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Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 7 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees en seance du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE VAUVERT
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2025 A 19h00
- Délibération n°2025/07/087 : Vœu proposé par le groupe « Pour nous, c’est Vauvert ! » - Pour un véritable engagement de l’État pour le sauvetage des lignes ferroviaires du quotidien : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/088 : Convention de partenariat pour la valorisation du patrimoine de la ville de Vauvert avec l’office de tourisme intercommunal Cœur de Petite Camargue – autorisation de signature : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/089 : Conclusion d’une convention de mise à disposition des données et de l’application numérique AIGLE au profit de la commune de Vauvert par la DDTM du Gard : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2025/07/090 : Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Compte C00001 Cade x épouse Cabane : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/091 : Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître – Compte C00065 GELLION Julien Arthur : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/092 : Modification de la convention relative à l’opération « Murs Fleuris » : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/093 : Actualisation du règlement et attribution de la prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique – année 2025 : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2025/07/094 : Traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation du lot 305 de la copropriété Le Montcalm, appartenant à SCI 341 Avenue de la Costière : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/095 : Vente à Monsieur et Madame Charaabi de parties résiduelles de locaux de la résidence Le Montcalm à Vauvert, formant le lot 120 de la copropriété : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2025/07/096 :Approbation de la clôture des comptes de la SPL 30 : Construction de la maison de santé pluriprofessionnelle de Vauvert (MSP) : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/097 : Approbation et signature du projet de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/098 : Demande d’adhésion auprès de l’association Villes et Territoires Occitanie : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/099 : Autorisation, après information du public, d’un acte d’échange avec Kem One et la SCI agricole de Parapon en vue de la régularisation du tracé d’un chemin rural, lieux dits Puech de la Galine et Combe Mégère : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/100 : Approbation du nouveau règlement de fonctionnement de la crèche l’île aux enfants : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/101 : Approbation du nouveau règlement intérieur de l’ALSH pour les accueils péri et extra-scolaires : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/102 : Convention de partenariat tripartite avec la Banque Alimentaire : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/103 : Recomposition du Conseil de Communauté dans la perspective du renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2026 – Accord local : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/104 : Reprise de concessions en état d’abandon : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/105 : Bornage et délimitation amiables des parcelles communales cadastrées à Vauvert section AD numéro 13 et 16, sises lieudit Candiac et à Vestric et Candiac, section AZ94, dans le cadre d’un projet de cession de parcelles au Département du Gard pour la réalisation d’une voie cyclable : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/106 : Bornage et délimitation amiables de la parcelle cadastrée section BL numéro 56, sise lieudit La Cruvière à Vauvert : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/107 : Vente de T-shirts pour la journée des générations de la fête votive : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/108 : Proposition de partenariat actions Festives & Culture : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/109 : Révision des membres de la commission extra-municipale des festivités Vauvert : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2025/07/110 : Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard – Nouvelle dénomination Territoire d’Energie GARD – SMEG : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/111 : Demande de subvention au conseil départemental du Gard pour le poste de coordination jeunesse pour l’année 2025 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/112 : Présentation du Rapport Social Unique 2023 : Le conseil municipal prend acte à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/113 : Création d’emplois de vacataires pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à l’organisation de fêtes traditionnelles lors de la saison estivale : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/114 : Fonctionnement du centre de loisirs service jeunesse - Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/115 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/116 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique) : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/117 : Modification de la délibération n°2024-07-116 du 22 juillet 2024 créant des emplois permanents dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité « CLAS » : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/118 : Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) - Délibération complémentaire à la délibération n° 2017/12/153 du 18 décembre 2017 : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/119 : Régime d’indemnisation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/120 : Prise en charge des frais de déplacement professionnel : adoptée à l’unanimité
- Délibération n°2025/07/121 : Budget supplémentaire – budget Ecole de la Laune : adoptée par 25 voix pour et 7 voix contre
- Délibération n°2025/07/122 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Vauvert pour un marché de location et maintenance de photocopieurs : adoptée à l’unanimité