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Déliberation - Liste des deliberations 20230921
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20230921)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Consommateurs,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 16. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise (excepté pour le vote des points n° 25 à 27), GROPENGIESSER Karin-Anne (excepté pour le vote des points n° 26 et 27), HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie (excepté pour le vote du point n° 26),
- Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise (pour le vote des points n° 25 à 27),
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne (pour le vote des points n° 26 et 27), 2
- Mme CAMBLIN Marie (pour le vote du point n° 26),
- M. DEME Alioune.
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 23 mai au 21 août 2023 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 22 juin 2023
Le procès-verbal du 11 mai 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Rapport d’activité 2022 de la SAEM « SAGEL »
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
3. Rapport d’activité 2022 de la SEML « La Coupole »
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
4. Rapports annuels 2022 des délégataires de services publics
Le conseil municipal a pris acte de la communication de ces comptes rendus d’activités.
5. Label Ecolo crèche® - Adhésion à l’association Label Vie
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Convention d’habilitation informatique entre la Ville de Saint-Louis et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin - Site www.monenfant.fr
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Signature d’une convention d’indemnisation avec le groupement Solicook - les Agapes’Hôtes en application de la théorie de l’imprévision
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de transport par autocar pour les besoins de la Ville - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
9. Accord-cadre mixte pour la fourniture et la livraison de matériel scénique - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Achat et livraison de fournitures de bureau et scolaires et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Actes modificatifs au marché de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis - Autorisation de signature
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du centre de gestion du Haut-Rhin
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Décision modificative - Budget principal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Décision modificative - Budget annexe La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Evolution des aides financières aux particuliers en faveur de la rénovation de l’habitat
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Création d’une traversée piétonne et cyclable sur la RD12 bis II pour accès au parc des Carrières - Signature de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage au Canton de Bâle-Ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Cession d’un bien immobilier situé rue de Huningue
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Transfert de propriété du terrain d’assiette du collège Georges Forlen au profit de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) - régularisation foncière
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Lancement de la révision du Règlement Local de Publicité
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. ZAC « Quartier Concorde » : compte-rendu annuel 2022 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
22. Projet de mise en place de la procédure d’autorisation au changement d’usage pour les locaux d’habitation et de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Nouveau plan en faveur des mobilités alternatives pour la période 2021-2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Développement de l’offre d’autopartage à Saint-Louis
La délibération est adoptée par 32 voix pour et 2 votes contre.
25. Mode et organisation de la location de chasse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Activités Arts Plastiques : fixation des tarifs
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Vente des livres supprimés du fonds de la Médiathèque Le Parnasse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Renouvellement de la convention triennale 2024-2026 relative à la Carte Culture
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
30. Ajout d’un tarif de location annuel pour les salles du bâtiment ALPHA
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
Intervention de Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire, qui a fait le bilan de la rentrée scolaire 2023 et a communiqué le tableau des effectifs scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 35.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.