Procès Verbal - 20191202 PV

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Procès Verbal - 20191202 PV Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20191202 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2019

à 20 heures 15

convoqué le 25 novembre 2019

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire, Mme Sylvia LAVIGNE, MM. Charles BOISTELLE, Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SÉBASTIEN, François SIGNORET.

Absent(s) excusé(s) : Mme Michèle MULLER-NUSSLI qui donne procuration à M. Charles BOISTELLE, Mme Sandra RUBERT qui donne procuration à M. le Maire Daniel GÉRARD, Mme Anny STOLL qui donne procuration à M. Bertrand MONTACLAIR, M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. Denis SCHNEIDER.

Absent(s) non excusé(s) : ----

2019-1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné comme secrétaire de la présente séance : M. François SIGNORET

2019-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 2 septembre 2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2019-3 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE POUR LA CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 25 mars 2019, il leur a été présenté le projet architectural et estimatif de la rénovation de la toiture de l’école pour la création d’une centrale photovoltaïque.

Il informe les Conseillers Municipaux qu’un avis d’appel public à la concurrence, avis de marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique a été mis en ligne sur la plateforme « Alsace Marchés Publics » en date du 26 novembre 2019 et publié dans les Dernières Nouvelles d’Alsace le 28 novembre 2019. Ces publications ont pour objet de recueillir des offres pour la maîtrise d’œuvre du projet avant le 20 décembre 2019 à 12 heures.

Les offres recueillies seront présentées à la commission d’appel d’offres à une date fixée ultérieurement.

2019-4 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2020-2023

Monsieur le Maire rappelle :

- qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Monsieur le Maire expose :

- que le Centre de Gestion a communiqué à la commune d’OTTERSTHAL les résultats la concernant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Décide :Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ VIE

Courtier : GRAS SAVOYE

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 1er janvier 2020)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

- Risques garantis : décès, accident de service et maladie contractée en service, longue maladie et maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ; - Conditions : 4,55 % de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Agents titulaires ou stagiaires non-affilés à la CNRACL et des agents non-titulaires

- Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

- Conditions : 1,45 % de la masse assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative fixée par le conseil d’administration du Centre de Gestion à 3 % du montant de la cotisation.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

2019-5 TERRAIN CONSORTS LEYENDECKER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la requête de Mme Margot LEYENDECKER qui propose à la commune d’OTTERSTHAL l’acquisition des terrains cadastrés :

Section Parcelles Lieu-dit

02 72 Village

02 73 Village

représentant une surface totale d’environ 1,92 ares.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- suggère un échange de la parcelle cadastrée section 02 n° 73 contre une part du terrain voisin cadastré section 02 n° 71 pour une surface environ un are ;

- charge Monsieur le Maire de présenter cette proposition à Mme Margot LEYENDECKER ;

- décide qu’en cas d’accord que l’échange aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière et aux conditions spéciales suivantes :

 les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Mme Margot LEYENDECKER ;

 le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de l’échange par acte notarié rédigé par Maître Bruno BELLOT, notaire à 67700 SAVERNE 10, rue de Monswiller.2019-6 INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPABLE DU TRÉSOR CHARGÉ DES

FONCTIONS DE RECEVEUR PUBLIC

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le décompte de

l’indemnité de conseil de l’exercice 2019 de Mme Simone FISCHER, comptable public et responsable

de la Trésorerie de Saverne – Collectivités.

Après avoir reçu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ;

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

décide par 5 abstentions et 9 voix pour, d’accorder à Mme Simone FISCHER, l’indemnité de conseil régie par les textes précités aux taux de 100 % du tarif indiqué à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

2019-7 TARIFS COMMUNAUX 2020

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier les tarifs communaux pour l’année 2020 comme suit :

- Concessions de cimetière :

o Concession de 30 ans – le m² 110 €

o Concession de 50 ans – le m² 200 €

- Columbarium – 1 élément 1 050 €

- Droit de place pour vente commerciale occasionnelle – par jour

sur domaine public de la commune 20 €- Location des salles :

Salle communale rue du cimetière :

o Utilisation à but NON lucratif :

▪ SANS chauffage 110 €

▪ AVEC chauffage (du 1er octobre au 15 avril) 200 €

o Utilisation à but LUCRATIF :

▪ SANS chauffage 180 €

▪ AVEC chauffage (du 1er octobre au 15 avril) 290 €

o Utilisation pour une demi-journée :

▪ à but non lucratif 40 €

▪ à but lucratif 65 €

En cas de location sur plusieurs journées consécutives, le tarif appliqué sera comme suit :

▪ Week-end (2 jours) : tarif plein

▪ Journée supplémentaire : 50 % sur le tarif plein

Par ailleurs, une réduction de 50 % sur les tarifs de locations de la salle communale est

accordée aux élus et au personnel de la commune.

o Utilisation pour activités constantes :

▪ CERCLE D’ÉTUDES HUN YUAN – CEDEHY

(Qi gong, Taiji Quan) – l’année 1 000 €

▪ UNIVERSITE POPULAIRE

- Réflexologie - sophrologie 255 €

o Indemnité pour non-sélection des déchets ou indemnité pour

rangement et nettoyage insuffisants : 80 €

Préau de l’école 10, rue des jardins :

o Utilisation à but NON lucratif :

▪ SANS chauffage 110 €

▪ AVEC chauffage (du 1er octobre au 15 avril) 180 €

o Utilisation à but LUCRATIF : NON loué

En cas de location sur plusieurs journées consécutives, le tarif appliqué sera comme suit :

▪ Week-end (2 jours) : tarif plein

▪ Journée supplémentaire : 50 % sur le tarif pleinPar ailleurs, une réduction de 50 % sur les tarifs de locations de la salle communale est

accordée aux élus et au personnel de la commune.

Utilisation pour activités constantes :

▪ Association « Les Hordes de Maltus » - l’année 255 €

▪ Association « Acro’n Rock » - l’année 255 €

▪ Association « ACT » - l’année 255 €

- Emplacement de marché

- Moins de 4 mètres – l’année 160 €

- Plus de 4 mètres – l’année 210 €

- Droit de stationnement de taxi – l’année 80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur

le Maire ou son représentant :

- d’adapter les tarifs ci-dessus en fonction de conditions ou de situations exceptionnelles

(ex : interruption en cours d’année d’une activité au marché hebdomadaire ou

inversement, demande d’un emplacement au marché hebdomadaire en cours d’année,

etc…) ;

- de signer tout document découlant de ces décisions.

Monsieur le Maire ou son représentant doivent néanmoins respecter rigoureusement le caractère exceptionnel de leurs décisions.

2019-8 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉCOLE – TRANSPORT SCOLAIRE

Conformément aux programmes de l’école élémentaire, les enfants des classes de CP/CE1/CE2 et CM1/CM2 participeront à 11 séances d’apprentissage de la natation. Le déplacement se faisant en bus pour un montant total de 495 € et compte tenu de la prise en charge par l’école sur

sa dotation communale d’une partie de la facture de 135 €, le solde à payer pour l’année

2019/2020 est de 360 euros. Par conséquent, l’école sollicite auprès de la commune une participation de 180 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 5 abstentions l’octroi de l’aide demandée, à savoir : 180 €.2019-9 MOTION POUR LE MAINTIEN D’UN JUGE D’INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE

GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Le Conseil Municipal est informé de la motion votée par la Ville de SAVERNE en faveur du

maintien d’un Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Saverne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion en question :

Nous, Élus de la Commune d’OTTERSTHAL, avons appris avec une forte inquiétude le projet du

gouvernement, porté par la Cour d’Appel de Colmar, visant à supprimer le poste de Juge d’Instruction

au Tribunal de Grande Instance de Saverne.

Ce projet est inacceptable. Nous refusons cette perspective qui mettrait indéniablement en péril la

pérennité de cette institution judiciaire. En effet, un Tribunal de Grande Instance sans Juge d’Instruction

est inéluctablement amené à limiter progressivement son activité pénale, et à terme son activité tout

entière. Nous voulons garder un Tribunal de Grande Instance avec ses pleines compétences, pas un

tribunal d’instance qui ne dirait pas son nom. La métropolisation de la justice irait à l’encontre de

l’accessibilité à une justice de proximité pour l’ensemble des concitoyens de notre territoire, mais aussi

de la vallée de la Bruche jusqu’à l’Alsace Bossue.

Ce projet est absurde. Il serait incohérent de fragiliser le pôle judiciaire au moment même où le

gouvernement cherche à revitaliser les villes de taille moyenne à travers le dispositif « Action cœur de

ville ». Ce dispositif est censé renforcer l’attractivité des villes jouant un rôle essentiel de centralité dans

les territoires notamment en permettant l’installation de nouvelles institutions. Il en va de la dynamique

économique, commerciale et touristique de ce réseau de villes où vit et travaille le quart de la

population française. Ce dispositif « Cœur de ville » est-il en réalité un écran de fumée ? À quoi bon

donner d’une main pour reprendre de l’autre ? Les institutions en place dans le réseau de villes

moyennes doivent être sanctuarisées. Consolidons déjà l’acquis et développons l’avenir à partir des

bases existantes.

Ce projet est dangereux. Jusqu’à présent notre pays devait composer avec la facture entre métropoles

et ruralité. Chercherait-on à introduire un troisième élément de division en créant une nouvelle forme

de villes qui n’aurait pas de « moyenne » que la taille, mais aussi l’attractivité ? Villes moyennes : oui,

villes médiocres : non !Ce projet est enfin inique, amoral et anti-démocratique. Comme le révélait le « Canard enchainé » dans

son édition du 24 octobre dernier, le choix des villes perdraient leur Juge d’Instruction a été dicté par

les scores obtenus par le parti de la majorité gouvernementale actuelle aux précédents scrutins. Nous

aurions pu espérer qu’il s’agissait de « fake news ». Ceci a malheureusement été confirmé par Madame

la Garde des Sceaux elle-même à la tribune de l’Assemblée nationale le 29 octobre dernier quand,

répondant à l’interpellation du Député Patrick Hetzel, elle reconnaissait qu’un message électronique

avait bien été dans cet esprit par son cabinet au cabinet du Premier Ministre. Nous étions en droit

d’attendre un tout autre comportement de celle qui est en charge de la justice dans notre pays.

C’est pourquoi nous demandons solennellement le retrait de ce projet et appelons les élus, les

professionnels de la justice, les commerçants et autres acteurs économiques, et l’ensemble de la

population de notre territoire, soucieux du rôle moteur que doit jouer la ville sur un large bassin de vie,

de l’attractivité et de la qualité de vie, à rester pleinement mobilisés avec nous jusqu’à l’annonce

officielle du retrait de ce funeste projet.

2019-10 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE

SAVERNE

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

rapport d’activité 2018 est communiqué au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2018 de la Communauté de

Communes du Pays de Saverne.

2019-11 RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DU

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU SMITOM DE HAGUENAU-SAVERNE

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service

public du traitement des déchets du SMITOM de Haguenau-Saverne.2019-12 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal trois déclarations d’intentions d’aliéner concernant des biens bâtis situés à OTTERSTHAL et cadastrés :

Section Parcelle Lieu-dit

01 208 village – 21, rue du Mont Sainte-Barbe

d’une surface totale de 8,94 ares et appartenant la SCI ISIDORE représentée par MM. Sébastien et Frédéric LUTZ pour ¾ et à Mme et M. Jean-Pierre LUTZ pour ¼ en indivision.

Section Parcelle Lieu-dit

01 268 village – 6, rue des Diables Bleus

d’une surface totale de 6,12 ares et appartenant à M. Thomas FISCHBACH, domicilié 47, avenue des Lombards à TROYES (10000).

Section Parcelle Lieu-dit

01 283 village – 11, rue du Mont Sainte-Barbe

d’une surface totale de 10,34 ares et appartenant à M. Christian NACHBAUER, domicilié 25, rue de l’école à ROSENWILLER (67560).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.

2019-13 COMMUNICATIONS

1) Sortie du Conseil Local des Jeunes à Paris

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de sortie du Conseil Local des Jeunes à Paris prévu initialement aux vacances de février 2020 et reporté à la deuxième semaine des vacances scolaires d’avril 2020. Le Réseau d’Animation des Jeunes se propose de préfinancer les billets de train et les entrées à l’Assemblée Nationale et au Sénat.2) Commission forêt

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal des travaux d’exploitation des arbres dépérissants estimés par M. François BASQUIN, technicien ONF, qui représente environ 500 m3.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 21 h 30

Points délibérés au cours de cette séance :

2019-1 Désignation d’un secrétaire de séance

2019-2 Approbation du procès-verbal du 2 septembre 2019

2019-3 Projet de rénovation de la toiture de l’école pour la création d’une centrale photovoltaïque

2019-4 Renouvellement du contrat groupe assurance statutaire 2020-2023 2019-5 Terrains consorts LEYENDECKER

2019-6 Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur public

2019-7 Tarifs communaux 2020

2019-8 Demande de subvention de l’école – transport scolaire

2019-9 Motion pour le maintien d’un Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Saverne

2019-10 Rapport d’activité 2018 de la Communauté des Communes du Pays de Saverne

2019-11 Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public du traitement des déchets du SMITOM de Haguenau - Saverne

2019-12 Déclarations d’intentions d’aliéner

2019-13 Communications :

1) Sortie du Conseil Local des Jeunes

2) Commission « forêt »Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Charles BOISTELLE Adjointe au Maire Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Jean-Claude HAMBURGER Bertrand MONTACLAIR Thierry SÉBASTIEN Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal

François SIGNORET

Conseiller Municipal