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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - CM 2023 07 04 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 07 04 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque,
7e COURNON ‘Au “ergne
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
Éducation : Modalités de calcul du quotient familial (QF) pour
l'application de la tarification des services municipaux PURE
2. Éducation : Tarifs 2023/2024 — Service de la restauration UNANIMITÉ
collective
3 Éducation : Tarifs 2023/2024 — Services municipaux UNANIMITÉ
périscolaires
4. Éducation : Tarifs 2023/2024 — Centre d’animations municipal UNANIMITÉ
5. Education : HABARERE Corps européen de solidarité — UNANIMITÉ
Convention avec l’association Concordia
6. Éducation : Organisation de l’opération « Passeurs d’images »
2023 — Convention annuelle de partenariat avec l’association UNANIMITÉ
« Sauve qui peut le court métrage »
VILLE VIVANTE
7. Culture : Tarifs saison culturelle et festival Puy-de-Mômes —
Période du 04 juillet au 31 août 2024 HASDIEE
8. Culture: Convention de partenariat culturel avec la ville de UNANIMITÉ
LE CENDRE dans le cadre de son festival « Juste pour deux
mains 2023 »
9. Culture : Mise à disposition des salles et espaces de la Coloc’
de la Culture — Adoption de la convention-type URANIMEERE
10. Musique : Tarifs 2023-2024 - Conservatoire de musique UNANIMITÉ
11. Musique : Subvention exceptionnelle à l'association UNANIMITÉ
« Samshabati »
12. Sports : Quatre conventions d’objectifs avec les associations
sportives BBCA, R3CA, HCCA, percevant une subvention UNANIMITÉ
supérieure ou égale à 23 000 €
18. Sports : Installations sportives mises à disposition du collège
La Ribeyre — Renouvellement de la convention pour l’année UNANIMITÉ
scolaire 2023/2024
14. Sports : Installations sportives mises à disposition de la Ligue
d'Auvergne Rhône-Alpes de handball — Renouvellement de la UNANIMITÉ
convention pour l’année scolaire 2023/2024
15. Sports : Installations sportives mises à disposition du lycée
René Descartes — Renouvellement de la convention pour UNANIMITÉ
l’année scolaire 2023/2024 72 COURNO Auvergne
16. Sports: Tarifs 2023/2024 — Installations sportives et occupation de l’espace public pour la période du 01 septembre
2023 au 31 août 2024
UNANIMITÉ
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
17. Aménagement du territoire : Acquisition de la parcelle
cadastrée section BX n°40 située à « La Fontanille » avenue
de la République
MAJORITE (4 contre)
18. Aménagement du territoire : Acquisition de la parcelle
cadastrée section ZP n°127 située côte du Traps
MAJORITE (4 contre / 4
abstentions)
19. Aménagement du territoire : Adhésion à la charte 2EC par la
commune de Cournon-d'Auvergne pour l’opération « Cournon
Cœur de Ville »
UNANIMITÉ
20. Aménagement du territoire : Convention pour la mise à
disposition par l’EPF Auvergne à la commune de Cournon-
d'Auvergne de la parcelle cadastrée section BS n°12 sise 9
avenue de la Liberté
UNANIMITÉ
21. Aménagement du territoire : Convention pour la mise à
disposition par l’EPF Auvergne à la commune de Cournon-
d'Auvergne des parcelles cadastrées section BX n°66 et BX
n°67 sises 33 avenue de la République
UNANIMITÉ
22. Aménagement du territoire : Désaffectation par Clermont
Auvergne Métropole d’une partie du domaine public routier
cadastrée section BA n°401 sise 8 rue Claude Bernard
UNANIMITÉ
23. Aménagement du territoire : Zac République « Opération
Cournon Cœur de Ville » - Demande de subvention au titre du
fonds vert 2023 — Axe 3 « recyclage foncier »
UNANIMITÉ
24. Travaux : Dépôt d’une déclaration préalable au nom e la
commune de Cournon-d'Auvergne pour des travaux de
modification d’un mur de clôture situé 9 avenue de la Liberté
à Cournon-d'Auvergne — Autorisation du Conseil Municipal
UNANIMITÉ
25. Tranquillité publique : Vidéoprotection dans la zone d’activité
économique « Cournon-Le Cendre » - Modalités
d'exploitation par le Centre de Supervision Urbain (CSU)
UNANIMITÉ
VILLE PRATIQUE
26. Finances : Budget Ville — Garantie d’emprunt accordée à
Assemblia pour l'acquisition en vente en l’état futur
d'achèvement de six logements rue des Alouettes — contrat
147367
MAJORITÉ (4 contre)
21 Finances : Budget Ville — Garantie d'emprunt accordée à
Assemblia pour l’acquisition en vente en l’état futur
d'achèvement de dix logements rue des Alouettes — contrat
147368
MAJORITÉ (4 contre) 7e COURNON d'Au vargne
28. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de
services municipaux au profit de Clermont Auvergne
Métropole — Approbation du coût financier des mises à
disposition pour l’année 2022 — Entretien patrimoine bâti et
garage
UNANIMITÉ
29. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de
services municipaux au profit de Clermont Auvergne
Métropole — Entretien patrimoine bâti et garage — année 2023
UNANIMITÉ
30. Ressources Humaines : Régime indemnitaire des agents de la
ville de Cournon-d’Auvergne — modification de classement
dans un groupe de fonctions
UNANIMITÉ
31. Ressources Humaines : Organisation du temps de travail -
Cycle spécifique pour les agents Etaps UNANIMITÉ
32. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de
personnel auprès de l’association « Facc Escrime » UNANIMITÉ
33. Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels
pour le Centre d’animations municipal UNANIMITÉ
34. Ressources Humaines : Tableau des effectifs - Modification /
suppression et création d’un poste d’agent titulaire du
Conservatoire municipal de musique
UNANIMITÉ
35. Ressources Humaines : Tableau des effectifs —- Modification /
suppression et création d’un poste d’agent titulaire du
Conservatoire municipal de musique
UNANIMITÉ
36. Ressources Humaines : Tableau des effectifs —- Modification /
suppression et création de poste UNANIMITÉ
37. Ressources Humaines : Tableau des effectifs —- Modification /
suppression et création de postes UNANIMITÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
38. Élections : Désignation et formation des commissions
municipales - Modification
UNANIMITÉ
(vote à main levée)
39. Travaux : Dépôt d’une autorisation de travaux au nom de la
commune de Cournon-d'Auvergne pour réaménager le local
situé 33 avenue de la République à Cournon-d'Auvergne —
Autorisation du Conseil Municipal
UNANIMITÉ
40. Marchés Publics : Avenant au groupement de commandes
pour les prestations de service en assurance — Modification
des besoins recensés pour le Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S)
UNANIMITÉ
41. Marchés Publics : Adhésion au groupement de commandes
pour la gestion de la maintenance des installations thermiques UNANIMITÉ AFFICHÉ EN MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE f 6 JUIL, 2073 PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT,
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25 DU CGCT
GE