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Arrêté - AM 2023 265
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 265)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-265
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
stationnement
Bénéficiaire
: Cyril
GODDET
Obiet
: Changement
de
véhicule
pour
l'emplacement
de
taxi
n°5
Véhicule
marque
Mercedes
Benz
GLA
200
D
immatriculé
sous
le
n°
GF-586-LL
Durée
: permanent
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux:-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à 2213-6 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1,
Vu
la
Loi
n°95/66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi,
Vu
le
Décret
n°95/935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°95/66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
taxi,
Vu
la
circulaire
du
17
août
1995
relative
à
la
réforme
de
la
réglementation
de
l'exploitation
des
taxis, Vu
la
Loi
n°2014/1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeurs, Vu
l'arrêté
municipal
n°1973/30
du
27
novembre
1973
portant
réglementation
des
taxis
sur
la
commune
de
GREOUX
LES
BAINS,
Vu
l'arrêté
municipal
n°1998/297
en
date
du
16
octobre
1998
fixant
le
nombre
d'emplacement
de
stationnement
de
taxi
au
nombre
de
7,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016/245
en
date
du
18
octobre
2016
attribuant
l'emplacement
n°5
au
profit
de
Monsieur
Cyril
GODDET,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-247
en
date
du
13
septembre
2023
relatif
à
l'autorisation
de
stationnement
en
vue
d’un
changement
de
véhicule
immatriculé
DS-781-YN,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-263
du
02
octobre
2023
portant
transfert
d'un
véhicule,
Considérant
la
demande
en
date
du
03
octobre
2023
relative
au
changement
de
véhicule
pour
l'emplacement
n°5
exploité
sur
la
commune
de
GREOUX
LES
BAINS,
ARRETE
Article
1
: Les
arrêtés
municipaux
2023-247
du
13
septembre
2023
et
2023-263
du
02
octobre
2023
sont
abrogés.
Article
2
: Permission
de
stationner :
L'autorisation
donnée
à
Monsieur
Cyril
GODDET
de
stationner
sur
l'emplacement
n°5
avec
son
véhicule
Mercedes
Benz
Classe
B
immatriculé
sous
le
n°DS-781-YN
est
transférée
à
son
nouveau
véhicule
de
marque
Mercedes
Benz
GLA
200
D
dont
le
numéro
d'immatriculation
est
GF-586-LL
à
compter
du
3 octobre
2023
Article
3
: Le
pétitionnaire
fera
son
affaire
du
respect
de
toutes
les
dispositions
réglementaires.
Article
4
: Notification
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Cyril
GODDET
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-265
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
5
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
6
:
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
04
octobre
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN