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Séance - Seance du 6 juillet 12072023085501
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Séance - Seance du 6 juillet 12072023085501)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Famille,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
TRE) PE
ZEN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 19
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 23
Convoqués le : 28/06/23
Approuvé :
Pour : 23
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
pubs le AA / 4 9%
EXTRAIT DU REGIS 1D :057-215706474-20230706-PVDELIBI-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON -— M. Pierre
VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI - Mme Concetta DUMINY — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER — Mme Béatrice
DOEBLE - M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI - Mme Nicole WEBER -
M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. DI MARCO Dominique a donné procuration à M. VASCO Pierre
M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole
Mme GABURRO Joëlle a donné procuration à Mme SASSELLA Sylvie
Absents excusés :
M. FERRY Christophe
M. CHIKH Ali
Secrétaire de séance : M. MOCA Grégory
Délibération n°01 : Approbation des procès-verbaux des séances du 30 mars et
9 juin 2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal en
date du 30 mars et 9 juin 2023.
Le Maire
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
République Française F
Département de la Moselle puise AA 4/13 EXTRAIT DU REGISLE 057-215706474-20230708-REFDELUS23-DE
midesernnaetates DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON -— M. Pierre
VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI - Mme Concetta DUMINY — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - M. Patrick METZGER — Mme Béatrice
Nombre des Membres en DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH - Mme fonction : 25 Nicole WEBER — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ — M. Jean-Pierre JANUS
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20 Arrivé de M. Ali CHIKH
Nombre de pouvoirs : 4 Absents ayant donnés pouvoir :
M. DI MARCO Dominique a donné procuration à M. VASCO Pierre
Nombre de votants : 24 M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole Convoqués le : 28/06/24 . . Nes î
Mme GABURRO Joëlle a donné procuration à Mme SASSELLA Sylvie
Approuvé :
Pour : 24 Absents excusés :
M. FERRY Christophe
Secrétaire de séance : M. MOCA Grégory
Délibération n°2 : Désignation du collège de référents déontologues des élus
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que
tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la
charte de l'élu local prévue par l'article L 1111-1-1 du CGCT et qui repose sur
sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,
dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul
intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, où de tout autre
intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement
tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Pubié te 44 (HD
JD : 057-215706474-;29239706; REFDELUS23-DE Cette boîte mail ne pourra être lue que
déontologues désigné par la Collectivité. Les saisines auront lieu | uniquement par écrit. Les demandes d’avis doivent être précises et motivées et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.
L'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis du collège de référents déontologues unique ou de la collégialité si celle-ci existe.
Les avis rendus sont confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur. Le référent unique assure la confidentialité des informations qu’il est amené à traiter, qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire où sur demande de l'intéressé.
” Moyens matériels :
La Collectivité met à disposition l’ensemble des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions :
-une salle de réunion équipée d’un PC et d’un vidéoprojecteur
-une adresse de messagerie dédiée et communiquée à l'ensemble des élus pour toute saisine,
“ Modalités d'indemnisation :
Le collège de référents déontologues sera indemnisé par la Collectivité dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
- Un montant de 50 € pour le Président de séance (séance d’une demi- journée)
- Un montant de 25 € pour les autres membres du collège (séance d'une demi-journée)
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au collège de référent déontologue de l'élu local ; Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de la Moselle:
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de désigner en qualité de collège de référents déontologues, les personnes suivantes :
- M. Laurent CHRETIEN (Ancien Directeur Général de Service)
- M. Jean-Marc ROSIER (Ancien Adjoint au Maire)
- M. Philippe DELCROIX (Ancien Trésorier de Metz Municipale)
- M. Christophe DE BERNARDINIS (Maître de conférences en droit public)
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour
l'exercice de ses fonctions, conformément à celle retenue par le centre de
gestion ;
- FIXE la durée de l'exercice de ses fonctions à 3 ans;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à à l’exposé ci-dessus ;
Le Maire,
erge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
FR mA ? ne
ZN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 24
Convoqués le : 28/06/24
Approuvé :
Pour : 24
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Pubiéle {4 / L{ A
EXTRAIT DU REGI 1D : 057-215706474-20230706-CAFCONV2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON — M. Pierre
VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — Mme Concetta DUMINY — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER - Mme Béatrice
DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH - Mme
Nicole WEBER — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. DI MARCO Dominique a donné procuration à M. VASCO Pierre
M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole
Mme GABURRO Joëlle a donné procuration à Mme SASSELLA Sylvie
Absents excusés :
M. FERRY Christophe
Secrétaire de séance : M. MOCA Grégory
Délibération n°3: Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Moselle
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Convention d'Objectifs et de
Gestion (COG) 2018-2022, adoptée en juillet 2018 par l'Etat et la CNAF prévoit la
couverture de l’ensemble du territoire nationale par des Conventions Territoriales
Globales (CTG) d'ici 2023 en privilégiant l'échelon intercommunal. Elles remplacent
progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés avec les communes en
matière de petite enfance et jeunesse.
La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de
la CAVF. L'objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles.
Dès 2023, cette nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les
communes membres continuent à bénéficier des aides de la CAF.
L'échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l'analyse des besoins et la
construction de réponses efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre
communes et favorisant la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins
de la population.
Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la CAF sur des politiques ciblées :
- la petite enfance,
— La CAVF joue un rôle de coordination de cette politique Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Pubié le 4{{ 1 { 13
1D : 057-215706474-20230706-CAFCONV2023-DE
- L'enfance et la jeunesse,
— Les communes mènent ces politiques qui restent de leur compétence
- L'animation de la vie sociale et la jeunesse, l’accès aux droits, et tout autres
thématiques retenues
> axe d'intervention développé en cohérence avec les acteurs compétents du territoire
La souplesse de la CTG permet à terme d'inclure d’autres thématiques en fonction de la
volonté de la CAVF et de ses communes membres.
Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui permet
d'identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales
problématiques sociales. La mobilisation autour de la CTG abouti à la définition d’enjeux
communs et à l'élaboration d’un plan d'actions.
Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la
convention jusqu’en 2027.
Afin de poursuivre l'ambition de renforcer un volet social sur le territoire, la signature de
la CTG avec la CAF marque un engagement fort.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les documents y afférents.
VU le Code de la Sécurité Social et plus précisément les articles L263-1 et suivants,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L2129-1,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale,
AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les actes
afférents avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.
Le Maire,
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le AA tt 33
ID; 057-215706474-20230706-REFDELUS23-DE cause dans les affaires soumises à l'orl;
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat
et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens
mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses
fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre
des mesures lui accordant un avantage personnel ou
professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6.L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe
délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont
prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la
Collectivité Territoriale.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès
desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant
plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et
ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts
- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions,
qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son
fonctionnement
” Désignation du collège de référents déontologues
Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un collège de référents
déontologues satisfaisant aux conditions précitées.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Moselle en sa qualité de tiers de confiance,
propose une liste de référents déontologues qui répondent aux conditions
prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au collège de
référents déontologues.
"Durée d'exercice des fonctions :
Le référent est nommé pour une durée de 3 ans.
” Modalités de saisine et d'examen des saisines :
La présente délibération, dont une copie sera communiquée au Centre de Gestion, permet aux élus de la Commune d'adresser directement leurs requêtes sur la boite mail dédiée. République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 24
Convoqués le : 28/06/24
Approuvé :
Pour : 24
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
pubiéte 44 41 93
EXTRAIT DU REGIS/2:057-215706474-20230706-OUVPOST23-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON — M. Pierre
VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI —- Mme Concetta DUMINY — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER — Mme Béatrice
DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI - M. Ali CHIKH - Mme
Nicole WEBER - M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. DI MARCO Dominique a donné procuration à M. VASCO Pierre
M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole
Mme GABURRO Joëlle a donné procuration à Mme SASSELLA Sylvie
Absents excusés :
M. FERRY Christophe
Secrétaire de séance : M. MOCA Grégory
Délibération n°4 : Ouverture d’un poste suite à un avancement de grade
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent a bénéficié d'un
avancement de grade. L'avancement de grade est le passage d'un grade à un grade
supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. | permet l'accès à des fonctions
supérieures et à une rémunération plus élevée.
Il convient d'ouvrir le poste afin que l'agent soit nommé dans non nouveau grade.
Filière Technique :
e 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au 1 juin 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la présente délibération.
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et
L.2313-
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le A4 A3
ID : 057-215706474-20230706-OUVPOST23-DE
VU l'avis favorable du Comité Technique en date dovmr2or
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la présente délibération.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 24
Convoqués le : 28/06/24
Approuvé :
Pour : 24
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023 15
Pwbiéte A4 [41 3 SLA
EXTRAIT DU REGI 1D;: 057-215706474-20230706-SUB0523-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION - M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON - M. Pierre
VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI - Mme Concetta DUMINY — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER — Mme Béatrice
DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH - Mme
Nicole WEBER — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. DI MARCO Dominique a donné procuration à M. VASCO Pierre
M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole
Mme GABURRO Joëlle a donné procuration à Mme SASSELLA Sylvie
Absents excusés :
M. FERRY Christophe
Secrétaire de séance : M. MOCA Grégory
Délibération n°5 : Demande de subvention
Les élus intéressés par le point suivant ne pourront pas prendre part au vote.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires Scolaires et
de la Communication, expose au Conseil Municipal qu'une association communale a
déposé une demande de subvention pour l’année 2023.
Association
RSSe (solde participation 14/07/2022 189.50 €
TOTAL 189.50 €
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires Scolaires et
de la Communication, propose au Conseil Municipal d'attribuer le montant de la
subvention pour l'association figurant dans le tableau ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L2311-7, Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
purée AA 4 {12
1D : 057-215706474-20230706-SUB0523-DE
VU le budget de l'exercice en cours,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant de la subvention allouée à l'association figurant dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 24
Convoqués le : 28/06/24
Approuvé :
Pour : 24
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le {4 [ 4 aa
EXTRAIT DU REGISL/2: 057-215706474-20230706-URBA23-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme
Fanny MENTION - M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON — M. Pierre
VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - Mme Concetta DUMINY — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER — Mme Béatrice
DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH - Mme
Nicole WEBER - M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. DI MARCO Dominique a donné procuration à M. VASCO Pierre
M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole
Mme GABURRO Joëlle a donné procuration à Mme SASSELLA Sylvie
Absents excusés :
M. FERRY Christophe
Secrétaire de séance : M. MOCA Grégory
Délibération n°6: Lancement d’une étude préalable à la révision « allégée »
du P.L.U
M. GORETTI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l'Urbanisme
expose au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme contient des
anomalies et des imprécisions dans certaines zones qu'il convient d'étudier de
manière approfondie dans le cadre d’une future révision. En effet, il apparaît
nécessaire de modifier certains articles du P.L.U afin que le bailleur social
« VIVEST » puisse réaliser des logements sociaux dans l’ancien bâtiment des
archives situé rue Charles de Gaulle. Certains éléments nécessitent d’être
modifiés comme le classement du parking du projet précité classé par erreur en
zone N.
La révision allégée portera sur la modification du règlement écrit afin de tenir
compte des remontées des services instructeurs de la C.A.V.F notamment pour
les isolations extérieures ainsi que d’autres éléments.
La révision allégée du P.L.U sera une procédure longue dans la mesure où il
faudra sélectionner un bureau d’études, recenser l'ensemble des articles à Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le À (4 Le
ID : 057-215706474-20230706-URBA23-DE
modifier ou à supprimer et procéder à une r
projet de VIVEST s'exécute correctement.
M. GORETTI, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments et de l'Urbanisme,
propose au Conseil Municipal de prendre acte de la nécessité de réviser le P.L.U
et d'autoriser M. le Maire à lancer une étude avec un bureau d’études dont le
travail aboutira, en lien avec les élus, à la révision du P.L.U vers le dernier
trimestre 2024.
Vu l’article L153-34 du Code de l'Urbanisme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la nécessité de réviser le P.L.U avec la procédure de révision
allégée qui se déroulera courant 2024.
AUTORISE le Maire à solliciter des offres et à sélectionner un bureau d’études
pour assister la Commune dans cette procédure.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 24
Convoqués le : 28/06/24
Approuvé :
Pour : 24
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
pubiéte 44 [4 (13
1D : 057-215706474-20230706-EXCEPSUB23-DE
Berger TON
EXTRAIT DU REGIS
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de M. Serge JURCZAK, Maire
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON - M. Pierre
VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI —- Mme Concetta DUMINY — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER —- Mme Béatrice
DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH - Mme
Nicole WEBER - M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. DI MARCO Dominique a donné procuration à M. VASCO Pierre
M. OSTER Alain a donné procuration à M. TRUSCELLO Serge
M. WOEFFLER Régis a donné procuration à Mme WEBER Nicole
Mme GABURRO Joëlle a donné procuration à Mme SASSELLA Sylvie
Absents excusés :
M. FERRY Christophe
Secrétaire de séance : M. MOCA Grégory
Délibération n°7: Demande de subvention dans le cadre des spectacles sur l'accueil des migrants
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la troupe de théâtre « L'ouvre boîte » a déposé une demande de subvention pour des représentations théâtrale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer la somme de 300 € à la troupe de théâtre « L’ouvre boîte ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
VU le budget de l'exercice en cours,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant de la subvention allouée à la troupe de théâtre « L’ouvre boîte »
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au versement de cette
subvention.
Le Maire,
Serge JURCZAK