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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7223 DM N1 OTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 18 D ECEMBRE 2023
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1er Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents : Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie- Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges
MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI à Philippe VITTORI, Marie MONTI FOUILLERON à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI à Dominique
FRATICELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LEMAO.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Lisa FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n° 7223 Objet : Décision modificative du budget principal n°1 de l’Office du
Tourisme Intercommunal
-Vu le Code Général des collectivités territoriales
-Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales
-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
-Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14
-Vu la délibération n°1823 du 11 avril 2023 portant approbation du budget primitif de la
Communauté de communes Fium’Orbu Castellu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 15
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 16
Votants 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
12 décembre 2023
Date d'affichage
19 décembre 2023 -Considérant la nécessité de modifier le budget primitif de l’Office du Tourisme
Intercommunal Fium’Orbu Castellu
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
-Article 1 : D’approuver le projet de décision modificative n°1 au budget principal 2023 de l’Office du Tourisme Intercommunal du Fium’Orbu Castellu conformément au tableau ci- après :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Article 6518 5 000 € -
Article 64131 - 5 000 € -
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
Recettes Recettes
- -
TOTAL 0 € TOTAL 0 €
-Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette affaire et à
assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le 1 er Vice-Président, Philippe VITTORI
o Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-
Préfecture le
Le 1 er Vice-Président,
Philippe VITTORI