Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 33
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 33)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
P151108-201511
08 _33-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ETS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants :
54
N°
20181108-33
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat. Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoit
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
: Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
GARANTIE
D'EMPRUNTS
A
OPHIS
POUR
DES
PRETS
ACCOMPAGNANT
UN
PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENT
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
A
COURPIERE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20181108-20181108
_33-DE
Reçu
le
20/11/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2252-1
à
L.
2252-5,
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
est
sollicitée
pour
apporter
sa
garantie
pour
des
emprunts
à
contracter
par
le
bailleur
OPHIS
dans
le
cadre
de
la
conduite
d’un
projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
la
commune
de
Courpière.
Ce
programme
de
construction
de
10
pavillons,
dans
le
secteur
de
«
prairie
Martel
»,
est
notamment
lié
au
plan
de
revitalisation
du
centre
bourg
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Livradois
Forez.
L'ensemble
des
emprunts
à
contracter
sur
l'opération
représentent
1 187
585€.
Les
principales
caractéristiques
de
ces
prêts
sont
les
suivantes
:
—
Prêt
DME-CDC
PLUS
foncier
de
93
435€,
d’une
durée
de
50
ans
au
taux
de
1.35%
—
Prêt
DME-CDC
PLUS
foncier
de
610
086€,
d’une
durée
de
40
ans
au
taux
de
1.35%
—
Prêt
DME-ACTION
LOGT
PLUS
de
36
000€,
d’une
durée
de
40
ans
au
taux
de
0.25%
—
Prêt
DME-CDC
PLAI
Foncier
de
38
952€,
d’une
durée
de
50
ans
au
taux
de
0.55%
—
Prêt
DME-CDC
PLAI
Foncier
de
385
112£,
d’une
durée
de
40
ans
au
taux
de
0.55%
—
Prêt
DME-ACTION
LGT
PLAI
de
24
000€,
d’une
durée
de
40
ans
au
taux
de
0.55%
La
garantie
sollicitée,
reposant
sur
une
quotité
de
50%
des
prêts,
est
donc
d’un
montant
de
593
792,50€.
Les
50%
restant
à garantir
doivent
l’être
par
la commune
de
Courpière.
Aussi,
compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
programme
pour
le
territoire,
et
dans
la
mesure
où
cette
garantie
d'emprunts
s’inscrit
dans
le
respect
des
règles
édictées
par
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Accorde
la
garantie
des
prêts
susmentionnés
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
sur
la
part
de
50%
des
sommes
contractuellement
dues
par
OPHIS
dont
l'office
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité,
et
ce
sous
réserve
que
la
commune
de
Courpière
accorde
sa
garantie
pour
la
quotité
restante.
e
S’engage
pendant
toute
la
durée
desdits
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
des
emprunts.
e
Autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr