Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 12
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
20181108-20181108_12-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
N°
20181108-12
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à
Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoït
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
APPROBATION
DES
AVENANTS
N°3
AUX
CONVENTIONS
DE
GESTION
D'EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
ÉCONOMIE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
PUY-GUILLAUME
ET SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181108-20181108_12-DE Reçu
le
15/11/2018
Vu
la
délibération
n°20170601-9
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
avec
les
communes
de
Puy
Guillaume
et
Saint-Rémy-sur-Durolle
pour
l’exercice
de
la
compétence
obligatoire
en
2017
(zones
d'activités),
Vu
les
rapports
de
CLECT
n°
1
et
n°2
approuvé
à
l’unanimité
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
le 5 octobre
2017,
Vu
la
délibération
n°
20171213-26
relative
à
la
prolongation
par
avenant
des
conventions
de
gestion
avec
les
communes
de
Puy-Guillaume
et
Saint-Rémy-sur-Durolle
pour
une
durée
de
3
mois
(1° janvier
au
31
mars
2018),
Vu
la
délibération
n°
20180531-12
relative
à
la
prolongation
par
avenant
des
conventions
de
gestion
avec
les
communes
de
Puy-Guillaume
et
Saint-Rémy-sur-Durolle
pour
une
durée
de
6
mois
(1
avril
au
30
septembre
2018).
Considérant
que
les
transferts
effectifs
(contrats
repris
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
fluide,
maintenance,
convention
de
mise
à
disposition
d'agent...)
ne
sont
pas
effectués, Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
du
service
et
de
l’action
publique,
il
est
proposé
au
Conseil
la
signature
d’un
avenant
de
3
mois
aux
conventions
visées.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Approuve
les
avenants
n°
3
aux
conventions
de
gestion
pour
l'exercice
de
la
compétence
Zones
d'Activités
Economiques
avec
les
Communes
de
Puy-Guillaume
et
Saint-Rémy-sur-
Durolle
pour
une
durée
de
3 mois,
soit jusqu’au
31
décembre
2018,
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
les deux
avenants.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Pour
amp
n
certifiée
conforme,
Le
Président
Tony
BERNARD,“
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr