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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 09 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
7 COURNON Auvergne
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
{Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
VILLE VIVANTE
1. Culture: Validation de la demande de renouvellement de UNANIMITÉ l'appellation « scène conventionnée d'intérêt national » pour
la Coloc’ de la culture
2. Culture: Convention de partenariat culturel avec la Ville de UNANIMITÉ Le Cendre dans le cadre de l'accueil d'un spectacle
3. Culture: Convention d'objectifs entre la Ville de Cournon- MAJORITÉ d'Auvergne et l'association APIRE / Baie des Singes - {31 voix pour, 4 contre) Avenant n° 1
4. Sports : Subventions exceptionnelles à diverses associations UNANIMITÉ cournonnaises dans le cadre des animations Activ'été 2023
5. Sports: Subvention exceptionnelle à l'association sportive UNANIMITÉ « BMX Ciub Cournon »
6. Sports: Subvention exceptionnelle à l'association sportive UNANIMITÉ « Étincelles et Compagnie »
7. Sports: Subvention exceptionnelle à l'association sportive UNANIMITÉ « Un 20 Cible »
8. Animations de ville: Travaux d'illuminations 2023-2024 - UNANIMITÉ Programme d'éclairage public 2023 du Territoire d'Énergie du {4 abstentions) Puy-de-Dôme
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
9. Aménagement du territoire: Projets de Périmètres Délimités UNANIMITÉ des Abords (PDA) autour des monuments historiques — Avis
de la commune de Cournon-d'Auvergne
10. Aménagement du territoire: Déclassement a posteriori de UNANIMITÉ parcelles anciennement cadastrées section AZ n° 28, 29, 30
et BA n° 71,72, 73 de la Zac des Toulaits
11. Aménagement du territoire : Déclassement et cession par la UNANIMITÉ commune de Cournon-d'Auvergne d'une emprise foncière du
domaine public routier après constat de désaffectation de fait
par Clermont Auvergne Métropole — Parcelles cadastrées
section AX n° 344 et 345 sises avenue de Lempdes
12. Aménagement du territoire: Transfert de propriété et UNANIMITÉ classement des espaces publics de la Zac du Palavezy
cadastrés section BO n° 475 dans le domaine public
communal
Conseil Municipal — 26 septembre 2023 - 1 13: Aménagement du territoire: Vente par la commune de
Cournon-d'Auvergne d'une emprise foncière du domaine
privé routier — Parcelle cadastrée section BO n° 475p sise
dans la Zac du Palavezy rue Lucie et Raymond Aubrac
UNANIMITÉ
14. Aménagement du territoire : Vente par la commune de
Cournon-d'Auvergne de l'emprise foncière cadastrée section
CS n° 24 sise « Le Grand Champ du Gravier »
UNANIMITÉ
15. Aménagement du territoire: Acquisition des parcelles
cadastrées section AR n° 267,268,269, 270 et ZS n°121
situées au lieu-dit « Les Chemerets »
UNANIMITÉ
16. Aménagement du territoire: Acquisition de la parcelle
cadastrée section BS n° 98 située 17 avenue du Pont
UNANIMITÉ
17. Voirie: Installation d'un transformateur pour l'alimentation du
réseau de distribution publique d'électricité allée des Sports à
Cournon-d'Auvergne / Conventions pour création de deux
servitudes avec la société Enedis
UNANIMITÉ
18. Voirie: Éclairage et feux tricolores dans le cadre de
l'aménagement de la Zac République opération « Cournon
cœur de ville » — Programme d'éclairage public 2023 de
Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme
MAJORITÉ
{27 voix pour, 4 contre,
4 abstentions)
19. Voirie : Alimentation HT/ BT dans le cadre de l'aménagement
de la Zac République opération « Cournon cœur de ville » —
MAJORITÉ
{27 voix pour, 4 contre,
4 abstentions)
20. Travaux : Dépôt de demandes de permis de construire au
nom de la commune de Cournon-d'Auvergne pour la
construction d’un local technique de fontainerie et d’un local
sanitaires/garage à vélos sis dans la Zac République future
place dela République à Cournon-d'Auvergne — Autorisation
du Conseil Municipal
UNANIMITÉ
{4 abstentions)
21. Transports: Convention avec le. Syndicat Mixte des UNANIMITÉ DES VOTANTS
Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (M. François RAGE et Mme
(SMTC-AC) relative à la prise en charge financière du] Blandine GALLIOT ne prenant
transport des scolaires pour l'activité natation — Années pas part au vote)
scolaires 2023-2026
22. Environnement et développement durable : Participation au MAJORITÉ DES VOTANTS capital de la SCIC « Ferme de Sarliève » {33 voix pour, 1 contre et Mme
Mina PERRIN ne prenant pas part
au vote)
23. Environnement et développement durable : Conclusion d’un UNANIMITÉ DES VOTANTS bail emphytéotique avec l'association Régie de Territoire des| (Mme Mina PERRIN ne prenant deux Rives pour les parcelles cadastrées section ZS n° 48, pas part au vote)
582 et 583 sises lieu-dit « Les Praclios »
24. Économie : Dérogations exceptionnelles à la fermeture UNANIMITÉ
dominicale des commerces — Année 2024
25. Éducation : Dépôt d'une autorisation de travaux au nom de la UNANIMITÉ
commune de Cournon-d'Auvergne pour des travaux de mise
aux normes incendie de l'école maternelle Lucie Aubrac sise
39 rue Aristide Briand à Cournon-d'Auvergne — Autorisation
du Conseil Municipal
Conseil Municipal — 26 septembre 2023 -2 LA COURNON d'Auvorgne
26. Éducation : Dépôt d’une autorisation de travaux au nom de la
commune de Cournon-d'Auvergne pour des travaux de mise
aux normes incendie de l'école élémentaire Félix Thonat sise
6 rue de l’École à Cournon-d'Auvergne — Autorisation du
Conseil Municipal
UNANIMITÉ
VILLE PRATIQUE
27. Finances : Budget Ville — Décision modificative n° 1 MAJORITÉ (27 voix pour, 4 contre,
4 abstentions)
28. Finances : Budget Cinéma — Décision modificative n° 1 MAJORITÉ {27 voix pour, 4 contre,
4 abstentions)
29. Finances: Budget Complexe d'animations culturelles et MAJORITÉ festives de l'Astragale — Décision modificative n° 1 {27 voix pour, 8 contre)
30. Finances : Budget Régie Production d'Électricité — Décisions UNANIMITÉ modificative n° 1
31. Finances: Rapport d'Observations Définitives (ROD) de la UNANIMITÉ Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes
(CRC) - Bilan annuel des actions entreprises suite aux
recommandations reçues
32. Finances: Budget Ville — Garantie d'emprunt accordée à MAJORITÉ Auvergne Habitat pour la construction de quinze logements {31 voix pour, 4 contre) rue des Chemerets / Contrat 148086
33. Finances: Budget Ville — Garantie d'emprunt accordée à MAJORITÉ Auvergne Habitat pour la construction de neuf logements rue {31 voix pour, 4 contre) des Chemerets/ Contrat 148087
34. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de UNANIMITÉ services municipaux au profit de Clermont Auvergne
Métropole — Approbation du coût financier des mises à
disposition pour l'année 2022 / Espaces verts
35. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de UNANIMITÉ services municipaux au profit de Clermont Auvergne
Métropole — Espaces verts / Coût prévisionnel année 2023
36. Ressources Humaines : Mise en œuvre du télétravail UNANIMITÉ
37. Ressources Humaines : Instauration de l'allocation forfaitaire UNANIMITÉ de télétravail
38. Ressources Humaines : Subventions exceptionnelles aux UNANIMITÉ associations bénéficiant de la mise à disposition de personnel
communal
39. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition de UNANIMITÉ personnel auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de Cournon-d'Auvergne
40. Ressources Humaines: Recrutement de quatre agents UNANIMITÉ recenseurs
Conseil Municipal — 26 septembre 2023 -3 LA COURNON AVVOrgre
41. Ressources Humaines:. Autorisation de recrutement d'un UNANIMITÉ agent contractuel sur un emploi permanent pour les besoins
du service — Responsable du Centre d'animation de la vie
locale
42. Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Modification / UNANIMITÉ Création de postes
43. Administration générale: Désignation du référent UNANIMITÉ déontologue pour les élus locaux
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
44. Ville Durable et Redessinée- Aménagement du territoire : UNANIMITÉ Convention pour mise à disposition par l'EPF Auvergne à la
commune. de Cournon-d'Auvergne de la parcelle cadastrée
section BX n° 94 sise 3 avenue de la République
45. Ville Vivante — Sports : Augmentation de la subvention de UNANIMITÉ fonctionnement de l'association sportive « Handball Club (4 abstentions) Cournon-d'Auvergne » (HCCA)
AFFICHÉ EN MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE À 3 OCT. 2023
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE û 3 QCT 2073
FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT,
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25 DU CGCT
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RAGE
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Conseil Municipal —26 septembre 2023 - 4