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Déliberation - DELIB 20230921 06
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 06)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
AO LS A CE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D AVENIR
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Aloune. POINT N° 6 : CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN - SITE WWW.MON ENFANT.FR
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Pour accompagner les familles tout au long de leur vie de parents, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) a créé le site internet www.monenfant.fr. Ce site vise notamment à faciliter les recherches des parents en matière d'accueil d'enfants en leur permettant de disposer d'une information personnalisée sur les différentes offres existantes sur l'ensemble du territoire. Il recense la quasi-totalité des structures d'accueil crèches et périscolaires financés par les Caisses d’Allocations Familiales.
Les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements et aux disponibilités d'accueil doivent faire l'objet de mises à jour régulières afin de proposer aux familles une information
actualisée.
Pour ce faire, un espace professionnel (Extranet) est mis à la disposition des partenaires gestionnaires d'établissements autorisés à renseigner ces informations. La CNAF est responsable du traitement de ces données au sens de l’article 4.7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui définit le « responsable du traitement » comme « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement ».
Dans le cadre du déploiement de l’Extranet, il est proposé de signer une convention d'habilitation informatique entre la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et la Ville de Saint-Louis afin de permettre la mise en ligne des informations sur les établissements d'accueil que cette dernière gère.
Le projet de convention était consultable au service Enfance pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'habilitation informatique ci-jointe avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023
Fabrice KARR TT Pascale-ÉCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230922-D-20230921-06-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023