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Procès Verbal - pv conseil 21 juillet 2017
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 21 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 21/07/2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2017
Convocation : le 13 Juillet 2017
Présents : Mesdames CORBIN, BERGERON et RISCH
Messieurs DEJOURS, DUPIN, LADREYT, HURLIN, MARGIRIER, GUERIN et BASSET
Excusés : Mesdames VASSEL, LE MOULT et PLAGNAT
Monsieur VALLON
LE MOULT Nathalie donne procuration à BASSET Fabrice
PLAGNAT Indiana donne procuration à BERGERON Solange
VALLON Guénolé donne procuration à DUPIN Denis
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 16 Juin 2017 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame BERGERON Solange
- Délibération n° 30 / 2017 Déclassement chemin communal
Monsieur le Maire expose, le projet de : il a
été décidé de procéder au déclassement cf
plan ci-joint à la demande d’un riverain.
Il précise que le projet nécessite une mise à
l’enquête publique selon les dispositions des
articles L 161-10, L 161-10-1 et R 161-25 à
R161-27 du code rural et de la pêche
maritime et L 141-3 et R141-4 et suivants
du code de la voirie routière pour le
déclassement de voies communales
complétées par celles du livre 1er, Titre III,
chapitre IV (enquêtes publiques) du code
des relations entre le public et
l’administration.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le
Maire et en avoir délibéré, le conseil
municipal : Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 21/07/2017
- décide d’engager la procédure pour déclasser et vendre ce chemin communal au prix de 17 € du m²,
- décide de soumettre le projet à une enquête publique qui aura lieu en septembre
- indique que les frais seront à la charge du demandeur Monsieur CHARRA Jacques
- donne pouvoir au maire pour signer tous documents nécessaires pour mener à bien l’ensemble de la procédure.
POUR : 11 (dont 2 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : poursuite d’exploitation
A la suite de la rencontre du 15 Juin ; 2 assistantes maternelles (Mme ILLY Isabelle et Mme VEYRIE Bernadette) agréées et expérimentées se sont déclarées intéressées pour la poursuite d’exploitation de la MAM. Poursuite d’exploitation en cours de validation par les services de la PMI pour une ouverture au 4 septembre.
Pour tous renseignements contacter :
Madame ILLY Isabelle : 06 50 31 50 57 ou Madame VEYRIE Bernadette : 06 37 64 46 33
L’équipe municipale décide à l’unanimité de leur accorder une aide au démarrage de 3 mois de loyer gratuit.
Arrivée de Denis DUPIN
- Délibération N° 31 / 2017 : souscription d’un emprunt pour installation de panneaux photovoltaïques :
Lors de sa dernière séance de conseil, l’équipe municipale a délibéré à l’unanimité de lancer le projet de « Centrales photovoltaïques décentralisées » sur les toitures des bâtiments « Mairie » et « Le Temple » ;
Compte tenu des taux actuellement pratiqués et du très faible endettement de la commune et afin de financer cette opération, Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt de 60 000 € à taux fixe amortissable sur 10 ans.
Après avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal de Champis autorisent Gilbert DEJOURS, Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.
POUR : 13 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 21/07/2017
- Réaménagement du Temple :
Une étude est en cours d’élaboration par un architecte pour estimer la faisabilité et le coût d’un aménagement sur 2 niveaux.
- Point de Vente Collectif (PVC) : conclusions de l’étude
L’étude conduite par la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche n’a pas permis de démontrer la viabilité économique du projet. L’équipe municipale réfléchit déjà à une autre organisation moins contraignante qu’un point de vente (local à disposition à des producteurs qui s’organisent pour le faire vivre) Un architecte a été consulté pour étudier les possibilités d’aménagement de ce bâtiment sur 2 niveaux avec entrées séparatives. A ce jour, plusieurs demandes locatives ont été exprimées : salle de sport, atelier d’ébénisterie, préparation de plats cuisinés.
Conclusions de l’étude :
Emplacement :
o l’emplacement ne bénéficie pas d'une visibilité suffisante,
o la circulation reste limitée, avec des déplacements domicile-travail, dont le pic est au retour en fin d'après-midi (3 529 véhicules jour).
Zone de chalandise : du fait des modes de déplacement mais surtout du niveau d'équipement de la vallée, la zone de chalandise est limitée (1 118 ménages sur le coeur de cible et 5 934 sur la zone d'influence). La typologie des ménages et leur niveau de revenu limite le montant du panier potentiel.
Chiffre d'affaires et fonctionnement : compte-tenu des différents éléments, il faudrait pouvoir assurer un minimum d'ouverture (au moins 4 1/2 journées, en soirée de 16h à 20h et le samedi matin) pour un volume d'activité estimé de l'ordre de 100 K€ , avec des charges importantes, en particulier l'équipement initial. Par ailleurs, il faut disposer des produits d'appel qui sont les fruits et légumes, les produits laitiers et la viande. Or, les producteurs les plus motivés ne sont pas sur ces créneaux.
Une 2ème hypothèse a été étudiée celle d'un drive-fermier Peu d'exemples en Rhône Alpes (4). En règle générale pour les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) le drive est plutôt un produit d'appel qui ne dégage pas de bénéfice. Ce concept s'adresse à une clientèle limitée (panier moyen 35 € ) avec la nécessité d'une très importante communication et un système de e-commerce, présence sur les réseaux sociaux.Ouverture préconisée : vendredi soir/samedi matin. Le projet parait difficilement viable.
Impact sur le commerce local
o Boutique : peu d'impact sur le commerce local (environ moins de 5%) car il s'agit déjà d'un commerce de proximité où les clients ont leurs habitudes et qui privilégient les circuits courts. La clientèle serait plutôt prise sur la grande distribution mais vu les volumes, ce n'est pas significatif.
o Drive : en concurrence uniquement avec la grande distribution car il s'agit d'une clientèle spécifique.
Au final, une implantation boutique ou drive à cet endroit n'est pas pertinente. (Par contre pour le développement dans la vallée des structures existantes, ce serait différent). Page 4 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 21/07/2017
- Travaux en cours :
Construction d’un four à pain : cour salle Toinou : l’équipe municipale souhaite la réalisation à l’entrée de la cour de la salle Toinou d’un four à bois. Un devis a été validé avec la SARL UZEL de Mercurol pour un four de 1.80 m de diamètre. Restera la construction d’un bâtiment afin d’intégrer ce four. Un chantier participatif sera alors lancé qui permettra d’associer les habitants au projet.
Passerelles : les 2 passerelles sur le Duzon, emportées par les orages du 23 octobre 2013 vont être reconstruites avant la fin de l’année. La pose sera effectuée par le Tremplin après fabrication par l’entreprise SIMGA (Merel) d’Alboussière. La CCRC assure le suivi technique ainsi que le financement de l’opération.
Pont de Monépiat : une rencontre avec le service des routes du Conseil Départemental, les élus de Champis et d’Alboussière aura lieu le jeudi 3 août afin de présenter le projet d'élargissement du pont de Monépiat et de l'aménagement des abords
Aménagement des traversées de la Bâtie et de Garnier : Avec l’aide des urbanistes du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement de l’Ardèche), les traversées de la Bâtie et de Garnier seront réaménagées en 2018 et 2019. La place de la Fontaine, de la Bâtie sera rendue aux piétons et requalifiée pour offrir plus de lien entre le haut et le bas. Un nouveau jardin public sera créé au cœur du village : Monsieur le Maire propose qu’il porte le nom de Simone VEIL. Le stationnement sera réorganisé avec la création de 7 nouvelles places. Avant la fin de l’année, le projet définitif sera présenté en réunion publique.
Salle TOINOU : Actuellement, les travaux de la salle Toinou sont en cours avec une petite extension pour ranger le matériel. Dans la première quinzaine de septembre, les travaux de peinture vont suivre.
- Permanences secrétariat du 7 au 25 août :
Pendant cette période, des permanences seront assurées par le Maire et les Conseillers les mardis et les vendredis:
Mardi 8 août 2017 de 9 heures à 12 heures M DUPIN Vendredi 11 août 2017 de 14 heures à 16 heures M LADREYT
Vendredi 18 août 2017 de 14 heures à 16 heures Mme RISCH
Mardi 22 août 2017 de 9 heures à 12 heures Mme BERGERON Vendredi 25 août 2017 de 14 heures à 16 heures M MARGIRIER Page 5 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 21/07/2017
en cas d’urgence vous pouvez contacter :
Gilbert DEJOURS Maire 06 43 04 70 78
Denis DUPIN Premier Adjoint 06 58 26 17 64
Alain LADREYT Deuxième Adjoint 06 32 06 59 84
Catherine RISCH Troisième Adjointe 06 72 63 65 33
Solange BERGERON Quatrième Adjointe 06 89 12 46 37
- CCRC : rapports d’activités 2016:
Le rapport d’activité 2016 ainsi que le rapport annuel du service public d’élimination des déchets ménagers déjà présentés aux élus de la CCRC ont été présentés à l’équipe municipale par le Maire.
Consultation de ces rapports en intégralité sur :
http://www.champis.fr/Les-comptes-rendus-des-Conseils
- Ecole :
Pour la prochaine rentrée l’organisation des rythmes scolaires a été modifiée avec le retour de la semaine de 4 jours : lundi / mardi / jeudi et vendredi : 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30. Considérant que cette modification se faisait dans la précipitation et l’improvisation le représentant de Champis s’est abstenu lors du vote intervenu au dernier conseil d’école.
- La TRIBU :
Démission collective de tous les membres du conseil d’administration, gestion intérimaire et collégiale assurée par les 5 maires du plateau jusqu’à l’élection d’un nouveau CA qui interviendra le 31 août prochain.
- Délibération N° 32 / 2017 : facturation des certificats d’urbanisme d’information aux demandeurs :
Depuis le 1 er janvier 2014, l’instruction des permis de construire, certificats d’urbanisme et des déclarations préalables est assurée par la CCRC, service ADS (Autorisation Droit du Sol). La CCRC facture à chaque commune le coût de ce service.
Monsieur le Maire propose à l’équipe municipale de facturer chaque certificat d’urbanisme d’information aux demandeurs soit 20 € le CU d’information. A noter que la quasi-totalité des demandes des CU sont formulées par les notaires. Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 21/07/2017
Après avoir délibéré à l’unanimité, l’équipe municipale :
- décide de facturer les certificats d’’information aux demandeurs à compter du 01 août 2017. - De fixer le tarif à 20 € le CU d’information
- Autorise le Maire à émettre les titres de recette à l’encontre des demandeurs des CU d’information.
POUR : 13 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Musique d’été : programme 2017
Dates Communes Lieux Artistes Style musical
27 Juillet CHAMPIS Théâtre de
verdure
RADIO TUTTI feat
BARILLA SISTERS
Psychelectric
tarentella
Le 27 juillet à 21h, le théâtre de verdure de Garnier accueillera Tutti Frutti & Barilla Sisters. La soirée s'annonce savoureuse, tonique et dansante avec ce groupe qui nous offre un mélange de chants traditionnels italiens et de musique plus moderne
3 Août ALBOUSSIERE Village NILAMAYE Cumbia colombienne
10 août SAINT SYLVESTRE Village EZZA Musique touareg 17 août SAINT GEORGES LES
BAINS
Village COCANHA Polyphonies
occitanes
- Projet « boîte à lire » suite dépose de la cabine téléphonique de la Bâtie
L’opérateur Orange a décidé de déposer les 39 539 cabines téléphoniques installées sur le territoire national. L’équipe municipale qui a décidé la reconversion de cette cabine a demandé la conservation de cet équipement qui deviendra un lieu d’échange d’objets (livres). Une convention entre Orange et la mairie de Champis a été signée le 12 juillet afin de mettre à disposition la cabine à titre gracieux dans le cadre du projet « boîte à lire ».
- Sapeurs Pompiers Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 21/07/2017
- Transports scolaires :
La synchronisation des correspondances entre les lignes VERNOUX/VALENCE et LAMASTRE/ALBOUSSIERE a été demandé à VRD (Valence Romans Déplacements) et au Conseil Général de l’Ardèche.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 29 septembre 2017 à 20 heures salle du conseil à Champis
La séance est levée à 23 h 45 Le Secrétaire de Séance
Madame Solange BERGERON
Les Membres du Conseil Municipal