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Arrêté - 265 24 Arrete Permanent rp mc Beaudeau Ville
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 265 24 Arrete Permanent rp mc Beaudeau Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de /liers-te-bel leo;
Arrêté permanent n° SI 2
Portant réglementation de la circulation
ROND-POINT MARIE -CLAUDE BEAUDEAU
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU l'arrêté n°220/2024 - Délégation de signature à Madame CISSÉ-DOUCOURÉ Mariam - 5ème Adjointe
au Maire pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
DÉCIDE, conformément à la présente délibération de dénommer:
+ Rond-point Marie-Claude BEAUDEAU, le rond-point d'articulation de la rue des Gélinères avec
l'allée de Creil
ARRÊTE
Article 1 - Les prescriptions suivantes s'appliquent ALLÉE DE CREIL , RUE DES GÉLINIÈRES ET AVENUE DES ÉRABLES.
+ Les voies suivantes : ALLÉ DE CREIL, RUE DES GÉLINIÈRES ET AVENUE DES ÉRABLES, constituent une zone dénommée Rond-point Marie-Claude BEAUDEAU
e Le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R.110-2 du code
de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter
les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - La circulation réglementaire conforme aux dispositions réglementaire prévue par
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise ne place par les Services
Techniques.
Article 4- Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposition contraires et antérieures
Article 5 - Police Municipale et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le_AC (ox)2,94
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
DIFFUSION:
Monsieur le Maire
Police Municipale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.