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unknown - Lutte contre la precarite
Déliberation - 2023 06 22 np 18 emplois lutte contre precarite 0
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 22 np 18 emplois lutte contre precarite 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
VILLE DE SCEAUX 22 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adaptation des emplois et lutte contre la précarité du personnel communal
Rapporteur : Philippe Laurent
Il est proposé de procéder à différentes adaptations du tableau des effectifs en vue de poursuivre la politique de résorption de l’emploi précaire et d’adapter les emplois aux évolutions des missions.
I. Adaptations liées à la résorption de l’emploi précaire (+3)
Afin de diminuer l’emploi précaire dans le secteur de l’animation et de poursuivre la professionnalisation de cette filière, il est proposé de créer 3 postes à temps complet pour pouvoir recruter des animateurs. Ces créations sont à équivalents temps plein constants.
Créer :
- 3 postes d’adjoint d’animation à temps
complet.
II. Adaptations du tableau des effectifs liés aux reclassements (+5)
Le nombre d’agents qui ont besoin d’être reclassés sur un nouveau poste pour raison de santé est en constante progression. Ces agents, en maladie ou en période de préparation au reclassement (PPR), doivent être remplacés dans leur ancien service mais ils occupent toujours un poste au tableau des effectifs.
Afin de favoriser les recrutements souvent difficiles dans les services concernés (principalement Petite enfance et Vie des écoles), il est nécessaire de proposer aux futurs recrutés des situations stables. C’est pourquoi il est proposé de créer plusieurs postes permanents de manière temporaire, pendant la période transitoire de leur PPR. Lorsqu’ils seront affectés à un poste vacant ou quand ils quitteront la collectivité, ces postes seront supprimés.
Il s’agit de régulariser administrativement leur situation par rapport au tableau des effectifs. Il n’y a pas de surcoût par rapport à l’existant.
Créer :
- 3 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe
normale
- 1 poste d’agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
Ces postes sont à temps complet. III. Adaptations du tableau des effectifs liées à des réorganisations de services (-2/+2)
Pour pallier les difficultés de recrutement et faire face à l’augmentation du nombre des agents nécessitant un reclassement, il est proposé de réorganiser le service Recrutement/formation, qui devient le service Emplois, compétences et parcours professionnels. Pour cela, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, actuellement vacant, et de créer un poste de rédacteur.
Par ailleurs, il est nécessaire d’organiser différemment le Centre technique municipal, en nommant à sa tête un unique chef, sur le grade de technicien. Le départ d’un agent de maîtrise permet de supprimer ce dernier poste et de créer à sa place un poste de technicien.
Supprimer : Créer :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
Ces postes sont à temps complet.
- 1 poste de rédacteur
- 1 poste de technicien
Ces postes sont à temps complet.
IV. Adaptations du tableau des effectifs liée à des recrutements (-16/+16)
Le tableau ci-dessous indique les suppressions et créations de postes qu'il est nécessaire de faire en raison des procédures de recrutement qui ont abouti à la sélection d’agents relevant d’un grade différent de celui de la personne qui a quitté les services de la Ville :
Supprimer : Créer :
- 1 poste d’attaché principal
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème
classe
- 1 poste de cadre de santé paramédical de
2ème classe
- 3 postes d’adjoint administratif principal
de 1ère classe
- 1 poste de technicien principal de 2ème
classe
- 4 postes d’adjoint technique principal de
1ère classe
- 1 poste de puéricultrice de classe normale
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de
classe supérieure
- 1 poste d’agent social principal de 2ème
classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de
1ère classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de
2ème classe.
Ces postes sont à temps complet.
- 3 postes d’attaché
- 1 poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe
- 2 postes d’adjoint administratif
- 1 poste de technicien
- 5 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de
classe normale
- 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
- 2 postes d’adjoint d’animation.
Ces postes sont à temps complet. V. Adaptations liées aux nominations pour stage suite à réussite d’un concours ou promotion interne ou reclassement (+1)
Un adjoint administratif principal de 2ème classe a réussi le concours de rédacteur. Son poste correspond aux missions de ce nouveau cadre d’emplois. Il est donc proposé de créer un poste de rédacteur pour le nommer stagiaire. Son poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe sera supprimé à l’issue du stage si celui-ci s’avère satisfaisant.
Créer :
- 1 poste de rédacteur
Ce poste est à temps complet.
VI. Adaptations liées aux avancements de grade (-13/+13)
Dans le cadre des évolutions de carrière des agents titulaires, des avancements de grade ont été proposés, considérant que les agents, outre les conditions statutaires réunies, réalisent des fonctions correspondant aux missions du grade d’avancement et répondent aux règles des lignes directrices de gestion. Afin de nommer ces collaborateurs, il convient d’effectuer les créations et suppressions suivantes au 1er juillet 2023 :
Supprimer : Créer :
- 1 poste d’attaché
- 2 postes d’adjoint administratif
- 3 postes d’adjoint administratif principal de
2ème classe
- 1 poste de technicien
- 2 postes d’adjoint technique
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème
classe
- 2 postes d’assistant de conservation principal
de 2ème classe.
Ces postes sont à temps complet.
- 1 poste d’attaché principal
- 2 postes d’adjoint administratif principal de
2ème classe
- 3 postes d’adjoint administratif principal de
1ère classe
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème
classe
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère
classe
- 2 postes d’assistant de conservation principal
de 1ère classe.
Ces postes sont à temps complet.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir décider ces adaptations des emplois.
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