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Compte-Rendu - 1696317800 CR CM 09.09.23
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Pechs du Vers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1696317800 CR CM 09.09.23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2023
Le neuf septembre deux mille vingt trois à dix heures , s’est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle Les Pechs du Vers, au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Mairie , sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Date de la convocation : 04-09-2023
Présents :
CHABROUX Patrice – MARTY Alain – LAPOTRE Sylvain – BERTRAND Julien – McNAB Peter – DARDENNES Grégory – RANK Thomas – LABORIE Jean Marc – MECHENIN Jacky – ROBASZKIEWICZ Malgorzata Pouvoirs :
POL Lenny - LARCHER Jean Paul - ROUY Jean Luc - THOMAS Cécile
Absent excusée :
BIRONNEAU Josiane
Secrétaire de séance : Jacky MECHENIN
Mr le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
La lecture du compte-rendu du précédent Conseil n’appelant pas d’observations celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Délibération 2023/53
convention de transports scolaires en AO2 avec la Région
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-8, Vu le Code des Transports, et notamment son article L3111-9, Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier,
Considérant que
En vertu de l’article L3111-9 du Code des Transports, la Région, autorité organisatrice du trans- port scolaire, peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à une commune.
Le maire demande au conseil le maintien des services tels que l’an passé avec un petit bus se- lon devis de Mme CONTE pour 97€ jour (pas de TVA) et un bus de 23 places des transports Verbus pour 187€62 ht jour
Après en avoir délibéré,
Décide :
de maintenir la délégation de la compétence transport scolaire auprès de la Région Occitanie pour l’exploitation des services 001 et 002
Après en avoir délibéré, le Conseil valide le maintien du service à l‘unanimité
Délibération 2023/54
Adoption du rapport RPQS
Mr le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l‘unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service pour l'assainissement de la commune.
Délibération 2023/55
Décision modificative comptable
Un dépassement des crédits budgétaires a été constaté au chapitre 67 de -459.40€, non prévu au budget Une modification comptable doit être apportée au chapitre 67 avec un abondement de 500 €.
Mr le Maire propose de réduire le 022 dépenses imprevues de 500 € pour ouvrir le chapitre 67 du même montant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité cette décision modificative
Délibération 2023/56
Devis pour une borne incendie
Dans le cadre des travaux de réfection de la voirie du bourg de St Cernin , il a été proposé d'installer une borne d'incendie supplémentaire à l'entrée du village côté Lauzés. Cette borne permettra de mieux couvrir les besoins en approvisionnement en eau pour le SDIS en cas d'incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l‘unanimité la proposition de la SAUR pour un montant de 3480,00 € HT
Délibération 2023/57
Convention d'entretien des routes départementales avec le département du Lot
Mr le Maire donne lecture d’une convention d’entretien des routes départementales de la commune en agglomération
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l‘unanimité la signature de cette convention et charge Mr le Maire de la retourner signée
Délibération 2023/58
Devis de réfection de l'accés au Moulin du Pont
Suite aux intempéris du mois de Juin l'accés au Moulin du Pont a été fortement dégradé, empéchant les habitant du moulin d’acceder à leur domicile.
Cela a nécessité une réparation d‘urgence assurée par l'entreprise Eiffages . Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l‘uanimité le coût de la réparation qui a été commandé et réalisé pour un montant de 3024,00 €HT
Délibération 2023/59
Tarifs périscolaires et repas de cantine
Tarifs en fonction périscolaires année scolaire 2023/2024
En fonction des quotients familiaux
Mr le maire demande au Conseillers municipaux de déterminer les tarifs périscolaires et les conditions particulières pour l’année scolaire 2023/2024 :
Tarif périscolaire Claé / accueil du midi :
.Tarif progressif selon le nombre de présence et le quotient familial, sans tenir compte de la durée, soit :
Quotient Familial De 1 à 5 présences De 6 à 18 présences + de 18 présences ≤ à 900 3 € 6 € 10 € De 901 à 1500 4 € 8 € 11 € ≥ à 1500 5 € 9 € 13 €
En cas de retard des parents, il sera facturé 4€ le quart d’heure et tout quart d’heure entamé est dû
Tarif accueil du mercredi :
Un tarif forfaitaire dégressif, selon le QF, à la journée sera appliqué
Pas de tarif pour demi-journée
Toutes réservations non décommandées avant le lundi soir sera facturées
Quotient Familial Forfait
≤ à 900 6 €
De 901 à 1500 8 €
≥ à 1500 9 €
Tarif repas de cantine scolaire :
API facture à la mairie 7€14 le repas
Le tarif adulte appliqué sur l’année scolaire 2023/2024 sera de 7€ 14
Le tarif enfant appliqué sur l’année scolaire 2023/2024 est de 4 € 64 refacturé aux familles.
Tous les repas non décommandés 48 heures à l’avance seront facturés
Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité ces tarifs et conditions
Délibération 2023/60
Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel
Mr le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition du personnel concernant la mise à disposition de Mme Lafon-Barruel Isabelle. Cette convention est renouvelable chaque année Mr le maire explique le contrat d'Isabelle à renouveler pour la période scolaire 2023/2024 pour un temps de travail effectif de 17h 50 annualisé sur 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité le renouvellement de la convention et autorise le Maire à la signer Délibération 2023/61
Travaux de remise en état du logement du presbytère
Trois devis ont été recus afin de refaire les peintures de l’appartement dit „Presbytère“ nouvellement loué. - Ets Levasseur pour 5590.92 €
- Ets FT Rénovation pour 4607€
- Ets Boudière pour 3832€80
Le devis fourni par l'entreprise Boudière est suffisament détaillé et répond à l'ensemble du besoin. De plus il est moins disant .
Par ailleurs cette entreprise présente une bonne qualité de travaux sur des prestations précédentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l‘unanimité le choix de l'entreprise Boudière pour un montant de 3832€80 et charge Mr le Maire de retourner ce devis
Loi d'accélération ZER
La commune va rechercher un accompagnement pour la recherche des zones susceptibles de recevoir l'implantation de moyens de production d'énergie renouvelable essentiellement le photo voltaïque.
Procédure pour reprise de la maison Price
Nous sommes en attente d'un nouvel arrêté préfectoral pour relancer une partie de la procédure de reprise de la maison Price de St Martin
Questions diverses
Choix de l'architecte pour les travaux sur le bâtiment communal de Saint Martin
Quatres propositions très voisines ont été reçues ; l'analyse des offres sera faite vers la fin septembre avec l'aide du SDAIL.
Signature d'une convention avec l'association de la Chasse pour la mise en place d'une haie au niveau de la place de la fête du village de St cernin
Mme Fiévet vient de donner son préavis de départ pour libérer l'appartement à l'étage de l'ancienne mairie de St Martin . Ceci premettra de procéder à la réhabilitation énergétique de ce logement dans le cadre plus général de l'ensemble des travaux concernant tout le bâtiment.
La mairie poursuit la recherche de repreneur pour la maison Barbié ; un RV a été pris avec l'UDAF
Un petit logement va être mis en vente dans le bourg de St Cernin et pourrait intéresser la commune pour pouvoir proposer du locatif d'autant qu'il y a une forte demande.
La prochaine journée citoyenne est proposée le 30 septembre prochain.
Le prochain conseil est programmé au vendredi 29 septembre 2023 à 20h salle de la mairie à Saint Cernin
La séance est levée à 12 heures 30
LES PECHS DU VERS le 25 septembre 2023
Le secrétaire Le Maire, Jacky MECHENIN Alain MARTY