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Procès Verbal - pv conseil 15 decembre 2017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 15 decembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017
Convocation : le 8 Décembre 2017
Présents : Mesdames VASSEL, BERGERON, LE MOULT, PLAGNAT et RISCH Messieurs DEJOURS, DUPIN, LADREYT, HURLIN, MARGIRIER,
VALLON, GUERIN et BASSET
Excusée : Madame CORBIN Isabelle
La séance est ouverte à 17 heures.
Le procès-verbal du 24 Novembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame RISCH Catherine
- Cérémonie des vœux : le 13 janvier 2018 :
Première partie : 9 h 30 / 10 h 15 : invitation réunion publique : présentation des travaux des traversées de la Bâtie et de Garnier.
Deuxième partie : 10 h 30 / 11 h 30 : Bilan 2017 et perspectives 2018 : salle du conseil municipal
Suivie du verre de l’amitié / galette des rois
- Travaux en cours :
o Cimetière : un emplacement poubelle est en cours d’aménagement à proximité de la porte d’entrée. Compte tenu de la surface disponible un bac à compost sera installé
o Elagage manuel : en cours sur la voirie communale : secteur Chazal, Chapoulier, Margier, les Combeaux
o Four : le socle en béton a été réalisé. L’entreprise UZEL de Mercurol construira le four de 1.80 m de diamètre dès que les conditions climatiques le permettront.
o Lotissement le SOULEDOMATI : Enfouissement ligne électrique : l’enfouissement par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche de la ligne électrique surplombant les terrains du lotissement communal pourrait être réalisé en 2018. La réunion de pré piquetage est fixée au 10 janvier 2018. Page 2 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
- EHPAD le Grand Pré : travaux de réhabilitation :
Programmation d’une rencontre en présence des 4 maires concernés (Champis, Boffres, Alboussière et Saint Sylvestre) avec le Président du Conseil Départemental Laurent UGHETTO et Michelle VICTORY, Députée pour confirmer et accélérer le projet de réhabilitation de l’établissement
- Repas dans aînés du 13 décembre 2017 /
distribution des colis :
La commune de CHAMPIS compte à ce jour 78 personnes de plus
de 70 ans éligibles au repas de Noël ou au colis (39 hommes et 39
femmes). 35 personnes ont participé au repas au restaurant Lou
Viroulet et 43 colis sont en cours de distribution.
- Spectacle et goûter des enfants du 16 décembre
2017 :
Samedi 16 décembre 2017, une quarantaine d’enfants ont assisté au spectacle de la compagnie ART K’ADIT suivi d’un goûter et de la visite du Père Noël.
Création d’un poulailler communal :
A partir d’une suggestion d’une résidente de Champis, l’idée originale d’un poulailler communal a été examinée.
Objectifs : nourrir des poules participe à la réduction des déchets alimentaires. C’est aussi un outil pédagogique pour les enfants.
Bénéfice, résultats estimables : une poule peut picorer jusqu’à 100 kg de déchets Page 3 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
alimentaires par an. Elle produit en période de ponte 1 œuf par jour.
Moyens humains et techniques : pour 3 poules : 10 minutes par jour (ouverture / fermeture ramassage des œufs. Construction du poulailler à partir de matériaux de récupération sur terrain mis à disposition par la commune.
Implantation possible du poulailler : à la Bâtie de Crussol au fond du jardin qui sera créé en 2018 en plein cœur du village.
Règle de fonctionnement : celui ou celle qui entretient récupère les œufs.
Au final, une idée sympathique et facile à mettre en œuvre.
- Délibération n° 47 / 2017 : traversée de la Bâtie de Crussol : délibération pour contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA)
Il est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant l’aménagement de la traversée de la Bâtie de Crussol à Champis.
L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études (études préliminaires, AVP, PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’opération (AOR).
Le coût de cette opération à charge de la commune est estimé à 100 000 € HT.
Monsieur le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget prévisionnel précité, de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC.
Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus puis, invite le Conseil Municipal à l’adopter.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre, D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant avec le SDEA, D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 4 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
- Délibération n° 48 / 2017 : traversée de Garnier : délibération pour contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA)
Il est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant l’aménagement de la traversée de Champis Garnier.
L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études (études préliminaires, AVP, PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’opération (AOR).
Le coût de cette opération à charge de la commune est estimé à 70 000 € HT.
Monsieur le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget prévisionnel précité, de 5 599.73 € HT soit 6 719.68 € TTC.
Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus puis, invite le Conseil Municipal à l’adopter.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre, D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant avec le SDEA, D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Comité de pilotage du Plan de Gestion de la ressource en eau Doux-Mialan : rencontre du 29 novembre 2017 à Lamastre :
L’objectif du PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau) : réduire la consommation en eau.
Le constat : - la réserve en eau n’est pas inépuisable
-l’eau manque dans notre région
-STOP au gaspillage tant dans l’agriculture, l’industrie que chez les
particuliers Page 5 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
LE SAVIEZ-VOUS ?
- Recensement et rénovation du patrimoine communal :
Le petit patrimoine rural de la commune laissé à l’abandon depuis des décennies est en train de disparaître. Il convient de sauver tous ces ouvrages (puits, pontets, murets, aqueducs, bassins, fontaines,….) qui méritent d’être consolidés et réparés. Dans un premier temps, il est nécessaire de procéder à un recensement de ces ouvrages. Solange BERGERON, Alain LADREYT et Daniel MARGIRIER se sont portés volontaires pour effectuer ce travail. Fins connaisseurs de la commune, ils ont déjà recensés tous les chemins ruraux, ils visiteront les hameaux. Vous pouvez les aider en leur indiquant ces ouvrages pas toujours faciles à trouver. Grâce à un fonds d’aide national mais aussi départemental et régional, des opérations de rénovation pourront être réalisés. Un financement participatif auprès des particuliers pourrait aussi être lancé. Un dossier sera déposé avant le 15 février auprès de la direction de la culture du département.
- Devis du Temple et du bâtiment du Fringuet :
Après examen des devis d’entreprises, le Maire propose que ces 2 bâtiments après rénovation deviennent productifs de revenus. Objectif : les loyers devront assurer le remboursement des emprunts nécessaires au financement des travaux. Chacun des bâtiments va nécessiter des travaux estimés à hauteur de 150 000 € HT.
Des subventions au niveau de la Région devraient permettre d’alléger l’investissement communal. Prochaine rencontre avec Olivier AMRANE, délégué régional le mardi 19 décembre 2017. Page 6 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
- Délibération n° 49 / 2017 : PLUI approbation de la charte de gouvernance
Dans le cadre des dispositions issues de la loi ALUR concernant la planification urbaine, le transfert de compétence PLUI à la CCRC a été voté par une majorité de communes.
Le PLUI devient ainsi l’outil privilégié pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat, d’économie, d’équipement, de déplacement et de protection de l’environnement à une échelle territoriale qui permette la mutualisation des moyens et des compétences mais aussi l’expression de la solidarité entre les territoires.
Une charte de gouvernance a été rédigé avec les communes afin de définir les modalités précises de collaboration entre celle-ci et la communauté de communes Rhône Crussol dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans la mise en œuvre des compétences correspondants dans le respect des légitimités de chacun.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la charte de gouvernance ci-jointe
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 50 / 2017 : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à la catégorie C :
Conformément à la loi, le Maire propose d’instaurer le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du 1er janvier 2018.
Dans un souci de simplification, ce nouvel outil indemnitaire va remplacer, au fur et à mesure de la parution des décrets d’applications, la plupart des primes et indemnités existantes dans la Fonction Publique Territoriale.
Le Maire propose à la séance du conseil municipal de Décembre de créer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution avec effet au 01 janvier 2018.
Le RIFSEEP se compose de deux éléments :
- Une part fixe (80 %), l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,
- Une part variable (20 %), le complément indemnitaire annuel (C.I.A) non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.
I. Disposition Générale
A. Les bénéficiaires Page 7 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement CIA) est attribué :
- Aux agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
B. Modalités d’attribution individuelle
Le montant individuel attribué mensuellement au titre de l’IFSE sera égal au 12 ème du montant fixé au paragraphe D soit 300 €.
Le montant du CIA sera servi annuellement et défini par l’autorité territoriale par voie d’arrêté individuel après l’entretien d’évaluation fixé à Novembre de chaque année dans la limite du montant fixé au paragraphe II D.
C. Conditions de cumuls
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
- l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, - les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE),
II. Mise en œuvre de l’IFSE et du CIA :
A. Cadre général
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir.
L’attribution de l’IFSE fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
Le versement du CIA est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent après établissement de la fiche annuelle d’évaluation.
B. Conditions de versement
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel et sera proratisée en fonction du temps de travail. Page 8 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel et n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre, puisque soumis à l’entretien annuel d’évaluation.
C. Conditions de réexamen de l’IFSE
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
- En cas de changement de fonction;
- A minima, tous les 4 ans (maximum 4 ans);
- En cas de changement de cadre d’emploi.
D. Prise en compte de l’expérience professionnelle des agents et de l’évolution des compétences
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :
- Nombre d’années sur le poste occupé ;
- Nombre d’années dans le domaine d’activité;
- Capacité de transmission des savoirs;
- Formation suivie;
Catégories C
Cadre d’emploi des Adjoints administratifs, Adjoints
techniques, Agents de maîtrise, ATSEM, Adjoints d’animation
(C)
Groupes
de
fonctions
Emplois
(à titre indicatifs)
Montant annuel de
l’IFSE
Montant annuel du
CIA
Montant annuel Montants minimum Montants maximum
C1 Adjoint administratif 3 600 € 0 € 720 €
C2 Adjoints techniques Agents d’entretien 1800 € 0 € 260 €
E. Modulation de l’IFSE du fait des absences
En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :
- L’IFSE et le CIA sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie
- L’IFSE et le CIA sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement
En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE et le CIA sont maintenus intégralement.
Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent versement.
Après avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal : Page 9 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
DECIDENT d’instaurer mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à la catégorie C à compter du 1 er janvier 2018
Les crédits correspondants seront calculés et inscrits au budget principal
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n° 51 / 2017 : recrutement d’un agent contractuel en contrat à durée déterminé
Gilbert DEJOURS, Maire de CHAMPIS, expose la nécessité de recruter pour une durée de 6 mois, un agent contractuel en capacité de saisir et d’effectuer la mise en page de l’ouvrage relatif à la guerre de 14/18 concernant les 207 Combattants nés à Champis. Il explique que la commune a ponctuellement la possibilité de recourir à un agent d’une autre collectivité en l’occurrence de l’Espace Public Numérique installé à Alboussière qui dispose de tous les équipements nécessaires à ces travaux. Il propose de signer avec Sylvie MOZE un contrat de 6 mois (1 er semestre 2018) pour une durée de 130 heures. Au travers de ce contrat sont définies les conditions de recrutement (rémunération, objet, durée,….)
Le conseil municipal, après avoir délibéra à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée visée et ci- annexé et à accomplir toutes les formalités nécessaires
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- WC publics de la Bâtie de Crussol et Garnier :
Inadaptés pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), inutilisables en période hivernale (eau coupée, risque de gel), implantés sur des espaces qui méritent d’être requalifiés, les 2 WC seront supprimés. Réflexion pour un remplacement par des toilettes sèches et de nouveaux emplacements plus judicieux. Catherine RISCH est chargée de ce dossier.
- Fusion des 2 syndicats d’eau potable Crussol – Pays de Vernoux : répartition financière aux communes membres :
C’est par un vote à bulletin secret et à une large majorité que la somme de 900 000 € attribuée au syndicat en réparation d’un préjudice lié à la pollution de captage que la répartition égalitaire entre les 14 communes a été prononcée (près de 65 000 € par commune).
- Pousse ma porte
Programmation du festival : réservation et inscriptions : Mairie de CHAMPIS Page 10 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
Cet événement se terminera par une soirée de clôture le 27 janvier 2018 à la salle des Sapins de Saint Romain de Lerps.
- Fermeture du secrétariat de mairie :
Le secrétariat de mairie sera fermé du 23 décembre au 3 janvier 2018 inclus.
Permanence le samedi 30 décembre de 10 h à 12 h
Uniquement pour les inscriptions sur les listes électorales
- Dates des conseils municipaux et des réunions d’adjoints 2018 :
Dates réunions d'adjoints 2018
Mercredi à 10h30 en Mairie de
Champis
Dates Conseils Municipaux 2018
Vendredi à 20h en Mairie de
Champis
10 janvier à 11 heures 26 janvier
7 Février 23 février
14 Mars 30 mars
11 avril 27 avril
9 mai 25 mai
13 juin 29 juin
11 juillet 27 juillet
12 septembre 28 septembre Page 11 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 15/12/2017
10 octobre 26 octobre
14 novembre 30 novembre
5 décembre 14 décembre à 17 heures
- Rencontre avec les chasseurs et les exploitants agricoles du 16 décembre :
Afin de tenter de mettre un terme aux dégâts occasionnés par les sangliers, dans les terrains des exploitants agricoles, un courrier en date du 19 décembre a été adressé aux responsables des 2 équipes de chasse de la commune de Champis. Trois pistes de travail ont été proposées :
L’implication de tous les chasseurs
L’organisation de la chasse
Les relations avec les partenaires
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 26 janvier 2018 à 20 heures salle du conseil à Champis
La séance est levée à 19 h Le Secrétaire de Séance
Madame RISCH Catherine
Les Membres du Conseil Municipal