Commune, en fin de mandat, pour le
conseiller municipal qui le souhaite.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le EM
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO -— Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M, Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI - M. Alain OSTER - Mme Concetta DUMINY — M, Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE - M. Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO -— M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoirà Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard,
Mme Sabine BOSS] a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOFFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point _n°12: Avenant avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique
Mme SANTINON, Adjointe au Maire en charge de la Culture, explique au
Conseil Municipal que le Département de la Moselle a adressé un avenant de contrat de partenariat le liant à la Commune de Serémange-Erzange. Pour
mémoire, le contrat de partenariat impose des obligations à la Commune telles que :
La gratuité de l’inscription pour les moins de 18 ans.
- Le nombre d’heures d’ouverture minimum, soit 6 heures par semaine.
- Budget d'acquisition d’au moins 1 euro par habitant.
L’avenant prolonge la convention jusqu’au 31 décembre 2023.
Mme SANTINON, Adjointe au Maire en charge de la Culture, propose au Conseil Municipal d'approuver le présent avenant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et suivants ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications contenues dans l’avenant. AUTORISE le Maire à signer l’avenant avec
Moselle.
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le EM
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB12-DE
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Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
2 TD " ge
LIN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 26
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le Em
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON -— M. Dominique DI MARCO -— Mme Marie-France POIER — M. Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER — Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO -— M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POIER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°13 : Conclusion d’un contrat de louage
Monsieur Goretti, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l’Urbanisme, expose au Conseil Municipal que le garage BELLION a cessé son activité il y a plusieurs mois. Le garage est pour l’heure inoccupé et la Commune recherche un espace de stockage suffisamment grand pour abriter les chalets. Les propriétaires, les époux SCHNEIDER habitant au 11 boucle du Breuil 57100 THIONVILLE, proposent la location du local de stockage pour un montant de 350 € par mois. Aucune charge n’est supportée par la Commune.
La superficie du local de stockage est de 98 m?, ce qui est suffisant pour la destination que souhaite en faire la Commune.
La durée de la convention est de 6 ans à compter du ler août 2022.
La conclusion de ce contrat est fondée sur l’article 1708 du Code Civil.
Monsieur Goretti, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l'Urbanisme,
propose au Conseil Municipal d’approuver le contrat de louage avec M. et Mme
SCHNEIDER pour un montant de 350 € par mois.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et suivants ;
VU le Code Civil et plus précisément l’article 1708 ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le (ETS
ID : 057-215706474-20220707-0707DELI1B13-DE
VU Pavis favorable de la Commission des Finarkeesrecmeresenversess
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion d’un contrat de louage avec les époux SCHNEIDER
concernant la location d’un local de stockage de 98 m°? pour un loyer mensuel de
350 €.
AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents y afférents.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le Cm
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POIER — M, Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI —- Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO - M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents avant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION à donné pouvoirà Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA,
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoirà Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoirà Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ à donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°14: Création d’un poste d’apprenti C.A.P petite enfance pour l’école maternelle « Les Marronniers »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du Code du Travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
La Commune va créer un poste d’apprenti pour l’obtention du C.A.P petite enfance. Ce dernier exercera les missions d’ATS.E.M. L’objectif est de permettre à des personnes âgées de 16 à 29 ans de trouver un lieu de stage leur permettant de se former et de valider leur diplôme sur un ou deux ans. Le stage se déroulera en alternance entre l’école et le lieu de travail. La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recourir au contrat d’apprentissage pour le C.A.P petite enfance.
VU le Code du travail et plus précisément l’article L 6221-1 ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ER
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB14-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et-PIis PrECISEMEM TANT TE 2121-29
VU la loi n°2018-771 du S septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU l’ordonnance n°2020-387 du [er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 28/06/2022
VU Pavis favorable du Comité Technique réuni le 30/06/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage.
AUTORISE le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Le > Fonctions de Diplôme ou titre L Service d’accueil de l'apprenti & RS Durée de la
Papprenti PP P Pare P formation l'apprenti
École Maternelle
« Les Marronniers » | AT.S.E.M 5 : apprenti.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d’ Apprentis.
Le Maire,
Serge JURCZAK
1 à 2 ans selon l’âge
C.A.P Petite enfance | et la qualification de République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te ET
ID : 057-215706474-20220701-0707DELIB15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO -— Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER —- Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO -— M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M, Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°15 : Ouverture de postes suite à des avancements de grade
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des agents ont bénéficié
d’un avancement de grade. L'avancement de grade est le passage d'un grade à
un grade supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
Il convient d'ouvrir les postes afin que les agents soient nommés dans leur nouveau grade.
a Filière Technique
2 postes d'adjoint technique principal 2eme classe : 90 % Temps non-complet
1 postes d'adjoint technique principal 2eme classe : 70 % Temps non-complet
Dans la mesure où les agents progressent dans leur carrière, 1} est nécessaire de fermer certains postes.
2 postes d'adjoint technique : 90 % Temps non-complet
2 postes d'adjoint technique : 70 % Temps non-complet Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
ID : 057-215706474-20220701-0707DELIB15-DE
o Filière Administrative :
1 poste Adjoint administratif Principal 1%° classe : 100 % Temps
complet
Le poste d’Adjoint Administratif Principal Lere classe demeure ouvert sans qu’il soit pourvu dans la mesure où un agent pourrait bénéficier d’un avancement de grade correspondant à celui-ci dans les années à venir.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la présente délibération.
VU le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313- 3 et L.2313-
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Particle 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de Pétablissement.
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 30 juin 2022 quant à la suppression des postes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 26
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
AMiché le ET ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M, Jean-Baptiste GORETTI —- M. Serge TRUSCELLO -— Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO -— Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER — Mme Béatrice DOFBLE — M, Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO -— M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POIJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°16 : Cession d’une maison — 22 rue du Caillou
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et des
Bâtiments, explique au Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet la vente d’une maison au profit de l’acquéreur suivant :
Mme BARILLARO Claire et M. MOLLINERI Alain domiciliés 80 Faubourg Sainte Berthe à Hayange, acquéreur de la maison cadastrée
section 19 parcelle n°276 d’une superficie de 373 m?, au prix de 165 000
ex
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et des Bâtiments, propose au Conseil Municipal d'approuver [a cession de ce bâtiment au prix de 165 000 € à Mme BARILLARO Claire et M. MOLLINERI Alain.
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L2241-1 et L 2122-21;
VU la proposition financière de Mme BARILLARO Claire et M. MOLLINERI Alain.
VU Pavis des services des domaines en date du 19 février 2021 estimant la parcelle n°276 au prix de 141 000 € ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
nn le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB16-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente de la maison cadastrée section 19 parcelle n°276 d’une superficie de 373 m? au prix de 165 000 €.
AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et tout acte à intervenir auprès de Maître Gangloff, notaire.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 26
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le EM
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M, Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON - M. Dominique DI MARCO — Mme Marie-France POJER -— M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER -— Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI -— Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE - M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Mme Fanny MENTION a donné pouvoirà Mme Concetta DUMINY.
M. Christaphe FERRY a donné pouvoirà M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°17 : Cession d’un appartement de type F5 —5 rue des Acacias
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et des Bâtiments, explique au Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet la vente d’un appartement de type F5 au profit de l’acquéreur suivant :
M. Mohammed BELGACEM domicilié 6 rue du Point du Jour à
Serémange-Erzange, acquéreur de l'appartement cadastré section 6
parcelle n°117 copropriété 13, 16, 4 d’une superficie de 86.30 m? plus une cave de 5.3 m? et un séchoir de 10.8 m? au prix de 85 000 € ;
M. Jean-Baptiste GORETTTI, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et des Bâtiments, propose au Conseil Municipal d'approuver la cession de ce bâtiment au prix de 85 000 € à M. Mohammed BELGACEM.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L2241-1 et L 2122-21 ;
VU la proposition financière de M. Mohammed BELGACEM,
VU Pavis des services des domaines en date du 28 février 2021 estimant la parcelle n°117 au prix de 75 900 € ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB17-DE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente de la maison cadastrée section 6 parcelle n°117 d’une
superficie de 86.30 m° plus une cave de 5.3 m° et un séchoir de 10.8 m° au prix de
85 000€ ;
AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et tout acte à intervenir
auprès de Maître Gangloff, notaire.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Er de
mn ge
V4 à
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 25
Abstention : 2
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture te 08/07/2022
Affiché le EM
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
ES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON - M. Dominique DI MARCO -— Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO -— Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta DUMINY — M, Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER — Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO - M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER,
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°18 : Convention avec l’Harmonie de SEREMANGE-ERZANGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Harmonie Municipale de
KNUTANGE et de SEREMANGE-ERZANGE ont soumis, aux Commune de
KNUTANGE et de SEREMANGE-ERZANGE, une convention ayant pour objet de déterminer le fonctionnement entre les partenaires et les financeurs. Cette
convention rappelle en outre que l’Harmonie municipale de FLORANGE-
EBANGE est désormais renommée Harmonie Municipale de SEREMANGE-
ERZANGE. La convention prévoit aussi les cérémonies et les festivités auxquelles l’Harmonie municipale participera à savoir :
- Deux concerts ;
Les cérémonies du 08 mai, du 11 novembre ainsi que la journée des déportés,
- Les vœux du Maire
D’autres événements pourront être organisés avec l’Harmonie dès lors que l'association en sera informée assez tôt en amont.
La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1° septembre 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la présente
convention. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB18-DE VU le Code Général des Collectivités Territorialks-cenmoremrmronecmrerac res
21 ;
VU le projet de convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents : Mme Sylvie SASSELLA — M, Jean-Baptiste GORETTI - M. Serge TRUSCELLO —- Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK - Mme Nicole WEBER — Mme Joëile GABURRO — M, MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoirà Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI à donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ à donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°19 : Création du Comité Social Territorial
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité Technique va disparaître au profit du Comité Social Technique (C.S.T). Ce dernier remplacera le comité technique et le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) à l'issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, 1l est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, Île fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Le comité social territorial est consulté sur :
1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ; 2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, dans les conditions fixées au chapitre IT du titre ler du décret du 29 novembre 2019 susvisé ;3° Le projet de plan d’action relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans les conditions prévues à l’article ler du décret du 4 mai 2020 susvisé ;4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;:5° Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire :6° Le rapport social unique dans les conditions prévues à l’article 9 du décret du 30 novembre 2020 susvisé ;7° Les plans de formations prévus à l’article 7 de la loi du 12 juillet Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022 CEE
Affiché te
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB19-DE 1984 susvisée 8° La fixation des critèreb—xpprocecronm—te—r—vacur
professionnelle ;9° Les projets d'aménagement importants modifiant les
conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent
dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent
article ;10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps
des agents publics territoriaux ;11° Les autres questions pour lesquelles la
consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives
et règlementaires.
12° les compétences de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de
travail lorsqu'elle n’est pas créée.
Il est nécessaire d’arrêter le nombre de membres titulaires des agents de la
collectivité ainsi que le nombre de représentants de la Commune. Le nombre de
sièges peut varier de 4 à 6.
Monsieur le Maire propose de fixer à 5 Le nombre de représentants des agents et
de la Commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L 251-5
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment les
articles 2, 4, 6 et 30 al. 2
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité
ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant que l’effectif constaté auler janvier 2022 est compris entre 50 et 199
agents ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE la création du Comité Social Territorial local
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du C.S.T à 5.
FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du C.S.T à 5
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
SÉ a
ART
EN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Mernbres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 26
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique Di MARCO - Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO - M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard,
Mme Sabine BOSSI à donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°20: Conventions pour une prestation d’assistance technique à
maîtrise d’ouvrage
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et des Bâtiments, expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite s’entourer
d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour l’assister dans les études préalables. La
M.A.T.E.C a présenté deux offres financières pour les projets suivants :
1) L’exploitation de l'Energie solaire
La Commune souhaite diversifier ses recettes et promouvoir les énergies renouvelables. Le toit des bâtiments communaux ainsi que d’autres espaces
comme les parkings pourraient être exploités en installant des panneaux solaires et des ombrières photovoltaïques. La M.A.T.E.C (Moselle Agence Technique)
propose à la Commune une convention pour réaliser une étude de faisabilité
ayant pour objet de déterminer le potentiel de production d’énergie solaire sur les
différents sites. Le coût de la prestation s’élève à 2 460 € HT soit 2952 E TTC.
La convention prévoit une définition des besoins, la collecte et l’analyse des données, l’identification des sites pouvant accueillir les panneaux solaires, les
zones naturelles inexploitées, une estimation des coûts ainsi qu’un arbitrage entre
les solutions proposées. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
inctéis ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB20-DE
2) La reconstruction d’un bâtiment associaté-re-rocarjoure-sur-sne-ueer ferme Husson
La M.A.T.E.C s’est rendue dans le bâtiment et a confirmé les doutes de la
Commune quant à la possibilité de le sauvegarder. Il convient donc d’imaginer une reconstruction d’un bâtiment adapté aux usages des adolescents et penser une
mixité des usages avec d’autres activités comme les associations. Le coût de la prestation s’élève à 1 200 € HIT soit 1 440 € T.T.C.
La convention prévoit une définition des besoins ainsi qu’une étude de faisabilité avec une estimation financière.
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et des
Bâtiments, propose au Conseil Municipal d'approuver les deux conventions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2122-21 et suivants ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature des deux conventions avec la M.A.T.E.C.
AUTORISE le Maire à signer les conventions.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Syivie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POIER — M. Pierre VASCO — Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA -— M. Serge CASTELLANI —- Mme Pauline RICARD — M. Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK —- Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO - M. MOCA Grégory — M, Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abdelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard,
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PÈREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°21 : Suppression des régies de recettes relatives à l’encaissement des droits de place de la fête patronale et des menus produits ainsi que des droits de place du marché hebdomadaire.
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que deux régies de recettes sont inactives depuis de nombreuses années à savoir :
- La régie de recettes pour l’encaissement des droits de place de la fête
patronale ainsi que des menus produits. La régie a été créée le O1 avril 1980 par un arrêté municipal.
La régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché
hebdomadaire. La régie a été créée le 13 juillet 1978 par un arrêté municipal.
Aucune recette n’a été encaissée par ces deux régies depuis plusieurs années. Il est donc nécessaire de les supprimer.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver la suppression de ces deux régies.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18, Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Mel Em ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB21-DE
VU l'instruction ministérielle codificatrice n°0 TEE
relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies
de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales
et de leurs établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des
droits de place de la fête patronale ainsi que des menus produits.
APPROUVE la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des
droits de place du marché hebdomadaire.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la suppression de ces
deux régies.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 21
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 01/07/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le Em
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB22-DE
EXTRAIT. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corine SANTINON — M. Dominique DI MARCO - Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO —- Mme Anne Marie SECRETI — M. Alain OSTER — Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M, Pierre METZGER - Mme Béatrice DOEBLE — M. Ali CHICK — Mme Nicole WEBER — Mme Joëlle GABURRO — M. MOCA Grégory — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Fanny MENTION a donné pouvoir à Mme Concetta DUMINY.
M. Christophe FERRY a donné pouvoir à M. Grégory MOCA.
M. Abcelkarim KHACHEI a donné pouvoir à Mme Pauline Ricard.
Mme Sabine BOSSI a donné pouvoir à Mme Marie-France POJER.
M. Régis WOEFFLER a donné pouvoir à Mme Nicole WEBER.
Mme Nicole PEREZ a donné pouvoir à Mme Corinne SANTINON.
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°22: Dissolution de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies va être fusionnée avec la régie des abonnements de la bibliothèque afin de rationaliser le fonctionnement de ces deux régies qui ne génèrent que peu de recettes. Intégrer le produit des recettes au sein de la régie des abonnements de la bibliothèque est une opération neutre pour l’usager qui continuera ainsi à profiter de la possibilité d’effectuer des photocopies en contrepartie d’un prix.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la suppression de la régie des photocopies.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à
L8,
VU l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des
régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux, Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ET
ID : 057-215706474-20220707-0707DELIB22-DE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la suppression de cette régie.
Le Maire,
Serge JURCZAK