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Déliberation - DELIB 20230921 05
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 05)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S A C = de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 5 : LABEL ECOLO CRECHE® - ADHESION A L'ASSOCIATION LABEL VIE
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'association Label Vie accompagne les établissements d'accueil du jeune enfant dans la démarche de transition écologique. Elle a créé en 2009 le premier label de développement durable dédié à la petite enfance, décerné par un comité national indépendant : le label écolo crèche®.
La démarche de labellisation, dans laquelle la Ville souhaite s'engager, consiste à former une partie du personnel du service Enfance à la question de la transition écologique dans le but de mettre en place des actions écoresponsables dans les crèches municipales et d'obtenir la labellisation par :
- le développement des bonnes pratiques en matière d'écogestes, - la limitation des consommations en énergie et en eau,
- a lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction des déchets, le recyclage, - l'utilisation de produits plus sains dans l’environnement d'accueil du jeune enfant.
Le coût total de la démarche accompagnée est de 24 740 € TTC sur trois ans, frais d'adhésion compris.
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, par notification du 26 juin 2023, a octroyé à la Ville, pour l'exercice 2023, une aide « fonds publics et territoires » d’un montant de 8 968 €. Les exercices 2024 et 2025 feront l'objet de demandes subséquentes.
Cette démarche est valorisable dans le processus « Territoire Engagé dans la Transition Ecologique » dans l'axe 6.5.3 qui consiste à développer des actions d'éducation et de sensibilisation dans les établissements scolaires et les crèches.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise l'adhésion de la Ville à l'association Label Vie et le paiement d’une cotisation annuelle d'un montant minoré de 700 € pour 2023, du fait de l’adhésion de la Ville en cours d'année, et de 1 400 € par an (pour les quatre structures) pour les deux années à venir, susceptible de modification,
- décide d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle et au coût de la prestation au budget primitif de la Ville,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document à venir de la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin relatif à l'obtention d’une aide au fonctionnement.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023 |
D
Fabrice KARR Des Pascale\SŒHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230922-D-20230921-05-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023