Séance - SEANCE DU 7 JUILLET 2022

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Séance - SEANCE DU 7 JUILLET 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 7 JUILLET 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi, SEANCE DU 7 JUILLET 2022

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L’an deux mil vingt-deux le sept juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, SEVE Sonia, JACQUESSON Corinne, VEUILLET Stéphane, GUERIN Nicolas, LEVELEUX Léna, BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle

EXCUSÉS : BLANC Stéphanie, a donné pouvoir à Sonia SEVE, VEUILLET Stéphane

Date de la convocation : 30 juin 2022

Secrétaire de séance : LEVELEUX Léna

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part aux délibérations : 13 pour les délibérations 2022.16 et 2022.17 14 pour la délibération 2022.18

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2022

 Choix du mode de publicité des actes pris par les communes

 Demandes de subventions d’établissements de formation de jeunes et d’apprentis.  Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes de La Veyle - Evaluation du transfert de charges pour l’adhésion au Groupement de Défense Sanitaire

 Modification du tableau des emplois de la commune

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Léna LEVELEUX secrétaire de séance.

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Compte-rendu de la séance du 2 juin 2022 : adopté à l’unanimité

Délibération 2022.16 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

VU l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

 soit par affichage ;

 soit par publication sur papier ;

 soit par publication sous forme électronique.Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Biziat afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante pour la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la porte de la mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de choisir la modalité suivante pour la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la porte de la mairie.

Délibération 2022.17 : Demandes de subvention d’établissements de formation de jeunes et d’apprentis

Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes de subvention reçues d’établissements de formation pour des apprentis et des jeunes élèves. Ces demandes concernent au total 11 jeunes domiciliés sur notre commune, ayant entre 14 et 21 ans au 1er septembre 2021. Monsieur le Maire précise que 5 jeunes apprentis et élèves avaient moins de 16 ans à la rentrée scolaire 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’accorder une subvention aux établissements assurant la scolarisation de jeunes âgés de 16 ans au plus à la rentrée scolaire 2021-2022, soit le 1er septembre 2021, qui en ont fait la demande ;

 D’attribuer à ces établissements une subvention de 100 € par élève pour l’année scolaire 2021- 2022.

Une subvention d’un montant de 100 € sera versée aux établissements suivants :  Maison Familiale Rurale, 171 Chemin de la Vernée 01960 PERONNAS ;  Maison Familiale Rurale, 325 Chemin de Ronde 01380 BAGE LE CHATEL ;  Maison Familiale Rurale, 20 Avenue des Sports 01290 PONT DE VEYLE ;  BTP CFA Ain 98 Rue des Compagnons 01006 BOURG EN BRESSE ;  CECOF CFA, 52-54 Avenue de la Libération 01500 AMBERIEU EN BUGEY.

Ces subventions seront prélevées à l'article 6574 du budget principal.

Arrivée de Gaëlle ZANA GONCALVES

Délibération 2022.19 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes de La Veyle - Evaluation du transfert de charges pour l’adhésion au Groupement de Défense Sanitaire

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de communes de la Veyle du 23 Mai 2022,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 23 Mai 2022 a approuvé les montants de charges transférées dans le cadre de l’adhésion au Groupement de Défense Sanitaire,

CONSIDERANT que le rapport est annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 23 mai 2022 tel que présenté en annexe, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération relative à la modification du tableau des emplois de la commune est reportée à une prochaine séance, la collectivité étant à ce jour en attente de l’avis du comité technique requis pour toute suppression de poste.Informations :

PLUi : la commission a fait remonter à la CC de la Veyle ses propositions sur les OAP et les STECAL. Le règlement a également été étudié.

Le SCOT devrait être prochainement approuvé. La consultation des personnes publiques associées va débuter pour le PLUi.

Une étude est en cours pour uniformiser les panneaux d’entrée de villages sur le territoire de la CC de la Veyle.

Document unique sécurité :

L’assemblée décide la création de trois commissions afin de travailler sur le document unique de chaque catégorie d’emplois de la collectivité :

Emplois techniques – voirie : Dominique BEAUDET, Jean- Jacques BILLET, Gaëlle ZANA GONCALVES, Marc BOUCHARD, Vincent ROCH, Nicolas GUERIN, Hervé GIRARD et Damine BAGNE Emplois entretien bâtiments – animation : Christelle LEMONON, Corinne JACQUESSON, Léna LEVELEUX, Gaëlle ZANA GONCALVES

Emplois administratifs : Guillaume AGATY, Sonia SEVE, Stéphanie BLANC Chaque groupe de travail s’organise pour remplir la trame élaborée. Un point d’étape est planifié en fin d’année 2022.

SMIDOM :

Les problèmes de collecte des ordures ménagères ont théoriquement réglés. La poubelle du local technique, cassée, a été changée.

Une opération nettoyage de la commune est envisagée : elle pourrait avoir lieu les 15 ou 16 octobre 2022. La commission animation se charge de l’organisation de cette opération.

Conseil communautaire de la CC de la Veyle : le Maire relate la réunion que s’est tenue le 27 juin 2022 à Chanoz-Chatenay, dont l’ordre du jour était le suivant :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 25 avril 2022

 Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 25 avril 2022

1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE · Avenant n°1 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE2

· Adhésion au service porté par le SIEA pour la mise à disposition d’un économe de flux · Cession de la parcelle B 958 située dans la zone d’activités des Grands Varays II à VONNAS à Monsieur Cheng YANG

2. EAU ET ASSAINISSEMENT

· Rapport annuel pour 2021 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune de CROTTET

· Rapport annuel pour 2021 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune de PONT-DE-VEYLE

· Rapport annuel pour 2021 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune de VONNAS

· Conventions avec SUEZ pour la facturation des redevances assainissement collectif et non collectif · Convention avec la SAUR pour la facturation des redevances assainissement collectif et non collectif

· Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau « Eau de la Dombes 2050 » : Convention de coopération et de financement

3. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

· Validation du programme et demandes de subventions à l’Etat, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et au Département de l’Ain pour la rénovation du centre sportif du Malivert à LAIZ

4. CULTURE ET TOURISME

· Modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la Base de loisirs

5. RESSOURCES HUMAINES

· Recours à l’apprentissage

· Modification du tableau des emplois

· Mise en place du télétravail au sein de la Communauté de communes · Création d’un comité social territorial local

· Débat sur la protection sociale complémentaire

6. AFFAIRES GENERALES

· Création de la commission de contrôle financier et désignation des membres7. FINANCES

· Mise à jour des autorisations de programme / crédits de paiement pour le budget assainissement collectif

· Mise à jour des autorisations de programme / crédits de paiement pour les rénovations du gymnase de l’Irance à MEZERIAT et du gymnase du Renom à VONNAS

· Attribution de deux subventions dans le cadre du dispositif « Investir dans mon commerce en Veyle »

8. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire relate une rencontre un assureur qui fait une proposition intéressante. Un rendez-vous avec notre assureur actuel est demandé.

Recensement de la population : il aura lieu début 2023. La collecte se fera du 19 janvier au 18 février 2023. La commune devra recruter 2 agents recenseurs, et désigner un coordonnateur.

Mme Lydie VAVRILLE, locataire du cabinet infirmier, nous informe qu’elle cessera son activité professionnelle d’infirmière libérale au 01/09/2022. Elle sera remplacée, un avenant au bail de location sera établi au profit de sa remplaçante.

Coupures électriques à répétition : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse d’ENEDIS, après signalement de la commune.

Gravière : une mortalité importante a été constatée lors des épisodes d’orages de début juin. La pêche a été suspendue et des analyses d’eau ont été diligentées.

Après réception des résultats d’analyse et interprétation, une réponse sera apportée aux habitants.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Elle relate l’assemblée générale de l’ADMR de Sulignat. Cette association souffre d’un manque cruel de bénévoles.

Elle relate la rencontre avec un fournisseur de décorations de Noël. Un devis a été transmis, nous restons en attente d’un autre devis pour projeter des images.

Mutuelle solidaire : une permanence a eu lieu en mairie le 6 juillet matin, d’autres dates seront planifiées à la rentrée. Plusieurs personnes sont venues se renseigner.

Ecole :

Elle relate le conseil d’école qui s’est tenu le 16 juin 2022. Un bilan des activités a été fait : le voyage scolaire s’est très bien passé, les enseignants remercient le Sou des Ecoles et les municipalités qui ont rendu ce voyage possible.

Les projets pour la prochaine rentrée scolaire ont été évoqués.

Les effectifs seront en baisse sur l’ensemble du RPI. 2 enseignants changeront à la rentrée prochaine.

Elle relate la rencontre avec la directrice de l’école, concernant les projets et travaux à effectuer cet été. La pré- rentrée aura lieu le 31 août.

Elle relate la réunion de la commission Services aux publics et aux familles de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 28 juin 2022.

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées en juin 2022 :

Déclaration préalable par MEUNIER T pour la construction d’un auvent VIVA ENERGIE pour la pose de panneaux photovoltaïques pour le compte de BARBET B

MUKAGEMA E pour la modification d’une façade

LEROY R pour la construction d’une piscine

Permis de construire déposé par BOUJON V VERNEAU M pour la construction d’une extension et une piscine

HIDIROGLU H et F pour la construction de 3 maisons

d’habitationVoirie : les agents techniques procèdent actuellement à la préparation des travaux de voirie et la pose de bordure.

SIEA : une rencontre a eu lieu pour recenser les bâtiments en attente de raccordement au réseau fibre.

Syndicat des Eaux Bresse Dombes Saône : les travaux sur le réseau eau potable auront lieu en septembre, pour une durée de 1 mois.

Jean-Jacques BILLET :

Le point a été fait pour les travaux à prévoir à l’école cet été.

Commission Transition écologique de la CC de la Veyle :

Les travaux de la Voie Bleue ont commencé sur Cormoranche sur Saône

Gaëlle ZANA GONCALVES :

Elle relate la réunion de la commission Culture et Patrimoine de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 15 juin 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H40

Délibéré en séance les jour et an susdits

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Léna LEVELEUX Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Présent

M VEUILLET Stéphane Excusé

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle

Excusée pour les délibérations 2022.16. et 2022.17

Présente pour la délibération 2022.18

Mme SEVE Sonia Présente

Mme BLANC Stéphanie Excusée, a donné pouvoir à Sonia SEVE

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

Mme LEVELEUX Léna Présente